CHAPITRE XV
étant du ressort du conseil privé : or, ils affirmèrent que cette résolution ne leur avait jamais été communiquée, car ils s'en seraient plaints sur l'heure, comme ils s'en plaignaient maintenant. Ils exprimèrent aussi leurs doléances sur la réquisition du 16 mars et la suite qu'y avaient donnée les conseillers de Grys- Perre et Van der Gote, comme si deux personnes pouvaient jamais former ou représenter un conseil. Ils demandèrent que les états généraux ordonnassent à leurs députés à la Conférence de tenir en état la J'ésolution du 23 janvier, ainsi que tous les décrets ^t ordonnances qui auraient été rendus, depuis le 6 mars, en opposition à des ordonnances et à des uécrets antérieurs du conseiP.
Cette démarche de la majorité des membres du conseil d'Etat, dans laquelle on comptait des personnages aussi considérables que le duc d'Arenberg et le ^omte d'Ursel, ne laissa pas d'embarrasser les ministres de la république. Comment remplacer des liommes qui occupaient le premier rang dans le pays ^u par leur naissance, ou par l'expérience que leur avait donnée un long maniement des affaires? Quel effet leur destitution produirait-elle d'ailleurs sur le public? Après y avoir réfléchi, les états généraux entrèrent en correspondance avec leurs députés à l^i'uxelles afin de trouver quelque tempérament qui, sans annuler en ses points essentiels la résolution du ""^ janvier, fît droit aux remontrances du conseil
' Lettre ou représentation du duc d'Arenberg et des comtes d'Ursel et de lairmont aux états généraux, du 25 mars 1709, en copie dans les archives
du
conseil d'État.
d Etat La chose était assez difficile; elle exigea beaucoup de temps; ce fut seulement le 5 juin que les états generaiix se résolurent sur les représentations du duc d Arenberg et de ses collègues : dans l'intervalle Marlborough était revenu d'Angleterre à La Haye^ et es ministres de la république s'étaient concertés avec lui.
La résolution du 5 juin atténuait assez notablement la portée de celle du 23 janvier. Il y était exprimé d abord que par celle-ci on n'avait voulu faire le moindre tort à l'honneur ni à la réputation du conseil d Etat en général ou de ses membres en particulier. Les états généraux restreignaient ensuite l'approbalon de la Conférence requise pour les décrets, résolutions, grâces ou autres actes du conseil privé à ceux auxquels, d après les anciennes instructions, le gouverneur général devait donner son assentiment Les grâces, arrêts et ordres émanés du conseil d'Etat, agissant comme conseil privé, depuis le 10 avril 1708 ne seraient plus soumis à un nouvel examen que s'ils avaient été donnés contre le sentiment unanime et 1 opposition expresse des ministres des deux puissances. En ce qui concernait « les principales et « importantes matières d'État », lorsque le conseil, après en avoir communiqué avec ces ministres, prendrait une résolution contraire à leur sentiment, il devrait, avant de l'exécuter, leur exposer par écrit les
l nttl'T t"'!'™' '™'- ^''''- '^'^«--'«^-". iî09,fol. 65.) 1« m i To « r r ' '" "'^^ '^ ' ^^"'' ^-^P^^'" P°- l'Angleterre le à B™ 1 's 1'; "' '" "'.°"'' ' '' «"y'^' 1" '' q-"a le iO ju,n,se rendant Bruxelles. {Relations véritables de 1709, pp. 244, 292, 332 380 )
