CHAPITRE XVII

™«sion donnée par Charles VI au comle de Kônigsegg de prendre, en ^«n nom, possession des Pays-Bas. - La Conférence anglo-batave notifie aux corps de l'État la cessation de ses pouvoirs. — Le conseil <l'État et le conseil des finances sont déliés de leurs serments envers les puissances maritimes. — Visites réciproques de Van den Bergh et de Kônigsegg. — Présents faits par l'empereur à Van den Bergh et à Cadogan. — Kônigsegg annonce aux chambres des comptes, aux conseils de justice etVux'états qu'il a pris en mains le gouvernement. — Les Hollandais évacuent Mons, Charleroi, Audenardc, Courtrai, '^amme; les Anglais sortent de la citadelle de Gand. - Les états généraux se refusent à exécuter le traité du 15 novembre relativement aux territoires cédés par la France.— Ils remettent à Kônigsegg Ruremonde •^t les autres lieux du haut quartier de Gueldre laissés à l'empereur. — 'Cessions faites par Charles VI à l'électeur palatin de la province de Lim- ^««rg et de la ville d'Erckelens. - Opposition que la première ren- •^ontre de la part des états généraux et des états de Brabant; transaction par laquelle la maison électorale y renonce. - Remontrances du conseil de Gueldre et du conseil d'État contre la cession «l'Erekelcns.-L'électeur palatin fait occuper cette ville par ses troupes; ''"e lui est ensuite remise au nom de l'empereur. - Terres de Kerpen ^^ de Lommersum : comment elles sont engagées d'abord à la duchesse de Chevrcuse, ensuite à Maximilien-Hcnri de Bavière. - L électeur palatin s'en empare et les donne au comte de Schaesberg. - Réclamations du conseil et des états de Brabant. - Les discussions auxquelles <^ettc affaire donne lieu se terminent seulement en 1786 par un arrangement en vertu duquel le comté de Kerpen et Lommersum devient un "ef immédiat du duché de Brabant.

^ès le % novembre 1714 Charles VI avait commis le ^omte de Kônigsegg pour, « à l'issue et après la fin de la ' Négociation de la barrière «, prendre possession, en

son nom, des provinces, villes et places des Pays-Bas'- Aussitôt après la signature du traité du 15 novembre, Kônigsegg fit des démarches auprès de la Conférence, afin que, sans attendre l'échange des ratifications, elle voulût le mettre à même d'exécuter la charge qui lui avait été donnée. Cette demande fu* trouvée prématurée à La Haye; en conséquence oD n'y voulut pas entendre^

Les ratifications échangées, il n'était plus possible àe différer l'exécution du traité. Le 3 février le dépH*'' hollandais à la Conférence, Johan Van den Bergh'notifia aux chambres des comptes de Brabant et de Flandre, aux conseils de justice et aux états des provinces la cessation du gouvernement des deux p^iJ^" sances maritimes". Le jour suivant il convoqua ^^

' Ordonnances des Pays-Bas autrichiens, t. II, p. S68. ' Arch. du royaume à La Haye : rcg. Secreien resolutien, 1716, &!■ ^^ et 16.

3 Le député d'Angleterre à la Conférence, le général Cadogan, é^i' absent.

" Voici les lettres qu'il leur écrivit:

Alix deux chambres des comptes.

« Messieurs, Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne et Leurs Haii'"' Puissances les seigneurs états généraux des Provinces-Unies nous aya»' ordonné de décliarger le présent gouvernement du serment prêté aux de"-" puissances, pour remettre les piovinces et villes de ce pays à Sa Majcs"' Impériale et Catholique, en exécution du traité de la barrière, dont on vie"' d'échanger les ratifications, nous avons bien voulu vous c'n donner par'pour autant que cela vous concerne. Et sommes très parfaitement, MessieW^- « Vos très humbles et très obéissants serviteurs, « JoHAN Van DEN Bergh.

« Johan Van den Bergh, de l'aveu et par autorisation de monsieur Willi^'^ Cadogan, plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique. ■ « A Bruxelles, dans Ja Conférence, ce 3 février 1716. »