LD ^ I
- Points sur lesquels ils tombent d'accord. - Re o ^^ ,
Prié et des députés des provinces. - Négooal^^- Bru ^^ La Haye. - Prié et les états généraux ^'— — i^, .ordre ■ lenteur avec laquelle elles marchent. - L cmpe ^M à Prié de repanir pour La Haye. - Conclusion des négociations
= vn
Convention du 28 décembre 1748. ^H
Le marquis de Prié arriva à La Haye le 3 odobre; ■
les députés du Brabant. de la Flandre et de la pi^vm- H
, de Namur s'y trouvèrent réunis quelques ou«ap^- B
Les instructions données ^^^f P^^^^^eCsur ■ chargeaient de négocier avec les «'*•",» . j„ H ,„at?e points : la religion -thohque. — ^^^^^^ ■ territoire des Provinces-Unies en l^lanare , H de cinq cent mille e'cus avec ^;^^l^;X:'^l M accordée, en cas de non-payement, contre les ^ Flandre et de Brabant ; le commerce et la pec •
= — o^ = — co = — r~
' Journael van dereyse naer HoUanit van den eer^eM. '--'jJJX II Antwerpen enie van den raedt greffier Vanden B.oeck, ^
= LO
états de Brabant.) ynaraués de Prié, en La ^1
^ Instruccwn que deberéis observar r^o , ^ ^^^^uido H
Haya, sobre el modo àel levarse a execumn el t, atado
= — en
cm
'ii|:|
L'article 18 du traité de la barrière, par lequel Venlo, sa banlieue et le fort Saint-Michel, le fort et la banlieue de Stevensweert et l'ammanie de Montfort au haut quartier de Gueldre étaient cédés aux états généraux, spécifiait les garanties et les immunités dont y jouiraient la religion catholique et ses ministres; l'article 9, qui accordait l'exercice de la religion protestante aux troupes de la république dans les places de la barrière, se bornait à dire que, dans ces places, toutes choses, en ce qui concernait la religion catholique, demeureraient, par rapport aux habitants du pays, sur le pied qu'elles étaient pendant le règne de Charles II ; c'étaient aussi les termes qui avaient été employés en l'article 17 relativement à l'extension de territoire que les Provinces-Unies obtenaient en Flandre. On a vu que les états de Flandre ne trouvaient pas assez explicites, pour assurer le maintien de la religion dans les parties de cette province qui seraient cédées, les stipulations contenues aux articles 9 et 17; les états de Namur avaient fait des représentations dictées par le même esprit. Prié avait ordre de déclarer aux états généraux qxi'en signant le traité de la barrière, le plénipotentiaire impérial avait entendu les articles 9 et 17 dans le sens de l'article 18; qu'en ratifiant le traité, l'empereur les avait entendus de même, et que, si quelque nouveauté se faisait par eux contre cette interprétation, la cour de Vienne la con-
en Ambéres el dia dS de noviembre 4748 : Vienne, 30 mai iUê. (Arch. de la chancellerie des Pays-Bas': reg. Décrétas y Despadws reaies por Mandes de la Sea-etaria de Estado y del despacho de Espana, fol. 49 v°.)
cm
10 11 12 13 14 15 16 17 li
