CHAPITRE XVIIt

Le marquis de Prié avait l'ordre d'exposer ses vues à^cet e'gard, après avoir consulté la jointe d'État '; il les exposa en détail dans un rapport qu'il adressa au prince Eugène '^

L'empereur venait d'instituer, auprès de sa personne, '^in conseil suprême pour la direction des affaires des Pays-Bas, à l'instar de celui qui, sous les rois d'Es- Pagne, avait existé à Madrid ^j il voulut avoir son avis ^ur le plan proposé par le marquis de Prié.

La principale question qu'eut à examiner le conseil fut celle de savoir s'il convenait de réduire en un conseil unique, comme on l'avait fait sous Philippe V, les trois conseils collatéraux, d'État, privé et des finances, *îue Charles-Quint avait établis.

Le conseil suprême se prononça pour la réduction : '' On évitera ainsi— dit-il dans son rapport à l'Empe- « reur < — les retards dans l'expédition des affaires, "^ les confusions et les conflits de juridiction entre les '' trois conseils collatéraux dont on a eu l'expérience " du passé, au détriment du service de Votre Majesté

* Instructions du 15 juillet 1716, déjà citées.

1er

Ce rapport, en

date du 18 avril 1717, est aux archives de la chancel-

^ie des Pays-Bas.

^ Lettres patentes du i"' avril 1717. .

Le même jour l'empereur nomma : président du conseil, le prmce de ^^^dona; conseillers, Jean-Christophe Penterriederd'Adelshausen et Jean- ■^^«inacle de Thisquen. Le 1er août suivant il le compléta par la nommation ^•^ »• Pedro Vicente de Tolède et Portugal, comte d'Oropesa, et de Goswm "« %nants. Wynants était Belge comme Thisquen; il avait fait partie du '«"seij de Brabant.

, * Cerapport, en date du 5 octobre 1717, est aux archives de la chancel- '•^■^e des Pays-Bas.

« et au préjudice de ses peuples, et en mênje temps « on e'pargnera des dépenses superflues, à l'avantage '( des finances de Votre Majesté \ »

La conférence d'État partagea cet avis '\ Charles VI l'adopta. Par un diplôme du 29 mars 1718 il établit un seul conseil dans lequel devaient être traitées toutes les affaires du gouvernement politique et économique, de justice supérieure, de police, grâces, finances et généralement tout ce qui avait été du ressort des trois conseils collatéraux. Ce conseil était formé du gouverneur général et, en son absence, du ministre plénipotentiaire, qui y présidait; de ministres de courte robe dont le nombre n'était pas déterminé, de quatre ministres de longue robe, et de cin<ï secrétaires, y compris l'audiencier. Le gouverneur général et, en son absence, le ministre plénipotentiaire, pouvaient y appeler l'archevêque de Malines lorsqu'il s'y traiterait d'affaires ecclésiastiques, et le commandant général des troupes quand il s'agirait d'affaires militaires. Ils avaient la même faculté à l'égard du président du grand conseil et du chancelier de Brabant. Un gage, comme l'on disait alors, ou un traitement, comme l'on dit aujourd'hui, de sept miH'^

^ « Con esta reduccion de los très consejos en un solo, se evitaran las dil^' clones en despachar los nogocios,las confusiones yconflitos de jurisdiccio" que se exporimentaron por lo passado entre los 1res consejos colaterales, en delrimento del servicio de Vuestra Magestad y en perjuicio de los pueblos, y se ahorraran al mismo tiempo gastos superfluos en benefieio de la r^'*' hacienda de Vuestra Magestad. »

^ Rapport à l'empereur du S décembre 1717. (Arcli. de la chancellerK' des Pays-Bas.)