CHAPITRE XVIII

Oi" il arriva que le comte d'Elissem S doyen du conseil d'État comme le plus ancien des conseillers de longue robe, se refusa cà parafer des lettres par lesquelles le ministre plénipotentiaire avait confe'ré la J^ecette du pays de Waes contrairement à l'avis du conseil. Prié se plaignit vivement à Vienne de ce refus. La question fut soumise aux délibérations du conseil suprême, et, sur son rapport, l'empereur décida qu'à l'avenir, quand le ministre plénipotentiaire voudrait faire expédier quelque dépêche non conformée la ï'ésolution du conseil, le doyen serait obligé de la para- ^^^ •■ bien entendu que, si celui-ci croyait que, pour *les raisons du service royal, il fût de son devoir de f excuser d'apposer le parafe, il devrait les représenter lueessamment au ministre, et que si, ce nonobstant, le Ministre persistait dans sa résolution, le doyen serait obligé de parafer la dépêche et d'informer directement et sans délai l'empereur des motifs de son refus K

Cette constitution du gouvernement n'eut pas une ^«îigue durée : en 4725 Charles VI rétablit les trois conseils collatéraux tels que Charles-Quint les avait ^ïistitués.

/ Michel-Constanfin Ruyschen, baron d'Elissem, avaif été créé comte par ^harlesvi le 3 janvier 1722.

%êche au prince Eugène du 11 mars 1724. .^"<5, que la décision de l'empereur mécontentait, n'en donna pas con- ^«sance d'abord au conseil d'État; il ne le fit que le 3 octobre, et il fallut °"'' cela que des ordres exprès lui fussent envoyés de Vienne.

iii^^

9 10 11 12 13 14 15 16 17 li