CHAPITRE XVIII

Quand le conseil d'État avait été mis en activité, on n'avait pas eu le temps, à Vienne, de concevoir les instructions selon lesquelles il aurait à se conduire, et ce fut seulement le 4 janvier 1719 que l'empereur les signa. Nous ne donnerons pas le précis des soixantedix-sept articles dont elles se composent': les uns concernent le régime intérieur du conseil; d'autres, en pins grand nombre, l'administration des domaines et des finances; d'autres des matières de comptabilité, etc. Quelques articles méritent pourtant d'être cités ici: tels sont ceux qui interdisent au conseil de prendre connaissance des causes et matières contentieuses, d'admettre aucune instruction, contestation ou décision par voie et ordre judiciaire, ni aucune évocation des causes déjà intentées devant les cours ou tribunaux de justice ; qui attribuent au grand conseil la juridiction qu'avait exercée le conseil privé; qui expriïnent la volonté de l'empereur que le cours de la justice soit libre à tous ses sujets et qu'il ne soit arrête ni retardé, non plus que l'exécution des choses jugées, par aucune surséance, interdiction ou autre empêchement, et que les lettres de répit, attermination, sûreté de corps ou de biens etautres pareilles grâces ne soient accordées que selon l'ordre de droit et les édits faits a «et égard K Tel est encore celui qui défend d'admettre aucunes fondations ou érections nouvelles de cloîtres, églises, chapelles, maisons ou communautés de pau-

P^«"drc les eaux de Spa, conserva de même, pendant son absence de

"uie les eaux de Spa, conser ■■uxelles, ladiiection des affaires.

' Elles sont au tome III à\i Recueil cité, p. l^T. " Art. 42-16.

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Yres, et d'accorder aucune amortisalion sans le consentement de l'empereur, son intention étant que l'édit de Charles-Quint et les autres édits faits à l'égard des gens d'Église et mainmortes soient exactement observés \

Un des articles, le 23% donna lieu à un nouveau désaccord entre le marquis de Prié et le conseil : « La « résolution des matières proposées, y était-il dit, se « formera par pluralité de voix. Si néanmoins notre « gouverneur général ou ministre plénipotentiaire « juge, pour raisons importantes à notre service, « que telle résolution y serait préjudiciable, il pourra « ordonner ce qu'il trouvera mieux convenir. » Cette disposition ne faisait, au fond, que confirmer la décision du 10 septembre 1718 que nous avons rapportée: toutefois Charles VI, en envoyant au prince Eugène les instructions du conseil, les accompagna d'une depêche secrète dont le but était de prévenir que le marquis de Prié n'abusât du pouvoir qui lui était attribué".

« Art. 74.

•^ Dans cette dépêche, datée du 7 janvier 1719, l'empereur disait : « Mo» « intention est que, dans le cas où le marquis de Prié jugera plus conve- « nable de ne pas suivre la pluralité des voix, il ait à tenir en suspens la « résolution (si l'affaire ne demande pas une prompte exécution) jusqu « ce que, en vue des raisons de part et d'autre, j'aie résolu et ordonné ce « que je trouverai à propos. Mais, k l'égard des matières qui ne pourron « souffrir ce retardement, je veux bien que, mon ministre plénipotentiaire « ayant des raisons fondées de ne pas se conformer à la pluralité des voi"^ « il fasse aussi exécuter ce qu'il trouvera le mieux convenir à mon service- « mais il m'informera néanmoins, sans perte de temps et distinctemen i « de toutes les circonstances de l'affaire et des raisons qu'il aura eues p<"i « ne pas adhérer à la pluralité des opinions. « (Arch.de la chancelle^ des Pays-Bas.)