IV

Conférences de Bruxelles. — Commissaires choisis par les trois puissances. —Discours d'ouverture de Nény. — Demandes des commissaires d'Angleterre et de Hollande; surprise qu'elles causent aux commissaires impériaux. — Réponse qu'ils y font. — Réplique des commissaires anglais et hollandais, qui prétendent faire considérer ces demandes comme des préliminaires indispensables. — Cette prétention n'est pas admise à Vienne. — La princesse douairière d'Orange envoie à Bruxelles le comte deBentinck. - Le comte deKaunitz et le baron de Reischach reçoivent de Marie-Thérèse l'ordre de s'y rendre aussi - Un projet de convention est remis à Bentinck, qui y donne son assentiment. — A' La Haye ce projet reçoit un tout autre accueil. — Les ministres des puissances maritimes à la cour impériale présentent au chancelier un contre-projet que l'impératrice rejette. — Ils y substituent un autre qu'elle rejette de même. — Contestations survenues entre la France et l'Angleterre sur leurs possessions dans l'Amérique du Nord; craintes qu'elles font naître d'une guerre continentale. — Marie-Thérèse réclame, pour la défense des Pays-Bas, le secours des puissances maritimes. — Sur leur refus, elle s'allie avec la France.— Heureux résultats de cette alliance; mesures prises dansil'intérêt de l'industrie nationale. — Les Hollandais font contre ces mesures des représentations dont il n'est pas tenu compte. — Leur ministre à Vienne, de Burmania, tente de renouer les anciennes négociations. — Ce que lui répond le prince de Kaunitz. — Le comte de Degenfeld, son successeur, renouvelle les plaintes de son gouvernement ; elles ne sont pas écoutées.

L'Angleterre et les Provinces-Unies avaient accepté les conférences à Bruxelles. Le roi Georges choisit, pour ses commissaires, Salomon d'Ayrolles, son ministre dans cette capitale, et André Mitchell, membre du parlement. Les états généraux nommèrent, en la même qualité, Guillaume Van Haren, Jacques Vander Heim et Guillaume Van Citters : le premier représentait la république auprès de la personne

APPENDICE

du prince Charles de Lorraine; le deuxième était secrétaire du collège de l'amirauté à Rotterdam ; le troisième, conseiller pensionnaire de Middelbourg. Le prince Charles, avec l'assentiment de l'impératrice, fit choix de Patrice de Nény, du conseil suprême de Flandre à Vienne, et des conseillers au conseil des finances des Pays-Bas Paul-François de Cordeys et Louis de Keerle. Chacune des trois commissions avait un secrétaire en titre pour contresigner ses actesi.

L'hôtel de ville fut, comme à Anvers, le lieu désigné pour les conférences^ La première se tint le 4 mai 1752. M. de Nény ouvrit la séance par un petit discours où, au nom de l'impératrice, il assurait les représentants des puissances maritimes qu'elle entrerait de grand cœur dans tout ce qui pourrait contribuer à resserrer les nœuds de l'heureuse union existant entre elle et ses anciens alliés, ainsi qu'à affermir sur des fondements solides le grand objet de la sûreté commune. MM d'AyroUes et Van Harenlui répondirent tour à tour en des termes qui marquaient le désir de leurs maîtres de correspondre aux sentiments dont le commissaire impérial venait de se rendre l'interprète. , , i

Cette première conférence fut uniquement consacrée à la lecture et à l'échange des pleins pouvoirs des commissaires

respectifs 3. . .

Dans la seconde, qui eut lieu le 8, les commissaires hollandais d'accord avec ceux du gouvernement britanmque, donnèrent lecture d'un écrit où ils demandaient : 1° que le payement du subside de cinq cent mille écus recommençât en

1 C'étaient M. de Dorn pour l'Autriche, M. Hatton pour l'Angleterre et M Heideeser pour la Hollande. . j. i. i i„

^ n n'y eut point, à Bruxelles, de réception faite par le magistra et le vin d'honneur ne fut pas offert aux commissaires. Le gouvernement jugea "ue ces cérémonies seraient déplacées dans la ville où résidait le prince

Charles de Lorraine. roc tt s no 9i

3 Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, U 8, n» 21.

entier à compter du jour de l'ouverture des conférences, et que

es arrérages dus, aussi bien pour le temps qui avait précédé

occupation française que pour celui qui s'était écoulé depuis

a paix fussent payés au plus tôt; 2° que les dispositions par

iesquel es avaient été modifiés les tarifs des douanes fussent

révoquées.

Les commissaires impériaux furent extrêmement surpris de* ces demandes, car elles étaient en opposition manifeste avec ce qui avait été convenu àVienne '; aussi déclarèrent-ils quils ne pouvaient qu'en rendre compte à leur gouvernement et attendre ses ordres.

Les ayant reçus, ils répondirent, le 30 juin, aux commissaires d Angleterre et de Hollande que, selon les principes dont lestroispuissances étaient tombées d'accord, avant qu'il put s agir du payement du subside, il fallait se concerter sur e ré abhssement des places démantelées de la barrière, sur . es dépenses à faire pour les pourvoir d'artillerie et de munitions, et sur la conclusion d'un traité de commerce ^

Les commissaires des puissances maritimes répliquèrent, le di août, qu'on n'interprétait pas bien le mémoire de MM Keith et Burmania remis à la chancellerie impériale le ^3 novembre 1751 ; que leurs cours n'avaient cessé de considérer les deux points, du payement du subside .et de

LorÏÏne dël.'f ''./" ^°' °" '^' '■'"''^*«"* '""^^^^ ^» P"''''^ Charles de disaient T°'"'' '^^ l'avant-yeille, les commissaires impériaux " renyer^e'lf r '"■°I'°*^'*^°"« ^es commissaires des puissances maritimes " ce n,a Sr ''",' ^ '*' ^"'''- °" y ^^'■'^'^ "" P™f°"'i «il«°°« ««r tout " riére en ;t '''''*'^ commune; on demande le subside de la bar-

<• obole -on enT- °°°""'' «jamais il n'eût été question d'en rabattre une " dans l'abîme oùrlrtiT^f/ r"™^"'' '*''°" ^'"* replonger ce pays-ci - Pérons que non 26du traité de la barrière l'avait jeté.. .Nous es-

" la main à de, "" """"^ trouverons jamais dans le ca? de devoir prêter " éclater pour iet!rirr'"°"' '' ^'" équitables: elles n'auroient qu'à « Arch du roCJ Jif"'" "^ ^^ désolation dans ces provinces. » du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, U 8, n" 27.

APPENDICE

l'abrogation des changements faits au tarif des douanes, tel qu'il existait eu 1715, comme des préliminaires « qui de- « valent être fixés préalablement et par provision au moins « au commencement des conférences » '.

Ces prétentions furent jugées à Vienne contraires à toute raison^. L'impératrice prescrivit à ses commissaires de déclarer aux commissaires d'Angleterre et de Hollande, ainsi qu'ils le firent dans une conférence tenue le 28 septembre, qu'il lui était impossible d'admettre comme des préliminaires deux points qui n'avaient pour objet que la convenance de leurs gouvernements, tandis qu'on oubliait entièrement celle du gouvernement impérial, de même que les principes adop-tés pour servir de bases à la négociation. Elle entendait donc que toutes les questions dont le congrès avait à s'occuper fussent résolues en même temps et à pas égaux =*.

Cette conférence du 28 septembre était la neuvième depuis l'ouverture du congrès"*; ce fut la dernière.

Les commissaires impériaux étaient dans l'attente de ce qu'auraient à dire ceux des puissances maritimes sur leur déclaration de ce jour-là, lorsque, au mois de janvier 1753, le prince Charles de Lorraine reçut une lettre où la princesse

1 Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, U 8, n° 29.

2 Le conseil suprême de Flandre, dans un rapport du 18 septembre à Marie-Thérèse, disait que ■• par cette réplique extraordinaire, lesoommis- <• saires des puissances maritimes, eu se déclarant assez ouvertement sur « les vues qu'ils avaient d'obliger l'impératrice à se prêter à leur seule " convenance, et nommément à l'intérêt particulier de la république des » Provinces-Unies, semblaient regarder pour rien, quant à leurs obliga- " tions, les traités et engagements les plus solennels auxquels, de leur « côté, ils contrevenaient depuis longtemps, et ne pas faire plus de cas des •< principes arrêtés, pendant les dernières négociations de 'Vienne, pour « servir de bases aux conférences qui se tenaient actuellement. » (Ibid.)

3 Chancellerie des Pays-Bas, U 8, n» 30.

■* Les huit autres avaient eu lieu les 4, 8, 11, 28, 31 mai, 13, 30 juin et 31 août.

douairière d'Orange ^ lui annonçait que le comte de Bentinck allait se rendre à sa cour, et le priait de « vouloir bien écouter « ce qu'il aurait à lui proposer pour les affaires si importantes « de la barrière et du commerce » ~.

Le comte de Kaunitz revenait à ce moment de son ambassade en France; Marie-Thérèse lui donna Tordre de s'arrêter à Bruxelles ; le baron de Eeischach, ministre de l'impératrice à La Haye, devait s'y trouver dans le même temps^. Ces deux diplomates prirent part, ainsi que le ministre plénipotentiaire marquis de Botta et le conseiller de Nény, aux délibérations qui eurent lieu, en présence du prince Charles, au sujet de la conduite à tenir dans la négociation avec l'envoyé hollandais*.

Kaunitz et Bentinck eurent ensemble de nombreux pourparlers; ils s'étaient connus à Aix-la-Chapelle et à Vienne, et les meilleurs rapports existaient entre eux. Après bien des discussions, le ministre autrichien délivra, le 25 janvier, au représentant du cabinet de La Haye un projet de convention qui, selon le gouvernement des Pays-Bas, devait satisfaire les trois parties intéressées'^.

Voici quelles en étaient les dispositions essentielles :

Il serait fait, dans l'espace de six mois au plus tard, un traité de commerce entre les hautes parties contractantes.

Elles traiteraient sur le pied de la liberté, qui est de droit

• Anne d'Angleterre. Guillaume IV, son époux, étant mort le 22 octobre 1751, les états généraux l'avalent immédiatement reconnue pour gouvernante des Provinces-Unies et pour tutrice du prince Guillaume V, son flls. (Wagenaab, Vaderlansche historié, t. XX, p. 449.)

2 Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, U 8, n° 31 1°. La lettre de la princesse était du 5 janvier.

Kaunitz arriva à Bruxelles le 4 et Bentinck le 6 janvier; Reischach y était depuis le 30 décembre.

< Chancellerie des Pays-Bas, U 8, n» 36.

^Ibid.

APPENDICE

naturel entre des puissances indépendantes. Il serait loisible, par conséquent, à chacune d'elles de ne point se prêter à tout ce qu'elle trouverait ne pas lui convenir.

Elles se proposeraient néanmoins de s'accorder mutuellement tous les avantages qui ne seraient pas contre leur intérêt respectif.

Et sur les objets dont on pourrait convenir il serait fait un tarif réciproque (art. l").

Jusqu'à la conclusion du traité mentionné à l'article précédent, les trois hautes parties contractantes n'auraient que leur volonté pour règle en tout ce qui pourrait regarder le commerce dans l'étendue de leur domination, et elles resteraient, même après et dans tous les temps à venir, dans le plein droit d'en user à cet égard comme bon leur semblerait (art. 2).

Le payement du subside de cinq cent mille écus ^ recommencerait au jour où la convention aurait été ratifiée. Les états généraux renonceraient à toutes prétentions du chef des arrérages (art. 3).

Le subside serait employé, par provision, de la manière

suivante :

Un tiers en serait payé entre les mains des états généraux, pour subvenir aux dépenses dont ils étaient chargés par le traité de la barrière.

1 Kaunitz avait imaginé de demander aux états des Pays-Bas qu'ils se chargeassent du payement du subside, en considération des avantages que le pays retirerait de la conclusion d'un traité de commerce. Cette demande fut faite, en premier lieu, aux états de Brabant, dont la détermination devait influer beaucoup sur celle des autres : ils ne l'accueillirent pas d'abord, se fondant sur ce que le pays, épuisé par les charges immenses qui l'écrasaient, était hors d'état d'en supporter de nouvelles ; mais, après plusieurs convocations, les prélats et nobles finirent par voter le subside (3 avril 1754), et leur exemple fut suivi par la ville de Bruxelles. Dans les autres provinces la demande rencontra moins de difficultés. La chose resta sans suite, le vote du subside ayant été subordonné à la conclusion d'un traité de commerce, qui ne se tit pas.

Le second tiers serait employé en commun au rétablissement des places démolies ou endommagées pendant la dernière guerre, ainsi que pour les pourvoir d'artillerie et de munitions.

Le troisième tiers resterait à l'impératrice, pour la mettre en état de conserver et soutenir le pied actuel de ses troupes (art. 4).

Les hautes parties contractantes concerteraient au plus tôt les moyens qui, selon la situation présente, paraîtraient pouvoir contribuer au maintien du repos et à l'affermissement de leur sûreté commune (art. 5).

Aussitôt que toutes les places démolies ou endommagées auraient été rétablies et pourvues d'artillerie et de munitions de guerre, le subside de cinq cent mille écus serait payé en entier aux états généraux (art. 7).

Le comte de Bentinck, ayant examiné ce projet de convention, témoigna non seulement à Kaunitz, mais encore au prince Charles de Lorraine et au marquis de Botta, qu'il se trouvait complètement convaincu de l'utilité et de l'équité des propositions qui y étaient formulées ; il leur dit qu'il allait retourner de suite à La Haye, pour les mettre sous les yeux de la princesse gouvernante, auprès de laquelle il les appuierait de tout son pouvoir ; qu'il reviendrait bientôt après à Bruxelles avec une résolution iinale de ses maîtres ^

Il y revint en effet -, mais il n'apportait pas le consentement des états généraux à la convention proposée. Les ministres de la république avaient trouvé, au contraire, toute sorte de choses à y redire, et ils firent épouser leurs objections par le cabinet de Londres.

Le 27 mars 1754 les ministres des deux puissances à

1 Relation du comte de Kaunitz à Marie-Thérèse du 89 janvier 1753. (Arch, du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, U 8, n" 36.)

2 Le 6 février. j : ,

APPENDICE

Vienne présentèrent au chancelier d'État et de cour un contre-projet où l'on convenait bien que, dans les six mois, il serait fait un traité de commerce, mais où l'on n'admettait point que, en attendant, chacune des parties contractantes, dans l'étendue de sa domination, fût libre de statuer sur les affaires du commerce ainsi qu'elle le jugerait à propos ; les deux puissances entendaient même que jusqu'alors l'article 26 du traité de la barrière subsistât dans toute sa force, et elles en faisaient l'objet d'une déclaration expresse. Quant au subside, les états généraux ne renonçaient qu'à une partie des arrérages ; ils voulaient que des cinq cent mille écus la moitié fût payée à la république, et l'autre moitié employée à la réparation et amélioration des places de la barrière, ainsi qu'à l'achat de l'artillerie et des munitions de guerre dont il y aurait à les pourvoir. Les autres modifications apportées par les deux puissances au projet du 25 janvier étaient de moindre importance \

L'impératrice fit déclarer nettement à MM. Keith et Bur-

mania, par le comte de Kaunitz, qui avait remplacé à la

chancellerie d'État et de cour le comte d'Ullfeld ^ qu'elle ne

pouvait accepter leur contre-projet K Kaunitz ne laissa pas

ignorer au comte de Bentinck l'impression fâcheuse que ces

dernières propositions avaient produite sur tout le ministère

impérial. « Est-ce bien équitable, en effet, lui écrivit-il,

<( d'exiger ou pourrait-on croire que nous recommencerions

■ t à payer le subside sans qu'en même temps nous soyons

* assurés de la cessation de l'état provisionnel, qui, dans le

« vrai sens du traité de la barrière et des principes avoués.

1 Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, U 8, n" 37. - 2 Au mois de mai 1753, Marie-Thérèse avait nommé le comte d'Ullfeld grand maître de sa maison.

3 Mémoire du 23 juin 1754. {Chancellerie des Pays-Bas, U 8,

« doit déjà avoir lieu depuis tant d'années et qui, d'après « votre projet de déclaration, n'existerait jamais ' » ?

Les ministres des puissances maritimes revinrent à la cliarg-e, quelque temps après ^ avec un nouveau projet de convention. Cette fois les Hollandais voulaient bien renoncer aux arrérages du subside, mais à condition qu'il leur serait payé un million de florins et qu'on acquitterait pour eux ce qu'ils devaient à Namur, à Tournai, à Furnes et ailleurs. C'était la seule concession (et l'on voit qu'elle n'était pas excessive) à laquelle se prêtassent les puissances maritimes. Elles gardaient le silence sur le point qui importait le plus à la cour impériale, à savoir : qu'en attendant la conclusion d'un traité de commerce, chacune des trois puissances serait libre de statuer, par rapport au commerce de ses États, ce qu'elle trouverait bon, et que s'il arrivait que, dans le terme fixé, le traité ne fût pas conclu, l'article 26 du traité de la barrière serait tenu pour nul et non avenu.

Marie-Thérèse fit répondre aux envoyés d'Angleterre et de Hollande que leur nouveau projet n'était pas plus acceptable que le précédent K MM. Keith et Burmania avaient espéré

' Lettre du 6jmn 1754. (Arch. du royaume : Seorétairerie d'État, Correspondance de cabinet, t. III, fol. 170.)

2 Le 30 septembre. (Ibid., fol. 275.)

^ Note du 20 novembre 1754. (Ibid.. fol. 281.) - En envoyant au prince Charles de Lorraine, le 24 novembre, le projet de convention présenté, le ■30 septembre, par MM. Keith et Burmania et la réponse qu'elle y avait tait faire, Marie-Thérèse lui écrivait : «Vous trouverez q^ue dans ce projet « de convention on passe sous silence la cessation de l'état provisionnel « qui a fait jusqu'au moment présent l'objet principal de nos contestations, " et quon ne nous offre qu'un traité de commerce à faire dans le terme <' dune année. Il est tout simple que, n'ayant pas pu obtenir ce traité des " puissances maritimes, depuis six ans que je leur retiens le subside pour

es yobliger,jepourrois encore moins les y porter après quej'aurois « recommencé de le payer, la promesse qu'elles m'en font dans une con- " vention provisionnelle ne pouvant d'ailleurs pas me paroître plus obli- « gatoire que ne leur a paru l'engagement qu'elles ont pris dans deux

APPENDICE

obtenir une autre réponse ; ils ne voulurent pas d'abord recevoir celle-là, disant au chancelier impérial, qui la leur présentait, que leur projet était un ultimatum ; que leurs cours leur avaient enjoint de n'admettre plus aucune communication qui ne s'y conformât : mais Kaunitz leur fit observer que ce procédé paraîtrait fort étrange à l'impératrice ; qu'il devrait alors leur rendre leurs propres propositions et refuser également à l'avenir d'admettre quelque écrit de leur part. Ce langage ferme les décontenança : ils se décidèrent à recevoir la réponse, pour l'envoyer à leurs maîtres \

Tandis qu'on discutait ainsi à Vienne sur l'exécution du traité de la barrière, l'Europe était menacée d'une nouvelle guerre par les contestations qui s'étaient élevées entre la France et la Grande-Bretagne au sujet des possessions des deux couronnes dans l'Amérique du Nord. Tout étrangère qu'elle fût à ces débats, la cour impériale n'y pouvait pas rester indifférente : car les Français, si un accord n'intervenait pas entre eux et l'Angleterre, annonçaient hautement l'intention de tomber sur les Pays-Bas ^ et, vu l'état où elles se trouvaient, la conquête de ces provinces leur eût été facile, le prince Charles de Lorraine ayant à sa disposition des forces trop peu nombreuses pour tenter même une résistance quelconque. Marie-Thérèse s'adressa au cabinet de Saint- James et au gouvernement hollandais, pour savoir ce qu'elle pouvait se promettre de ses alliés : l'Angleterre ne lui offrit que des secours insuffisants et à des conditions inaccepta-

. traités solennels. -. (Arch. du royaume : Secrétaii-erie d'État, Correspondance de cabinet, t. III, fol. 271.)

1 Lettre de Marie-Thérèse au prince Charles citée dans la note précédente. - Lettre du comte de Kaunitz au prince, du 24 février 1755.

(IMd., t. lY, fol. 3.)

2 Lettres de Marie-Thérèse au prince Charles de Lorraine des 22 février et 2 avril 1755 ; lettre du comte de Kaunitz au même du 2 avril. (Arch. du royaume : Correspondance de cabinet, t. IV, fol. 15, 51, 69.)

bles 1; la république, au lieu d'augmenter ses troupes dans les places de la barrière, comme elle j était obligée par les traités, les en retira ^ Ce fut alors que l'impératrice se tourua du côté de la France.

Le traité de Versailles du 1" mai 1756, qui changea le système politique de l'Europe, en faisant succéder une alliance intime à la rivalité séculaire des maisons de Bourbon et de Habsbourg, fut un événement heureux pour la Belgique. Son gouvernement n'eut plus dès lors à se préoccuper des traités de la barrière. Sans dénoncer ces traités, la cour de Vienne agit comme s'ils n'existaient plus ; le ministère belge fut autorisé à prendre toutes les mesures que l'intérêt des manufactures nationales lui ferait juger utiles. L'industrie, qui, depuis la paix d'Aix-la-Chapelle, avait commencé à se relever de l'état de décadence où elle était tombée, prit dès lors des développements qui rappelèrent son ancienne prospérité ^.

Le gouvernement hollandais se plaignit; il fit des représentations; il fit même des menaces de représailles. On s'en émut peu à Bruxelles, sachant bien que les Provinces-Unies

1 Nous avons parlé avec quelque détail de ces négociations dans une notice communiquée à l'Académie, en 1850 (V. lès Bulletins, t. XVII, l'J \^^, titre de Z)êMa; lettres confidentielles de Marie -Thérèse av prince Charles de Lorraine sur le traité de Yersailles de 4756

o.r.l^^r''^ ^"^ '''■'''°® ^^ Kaunitz à Marie-Thérèse, du 23 juin 1768. ' (Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, D 93, ad P n» 5 )

Uans un mémoire rédigé par le conseil des finances en 1766, on- lit : mentTn^,f fère que depuis l'année 1749, et à la faveur des changeas Pav^R ^'"^^' '^^'^^ ^' ^y^*^'"'' P°'"ique, que le gouvernement On svff =ff "^ f " ™*'"'''' "" "*""'''' ^''^ ressources qu'on avoit négligées, misesâl ^^''°^'''"'^P'" '^'' "'^'••^^«^ <!"« '^^^ alliés avides avoient été faites rT '^^' provinces. Les dispositions judicieuses qui ont

quantité cnn»'-""- '^'' '^'°"' '^'"'*'"^' '* '^ '°''"' """^ °'^^ ""^

faisait e la tï V' """''" '''"'""' '' °"' '''"''"'^^* ^"^"^"*' état de faire d.f t ? '^"'' '"' Provinces belgiques ont été mises en

rain- „ f Ar,», ! efficaces pour la gloire de leur auguste souve-

- l^rcn. du conseil des finances, carton n- 1622.)

APPENDICE

perdraient plus qu'elles ne gagneraient à une guerre de tarifs '.

En 1765 M. de Burmania, se prévalant de son ancienne amitié avec le prince de Kaunitz, tenta adroitement - de

1 Le prince Charles de Lorraine écrivait à Marie-Thérèse le 20 août 1766 : «Il résulte des consultes du conseil des finances : 1» que les HoUau- « dois ne tirent de chez nous que des matières premières, des choses qu'ils « ne peuvent point se procurer ailleurs, au moins pas à si bon marché ; •' 2» que, s'ils défendoient ou mettoient des droits qui égaleroient une dé- « fense de la sortie vers chez nous des choses que nous tirons de chez eux, « nous pourrions en partie nous les procurer par d'autres voies, tandis que, " d'un autre côté, ils se fermeroient à eux-mêmes un débouché qui leur <i est nécessaire et dont le défaut feroit crier les sujets de la république « même : il n'est sans doute point apparent que la république, dans le des- " sein de nous nuire, veuille se causer à elle-même un mal bien plus grand ; « 3° que le plus grand mal qu'elle puisse nous faire a pour objet les passe- « ports turcs. « (Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, T> 93, ad P 5.)

2 Dans son rapport du 14 avril 1766 à Marie-Thérèse sur la situation politique, tant interne qu'externe, des Pays-Bas (Analectes historiques, t. V, p. 108), Kaunitz dit : " avec beaucoup d'astuce ".

La lettre de Burmania, assez longue et tout entière écrite de sa main, est du 7 août 1765. Nous en extrayons ce passage :

« Indépendamment des traités qui jusqu'à présent ont dû servir de règle pour les bornes et la liberté de l'entrecourse'et du trafic entre les habitans de la république et de vos ijrovinces en delà, nous ne concevons point comment ces dispositions du gouvernement là-bas peuvent se concilier avec la bonne harmonie si nécessaire et si naturelle entre des nations voisines et leurs souverains, qui ont tant de rapport et de liaison ensemble comme nous avons. Nous la supposons toujours, parce que nous la respirons encore et parce que nous tâchons de la conserver et de la cultiver par tout ce qui est en notre pouvoir. Nous n'ambitionnons que l'honneur de vivre, avec votre grande et digne souveraine, avec son auguste maison et avec ses peuples, dans l'ancienne amitié et dans cette parfaite intelligence qui, en d'autres temps, nous fit penser et agir conformément et confiéquemment à nos intérêts communs. Je la vois languir et j'en souffre plus que qui que ce soit au monde : né en des temps qui l'exigeoient et favorisoient également ; imbu de bonne heure des principes conformes à cette relation utile et agréable entre nos souverains, et appliqué aux affaires publiques en des conjonctures qui m'autorisoient de suivre mon penchant, de me laisser aller à-tout moJi zèle pour la reine d'Hongrie et de Bohême, pour le bien de son service, de sa maison et de ses États, même de me sacrifier pour sa cause et ses intérêts, comme pour ma patrie, je ne me reconnois plus dans l'état d'indifférence où nous sommes

mpHHi^ — ...«^.u|^^

co — = ip^ — ^

en — ^

l'engager à renouer les négociations qui avaient avorté en

1737 et en 1752.

Kaunitz lui fît sentir, dans sa réponse, que les temps

étaient cliangés. « Vous plaidez — lui dit-il — la cause de « votre patrie avec ce zèle sage et éclairé qui ne cherclie

co — =

« qu'à concilier les intérêts opposés. Si la chose eût été pos- « sible autrefois, nous l'eussions fait réussir ; le même esprit

KO —

« nous animoit tous deux ; nous ne pouvions que nous pro- « poser le même but : mais ce moment est passé , et je vous

« avoue, Monsieur, que je ne vois pas jour à en faire naître

« un autre.

« Après ce que l'impératrice a éprouvé dans le cours de

« la dernière guerre, elle ne peut plus regarder ces vues et

« principes d'intérêt réciproque que vous peignez si bien

« dans votre lettre, que comme des vœux que forment des

« cœurs aussi honnêtes que le vôtre, et S. M. est très cou-

CO

« vaincue qu'elle ne doit plus chercher que dans la fidélité

« et dans l'attachement de ses sujets les ressources et les

hCi ^

« secours que l'avenir pourroit lui rendre nécessaires. Après

« cela, comment peut-on trouver mauvais qu'elle ne s'oc-

on =

« cupe que de leur bien-être? Elle n'y emploie que des

..^j « moyens auxquels le droit naturel autorise tout prince

idi 1

^^^Hb^ « indépendant. Toutes nos dispositions sur le commerce

^^^^H « portent l'empreinte de l'équité naturelle. Nous avons une

'Wl f

■^^Wj^ « pêche ; quoi de plus simple et de plus juste que de lui

; « accorder des facilités pour le débit de son poisson? Si vos

co =

it

« profits diminu,ent par-là, jugez de la perte que vous nous jB^H^' « avez fait essuyer. Nous ne cherchons absolument qu'à

ID

^^^^K' , « mettre en valeur les biens que la Providence a départis à

ro =

{|^^^^H| à présent; je m'y perds insensiblement, je ne sais plus où me tourner, et

1^^^^: dans cet embarras je m'éorie : « N'y a-t-il donc aucun moyen d'arrêter ces ;i ' - contrastes, de s'entendre, d'aplanir nos différends? .. (Arch. du

M = CO

royaume : Chancellerie des Pays-Bas, D 93, ad P 5.)

cm :

APPENDICE

« des provinces qui déjà trop longtemps ont gémi sous le « joug de la politique ; nous croyons n'imiter eu cela que la « sagesse qui préside au commerce de nos voisins. Ils « croient ne pas s'approprier le bien d' autrui en ne s'occu- « pant qu'à faire valoir leurs propriétés et leur industrie : « nous sommes, Monsieur, dans le même cas; nous ne « voulons faire tort à personne, et nous ne pensons pas que « c'est blesser les lois du bon voisinage que d'en user vis- « à-vis nos voisins comme ils en agissent avec nous... ' » Le comte de Degenfeld, qui, après la mort de M. de Burmania, lui succéda comme ministre de la république à la cour impériale, renouvela, au mois de décembre 1767, les plaintes de son gouvernement de plusieurs dispositions qui avaient été prises à Bruxelles en matière de douanes ; il invoquait les traités de Munster et de la barrière ; il en appelait aussi aux lois du bon voisinage ^ Dans la réponse qu'il lui fit ^, le prince de Kaunitz démontra que, par les dispositions contre lesquelles réclamait la république, le gouvernement des Pays-Bas avait eu uniquement pour but, à l'exemple detoutes les puissances voisines, de faire valoir les ressources naturelles de ces provinces, en protégeant l'industrie de leurs habitants, sans aucune intention de nuire à autrui, ni de blesser les lois du bon voisinage, que l'impératrice était toujours portée à entretenir avec le plus o-rand soin *.

1 Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, D 93, ad P 5.

2 Mémoire du 4 décembre 1767. (iHd.)

3 Le 30 juin 1768. (IMd.)

Cette réponse avait été rédigée par le comte de Nény, chef et président du conseil privé.

* Le gouvernement des Pays-Bas avait un peu tardé à faire parvenir à Vienne le projet de cette réponse. Le prince de Kaunitz écrivit, le 27 avril 1768, au comte de Cobenzl, pour en presser l'envoi. A cette occasion il lui disait :

" Vous sentez trop, Monsieur, la délicatesse de notre situation vis-à-vis

HISTOII^E DE LA BELGIQUE

Le cabinet de La Haye se le tint pour dit; il se résigna désormais à souffrir que le gouvernement belge, en ce qui concernait l'industrie et le commerce, se préoccupât, avant tout, des intérêts qu'il avait mission de sauvegarder.

de la république sur tout ce qui regarde le traité de la barrière, et vous êtes trop instruit du système que nous avons adopté à cet égard, pour ne pas donner toute votre attention à ce que, dans notre réponse, on ne donne pas prise aux Hollandois par quelque aveu formel de ce malheureux traité.

« On diroit que les Hollandois reconnoissent eux-mêmes que nous sommes en droit de nous en croire dégagés, car ils s'attachent particulièrement à lui donner de l'appui par celui de Munster. Je ne voudrois pas qu'ils eussent à nous reprocher des innovations contre ce dernier traité : mais il faut tâcher avec prudence de faire tomber insensiblement dans Toubli celui de la barrière. C'est dans cette vue que je vous ai toujours recommandé, Monsieur, de ne jamais le réclamer dans nos différends avec les états généraux, lors même qu'il pouvoit soutenir notre cause... " (Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas,!) 93, ad P.)

Querelles qui naissaient de l'ocoupation, par les troupes hollandaises, des places de la barrière et de l'état d'indécision de la question des limites en Flandre. — La garnison de l'Écluse arrête des douaniers belges, auxquels le magistrat de cette ville inflige des peines révoltantes.' — Marie-Thérèse fait demander satisfaction à La Haye. — Les états généraux se bornent d'abord à suspendre le magistrat de l'Éoluse. — L'impératrice réclame et obtient une réparation plus complète. — Ordres donnés par Joseph II, à son avènement au trône, sur le système à suivre à l'égard de la Hollande. — Voyage de ce monarque aux Pays-Bas. — Il prend la résolution de faire démolir les places fortes de ces provinces. —Elle est notifiée aux états généraux. — Sensation qu'elle produit dans leur assemblée. — Explications qu'ils demandent à Bruxelles et qui leur sont fournies.— Ils décident de recourir directement à l'empereur, et néanmoins ils retirent leurs troupes des places de la barrière, Namur exceptée. - Remontrances de leur ambassadeur près la cour impériale ; réponse qui lui est faite par le prince de Kaanitz. - Le gouvernement des Pays-Bas met en adjudication la démolition des fortifications de Namur. — Les Hollandais alors se déterminent à évacuer cette place.

Cependant les places dites de la barrière continuaient d'être occupées par les troupes des Provinces-Unies, et il en résultait assez fréquemment des démêlés qui excitaient la jalousie et l'aigreur entre les deux nations. D'autres sujets de querelles naissaient de l'état d'indécision où était restée la question des limites en Flandre, les Hollandais prétendant être les maîtres dans les territoires que leur avait attribués la convention de 1718, mais dont ils n'avaient pas été mis en possession, et le gouvernement des Pays-Bas leur en contestant le droit.

Un événement qui causa beaucoup de rumeur en Belgique et en Hollande fut, en 1775, la conséquence de ces contestations territoriales.

Dans la nuit du 11 au 12 mai de cette année six douamers belges ayaient saisi, en un endroit du schoore ' d'Hazegras, paroisse de Knoque, cbâtellenie de Bruges, de? grains qu'on cherchait à faire passer en Hollande, contre la défense portée par les édits. Comme ils ne purent les enlever le 12, faute de moyens de transport, ils virent le lendemain arriver un détachement hollandais de la garnison de l'Écluse lequel après s'être fait remettre de force les grains saisis, s'empara de leurs personnes et les conduisit prisonniers dans cette ville Le conseiller fiscal de Flandre, sur l'ordre qu'il en reçut de Bruxelles, les réclama: le magistrat du Franc de l'Écluse non seulement refusa de les relâcher, mais encore rendit, le dO mai, une sentence en exécution de laquelle deux des douaniers furent fouettés et marqués la corde au cou un troisième fouetté, deux autres attachés à des poteaux pendant le supphce de leurs camarades; le sixième seul fut épargné *.

A la nouvelle d'un acte qui constituait à la fois une entreprise contre sa souveraineté et un procédé d'une inhumanité révoltante ^ Marie-Thérèse fit demander à La Haye une satistaction prompte et proportionnée aux réparations qui lui

les hm,t°°"''"°'"'""' '" ^^^'"^"'' ^«^ terrains que la mer mondait dans 'es nantes marées et qu'elle laissait ensuite à découvert

1775 !r/" f i"°'' ^^^''^^^ "^^ Lorraine au prince de Kaunitz du 25 iuin royll,2 cl ''^,K^"""^ * Marie-Thérèse du 2û juillet. (Arch. du loyaume . Chancellerie des Pays-Bas, D 101, ad litt. P 3, n« 1 )

esprits^'en PI«?r^'' ^°"^^" "ï"" °'**'' ^^^^^ «^^'* <^^°"é, dans les le désir QuW« ;'î"\'*^''"''°''"'''' •!"' P°"™* ^^o^'' '^"^ «"""s par ' Le 6 juin on ». habitants des environs de prendre leur revanche.

Nassàu aLrZ. . - * ^""^ '■ ^""^«"«« ^^ P"nce d'Orange et de j.ya,6ai., avtc l assemblée des états généraux.

APPENDICE

étaient dues \ Les états généraux furent loin de reconnaître qae le magistrat du Franc de l'Écluse eût excédé son pouvoir, et moins encore que le schoore d'Hazegras appartînt à la Flandre autrichienne : toutefois ils témoignèrent au collège du Franc leur mécontentement de la précipitation avec laquelle il avait agi, et suspendirent ses membres de leurs

fonctions ^.

Marie-Thérèse ne se contenta point de cette résolution ; elle l'envisagea plutôt « comme blessant à la fois et nouvel- « lement sa dignité et ses droits » ^ et elle insista sur une réparation plus conforme à ce qu'exigeait la grièveté de l'offense dont elle avait à se plaindre. Elle fit déclarer, en outre, aux états généraux « qu'elle n'entendait reconnaître d'autres B limites en Flandre que celles qui avaient été déterminées « par la convention du 21 décembre 1664, et que, regar- « dant les entreprises que les officiers de la république poua valent avoir tentées en dehors de la ligne de ces limites, « comme autant d'invasions de son territoire, elle demandait « et insistait que les choses fussent remises à tous égards . dans l'état où elles devaient être en conformité de la même « convention de 1664 » . Enfin elle réclamait une satisfaction complète de l'insulte faite à ses employés ; il fallait pour cela que la conduite du magistrat du Franc de l'Écluse fût traitée avec la sévérité qu'elle méritait, et que l'étrange jugement rendu par ce magistrat fût cassé et anéanti *.

1 Mémoire remis par le prince de Kaunitz au comte de Degenfeld, a Vienne le 22 juillet 1775. Le baron de Reischach reçut l'ordre de communiquer le même mémoire aux états généraux. (Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, D 101, ad litt. P 3,n» 1.)

2 Résolution du 20 septembre 1775.

3 Ce sont les propres termes du mémoire remis, le 20 février 1776, par le prince de Kaunitz au comte de Degenfeld.

i Mémoire du 20 févri9r.(Chancellerie des Pays-Bas, D 101, ad litt. P S,

HISTOIBE DE LA BELGIQUE

Ce langage produisit son effet à La Haye. Les états généraux désapprouvèrent, en des termes formels, la conduite du magistrat du Franc de l'Écluse ; ils prolongèrent la suspension de ce magistrat \ correction si mortifiante et si inusitée à l'égard d'un collège entier qu'il ne s'en trouvait point d exemple dans leurs actes ; ils cassèrent et anéantirent, de plus, avec toutes leurs suites et conséquences, les jugements prononcés contre les six douaniers belges, ordonnant q n Ils fussent biffés au greffe du magistrat du Franc, et que la cassation en fut publiée de la même manière que les jugements avaient été rendus publics. Ils ne convenaient pas cependant que le territoire où s'était passée laffaire du 12 mai de année précédente appartînt à l'impératrice; au contraire, ils en revendiquaient la souveraineté en vertu de la convention de 1718 ^

La cour impériale accepta cette fois la réparation qui lui était offerte, en réitérant sa déclaration qu'elle ne reconnaissait, pour limites en Flandre, que celles qui avaient été fixées en 1664 ^.

Les premiers ordres que Joseph II fit parvenir à Bruxelles sur le système à y suivre dans les relations avec la Hollande, firent présager que ces relations subiraient de profonds changements sous le nouveau règne : l'empereur prescrivait que, toutes les fois qu'il s'élèverait un différend entre les deux Jitats, soit par rapport aux limites, soit sur tout autre sujet,

que Wsohïr'%^ reprendre ses fonctions le I- novembre 1776, après t'ssel^oSr^ '*'*' ""^'''"" '^"'"^°^* '-' ''' -^-t«^ dans

pa;Xm;::a^;,^r3"!ivr"- ^"— - ^— -- -«

nitzlelSe^lrmrL'""*',,'^-^^"''^^' ^^^ '' ^^'^^^'^ "^ Kn° 12.) ■ (<-hancellene des Pays-Bas, D 101, ad litt. P 3,

APPENDICE

le gouvernement en profitât pour étendre ses prétentions et les soutenir avec la plus grande efScacité, sans mettre plus jamais en avant le mot du traité des barrières K II est essentiel de remarquer que les Provinces-Unies se trouvaient, à cette époque, engagées dans une guerre avec la Grande- Bretagne qui était ruineuse pour leur commerce et pour leur marine. .

Joseph II vint, vers le même temps, aux Pays-Bas. Lorsqu'il en eut visité les différentes provinces, le 25 juin 1781, à Bruxelles, il réunit dans son cabinet le prince de Starhemberg, le comte de Nény, le secrétaire d'État de Crumpipen, et leur déclara l'intention où il était de faire démolir toutes les places fortes, ce qui, dans sa pensée, devait amener l'évacuation par les Hollandais de celles où ils tenaient garnison. Sa résolution n'était pourtant pas encore définitive, mais il voulait préalablement entendre le prince de Kaunitz *. Il le consulta dès qu'il fut de retour à Vienne.

Le chancelier n'ayant pas trouvé d'objection à faire à ce dessein, le gouvernement des Pays-Bas fut chargé de notifier au baron de Hop, ministre des états généraux à Bruxelles, que l'empereur avait résolu la démolition et ce qui s'ensuivait de la plus grande partie des places fortes de ces provinces, en le priant d'en informer ses maîtres, afin qu'ils pussent donner aux généraux ou autres officiers qui commandaient leurs troupes les ordres convenables '■'.

' Résolution de l'empereur sur un rapport du prince de Kaunitz du 28 avril 1781; dépêche de Kaunitz au prince de Starhemberg du 4 mai. (Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, D 106, P 1, n«s 5 et 6.)

2 Mémoires du comte de Nény.

3 Dépêche du prince de Kaunitz au prince de Starhemberg du 12 septembre 1781. (Chancellerie des Pays-Bas, D 106, ad H 1, n° 3.)

L'empereur avait résolu de ne conserver, en fait de forteresses, que Luxembourg, la citadelle d'Anvers et, à Ostende, la partie des fortifications qui protégeait le port et la ville vers la mer. On ne devait garder, dans

*-pr

Cette notification se fit le 7 novembre 1781. Dès le mois d'octobre on avait commencé les travaux de démolition dans des places qui n'étaient point au nombre d e celles de la barrière .

Les états généraux prirent connaissance de la notification du gouvernement des Pays-Bas le 12 novembre; elle produisit dans leur assemblée une sensation extrême '. Quoiqu ils aperçussent bien où l'empereur voulait en venir, cependant, pour gagner du temps, ils ordonnèrent au baron de Hop de faire connaître à la cour de Bruxelles « qu'ils se trou- « valent absolument liors d'état de donner une réponse catégo- « rique sur le mémoire du 7 novembre, attendu qu'il n'y « était pas indiqué combien ni quelles places de la barrière « on avait en vue dans le plan y annoncé, ni ce qu'il fallait « entendre par la démolition et ce qui senstdvait, et par les « ordres convenables qu'on désirait qu'ils donnassent aux « commanda,nts de leurs troupes »-.

Le gouvernement belge ne fit pas attendre sa réplique; elle portait « que l'empereur n'avait excepté aucune des « places de sa domination où il y avait garnison hollan- « daise, delà démolition des fortifications et de ce qui s'en-

toutes les places, qu'un mur d'enclos avec les fossés nécessaires pour prévenir la désertion et la fraude des impôts. (Décret des gouverneurs généraux au général commandant des armes, du 30 septembre 1781.)

Les places dont on démolit les fortifications furent Anvers avec les forts de la Perle, de Sainte-Marie, de Saiut-Pliilippe, d'Austruweel et d'Isabelle, qui en dépendaient; Ath, Audenarde, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Courtrai, Damme, Diest, Furnes, Gand, le fort de Knoque, Léau, Lierre, Limbourg, Malines, Menin, Mons, Nieuport, le fort de Nieuwendam, Ostende avec les forts de Saint-Philippe et de Plasscliendaele, le Rœulx, Ruremonde, Santvliet, Termoude, Tirlemont, Tournai, Vilvorde, Warnetou, Ypres. Quelques-unes de ces places n'avaient plus que des débris de fortifications.

Lettre dm 13 novembre écrite au prince de Starhemberg par le baron de Reischach, ministre plénipotentiaire à La Haye. (Arcli. du royaume : (chancellerie des Pays-Bas.)

Résolution des états généraux du 20 novembre ; mémoire remis par le baron de Hop au gouvernement belge le 23 novembre. {Ibid.)

APPENDICE

« suivait; que, quant aux ordres à donner aux commandants « de ces garnisons, c'était à Leurs Hautes Puissances à « en déterminer la nature, d'après leur sagesse et leurs « lumières » ^.

Les états généraux résolurent alors d'adresser directement des remontrances à l'empereur. Le baron de Hop en instruisit la cour de Bruxelles et demanda en même temps que l'on suspendît, jusqu'à ce que l'empereur eût pris une décision sur ces remontrances, la démolitipn des fortifications de la ville et du château de Namur ^. Ce point ne lui fut pas accordé. « Les ordres de S. M. sur la démolition — « lui fut-il répondu — sont trop positifs pour que le gou- « vernement général puisse prendre sur lui d'eu différer « l'exécution »^.

En attendant le résultat de ses démarches à Vienne, la république se résigna à retirer ses troupes de Termonde, Tournai, Ypres, Furnes, la Knoque, Warneton et Menin; elles évacuèrent ces différentes places le 7 janvier 1782 *.

' Mémoire remis au baron de Hop le 27 novembre. (Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas.)

2 Mémoire du 13 décembre 1781. (Chancellerie des Pays-Bas, D 107, ad litt. F 1, n" 3.)

3 Réponse du 14 décembre. (IMd.)

Les actes du gouvernement des Pays-Bas lui valurent des éloges à Vienne, Le prince de Kaunitz, dans un rapport du 28 décembre, s'exprimait ainsi : « Je trouve que le gouvernement a conduit jusqu'à présent « tonte cette affaire avec autant de sagacité que de zèle et de fermeté ; et » j'estime en conséquence respectueusement queV. M. pourroit daigner » honorer le tout de sa souveraine approbation, en agréant que l'on con- « tinue à faire traiter cette affaire directement entre le gouvernement et .1 la république, comme un objet qui ne regarde que les provinces belgin ques de la domination de V. M. »

« J'approuve entièrement ce rapport, » telle fut l'apostille de Joseph IL (IMd.)

* Le prince de Starhemberg écrivait, le 12 janvier, au prince de Kaunitz : " Les troupes hollandoises ont quitté les places de la Flandre dans » lesquelles elles tenoient garnison . Cela s'est passé tranquillement et « même de bonne gi'âce de la part des troupes et des commandants, qui « se sont très bien conduits. " (Ibid.)

Le baron de Hop, en demandant les ordres de route dont elles avaient besoin pour traverser le territoire belge, présenta ce mouvement comme s'il s'agissait d'un simple changement de garnison : ce furent les termes dont il se servit'. Le cabinet de La Haye employait ce moyen pour pallier la retraite forcée de ses troupes, et surtout pour ne pas paraître l'avouer.

Ce fut par le comte de Wassenaar, leur nouveau ministre auprès de la cour impériale, que les états généraux firent présenter à Joseph II les remontrances qu'ils avaient annoncées. Ils y invoquaient le traité de la grande alliance de 1701; ils s'y prévalaient surtout des traités de la barrière, lesquels n'avaient jamais été abrogés, et ce qui le prouvait, disaientils, c'était que, d'abord après la paix d'Aix-la-Chapelle, on avait entamé des négociations pour \qs faire revivre ^ La chancellerie impériale n'eut pas de peine à rétorquer ce dernier argument. Si l'on avait voulu, en 1752, faire revivre le traité de la barrière, c'avait été parce qu'on le regardait dès lors comme ayant cessé d'être en vigueur ; pouvait-on d'ailleurs prétendre qu'il y eût encore une barrière après que la chaîne des forteresses qui devait la former avait été détruite? Telle fut, en substance, la réponse que reçut l'envoyé des états généraux, et le prince de Kaunitz déclara de vive voix au comte de Wassenaar, en des termes catégoriques, que le traité dont ses maîtres se prévalaient n'existait plus aux yeux de l'empereur pour ce qui regardait les places de la barrière =*.

Les instructions transmises à Bruxelles étaient conformes

'Note du 23 décembre 1781. (Arch. du royaume : ChaneôUerle des Pays- Bas, D 107, ad litt. F ], n» 3.)

^ Résolution des états généraux du II janvier 1782. ^',s,nl^ "^"^ ^""'^'^ ^^ Kaunitz au prince de Starhemberg, du \1 avriî 178-. lOhancellerie des Pays-Bas, D 107, ad litt. F 1, n» 26.)

APPEaNDICE.

à ce langage '. Sans s'iufjuiéter du parti que l'on prendrait à La Haye, le gouvernement des Pays-Bas mit en adjudication publique, pour commencer, la démolition des forts extérieurs de Namur, et il annonça même la vente de quelques-unes des casernes de la ville. Les états généraux comprirent qu'il fallait céder. Le 1 0 mars 1782 le baron de Hop remit au prince de Starhemberg une note destinée au duc Albert et h l'archiduchesse Marie-Christine et qui était conçue en ces termes : « Il vient d'être enjoint au soussigné « de déclarer, de la part de Leurs Hautes Puissances, à « Vos Altesses Royales qu'en considération de l'amitié qui a « si longtemps subsisté entre l'auguste maison d'Autriche et « la république, ils ne s'opposeront pas à la démolition des « fortifications de la ville et du château de Namur, sans « cependant renoncer aux droits qu'elles ont acquis par le « iraiié des barrières » 2. Le 14 il demanda des ordres de route pour quatre bataillons d'infanterie et une compagnie d'artillerie, auxquels l'État venait de prescrire « de se rendre « de Namur dans d'autres garnisons » ^ Le régiment écos-

1 Joseph II était impatient de voir les Hollandais sortir de Namur : « Il .. faut battre le fer pendant qu'il est chaud, - écrivit-il sur trois rapports consécutifs du prince de Kauuitz des 28 décembre 1781 et 25 janvier 1782.

Un autre rapport du chancelier, en date du 23 février 1782, fut apostille par lui en ces termes : " L'essentiel dans cette affaire est certainement de .< presser tellement la chose et de paroître aussi fermement décidé, coûte « qui coûte, à son exécution, que la république ne puisse pas avoir le « temps d'intriguer et de négocier. C'est pour cela que tout ce qui peut u accélérer les démolitions à Namur est bien vu ; et vous ordonnerez au .. o-ouvernement que les ventes doivent essentiellement porter, non sur les .■ casernes de cavalerie actuellement vides, comme il le projette, mais sur •i celles que les Hollandois actuellement occupent, sur leur hôpital et la .. maison du commandant, parce que ce sont celles-là qui les obligeront ,. à se décider, ou de sortir de Namur, ou de s'j- loger en ville à leurs » frais. Joseph. » (Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, D 107, adlitt. F 1, n» 10.)

^ Ibid., a'- 18.

■i Chancellerie des Pays-Bas, D 107, ad litt. F 1, n° 21.

HISTOIKE DE LA BELGIQUE

sais de Stuart était laissé dans cette ville jusqu'à ce que l'artillene et les munitions de guerre appartenant à la repubhque eussent pu en être retirées; il en partit le 18 avril; le même jour un bataillon du régiment autrichien de Murray entra a Namur. La Belgique se vit par-là entièrement délivrée de la présence de troupes étrangères ■.

vaLIt ÏI rI""- *^'' *'"°"^'' autrichiennes qui, à la fin de 1782, se trouvdient en iselgique :

.1 A.^"^T^°'''^' *™'' bataillons du régiment de Kaunitz et un bataillon dejrenadiers, composé des divisions des régiments de Kaunitz et de

A Namur les deux bataillons de campagne du régiment de Murray A Mons les deux bataillons de campagne du régiment de Ligne.

A Ypres et Purnes, le troisième bataillon du régiment de Li-ne

A OstTdT', 't *""°\'" *™'^^'^'"^ régiment de garnfsor A Ostende, le troisième bataillon du régiment de Vierset

ï qZT1\T. f ""^*^'"°"^ ^' -««Pag^e du régiment de Vierset. A Gand deux bataillons de campagne du régiment de Clerfayt Au château d Anvers, le troisième bataillon du régiment de Clerfayt A Mahnes, le détachement d'artillerie et les invalides

diersTomni'/" T''''T ■ ''^'^"°" "' ^""^y- '^" ^=**«i"°" ^^ grenadiers composé des trois divisions des régiments de Ligne, Vierset et un escadron du régiment d'Arberg. , vieiser, et un

Joseph II songe à vider les autres différends avec la Hollande. — Un comité est établi â Bruxelles pour récapituler tous les griefs contre cette puissance. — Enterrement d'un soldat hollandais au cimetière du Doel. — Le gouvernement fait exhumer le cadavre, qui est jeté dans les fossés du fort de Liefkenshoek. — Un ofllcier hollandais saisit les filets de Belges qui péchaient dans le canal du fort Saint-Paul. — Le gouvernement ordonne l'occupation et la démolition de ce fort, ainsi que de ceux de Saint-Donat et de Saint-Job. — Plaintes des états généraux. — Des négociations sont ouvertes avec eux à Bruxelles. — Tableau sommaire des prétentions de l'empereur. — Réponse qu'y font les états généraux. — Ultimatum de l'empereur ; il y réclame l'ouverture de l'Escaut. — Les états généraux la refusent. — Joseph II prescrit qu'on fasse partir d'Anvers et d'Ostende des bâtiments chargés de descendre et de remonter le fleuve. — Ces bâtiments sont arrêtés par les Hollandais. — Dispositions militaires de l'empereur contre la république. — Mesures énergiques des états généraux. — . Joseph II se flatte en vain de l'appui de la Russie et la France. —Intervention peu efficace de Catherine II. — Le cabinet de Versailles se prononce contre les dernières prétentions de l'empereur, et s'apprête à défendre au besoin les Hollandais. — Déception et mécontentement de Joseph II. — Embarras où il se trouve. — Il se décide à accepter la médiation de Louis XVI, mais il exige une réparation préliminaire pour l'insulte faite â son pavillon. — Singularité de la conduite de ce monarque, qui entame des négociations secrètes poui^ l'échange des Pays-Bas contre la/ Bavière. — Les états généraux consentent à envoyer deux députés à Vienne, chargés, non de présenter des excuses, mais de donner des explications à l'empereur. — Discours que ces députés adressent à Joseph II ; réponse de l'empereur. — Reprise des négociations à Versailles. —Difficultés que rencontre la fixation de l'indemnité pécuniaire en échange de Maesti-icht et qui sont aplanies par la générosité de la France. — Signature des préliminaires à Paris. — Conclusion du traité à Fontainebleau. — Sa ratification et sa promulgation aux Pays-Bas. — Commissaires nommés pour la démarcation des limites et pour les échanges entre les deux pays. — Jugement sur le traité de Fontainebleau. — Récompenses données par Joseph II aux ministres qui l'avaient négocié.

Satisfait de l'issue d'une entreprise qui eût pu entraîner des embarras sérieux, Josepli II jugea le moment favorable

HISTOIKE DE LA BELGIQUE

pour v.der es autres différends que les Pays-Bas avaient avec a Hollande ^ Un coanté établi à Bruxelles sous la pré 1 eoee du comte de Nény ^ fut chargé de récapituler us le. gnefs dont on était en droit de se plaindre, et de rehePcher toutes les prétentions que l'on pouvait faire valoir contre cette puissance ; on accorda aux ducs d'Arenberg et de Croy l'autorisation, qu'ils sollicitaient depuis plusieurs années, de réendiguer et dessécher des polders IVssédés par eux sur des territoires contestés dans la rlandre ^.

Tandis que le gouvernement belge s'occupait de préparer les éléments d'une négociation éventuelle, deux incidents vinrent lui offrir l'occasion qu'il désirait d'amener les états généraux a la provoquer eux-mêmes.

Le 17 octobre 1783 un détachement hollandais d'une

' Il <5cnvit au prince de Kaunitz le billet suivant ■

Je l^r/uSoÏ^tToT^f ^ Z '"r'-^' ^°'"^"^--' ^--^-' Hollande au slt dL mf^rll'?'^' T'"'''' ^'^^ négociation avec û Flandre, avec itte répubW O ""'''' ''"* ''^'^*^"'' ^"'''°"* ^^^^ ^^ moyen a cessation dHl, PO"rroit y joindre, si on en trouvait le

commer e e Ta condnL d '"''" ''''''''' '' '^'^^«^"«^ auxquelles.le

stancesTaroi Lnt eX:^ a!,r' T '''''~'"'' ^°"* "'^'''- ^^ --°-

dontiecro'rÔrrlT^ q« on entame promptement cette négociation,

ont ecronois que le gouvernement pourroit être chargé : il me paroi

sTn^u, r "' ''"'"' '"^ "^°' "°"^ ''''°^' ^" même point d'à posent e

" Laxembourg, ce 25 mai 1782

^TooZtéTr ■■ ''^"°^""^^ ''' ^^^^-^^^' ^ ^««' ^0 " " P i."n" 1.) Delplanc7eÏL;:l„:°7r^ X"^^- ^^-^-C conseiller au conseil privé Il tint sa r! ^™P'"l' conseillers au conseil des finances. Ji tmtsa première réunion le 19 août 1782

-us i:S:«7de7^d''' l?r ''''^^"'"° °'^«ntun octroi étaient été cédés aux ÏÏiandaSnrf; Tf' «^^ ^-^-^ i il« «'-aient pas Croy fut autoHsé Tl jr Tt " ''''■ '"' *^™'" 'ï"'' '« '^"c de lequelsepassa en 1775 S„l ; " -^me schorre d'Hazegras sur > n 1775, 1 événement que nous avons rapporté plus haut.

APPENDICE

trentaine d'hommes, commandé par plusieurs officiers, sortit du fort de Liefkenshoek et se rendit au cimetière du hameau belge du Doel \ où il fit enterrer, à main armée, un soldat de la garnison de ce fort. Le gouvernement, aussitôt qu'il en fut instruit, ordonna que le cadavre fût exhumé et jeté ensuite dans le fossé de Liefkenshoek ; quatre cents hommes de la garnison de Gand ^ devaient soutenir l'officier de justice qui aurait procédé à cette opération; et, pour rendre la représaille complète, il leur était enjoint de passer par le territoire hollandais ^. Les ordres donnés s'exécutèrent ponctuellement. Le lieutenant-bailli du pays de Beveren fit exhumer le cadavre le 28 octobre, à neuf heures du matin, et le fit placer sur un tombereau K Arrivé au fort de Liefkenshoek, il requit le commandant de lui en ouvrir la bar. rière, afin que les troupes qui l'accompagnaient pussent suivre leur route par la digue, pour arriver à Calloo : il fut satisfait à sa demande, non sans quelques difficultés. Alors, les troupes étant parvenues au glacis du fort, le bailli fit jeter le cadavre dans l'eau du fossé intérieur, en présence de la garnison et de nombre d'habitants du Doel que la nouveauté de cette expédition avait attirés ^. Le président du conseil de Flandre, Diericx, y assistait : ill'avait jugée assez importante pour la diriger en personne.

L'autre incident eut des suites plus graves encore. Quel-

' Ce hameau avait été cédé aux Hollandais par la convention de 1718 : mais la possession en était restée à la Belgique.

2 Joseph II, loi-squ'il lui fut fait rapport de cette expédition, ne trouva pas bien qu'on y eût employé quatre cents hommes ; vingt-quatre, selon lui, y auraient suffi.

3 Décrets des gouverneurs généraux au général commandant des troupes et au président du conseil de Flandre, du 25 octobre 1783.

■* Le procès-verbal porte : sur un sale et mauvais tombereau, attelé oCun vil cheval.

5 Procés-verbal rédigé par J. R. J. De Belle, lieutenant-bailli du pays de Beveren.

^MW-

ques semaines avant l'affaire du Doel, des paysans de West- Capelle, sujets de l'empereur, étant occupés à pocher dans le canal du fort de Saint-Paul \ un officier hollandais de Sainte- Anne ter Muyden saisit leurs filets et leur imposa une amende, avec menace, s'ils ne la payaient pas, de les conduire à l'Écluse. Informés de ce fait par un rapport du président du conseil de Flandre, les gouverneurs g-énéraux prescrivirent immédiatement que le collège du Franc de Bruges fît arrêter et conduire dans ses prisons tous les Hollandais qui se permettraient de pêcher à l'avenir dans le canal du fort de Saint-Paul, et que les pêcheurs belges fussent protégés par la maréchaussée, ainsi que par les troupes impériales stationnées dans les environs. Il chargea le président de Flandre de faire déloger les Hollandais qui occupaient les forts de Saint-Donat et de Saint-Paul ^ : les officiers du Franc de Bruges, assistés de leur maréchaussée, sommeraient les commandants des deux forts de les évacuer; s'ils s'y refusaient, la force militaire serait employée pour les y contraindre, après quoi les forts seraient sur-le-champ démolis \ Le gouvernement ne se borna pas à ces mesures. Voulant se remettre en possession de tous les terrains dont la république avait cherché successivement à s'emparer en deçà des limites de 1664, il ordonna que les administrations des paroisses de Knocke, Sainte-Anne, West-Capelle, Hoeck, Lapschuere et Middelbourg, desquelles ces terrains ressortissaient, les comprissent dans les rôles des impôts, avec défense à ceux par qui ils étaient occupés de payer la

mI^^" ^''r' '''' Saint-Paul était compris dans les cessions faites aux états généraux par la convention de 1718.

flai« l'ft'^-''"!^"^*® faisaient partie du territoire cédé en 1718. Les Hollan-

J'eLl!lZT\T''''^°''''^''°''^''' l"'*''"''''^ 'ï"'^!'^!"''^ années après : ils sempaierent du second en 1750.

3 Dépêche du 30 octobre 1783 au président du conseil de Flandre.

APPENDICE

moindre chose à l'avenir aux Hollandais ; que l'on louât publiquement, au profit des finances royales, les terrains sur lesquels avaient été situés autrefois les forts de Sainte- Isabelle et de Sainte-Thérèse et dont le gouverneur de l'Écluse faisait son profit particulier ; enfin que la ligne des douanes fût portée à l'extrême frontière, telle qu'elle avait été fixée en 1664. Les troupes stationnées dans les villages entre Bruges et l'Écluse furent renforcées pour soutenir au besoin l'exécution de ces ordres ^ .

Afin de mieux en assurer la réussite, on prépara dans le plus grand secret l'expédition dirigée contre les deux forts. Le 3 novembre, à onze heures du soir, un détachement de quatre-vingts hommes du régiment de Vierset, accompagné de l'officier civil de Lapschuere et de cinq gendarmes du Franc de Bruges, sortit de cette ville. Arrivé à quatre heures du matin devant le fort de Saint-Donat, il y surprit la garnison hollandaise, composée du commandant, d'un sergent et de deux soldats : ceux-ci ne firent pas la moindre résistance. L'officier de Lapschuere entra ensuite, avec la même facilité, dans le fort de Saint-Paul, et il profita de l'occasion pour se saisir aussi da fort de Saint-Job ; l'un et l'autre ne renfermaient que trois hommes. Tous ces soldats hollandais furent renvoyés avec armes et bagages à l'Écluse. Dès le même jour la démolition des trois forts était commencée °.

On peut se faire une idée de la sensation que causèrent en Hollande les événements du 28 octobre et du 4 novembre ^.

1 Autre dépèche du 30 octobre 1783 au président du conseil de Flandre. — Décret de la même date adressé- au général commandant des troupes.

' Rapport du président de Flandre du 5 novembre 1783.

3 Les états généraux firent de suite renforcer les garnisons de l'Écluse et des autres villes de la Flandre hollandaise. Les barrières de ces place

Les états généraux en portèrent leurs plaintes à Bruxelles et- à Vienne. Le ministère autrichien s'y; était attendu • il insinua aux envoyés de la république que la voie des négociations était le seul moyen de terminer les difficultés nées" et a naître de la situation des deux pays l'un vis-à-vis de lautre. Après quelques tergiversations, le cabinet de La Haye accéda au moyen proposé. L'empereur voulut que le siège des conférences fût fixé à Bruxelles; il s'y fit représenter par le comte Barbiano de Belgiojoso > ; les plénipotentiaires de la république furent le baron de Hop et MM. Lestevenon de Hazerswoude, Van Leyden et Van der Perre. Les négociations s'ouvrirent dans les premiers jours de mai 1784.

Au début de son règne, Joseph II n'avait pas envisagé la question de l'ouverture de l'Escaut comme étant celle qui dut primer toutes les autres dans les rapports des Pays-Bas avec les Provinces-Unies^; le voyage qu'il fit en Belgique.

furent fermées, et les communications avec la Belgique soumises à des

'■ Acte de plein pouvoir du 14 janvier 1784 uie aeja, il dicta 1 apostille suivante •

quëtalw''. "' '" ""■' 'r'"'"'' <!« l'Escaut seroitsans.doute un droit que la nature donne aux Brabants et que la foiWesse du gouvernemen dalorsapu seul faire céder. Mais, du depuis, hors pourîa vXdIn

s:;t:r:rt 'T '^ ''^"^ '" --mer Delplancq,7e itaXe t" ne s roitlr' """'"''' "" "''^'^'''' ^''''''' "^'^ Provinces belgiques

Hbe té du ;ir'""''T.' '*'"' '°"™' ^''' ^^^"^^ê-« -- Ostende, et la

votre aviTouen ''"■'' - '' ^^'^"-î^- ^^^ «"'« donc parfaitement de sujet.!' ^"' P°" ^' P''*^^^"* *' n'y a aucune démarche à faire à ce

aut^tn^v™"::'' """'«^^-'^'^f P'--- ^Bru-xeUes, rendant compte

sation qu^ aval r ' T '''^"''"' ''"^^ J"'" ^^^l, dune conver-

«J'avois envie de l?olr° ^"^^'''^ '' '°''' précédent, lui disait: de le sonder un peu sur Anvers ; et feignant, à ce dessein.

APPENDICR.

la vue du port d'Anvers, les requêtes .qu'il reçut des, négociants de cette ville et des états de Brabant modifièrent ses idées à cet égard ; le résultat auquel maintenant il aspirait surtout était d'obtenir la libre navigation de l'Escaut jusqu'à la mer, avec la possession de la Flandre zélandaise i. Cependant il ne fut question ni de l'un ni de l'autre point dans les premières conférences que le comte de Belgiojoso eut avec les plénipotentiaires hollandais. Ce ministre leur remit, le 4 mai, un Tableau sommaire des prétentions de l'empereur -. Joseph II demandait :

Que les limites de la Flandre restassent fixées sur le pied de la convention de 1664;

Que les états généraux fissent démolir la partie des * ouvrages des forts de Lillo et de Liefkeiishoek qui s'étendait au delà de la propriété reconnue à la république par cette convention ;

Que les forts de Kruyschants et de Frédéric-Henri fussent

démolis et évacués ;

Que le navire de garde placé devant le fort de Lillo fût éloigné pour jamais ;

Que la république rendît à l'empereur les villages de

„ de ne pas connoître les obstacles qui pourroient traverser ses vues -. sur ce port, je parus surpris de ce qu'il ne s'en ocoupoit pas plutôt que . de celui d'Ostende. L'empereur me répondit par une maxime d'opéra : .. Quand on n'a pas ce que l'on aime, il faut aimer ce que Von a ; et tout de . suite, en reprenant son sérieux, il s'étendit, avec l'apparence de la « bonne foi sur les inconvénients attachés aux projets quelconques sur . Anvers J'ai dit-il, prié ces messieurs anversois de tourner un peu « leurs spéculations sur la gauche, de voir leurs canaux intérieurs, et . de se?itirU grand parti qu'ils pouvaient retirer d'établissements formés „ à Ostende. Ils sont fous-, continua-t-il, avec leur Escaut. La chose n'est «. pas possible ni même aussi avantageuse... » (Arch. des Affaires étrangères, à Paris.)

1 Dépêche du prince de Kaunitz au comte de Belgiojoso du 12 novembre 1783.

2 II est inséré dans les Causes célèbres du droit des gens de Martbns,

.II, p. 212.

HISTOIHE DE LA BELGIQUE

Kadel et Reusel, et renonçât à ses prétentions sur celui de

éeTuTl TrlT "^"'■P^'^°° '^"^^^^ '^ souveraineté

avalntelt .?"'"?■ ""^'"^^^ ^"^^ engagements qu'ils sen enfi. 1 f f' '^ *^^^*' '" ^« ^«^^ ^^TS, lui rendisavec toutes ses appartenances ;

Qu'ils indemnisassent l'empereur du préjudice immense lonlr'-rt"' ^" '^ -«plissement, pendant Z ^

iTef > ""'"' '^ ^^ P™^"^^^^ ^'- traité de com-

merce faite expressément par eux ;

Q"Jl«I"i payassent le montant de tout ce qui lui apnar

tenait, à t tre de la viHo cv a . ^ appar-

et des autre. Jl 7 L marquisat de Berg-op-Zoom

des autres parties du Brabant hollandais, etc

i^e i«3&«« .omm«^Ve comprenait encore quelques article.

moms importants. >l"«iques article*

Les états généraux y répondirent en opposant aux prétentions de la cour de Vienne celles que la république se

L'empereur fit alors remettre aux plénipotentiaires hollandais son uU^natun : c'était que l'Escaut fût ouvert et que la navigation y fût tout à fait et absolument libre • que

Ba.v si deux Indes; qu'il lui fût reconnu le droit ^de

limites ZtT": T""' '' '' ^'"^^"^^ ' P™P- ■' q- ^- Pi^fix. 1 "''''''^'"' définitivement établies sur le

& ments pour prévenir toutes difficultés et tous pemêche- ' Martens, t. II, p . 213.

APPENDICE

ments à l'avenir dans le cours des eaux de ce pays ; enfin que Leurs Hautes Puissances fissent évacuer les forts de Lillo et de Liefkenshoek, ainsi que les forts de Kruischants et de Frédéric-Henri : moyennant quoi il renoncerait à toutes les prétentions territoriales et autres énoncées dans le Talleau sommaire. Mais ces conditions contenaient alsoUment sa dernière résolution; dans l'attente que les états généraux se hâteraient de les accepter, il avait jugé à propos de regarder, dès ce moment, l'Escaut pour entièrement et absolument ouvert et lihre ; en conséquence il avait résolu de rétablir la navigation sur cette rivière, et le comte de Belgiojoso déclarait, d'après ses ordres, que, si l'on faisait, du côté de la république, la moindre offense à son pamllon, S. M. le regarderait comme une déclaration de guerre et un acte formel

d'Jiostilité ^

Les états généraux, qui considéraient l'ouverture de l'Escaut comme un événement des suites duquel ne dépendait rien moins que le salut ou la perte de la république entière et la sûreté de ses habitants ^ déclinèrent la demande de l'empereur. Joseph 11, en ayant été instruit, ordonna que l'on fît partir d'Anvers et d'Ostende des bâtiments chargés de descendre et de remonter l'Escaut. Celui qui partirait d'Anvers devait être commandé par un homme prudent et ferme, qui ne se laissât détourner de sa mission par aucune sorte de protestation ou de difficulté, et qui tentât de toute façon d'aller de droite ou de gauche, jusqu'à heurter même les bâtiments qui voudraient s'opposer à son passage \

T La note du comte de Belgiojoso, en date du 23 août 1784, est dans les Causes célèbres du droit des gens, t. II, p. 218.

2 Ce sont les termes de leur résolution du 30 août, insérée dans 1 ouvrage

ci-dessus cité, p. 220. i j o i • • j o-

3 Lettre du prince de Kaunitz au comte de Belgiojoso, du 2o septembre 1784. (Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, D 108, ad P 1, no 143.)

fort L io a„; o:T t"" '^ "^''^' ^^ ^^^^* ^^P^' ^« d'in«f ; ^^^ '*^* rencontré d'obstacle ■ mais r,ea

canon ?!;:" '?' ' '^""^' ^"^ ^^^ ^'^^-^ - coup de trai le al T ^ ^^^^^ P^-ieurs coups à balles et à mi-

nmpo s biSé de POU ::;?' "^*""' ''^^ '^^^^^- -— *

avatt^et l'oX L^rri' '^ 'T'' ' ''-''^ ^"'^^^

pa. retlÏt'n't' '^ ^~^^^^"^^^' —dé pour se rld" A ^''T^^'^'-' ^"^ '^^^^^ ^°^'^ ^'O^tenda

aiai i^!::T' '^^^^* ''''''-''-^ p- ^'--^- ^^^ ^^•-

^o^eph II fit expédier au baron de Reischach l'ordre de quitte

n P sTri r^ y ""^" -'' p-^^--^^^- ^^ -^-C

cinq uan r"*"" "'^"^^^^'^^ ?«- 5^'"- «^^e de

Bas iî ? "'" "^"' ^°°^^^^ ^^* ^^«««^Wée aux Pays-

«de et à Nieuport, des lettres de marque à quiconque

ganS; t"i'""^^^^ '' ^^-«--«. ''^Jâ cité, page229,le>ournal'du bri-

«4^236!"'""°"' '- ^^*« 'l" 9 octobre 1784, est aussi dans l'ouvrage ^ Ibid., p, 241.

APPENDICE

voudrait courir sus aux vaisseaux hollandais i ; il fit demander aux états des provinces belgiques un don gratuit pour les frais de la guerre -. Le prince de Kaunitz, par son ordre, informa de ce qui venait de se passer et des mesures qu'il avait prises ses ministres dans les cours étrangères, afin qu'ils pussent s'en expliquer, au besoin, dans leurs rapports avec les gouvernements auprès desquels ils étaient accrédités K

De leur côté, les Hollandais prirent des mesures énergiques *. Ils rappelèrent leurs ministres de Vienne et de Bruxelles 5; ils submergèrent les terrains qui étaient à portée de leurs places fortes de Zélande ; ils ordonnèrent des levées de troupes dans le pays et à l'étranger ; ils écrivirent aux cantons suisses, pour leur rappeler la capitulation en vertu de laquelle ceux-ci étaient obligés de fournir, en cas de besoin, une augmentation de cinquante hommes par compagnie aux six régiments de leur nation qui étaient au service de la république; ils décrétèrent l'armement deshabitants

1 Depuis, sur des observations du prince de Kaunitz, cette disposition fut suspendue.

2 Décision de l'empereur sur un rapport du prince de Kaunitz du 17 octobre 1784 ; dépêche de Kaunitz au comte de Belgiojoso du 21 octobre. (Arch.du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, D 108, P 1, n»' 159 et 160.)

3 Voir la note-circulaire du 23 octobre dans les Causes célèbres du droit des gens, t. II, p. 244.

^ On lisait, dans la Gazette de Leyde du 19 novembre : " La nation, con- « vaincue que par les procédés tenus à son égard son honneur n'a pas été « moins blessé que ses droits, est disposée à sacrifier le tout pour le tout " et à se défendre, s'il le faut, jusqu'à la dernière extrémité. »

Il paraît qu'on ne s'y était pas attendu à Bruxelles. Le 23 octobre le comte de Belgiojoso écrivait au prince de Kaunitz " que sûrement les Hol- « landais plieraient". (Chancellerie des Pays-Bas.)

Le chargé d'affaires de France à Bruxelles, le sieur Applederis, mandait, de son côté, au comte de Vergennes, le 21 octobre : " La modération « et la condescendance dont la république avoit précédemment fait usage « ne faisoient pas présumer cette vigoureuse résistance... » (Arch. des Affaires étrangères, à Paris.)

5 Ceux qui étaient à Bruxelles en partirent le 8 novembre.

du plat pays ; ils interdirent l'exportation, vers les Pays-Bas autrichiens, de toutes munitions de guerre, vivres et fourrages; ils autorisèrent le prince d'Orange, en sa qualité d amiral général, à délivrer des lettres de marque pour armer en course contre les navires de l'empereur ou de ses sujets, au cas que le gouvernement autrichien fît expédier de pareilles lettres K

Leurs envoyés dans les cours étrangères furent chargés de remettre à ces cours un exposé détaillé de l'injuste conduite de l'empereur envers eux ^.

Joseph II s'était flatté que, dans son différend avec les états généraux, il aurait l'appui de la Russie et de la France. Les relations étaient très intimes entre lui et Catherine II ; le mariage de sa sœur avec Louis XVI avait resserré encore les hens qui, depuis 1756, unissaient la couronne de France à la monarchie autrichienne.

Catherine II fit remettre aux états généraux, par son ministre à La Haye, M. de Kalitscheff, des notes ^ où elle les exhortait à ouvrir derechef les voies aux négociations si malheureusement interrompues, et à obvier par-là aux progrès d'une mésintelligence qui menaçait de dégénérer dans une guerre ouverte, dont les suites ne pourraient être que fâcheuses pour la république. Mais elle n'alla pas plus loin^ Aussi son langage fit-il en Hollande peu d'impression; on l'interpréta comme celui « d'une puissance qui paraissait

1 Gazette de Leyde, numéros des 19 novembre et 10 décembre 1784. ^ voir, dans les Causes célèbres du droit des gens, t. II, pp. 246-259 la resolution des états généraux du 3 novembre 1784.

cémr^^r?"^^'''' ^^^^ "^"^ ^ ■«'=»'■« 1^85. Ces notes sont dans les Causes '•Mebres du droit des gens, t. II, pp. 264 et 268.

frér.°'T^^r^'"*'''""P®°'''''"'^''^°"'''' '^i grand-duc de Toscane, son .c o,!'i:,"H '^5°'^''=^"°" ™'«e en Hollande est bien faible, et après tout ce ieLoM!r°7^' °" '"''■''" ^^ «attendre à mieux. „ (Arneth, Joseph Ilund ■^''°P°"^'<'onToscana,ihr Briefwechselvon 478nis 1790 t 1er p 275)

APPENDICE

a n avoir pas grande envie de se mêler de cette que-

« relie » ^.

Louis XVI personnellement aurait désiré que les choses s'arrangeassent à la satisfaction de l'empereur : « C'est contre K mon vœu — lui écrivait-il le 26 octobre — que les « Hollandais ont agi dans la dernière occasion » 2. Marie- Antoinette ne négligeait rien pour entretenir son époux dans ces dispositions. Mais le caMnet de Versailles, et M. de Vergennes en particulier, envisageaient la situation sous un autre aspect, et la raison d'État devait l'emporter sur les sentiments personnels du roi ^ Les Hollandais, qui depuis quelque temps négociaient un traité d'alliance défensive avec la France, avaient réclamé l'intervention de cette couronne ; le 17 novembre M. deVergennes remit au comte de Mercj- Argenteau, ambassadeur de Joseph H à Paris, une note portant « que les premières prétentions de l'empereur et la « demande de l'ouverture de l'Escaut ne sauraient être con- « sidérées sous le même point de vue; que les Hollandais, « en résistant à cette demande, n'avaient fait que soutenir « un droit qu'ils exerçaient sans trouble depuis près d'un « siècle et demi, qui leur était assuré par un traité solennel, « et qu'ils regardaient comme le fondement de leur prospect rite et môme de leur existence » . Le roi conseillait donc de reprendre les négociations entamées à Bruxelles sur les objets énoncés dans le Taileau sommaire. En suivant une marche opposée à celle-là, il était à craindre que l'empereur

1 Gazette de Leyde du l" avril 1785.

2 Aeneth, Marie-Antoinette, Joseph II und Leopold II, p. 41.

3 Marie-Antoinette écrivait à son frère le 4 février 1785 : « Le roi trou- « vait vos demandes justes et vos motifs très raisonnables : mais je rougis « de vous l'avouer, après qu'il a vu son ministre, son ton n'est plus le « même ; il est embarrassé, évite de me parler d'affaires, et quand je le .. mets dans le cas de me répondre, il se trouve souvent quelque nouvelle « entrave qui affaiblit ce qu'il m'a dit de bon. .. [lUd., p. 73.)

HISTOIfiE DE LA BELGIQUE.

n excitât une inquiétude générale et que la plupart des puissances ne se crussent dans le cas de prendre des précautions et des mesures extraordinaires de leur part. La France ellemême se verrait dans la nécessité d'assembler des troupes sur les frontières du royaume. « D'ailleurs - ajoutait M. de « Verçnnes - dans aucune hypothèse, S. M. ne pourrait être « indifférente au sort des Provinces-Unies, et les voir atta- « qaées à force ouverte dans leurs droits et dans leurs posses- « sions. » La note se terminait par l'offre du roi de son entremise pour procurer entre l'empereur et la république un accommodement juste et convenable K

Afin de donner plus de force à cette note diplomatique, le gouvernement français fit expédier des ordres pour la formation de deux armées, l'une de soixante mille hommes en ' Flandre, 1 autre de quarante mille en Alsace, et le ministre de la g-uerre enjoignit aux chefs de tous les régiments de iaire rejoindre leurs corps par les officiers, sous-officiers et soldats qui en étaient absents ^ Les états généraux avaient aemandé, à Versailles, que le comte de Maillebois reçût l'autorisation de venir commander leurs troupes ; cette autorisation fut accordée.

La déclaration du 17 novembre causa un vif mécontentement à Joseph II \ Il y fut d'autant plus sensible qu'ayant queiquetemps après son voyage aux Pays-Bas, communiqué a la cour de France ses vues relativement à l'ouverture de liiscaut, elle les avait approuvées, 'en demandant seulement quil attendît, pour les rendre publiques, la fin de la guerre avec la Grande-Bretagne *.

2 ^^IflT'.^r*"''"^ * ^^ diplomatie française, t. VII, p. 403

s On ne t. ^^'^^' "'""'^'■°' ''"^ 23 novembre et 10 décembre.

1785. (ARNETH'vî'f/'"''/"""''"^"'''''™' ^ Marie-Àntomette le 20 février 4 cX t l' ^^"-^^e-Antoinette, etc., p, 76.)

grand-duc de To,T' f "' ""' ''**'" ''"'* '^'^^^P'^ " ^°"^" ^ son frère le g a d duc de Toscane le 3 décembre 1785, et il y dit de plus que « les

APPENDICE

Son embarras était extrême '. Renoncer à des prétentions qui avaient eu un si grand retentissement en Europe, quelle atteinte son prestige n'allait-il pas en recevoir ? D'un autre côté, pouvait-il s'exposer aux dangers d'une guerre avec la France? Après avoir pesé les conséquences de l'un et de l'autre parti, il se résigna à accepter la médiation du roi son beau-frère et à se reposer sur ses bons oifices pour l'arrangement, d'une façon « convenable et décente » , du différend existant entre lui et les Provinces-Unies : mais il regardait comme une condition absolument nécessaire que la république lui fît une réparation préliminaire en envoyant deux députés à Bruxelles chargés d'y présenter des excuses sur l'insulte qu'avait reçue son pavillon ~.

Ce qu'il y a de singulier dans la conduite de Joseph II, c'est que, tandis qu'il mettait tant de chaleur à revendiquer les droits et à défendre les intérêts de ses sujets des Pays- Bas, il entamait des négociations secrètes pour l'échange de ces provinces contre la Bavière ^. Le refus du duc de Deux-

» mêmes assurances avaient continué jusqu'au dernier moment, que la .( France changeait entièrement de langage " . (Arneth, Joseph II und Leopold von Toscana, t. ï"', p. 235.)

Léopold trouvait la conduite de la France « affreuse, contradictoire, " fausse, outrageante et enfin digne d'elle seulement » : c'est ainsi qu'il s'exprime dans une lettre à l'empereur du 10 décembre. Le 31 janvier il lui écrit : « Plus nous avançons dans les affaires avec laPIoUande, et plus « la conduite des Français se démasque, et leur fausseté. On voit que tout « leur ministère a pour principe de vous contrecarrer, contredire et faire » tous les désagréments possibles... Les lettres que le roi vous écrit, ou (. pour mieux dire M. de Vergennes et ses commis, sont marquées au coin « de la duplicité, fausseté et persiflage même... " (Ibid., pp. 247 et 267.)

1 II mandait à 1" archiduc Léopold : " Ma situation est on ne peut plus 11 délicate et désagréable... Je ne crois pas que dans le reste de ma vie 11 j'aurai une si épineuse Situation. Il faudra sacrifier l'amour-propre Il et me faire huer, pour ne pas commettre l'État à de trop grands dan- 11 gers... » (Lettre du 3 décembre ci-dessus citée.)

2 Lettre de Joseph II à Louis XVI du 17 décembre 1784. (Arneth, Marip- A»itoinette, etc., p. 60.)

3 II appelait cela, dans une lettre du 24 décembre 1784 à l'archiduc

YJ

Ponts, Charles II, héritier présomptif de la maison palatine', et le recours qu'il prit au roi de Prusse, firent échouer ces négociations, qui, parvenues à la connaissance du public, causèrent une grande rumeur en Allemagne, et donnèrent lieu à des combinaisons politiques dont la monarchie autrichienne neut pas à se louer ^.

Louis XVI avait fait notifier aux états généraux la réparation préliminaire qu'exigeait l'empereur, et il les avait engagés à y condescendre ^ A La Haye on trouva que Léopold : .. Tâcher d'amalgamer l'échange de la Bavière avec l'accommop 25^) ''^''° H°"ande. . (Aeneth, Joseph II und Leopold, etc., t. 1er,

'L'électeur de Bavière, Charles-Théodore, avait donné son consentement al échange. Au mois de janvier 1785 le comte de Romanzow, mi- ' mstrede Russie à Francfort, fut chargé de demander celui du duo de Deux -Ponts, qui, ainsi que nous le disons plus haut, le refusa

(K^ZTm'-^T^ ''" ''"''P'* " ^ ^°"'^ ^^I <î« " décembre 1784 ARNETH,i,fan.-A«*o„.,„,,etc.,p.57),lesdeuxprovincesdeLuxembourg et de Namur auraient été exceptées de l'échange; de son côté, la maison palatine aurait gardé les pays de Salzbourg et de Bevchtolsgaden

^^i^&&^^,Histoirede la diplomatie française,t.yn,-a.A\^ etsxxiw entre ' dans quelques détails à ce sujet.

« Sur cet incident la Gazette de Leyde de 1785 contient plusieurs pièces diplomatiques dont on nous saura peut-être gré de donner l'indication

L Circulaire du comte d'Ostermaun, chancelier de Russie, du 3 juin -i7bo, aux ministres de la czarine en Allemagne.

II. Circulaire du prince de Kaunitz aux ministres impériaux dans les cours d Allemagne, du ISjuin 1785.

m. Autre circulaire du même prince du 23 juin.

IV. Déclaration du roi de Prusse du 23 août 1785, présentée aux états généraux par M. de Thulemeier, son envoyé extraordinaire, sur le traité Hanovre'"'''' ^''''" °°°°'''' '^ ^^ '''"''''''' ^'""^ ^""^ '^'^'^^^^"''^ ''^ ^axe et de

àsl^^'^lirf ^"^ ''*''°''' '^"' °"' """^^^^ ^- ^- ^^ ''°^ ^^ P™«^'^ à proposer a,<=n. * ''® l'Empire et à conclure avec quelques-uns d'entre eux une

association pour le maintien delà constitution germanique. (Août 1785) tien de liT"''''' l^-*"'' ^ '^'''""''^ ^"^ ^•^'^mx^^ d'une association pour le maintien de S °°"''''*"t'o" germanique qui ont été exposées dans la déclara-

de l'Pnr^'J ,n ?' ^^ ^™'"' ^ '*'' co-états de l'Empire et à d'autres cours ue 1 Jiui ope. (Octobre 1785.)

' Il écrivait à Joseph IMe 6 janvier 1785 : « Je soignerai votre dignité

APPENDICE

présenter des excuses à propos d'une agression qui n'avait pas existé du côté de la république serait avilissant pour elle ^ : mais on se montra disposé à envoyer à Vienne deux députés qui assureraient l'empereur que jamais Leurs Hautes Puissances n'avaient eu la moindre intention de l'offenser ni d'insulter son pavillon ; qu'elles professaient le plus grand respect pour sa personne, et qu'elles ne désiraient rien aussi ardemment que de voir rétablie la bonne intelligence qui avait si longtemps subsisté entre les Provinces-Unies et la maison d'Autriche ^ Josepli II se contenta de cette démonstration, non sans trouver à redire à la manière dont elle était motivée par les états généraux et au « langage trop « familier » dont ils usaient^.

Les deux députés que les ministres de la république avaient choisis, MM: de Wassenaar et de Leyden*, arrivèrent à Vienne vers le milieu du mois de juillet ; ils furent reçus le 24 par l'empereur. M. de Wassenaar, portant la parole, s'exprima dans le sens de la résolution que les états généraux avaient prise le 24 janvier et dont nous avons fait connaître la substance. Joseph II répondit : « Je suis charmé que Leurs « Hautes Puissances, par votre députation. Messieurs, aient « satisfait à ce que j'avais désiré comme un préalable à tout « accommodement. Je vais faire passer des ordres à mon am-

" autant qu'en pareil cas je soignerais la mienne propre, et j'espère que .. vous voudrez bien vous reposer sur moi des termes qui pourront vous « satisfaire à ce premier égard. « (Arneth, Marie- Antoinette, etc., p. 67.)

1 Gazette de Leyde, numéro du 22 février 1785.

2 Résolution du 24 janvier 1785.

3 Voir sa lettre du 21 février à Louis XVI dans Marie- Ajitoinette , etc., p. 80.

i Le comte de Wassenaar tôt Wassenaar était membre de l'ordre équestre de la province de Hollande; M. de Leyden, seigneur de Nieuwland, avait été bourgmestre de Gorcum. Tous deux faisaient partie de l'assemblée des états généraux. (Wagenaae, V aderlandsche historié, Suppl., t. IX,p. 258.)

« bassadeur à Paris de reprendre les négociations, sous la « médiation du roi de France, mon allié et bon frère i ,. Il les lui transmit en effet, et sans différer; en même temps il prévint la cour de Versailles que les préliminaires du traité devraient être signés pour la mi-septembre, car il ne pourrait suspendre les hostilités au delà de ce termes

Le point le plus important des prétentions que l'empereur formait à la charge de la Hollande, depuis qu'il lui avait fallu renoncer àl'ouverture de l'Escaut, et celui qui à La Haye devait rencontrer le plus de difficultés, concernait Maestricht. Louis XVI, alléguant que les Pays-Bas pouvaient se passer de cette forteresse, tandis qu'elle était nécessaire aux Hollandais, avait proposé à son beau-frère de céder ses droits moyennant une indemnité pécuniaire 3. Joseph II déclara d abord que de l'argent comptant ne pourrait être mis en balance avec la possession d'une place telle que Maestricht, et qu'il ne ferait jamais un objet de satisfaction convenable à sa dignité ^ Mais la persévérance dans ses desseins n'était pas la vertu de ce monarque.et il avait depuis changé d'idée ^ :

'f7T ^^'y^'' '^^^«'<5ro du 5 août. - Causes cémres du droit des

3 Lettre du ... décembre 1784. (Ibid., p. 54.)

■* Lettre à Louis XVI du 17 décembre (Ibid p 57 )

deI^'Tiv^R"^'°''''''!^'°P°^'^' '' '* ayrill785; que le gouvernement raLS", ',i/" ^.-/^'feit revenir par des raisons convaincantes. Ces

âue mI? frf T"' '■ " '° ^' "'y "" -î"'^ '^^^'^'^'^ la «arte ; l'on voit « que Maestricht est entièrement détachée des Pays-Bas, qu'elle ne couvre

" -^^s'r.^,, la France peut occuper toute la Flandre, le Brabant et le

" XcT ,';'\""'T"^''*™^"^*^ ''°''' "^ <!"'"" °°'"P« d'armée y fût " en,> • j^''*"''"'^ '^''^ ë-U'^rres l'a prouvé ; 2" Outre les difficultés de l'ob- « était Innr^' n aurions pu la demander que dans l'état dans lequel elle » en ftirT T a™'^'»^"*' ^^ par conséquent les Hollandais voulaient .. DlacP fL? ! *""' '"' ouvrages ; par conséquent, elle cessait d'être p 282^ " ' '"=™' -^"''^^ ^^ ""'^ L«°P°^^ ^on Toscana, etc., t. I«^

APPENDICE

actuellement il était disposé à accepter l'indemnité pécuniaire, si le chiffre en était fixé à sa convenance. Il fit demander, par le comte de Mercy, douze millions de florins i. Les états généraux ne voulaient pas donner plus de cinq millions. Après bien des débats, l'empereur consentit à réduire ses prétentions à dix millions de florins, dont neuf et demi pour lui et cinq cent mille pour le dédommagement des pertes que les inondations avaient fait éprouver à ses sujets : mais tout ce que la cour de Versailles put obtenir des états généraux, ce fut qu'ils ajouteraient un demi-million aux cinq qu'ils avaient offerts. On eut à craindre un moment que les négociations ne vinssent à être rompues : Joseph II avait déclaré que, si les préliminaires n'étaient pas signés le 20 septembre, il donnerait l'ordre que les hostilités commençassent le 21. La France alors eut la générosité de se charger du payement de quatre millions cinq cent mille florins en faveur des Hollandais. Par-là toutes difficultés étaient levées. Les préliminaires furent signés à Paris, chez le comte de Mercy, le 20 septembre, et, après quelques légères modifications, convertis, le 9 novembre, à Fontainebleau, en un traité définitif.

Les stipulations de ce traité étaient les suivantes :

Il y aura paix perpétuelle entre S. M. I. R. A. et LL. HH. PP. les états généraux des Provinces-Unies. (Art. l".)

Sont conservées toutes les stipulations du traité de Munster du 30 janvier 1648 en tant que par le présent il n'y est pas dérogé. (Art. 2.)

Il sera libre désormais aux deux puissances contractantes de faire tels règlements qu'elles aviseront pour le commerce, les douanes et les péages dans leurs Etats respectifs. (Art. 3.)

Les limites de la Flandre demeureront aux termes de la

' "Wagbnaar, Vaderlahdsche historié, Suppl., t. IX, p. 238.

convention de 1664. S'il en était qui, par le laps de temps, fussent obscurcies, il sera nommé des commissaires de part et d'autre pour les rétablir. Il est convenu de plus qu'il sera fait, à l'amiable, les échanges qui pourraient être jugés d'une convenance réciproque. (Art. 4.)

Les hautes parties contractantes s'engagent réciproquement à ne pas construire des forts ou élever des batteries à la portée du canon des forteresses de l'une ou de l'autre, et à démolir ceux qui pourraient se trouver dans ce cas. (Art. 5.)

LL. HH. PP. feront régler, de la manière la plus convenable, à la satisfaction de l'empereur, l'écoulement des eaux du pays de S. M. en Flandre et du côté de la Meuse-i, afin de prévenir, autant que possible, les inondations ; elles consentent que, à cette fin, il soit fait usage, sur un pied raisonnable, du terrain nécessaire sous leur domination. Les écluses qui seront construites, à cet effet, sur le territoire des états généraux, resteront sous leur souveraineté, et il n'en sera construit, dans aucun endroit de leur territoire, qui pourraient nuire à la défense de leurs frontières. Il sera nommé des commissaires chargés de déterminer les emplacements les plus convenables pour lesdites écluses ; ils conviendront ensemble de celles qui devront être soumises à une régie commune. (Art. 6.)

> LL. HH. PP. reconnaissent le plein droit de souveraineté absolue et indépendante de S. M. I, sur toute la partie de l'Escaut depuis Anvers jusqu'au bout du pays de Saftingen, conformément à la ligne de 1664. Elles renoncent en conséquence à la perception de tout impôt et péage dans cette partie de l'Escaut, à quelque titre et sous quelque forme que

' Dans le traité entre la Belgique et la Hollande conclu à Londres le ly avril 1839, il a été stipulé, art. 8, que l'écoulement des eaux des fiaudres serait réglé d'après les dispositions de l'article 6 du traité de r ontainebleau.

^jgj

APPENDICE

cela puisse être, de même à y gêner en aucune manière la navigation et le commerce des sujets de S. M. I. Le reste du fleuve, depuis la ligne démarquée jusqu'à la mer, dont la souveraineté continuera d'appartenir aux états o-énéraux sera tenu clos de leur côté, ainsi que les canaux du- Sas, de Swyn et autres bouches de mer y aboutissant, conformément au traité de Munster. (Art. 7.)

LL. HH. PP. évacueront et démoliront les forts de Kruyschants et de Frédéric-Henri. (Art. 8.)

Elles feront évacuer et remettre à la disposition de S. M. I. les forts de Lillo et de Liefkenshoek, avec leurs fortifications, dans l'état où ils se trouvent. (Art. 9.)

L'exécution des articles 8 et 9 aura lieu six semaines après l'échange des ratifications. (Art. 10.)

L'empereur renonce aux prétentions qu'il avait formées sur les bans et villages de Bladel et Eeusel. (Art. 11.)

LL. HH. PP. renoncent, de leur côté, à toute prétention sur le village de Postel. (Art. 12.)

Il sera nommé des commissaires pour reconnaître les limites du Brabant, et convenir de gré à gré des échano-es qui pourraient être d'une convenance mutuelle. (Art. 13.)

S. M. I. renonce à tous les droits et prétentions qu'elle a formés ou qu'elle pourrait former, en vertu du traité^ de 1673, sur la ville de Maestricht, le comté de Vroenhovèn, les bans de Saint-Servais et le pays. d'Outre-Meuse, partao-e de l'État. (Art. 14.) ' "^

LL. HH. PP. payeront, pour l'indemnité des parties susdites, à S. M. L la somme de neuf millions cinq cent mille florins, argent courant de Hollande. (Art. 15.)

Elles lui payeront de même, pour dédommager ceux de ses sujets qui auraient souffert par les inondations, une somme de cinq cent mille florins, même cours' (Art. 16.)

L'article 17 règle les termes de payement des sc»mme3 stipulées par les deux articles qui précèdent i.

LL. HH. PP. cèdent à l'empereur le ban d'Aine, situé dans le pays de Daelhem, et ses dépendances; la seigneurie ou chef-ban de Blegny, le ïrembleur avec Saii^t-André, le ban et seigneurie de Femeur, le ban et seigneurie de Bombaye, la ville et le château de Daelhem, avec ses appartenances et dépendances, excepté Oost et Cadeir. (Art. 18.)

S. M. I. cède à LL. HH. PP. les seigneuries de Vieux- Fauquemont, Schin-sur-la Geule, Strucht, avec leurs appartenances et dépendances ; la seigneurie de Schaesberg avec ses dépendances ; l'enclave du Fauquemont autrichien dans laquelle est situé le couvent de Saint-Gerlach, et les villages d'Obbicht et de Papenhoven avec leurs dépendances, situés dans la Gueldre autrichienne. Elle renonce à ses prétentions sur la partie du village de Schimmert nommée U Bies, ainsi

1 La Hollande acquitta régulièrement, aux termes convenus, les sommes dont le payement lût avait été imposé. Elle s'était entièrement libérée envers le trésor impérial, lorsqu'éclatèrent en Belgique les événements de novembre 1789 qui amenèrent la déchéance de Joseph II.

Le gouvernement français devait fournir à la république, en huit termes égaux, la somme de 4,500,000 florins dont il avait bien voulu se charger. Les quatre premiers termes furent acquittés par ses ordres. Le cinquième échéait le 24n[iai's 1788 : mais, dans l'intervalle, la révolution hollandaise étant survenue, et la république s'étant alliée avec la Prusse.et l'Angleterre, la cour de France refusa de fournir les 2,250,000 florins qu'elle' avait encore à payer. M. de Lestevenon de Berckenrode, ambassadeur des états généraux à Paris, réclama du comte de Montmoi-in, par une note du 11 décembre 1788, l'exécution de l'engagement que M. de Vergennes avait contracté en 1785 : il lui fut répondu, le 24 décembre, que, les états généraux ayant conclu avec la Grande-Bretagne une alliance qui renfermait " des stipulations omises dans celle subsistante entre le roi et la répu- « blique, .. et s'étant refusés à rendre ces stipulations communes, avaient altéré par-là volontairement l'essence même de leur alliance avec S. M.; que, dans cet état de choses, le roi pensait qu'il n'était point dans l'obligation de satisfaire à une demande dont les états généraux eux-mêmes avaient ébranlé la base. (Maktens, Nouvelles Causes célèbres du droit des gens, t. II, pp. 1-21.)

APPENDICE

que sur les parties de bruyères et de terres réclamées, du côté de Herlen, par ceux d'Elbach, de Brontsen et de Simpelvelt, sous la réserve néanmoins que ses sujets auront la communication libre et affranchie de tous droits de péage, barrières ou autres quelconques, par la partie du grand chemin qui passe le long des limites du ban de Kerkenraed, comme également les sujets de LL. HH. PP. conserveront la communication libre et affranchie par le reste du chemin jusqu'au pays de Terheyde. (Art. 19.)

S. M. I. abandonne tous les droits qu'elle a pu prétendre sur les villages dits de Béclem'ption, excepté Falais, Argenteau et Hermael, LL. HH. PP. se désistant, de leur côté, de tous droits et prétentions sur ces trois villages. (Art. 20.)

Il sera libre aux sujets respectifs de se retirer des pays cédés réciproquement : ceux qui y resteront jouiront dulibre exercice de leur religion. (Art. 21.)

LL. HH. PP. cèdent à l'empereur tous leurs droits sur le village de Bernau, situé au pays de Daelhem, et qui était resté indivis par le partage du pays d'Outre-Meuse de 1661.

(Art. 22.)

L'empereur cède, en retour, à LL. HH. PP. tous ses droits sur le village d'Esloë, situé au pays de Fauquemont, et demeuré également indivis par le même partage.

(Art. 33.)

Des commissaires nommés de part et d'autre régleront, à la satisfaction réciproque des hautes parties contractantes, les limites de leurs territoires au pays d'Outre-Meuse, et conviendront de gré à gré d'autres échanges encore qui pourraient y être d'une convenance mutuelle. (Art. 24.)

Les deux hautes parties contractantes renoncent respectivement, sans aucune réserve, à toutes les prétentions pécuniaires ou autres qu'elles pourraient encore avoir l'une à la charge de l'autre. Quant à celles que des particuliers forme-

ra^yi«^a^no..é des commissaires pour les examiner, examiner IZT '" — issaires de part et d'autre pour

rZltr f"™"^ -«i-tter dans le payement des rentes affectées sur les anciennes aides de Brabant. (Art 26 ) Le roi très chrétien ayant contribué à la réussite de' larrangem t convenu entre les hautes parties contractantes, par son intervention amicale et sa médiation efficace et équitable, S. M. est requise par les hautes parties contractantes' de se charger aussi de la garantie du présent traité. (Art 28 ) Les ratifications seront échangées dans le terme de six semâmes, ou plus tôt si faire se peut. (Art 29 )

conditioT'"'''' "'"''• ^" '^^' ^^*'^^-' -"^--* des

Ta dans 7""";^ ""^°^^ ^^°^P™^-^ ^^ ^-^ Princinal o ■^'^'^ ^^utre-Mense, fut annexée au traité pr ncipal, que signèrent, au nom du roi de France comme ^lateur le comte de Vergennes, ministre et s^rafre y et de ses commandements et finances; au nom de

:7ri T 'T '' ^-^-^r^-^-'^' -n 'ambassade': Lestp!' • ' '" """^ ^' ^^ république, M. Mathieu

Lestevenon, seigneur de Berckenrode et Stryen, député de la province de Hollande aux états généraux' et leu'r ambas^

on^Zltl mtrj: rr '"i' .''"' ''' Pr^'i-inaires, étaient restés Joseph II y accéda t'" "''' ^ '^ g^ra>^«<^ de la France, écrivait le Prince ï; < ''■^ '^"' " ''"'''^'" â prendre,.. -

du 4 octobre 1785 ""T '." '°'^'' "^ ^''^'°^''' "^^^ ""« lettre

" ^ette garantie le tr"^/-^.f f' "^""""^ "'''"" °" P°"'™" esquiver " 'ande ga^ntira în,Tn ''''''"" .^"^ '^ ^^ance va conclure avec la Hol- " et toutes sTs" s e rr T' '""''''' ^'"^ ''^P"''"'^"^ *°"^ -« droits " de notre traité Ta" ' "' f'-f'^^^'l^^^t aussi, toutes les stipulations . « «oi-n.êmeunecho!en.,' , ' '- garantie de la France seroit en

" sur la bonne foi et Texactît'!!? ' *^* P°""'°*' '^'^'<^ ^'^«re des soupçons « cuter le traité "^^°*'t»de avec laquelle nous nous proposons d'exé-

APPENDICE

sadeur à la cour de France, et M. Gérard Brantseu, bourgmestre d'Ariihem, aussi député aux états généraux et leur ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près la

même cour.

Le traité principal, avec la convention y annexée, fut ratifié par l'empereur le 6 décembre et par les états généraux le 12 du même mois. Il fut promulgué aux Pays-Bas le

2 mars 1786.

La cour de Bruxelles et les états généraux nommèrent, en exécution du traité, des commissaires ' pour procéder à la démarcation des limites en Brabant, au pays d'Outre-Meuse, en Flandre, pour régler ce qui concernait l'écoulement des eaux de ce dernier pays, pour s'entendre enfin sur les échanges qui pçurraient être trouvés d'une convenance réciproque. Ces commissaires remplirent assez promptement leur mission dans le pays d'Outre-Meuse- : mais, en Brabant et en Flandre, ils n'avaient rien terminé encore au moment où éclata la révolution brabançonne. Après la restauration,

1 Ces commissaires furent :

Pour les limites et les échanges dans le Brabant, de la part du gouvernement des Pays-Bas, le colonel du génie de Brou ; de la part des états généraux, le drossard de Breda Vander Borcht ;

Pour les limites et les échanges dans le pays d'Outre-Meuse, le colonel de Brou avec le haut drossard du pays de Daelhem, de Franquinet, d'une part; M. dePanhuys, receveur des domaines et biens ecclésiastiques, de

l'autre; - ^ ^ 4. i ■

Pour les limites, les échanges et les mesures, à prendre contre les inondations en Flandre, le colonel de Brou et le général hollandais Dumoulin. ■ 2 Les 10 et 12 juin 1786 les commissaires du gouvernement des Pays- Bas prirent possession, au nom de l'empereur, de Daelhem, Blegny, Femeur et Bombaye. Les deux jours suivants ils remirent aux commissaires des états généraux les seigneuries et villages de Vieux-Fauquemont, Schin-sur-la-Geule, Strucht, Schaesberg, Obbioht et Papenhoven. [aazette de Leyde du 4 juillet 1786.)

Une particularité assez curieuse : le commissaire hollandais fit venir un détachement de dragons de la garnison de Maestricht qui entra successivement dans les différents endroits cédés à la république, en marque de la prise de possession et de la souveraineté des états généraux. ylUd.)

en 1791, les négociations furent reprises relativement à la Flandre ; elles étaient restées sans solution lorsque nos provinces furent envahies par la France et annexées à ce pays Si le traité de Fontainebleau ne procura pas aux Belges toutes les satisfactions qu'ils pouvaient désirer, et s'il frustra ^espoir quils avaient un instant conçu de voir briser les entraves qui enchaînaient le port d'Anvers, on n'en doit pas rnoms reconnaître qu'il fut l'un des plus honorables que les souverains des Pays-Bas eussent depuis longtemps conclus avec leurs voisins ^ Les humiliants traités de la barrière anéantis ; la liberté de faire tous les règlements de douane et de commerce que l'intérêt de l'industrie nationale réclamerait; la Flandre rentrant dans ses limites de 1664 et obtenant d^ eneuses garanties pour l'écoulement de ses eaux; les fronlères du Brabant reculées du côté d'Anvers ; deux des forts qui dominaient le cours de l'Escaut démolis, et les deux autres remis à l'empereur: c'étaient là, sans parler des dix millions de florins d'indemnité, des résultats dont on ne saurait contester l'importance.

Personne ne se félicita plus que Joseph II de la fin de ses démêlés avec les Provinces-Unies. Ce monarque s'était engagé un peh inconsidéé ment dans cette querelle; il avait ûâte d en sortir^ préoccupé qu'il était des embarras que pou-

liZZZlt^tT; ? ' ^" T' ''"''' '^ ^'''^"^''^ <^-W- et la Frise, 2 11 "'^^"'^ pas y donner leur assentiment.

Pr.limi™:£7,t'20-'^'r''''' l' '' r'"'''''' 1785, à propos des " sortir de cette vi'« ^" T """ ''* ^'''' ''°™^*'' «"«"'''^ PO"r

" bon à faîre nue de fi fT' " '' '' '° "''°'''' = " '' "'^ ^^«' "en de

" tement , ^"""' '* '^' ""^^"^ ^^««^ ^^ ''^^'^ «'^st terminée honnê-

.' afeTrefde'^Lnlden;"'''''^P^f '^^'''" ^^^ "^°^"^ '^" résultat: - Les

" sont flnies,TSÛsrn?""'''''''i*P'' ''''''■ ''^"'''^''"^''"^''^^i"''^"''^ ««

3 décembre, ;yant reçu ZT" ",', ??""'' ^ l'empereur le 31 octobre. Le

. yant reçu la nouvelle de la signature du ti-aité définitif,!! lu!

APPENDICE

vait lui susciter en Allemagne la ligue formée par la Prusse prétendument pour le maintien de la constitution germanique, mais en réalité contre lui ; ayant à craindre, d'un autre côté, que les difficultés qu'il rencontrait, de la part de la Porte Ottomane, pour la démarcation des limites de la Transylvanie et de la Croatie, ne l'obligeassent de nouveau à tourner ses armes contre elle : aussi donna-t-il aux négociateurs du traité de Fontainebleau, le comte de Mercy et le comte de Vergennes, des témoignages marquants de sa gratitude ^

en faisait son compliment, lui disant : « Enfin cette désagréable histoire, .. quia duré si longtemps, est finie et terminée àvot,re satisfaction. » (Ak- NETH, /o^epA i/, etc., t. :<'% pp. 302, 306, 313, 319.)

1 II envoya au comte de Mercy la grand'croix de Saint-Étienne enrichie de diamants d'une valeur de trente mille florins. Au comte de Vergennes il fit présent d'une tabatière garnie aussi de diamants et valant trois mille louis, à laquelle il joignit son portrait. Le prince de Kaunitz reçut également des marques de sa libéralité. (Gazette de Lepde, n»» des 25, 28 octobre, 11 et 22 novembre 1785.) ^^s^^='=^-?-^

'il.' Il

!' il