‹ Histoire de la Belgique au commencement du XVIIIe siècleChapitre 194 sur 285 · CHAPITRE XV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XV

anglo-batave auquel prit part le vainqueur de Hochstett, de Ramillies et de Malplaquet.

Orrery, de Reede et Van den Bergh partirent, quelques joiirs après, pour Bruxelles .

Le 11 avril ils notifièrent au conseil d'Etat les dispositions qui avaient été arrêtées à La Haye. La composition du conseil s'était, dans les deux dernières années, quelque peu modifiée : son doyen et son chel, M. de Coxie, était mort^; le comte de Lannoy et M. de Thisquen avaient été appelés à y siéger . Dans une séance qui eut lieu le 13 avril le conseil résolut, d'une voix unanime S de s'en tenir aux

des subsidrs à demander aux états des provinces; à fournir à la Conférence, avant la fin de l'année, un état de toutes les charges de l'année suivante, et, à la fin de chaque mois, un état do tous les payements faits pendant le

mois, etc. ,

Le conseil conservait la disposition des emplois et offices politiques et ecclésiastiques auxquels les gouverneurs généraux avaient nommé CI-dc^ant. Pour les charges et bénéfices dont la collation avait appartenu au souverain, il lui était attribué le droit de présenter, à chaque vacance, trois personnes entre lesquelles la Conférence ferait son choix. . .

En ce qui concernait les magistrats d ■« villes, on lui reconnaissait le pouvoir de créer ceux qui avaient été à la création des gouverneurs généraux, avec cette réserve, applicable aux villes dont les délégués siégeaient dans les états des provinces, que les ministres des deux puissances pourraient, pour des raisons importantes, donner l'exclusion à telle ou telle personne qui aurait été portée sur la liste du conseil. ' Orrery y arriva le 23 mars, de Reede le 29, et Van den Bergh le 4 avril.

(Relations véritables.)

^ Le 13 novembre 1709. Il était âgé de quatre-vingt-trois ans.

' Lannoy en novembre 1709 et Thisquen au mois d'août de l'année

suivante.

' Le duc d'Arenberg et le comte de Clairmont n'assistaient point à cette séance; ils étaient absents. Le duc, à son retour, adhéra à la résolution de ses collègues. Le comte de Clairmont non seulement garda le silence sur la

instructions du M juillet 47na .-i d'observer iusmi'. J , ' 'ï"'^ ^^^^* Juré

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Archives du conseil d'£iat

geois. « (s.cco Van Gosl.nga, Mémoires, etc., p. ^2.)

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