CHAPITRE IV

quartiers; créait deux intendants des finances pour administrer, sous les ordres du surintendant général, les domaines et autres revenus royaux; ordonnait la réunion des deux chambres des comptes en une; établissait pour l'armée un trésorier général et des trésoriers particuliers; faisait enfin cesser les offices espagnols de la véédorle, de la contadorie et de la pagadorie des gens de guerre \

La dépêche du Roi qui contenait ces dispositions fut apportée au marquis de Bedmar, le 15 juillet 1702, par un courrier d'Espagne. Le cabinet de Madrid désirait que l'exécution en fût différée jusqu'à la fin de la campagne, tout en se remettant cà ce que Louis XIV déciderait à cet égard. A Bruxelles le maréchal de Boufflers et l'intendant de Bagnols exprimèrent l'avis qu'on ne se pressât point : mais Bedmar en jugea autrement; le M juillet il installa le conseil du Roi et le 23 la nouvelle chambre des comptes \ Le commandant général ne rendit pas public le contenu de la dépêche royale; il se contenta d'en envoyer aux conseils de justice, aux états des provinces et aux magistrats des villes un extrait en ce qui concernait le remplacement des trois conseils collatéraux par un conseil unique. Cela causa quelque surprise et fit murmurer l

' ^'P'J;™« du 2 juin n02. {Ordonnanœs des Pays-Bas autrichiens, V. I, pp. -iol-239.)

Leltrcs do M. de Bagnols au marquis do Torcv des 18 et 21 juill-H 1702lettre du marquis de Bedmar au mOmo du 23. (Arch. dos affaires ftran' gères, à Pans : reg. Pays-Bas, six derniers mois de 1702.)

« ... Lo nouveau conseil a (Ho établi co matin. Ce qu'il y a de particu icr, c'est que le n^glcment n'est pas encore publié; il semble qu'on

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Les raisons qui déterminèrent Bedmar et Bergeyck à agir ainsi furent, à ce qu'il semble, que la dépêche du Roi était en espagnol, tandis que l'usage voulait que la langue bourguignonne fût employée dans les actes de cette nature, et qu'elle n'avait pas le caractère d'un diplôme ou d'une ordonnance, nécessaire cependant alors qu'il s'agissait de changer la constitution en vigueur depuis Charles-Quint. Peut-être aussi trouvèrent-ils qu'il y avait quelques modifications ou quelques additions à y faire. Quoi qu'il en soit, Bergeyck rédigea un nouveau projet dans la forme requise, et ce projet, approuvé par le roi catholique, devint, par antidate, le diplôme du 2 juin 1702, dont la promulgation eut lieu seulement au mois de juillet de l'année suivante.

Ce diplôme révéla au public ce qui n'était guère connu que dans les sphères officielles, à savoir : que le roi de France était le véritable maître du pays. En effet un des articles enjoignait au gouverneur général, au commandant général en son absence, au conseil du Roi, à tous les conseils et tribunaux, aux états des provinces, aux magistrats des villes, à tous autres officiers et à tous les sujets des Pays-Bas « d'obéir et exécuter, faire obéir et exécuter, tout ce « que le roi très chrétien disposerait et ordonnerait « dans toutes les affaires de guerre, justice, police et « finances, sans aucune exception ni réserve «.

appréhende de le laisser voir en son entier : on s'est contenté d'enenvoyor des exua.ts h chaque conseil, en ce qui le regarde. P«s nn des nouveaux conse, lers n a encore .le patente. Cela ne paroît pas bien établi. On murmure fort dans la ville, et vous verrez bien des représentations... » (Lettre de Bagnols h Torcy du 21 juillet, ci-dessus citée.)