CHAPITRE XVI

ce

rapport, toute satisfaction aux états généraux SI, de leur côté, ceux-ci voulaient se conformer aux "^ues du gouvernement britannique relativement à la conclusion de la paix^. Le g9 décembre 1712 il signa, avec Van den Bergh, une réquisition où ils reprochaient au conseil d'avoir excédé son pouvoir en disposant d'emplois militaires, et le prévenaient qu'ils étaient occupés à examiner ses actes, « afin d'y remé- « dier de la manière qu'ils jugeraient la plus conve- « nable n\ Le conseil crut devoir laisser cette réqui- Jition sans réponse. Huit jours après, les deux minisï'es lui en adressèrent une autre, pour que ses Membres déclarassent à la Conférence, « tous ensem- '' We, ou chacun en particulier, s'ils étaient d'inten- « tiou de continuer à servir sur le pied de leurs ''^instructions «\ A cette seconde intimation le conseil Répondit « qu'il n'avait rien fait, dans l'exercice de '' son ministère, que ce que le service de Sa Majesté '' ïnipériale et Catholique, son très auguste souverain, '' celui de la cause commune, le bien et les intérêts '' dn pays exigeaient : à quoi ses membres étaient '' autorisés et obligés, en suite de leurs instructions et '' de leur serment, sur le pied desquels ils avaient '' toujours servi et continueraient à le faire, tant que '' la volonté de l'empereur, ses intérêts, la religion, " les lois, constitutions et privilèges du pays ne s'y '' trouveraient pas opposés » *.

Lamber'

TY, t. VII, p. 321

, V. ,1,, jj. oMl.

Collection de documents inédits, etc., t. III, p. 300.

Ibid.

^oUeciion de documents inédits, etc. , t. III, p. 313.

ij ^ I II

La réponse du conseil, apportée verbalement à la Conférence, le U janvier, par le secrétaire de Heems, parut anx deux ministres « conçue dans des « termes aussi ambigus que peu respectueux » '. Orrery s'en montrait plus offensé encore que son collègue; il aurait voulu qu'il fût enjoint aux conseillers récalcitrants de s'absenter du conseil jusqu'à nouvel ordre. Van den Bergh en référa aux états généraux^ A La Haye on jugea qu'avant de recourir à la mesure extrême proposée par le plénipotentiaire de la Grande- Bretagne, il fallait essayer encore de faire comprendre au conseil d'Etat l'obligation qu'il y avait pour lui de se conformer aux ordres des deux puissances l

L'impatience du comte Orrery ne lui permit pas d'attendre la décision des états généraux. Le 23 janvier la Conférence envoya au conseil d'État une longue réquisition* qui se terminait par l'injonction à ses membres de signer un formulaire contenant que, « ayant reçu leurs commissions et instructions de « la part des deux puissances représentant Sa Majesté « lempereur Charles VI, ils promettaient de vouloir « s'en tenir à leur déclaration du 29 octobre 1711, et « de reconnaître, ainsi qu'ils le faisaient par ce force mulaire, la subordination due auxdites deux puisce sances, ensuite de leurs instructions »\ Le conseil

Collection de documents inédits, etc., t. III, p. 3 14.

" Lettres de Van den Bergh au greffier Fagel, des 9 et 16 janvier 1713.

' Résolution des états généraux du 21 janvier.

\ Dans une lettre du 23 janvier à Fagel, Van den Bergh lui disait qu'il avait donné son consentement à cette réquisition, sur les instances du comte Orrery.

CoUectionde documents inédits, etc., t. HT, p. 313.