CHAPITRE XXI

sidérerait comme une infraction du traité emportant l'annulation totale de celui-ci K

Charles VI n'admettait pas, avec les états de Flandre, que la cession de quelque portion du territoire de cette province portât atteinte aux droits et privilèges du pays, car le traité de la barrière était un appendice et faisait en quelque sorte partie intégrante des traités d'Utrecht, de Rastadt et de Bade, comme le traité de 1664, auquel pareil reproche n'avait jamais été adressé, avait été un appendice de celui ^ de Munster; cette cession était plus que compensée d'ailleurs par l'acquisition de la West-Flandre et du Toursaisis. Mais il paraissait constant que la cour impéï'iale avait été induite en erreur sur la consistance du territoire réclamé par les Hollandais : si celle-ci était telle que les états de Flandre l'assuraient, l'empereur n'aurait certainement pas admis les prétentions de la ï'épublique. Prié devait donc, avant tout, s'attacher à Vérifier le fait sur lequel il subsistait des doutes. Au cas qu'il reconnût l'exactitude de ce qu'avançaient les *^tats de Flandre, il signifierait aux états généraux ^'impossibilité où se voyait l'empereur d'exécuter une stipulation sur la portée de laquelle il avait été trompe si. au contraire, les renseignements qu'il Prendrait confirmaient les relations envoyées à Vienne, en 1 Ujy, par le comte de Kônigsgg, il s'efforcerait de persuader a^x états généraux de faire toutes les concessions compatibles avec la sûreté de leurs frontières, afin de ne

' « ... Pasando a declararles que, en caso de hazer «Ig-^-^-fd''; '^"Waesta explicacion, se entendera como absoluta >nfracc,on de lodo ^■•«'ado y anulada la obscrvancia de todas las demas partes de el.. . >'

pas perpétuer parmi les Flamands des causes de mécontentement qui mettraient obstacle à la bonne harmonie, si nécessaire à la conservation mutuelle des deux nations.

Il ne négligerait rien pour tâcher d'obtenir une diminution du subside de cinq cent mille écus. Quant à l'exécution militaire contre les états de Brabant et de Flandre, il déclarerait aux états généraux que, l'article séparé du traité de la barrière, qui devait demeurer secret, étant par leur fait devenu public, il n'y avait aucun moyen d'y donner suite et qu'il fallait le modifier : « Jamais —disait l'empereur— je ne con- « sentirai à l'exécution militaire, qui serait contraire « à la liberté et aux privilèges du pays et dont mon « autorité souffrirait '. »

Conformément à l'article ^6 du traité, Prié demanderait que les Hollandais et les Anglais entendissent à la conclusion d'un traité de commerce : il fixerait pour cela un terme de six mois, qu'il pourrait prolonger de six autres mois, si les circonstances l'exigeaient. Ce temps expiré, l'empereur était décidé, dans le cas qu'il n'eût pas été satisfait à l'article 26, à rétablir le commerce sur l'ancien pied, et à user de ses droits souverains relativement à la libre entrée ou à la prohibition des produits de l'industrie étrangère -.

' « ProccdercMs en declararles mi ccsarea real mente en non consentir jamas a la execucion militar, como opuesta a la libertad y privilégies de' pais y nada decorosaa miauthoridad... »

^ « ... Sidentro deste término no se da cumplimiento positivo a aquel articulo, procederd a dcclarar immediatamente el comeicio sobre cl P^^ antiguo, y a usar de las facultades de mi soberania en la taxa, permisse o prohibicion de la entrada de gencros cstrangeros. »