CHAPITRE IV

que tout ce qui venait de lui était accueilli peu favorablement à la cour. Déterminés par ces motifs, les mmistres de France conçurent le dessein, auquel le marquis de Bedmar adhéra sans difficulté, d'établir le g^ouvernement sur de nouvelles bases; Bergeyck se chargea de donner au projet, sur lequel il sItL mis d accord avec eux, la forme convenable selon le style du pays, de manière que Philippe V n'eût qu'à y apposer sa signature et à en prescrire l'exécution'

te projet fut soigneusement caché aux ministres nationaux, on en fit mystère aussi à l'électeur de noTaue'R" '"\T^^--t ^ -ois de novembre

MdTu V ■}"' '" '^'^"^ connaissance, sans lui dire la part qu'il y avait prise \

mslZrV ^''^^'^^ recommander à son petites le plan de reforme conçu à Bruxelles 3 : mais à Madrid, on ne l'envisagea pas du même œil qu'à' la cour de France, et les principaux ministres s'y mon'

« ~es, et suno'ut de .tx dJT/ll™? '' ' ^'"''^'^ '^ ''-^- Sas, trois derniers mois de \ 70-1 ) ' ''^- ^'^î'^"

Pl«n « de ..l^TtZ^T"''' '°""^'' ^""'^""^ disposer sur ce

« -itdonnée,: ,:t : , ir? '^""'î ^"^ '^ ^°' ^°" ^^'"'-«'^ '->

« de l'ordre quele ro son ? ' " "'"' ™' '''''''^"' ''^ ■"'°™'" « projet». (LetlcàToovft-P'" ^""'^ ^onné pour l'exécution dudit

trèrent opposés '. Sur ces entrefaites, le conseil privé des Pays-Bas eut vent du coup d'État qui se préparait; il adressa au Roi des remontrances dans lesquelles il ne craignait pas de dire que « l'ambition « de quelque ministre « était la seule cause des changements qu'on voulait apporter à l'organisation du gouvernement; le conseil d'État de la monarchie, qui délibéra sur ces remontrances, trouva « qu'elles « méritaient beaucoup d'attention^ » . Dans cette conjoncture, il fallut toute l'autorité que Louis XIV avait sur le roi d'Espagne pour que le plan de réforme Il avortât point. Philippe V différa cependant de le sanctionner plus tôt que son aïeul ne l'aurait voulu, et ce ne fut qu'après son arrivée à Naplos qu'il v apposa sa signature.

Le nouveau règlement supprimait le conseil suprême de Flandre, remplaçait les conseils d'État, privé et des finances par un conseil unique nommé conseil du Roi, et composé, sous la présidence du gouverneur général, de quatre ministres de robe, du surmtendant général des finances et ministre de la guerre, d'un procureur général du Roi et d'un secrétaire; donnait au procureur général entrée dans tous les conseils et collèges des magistrats, châtellenies et

' «... On me mande de Madrid que, le nouveau plan ayant éié envoyé

a quelques principaux ministres, pour leur demander leur avis eux ci

ouTdTdr'r''"' "' "■^"^'^^^""-"'«' "'-^-J^ avoientpropo'sébeau-

(Lettre de Bedmar à Torcy du iO avril 1702, dans lo reg. Pay.-JJas, 1 702 Supplément, aux Archives des affaires étrangères à Paris )

^ Dan. la séance du 6 mai 170^. (Reg. cité à ia note précé,iento.)

:ï3»ar?sH»»: