‹ Histoire de la Belgique au commencement du XVIIIe siècleChapitre 260 sur 285 · HH · texte numérisé non relu

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Lorsqu'elle signait cet ordre, Marie-Thérèse se trouvait

dans la situation la plus critique où elle ait été durant tout son règne : elle était attaquée à la fois, dans ses États héré-

ditaires d'Allemagne et d'Italie, par les rois de Prusse, de

Pologne, de France, d'Espagne, des Deux-Siciles et par

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l'électeur de Bavière. L'Angleterre et les Provinces-Unies demeuraient, à la vérité, ses alliées : mais était-ce dans de

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:■ telles circonstances qu'il pût être question de reprendre les conférences d'Anvers? Bientôt des événements décisifs ne

permirent plus du tout d'y songer. En 1744 les Français

envahirent les Pays-Bas dont la victoire de Fontenoi,

l'année suivante, les rendit presque entièrement maîtres.

En 1746 ils en achevèrent la conquête, et ils les gardèrent

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jusqu'à la paix d'Aix-la-Chapelle du 18 octobre 1748.

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Dans les négociations qui eurent lieu à Aix-la-Chapelle, le comte de Kaunitz-Eittberg, plénipotentiaire de Marie- Thérèse, ne put pas empêcher que la France et l'Angleterre reconnussent aux Hollandais le droit de réoccuper les places des Pays-Bas où, avant la guerre, ils avaient tenu gar-

Le comte de Kaunitz s'oppose, avec succès, à ce que le traité d'Aix-la-Chapelle confirme ou rappelle celui de la barrière. — Détermination de la cour de Vienne de ne plus payer le subside de cinq cent mille écus. — Le résident des états généraux à Bruxelles réclame le courant et les arrérages de ce subside; il lui est fait une réponse négative. — Assurance donnée au comte de Bentinck que l'impératrice n'entend pas toutefois rompre les traités de 1715 et de 1718. — Les ministres d'Angleterre et de Hollande à Vienne renouvellent les demandes présentées à Bruxelles par le résident des états généraux, en proposant subsidiairement de reprendre les négociations qui avaient été entamées à Anvers. — L'impératrice se montre prête à négocier : mais elle désire qu'au préalable on convienne des principes qui serviront de bases aux négociations. — Ceux que posent les puissances maritimes ne sont pas admis par elle; son chancelier, le comte d'UUfeld, explique à cet égard ses intentions. — Intervention du comte de Bentinck auprès de la cour impériale ; ce qu'il demande et ce qu'on lui répond. — Les cabinets de Londres et de La Haye se décident à adopter la manière de voir de l'impératrice, mais en exprimant l'espoir que, pendant qu'on négociera, elle payera le subside. — Marie-Thérèse ne tient pas compte de cette restriction. — Grand mécontentement en Hollande ; langage menaçant du ministre de la république à Vienne. — Communications que, pour calmer l'irritation des puissances maritimes, l'impératrice fait faire par le comte d'UUfeld à leurs représentants à sa cour.

nison i : mais il sut faire en sorte que le jiraité de paix ne confirmât ni ne rappelât le traité de labarrière '.

On n'était plus disposé, à Vienne, à payer à la république le subside de cinq cent mille écus stipulé par ce dernier traité, au moins jusqu'à ce que de nouveaux arrangements eussent été faits entre les deux puissances : les ministres impériaux s'étaient expliqués là-dessus d'une manière catégorique, non seulement à Aix-la-Cbapelle, mais à Hanovre, où se trouvait alors la cour d'Angleterre, et à La Haye ^^

' L'article 6 du traité portait :

« L'impératrice reine de Hongrie et de Bohême sera remise dans la pleine et paisible possession de tout ce qu'elle a possédé, avant la présente •guerre, dans les Pays-Bas...

« Et les villes et places dans les Pays-Bas dont la souveraineté appartient à l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême, dans lesquelles LL. HH. PP. ont le droit de garnison, seront évacuées aux troupes de la république. ..

^ On lit, dans un rapport que la conférence ministérielle d'État adressa à Marie-Thérèse le 6 novembre 1748 : « La conférence a vu, avec beaucoup " de satisfaction, la dextérité avec laquelle le comte de Kaunitz, n'ayant « pu obtenir l'exclusion desdites garnisons (des Hollandais dans les places " de la barrière), a pourtant su tellement rectifier la teneur des articles y " relatifs qu'on a évité la confirmation du traité de la barrière, et nommé- « ment l'obligation de fournir aux Hollandois le subside annuel de " cinq cent mille patacons...» (Arch. du royaume : Chancellerie des Pays- " Bas, Oo, no 10.)

D'après un premier projet du traité dont étaient convenus les plénipotentiaires de France, d'Angleterre et de Hollande, il aurait été dit que le " roi très chrétien remettrait, tant à la reine de Hongrie qu'aux états " généraux, toutes les conquêtes qu'il avait faites dans les Pays-Bas, poM»" " être possédées par la reine sur le même pied et sous les mêmes condi- " tions qu'elle les avait possédées ou du posséder avant la guerre «.

On aurait pu inférer de cette dernière clause le renouvellement et confirmation du traité de la barrière. Kaunitz, selon les ordres de l'impératrice, s'opposa absolument, et avec succès, à ce qu'elle fût insérée dans 1 article 6.

3 Le 23 octobre 1748 le baron de Reischach, ministre de Marie-Thérèse a a Haye, lui écrivait qu'il était question, dans les conseils de la répu-

blique, de demand

er au roi d'Angleterre qu'il voulût suppléer à ce que

l'impératrice ne payerait pas des cinq cent mille écus. Marie-Thérèse lui répondit « que non seulement il lui serait égal.

mais

APPENDICE

Cependant, aussitôt après l'évacuation des Pays-Bas par les Français, le résident des états généraux à Bruxelles, Van Kinschot, présenta ^ à la « Jointe commise provisionnelle- 8 ment au gouvernement de ces provinces » deux mémoires par l'un desquels il réclamait le payement régulier du subside h compter du jour où l'impératrice était rentrée en possession du pays : l'autre avait pour objet la réclamation des arrérages depuis 1744.

Le prince Charles de Lorraine revint, sur ces entrefaites, aux Pays-Bas, dont le gouvernement lui était confié depuis la mort de l'archiduchesse Marie-Elisabeth, et ce fut lui qui, après avoir pris les ordres de l'impératrice, répondit à Kinschot 2. Cette réponse était négative. La cour impériale s'en tenait à ses déclarations précédentes.

Au mois d'avril de la môme année le comte de Bentinck^ fut envoyé par les états généraux à Bruxelles, pour complimenter le prince Charles sur son retour; on lui ^ avait recommandé de chercher à s'éclaircir des véritables intentions du gouvernement quant au traité de la barrière et au payement du subside; il reçut du marquis de Botta- A'dorno * l'assurance que l'impératrice n'entendait pas rompre les traités de 1715 et de 1718; qu'elle les affirmerait même.

„ qu'il lui serait même agréable que l'Angleterre voulût fournir le subside .. tout entier à la république ... (Chancellerie des Pays-Bas, Oo, n» 3.) 1 Le 18 mars 1749.

3 Guillaume!' comte de Bentinck.né le 7 novembre 1704,mort le 13 octobre 1773 II eut une grande part à la confiance du prmce stathouder Guillaume IV et, après sa mort, à celle de la princesse, sa veuve. Charles VI l'avait créé comte de l'Empire, à l'occasion de son mariage avec Sophie-Charlotte, comtesse d'Aldenbourg. Voy. Vander Aa, Biogmphisch Woordenboek der Nederlanden, t. II, p. 338.

4 Marie-Thérèse avait, le 22 février 1749,nommé le marquis son mimstre plénipotentiaire pour le gouvernement des Pays-Bas.

HISTOIKE DE LA BELGIQUE

mais suivant leur vrai sens et le but dans lequel ils avaient été conclus.

A La Haye la réponse donnée à Kinschot avait été envisagée tout autrement ; on y avait vu le dessein d'anéantir le traité de la barrière \ et l'on avait résolu de recourir au cabinet britannique.

Le 13 décembre les ministres d'Angleterre et de Hollande à Vienne, MM. Keith et Burmania, remirent au comte d'Ullfeld, chancelier de cour et d'État, un mémoire où ils renouvelaient les demandes faites à Bruxelles par le résident de la république, en y ajoutant celle que le gouvernement des Pays-Bas abrogeât certaines dispositions qui, pendant l'occupation française, avaient modifié le tarif des douanes, au préjudice des deux puissances. Ils déclaraient, à cette occasion, que le roi et les états généraux étaient prêts à faire reprendre les conférences qui avaient été entamées à Anvers douze années auparavant, et à concerter d'avance des mesures telles qu'on pût se promettre de ces conférences une issue plus prompte et plus satisfaisante qu'elles n'en avaient eu du passé ^.

Le comte d'Ullfeld leur répondit % quant au payement du subside, que le gouvernement des Pays-Bas était dans l'impuissance absolue d'y satisfaire. L'impératrice ne demandait pas mieux, d'ailleurs, que d'entendre à un concert solide, conforme aux circonstances et propre à pourvoir à la sûreté commune : mais, pour atteindre ce but, il fallait commencer par convenir des principes qu'on suivrait dans la négociation ; l'impératrice désirait surtout savoir si les puissances maritimes voulaient faire cesser les sujets légitimes de

Lettre du baron de Reischach à Marie-Thérèse du 3 mai 1749. (Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, D 24 ad H.) /Chancellerie des Pays-Bas, U 8, n» l.

^ Le 20 novembre.

APPENDICE

plaintes qu'elle avait depuis si longtemps en ce qui regardait le commerce réciproque ^

Cette réponse ne laissa pas d'embarrasser les cabinets de La Haye et de Londres : MM. Keitb et Burmania n'y répliquèrent que le 20 avril de l'année suivante. Ils dirent que leurs souverains respectifs étaient d'accord avec l'impératrice sur la nécessité de fixer préalablement les bases de la négociation. En conséquence ils posaient pour principe que la république des Provinces-Unies ne pouvait pas renoncer au subside stipulé par le traité de la barrière, mais qu'elle se concerterait volontiers avec la cour impériale sur une diminution de ce subside pendant quelques années et sur l'abandon d'une partie des arrérages; que, par rapport au commerce et aux tarifs, leurs souverains accorderaient aux sujets de l'impératrice tous les avantages qui ne seraient pas nuisibles à leurs sujets propres : en même temps ils exprimaient le désir de connaître les vues de la cour impériale à l'égard du rétablissement des places des Pays-Bas qui avaient été démantelées par les Français, de façon que ces pays fussent remis en état de servir de barrière ^

Ce n'étaient pas de pareils principes qui fussent de nature à être admis par la cour de Vienne. Dans un écrit que le comte d'UUfeld délivra, le 28 mai ^, aux représentants de la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies, il énonça les suivants, comme étant ceux dont l'impératrice ne saurait se départir :

Que les traités étaient également obligatoires pour tous les contractants, et qu'on était tenu, de part et d'autre, à y donner satisfaction entière, en même temps et à pas ■ égaux ;

1 Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, U 8, n» 1.

3 II portait la date du 26.

Que le traité de Munster devait être exécuté à plein par les états généraux, comme il 1 avait été par la maison d'Autriclie, et qu'on commencerait d'abord par le redressement de tout ce qui était contraire aux articles 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de ce traité ^;

Que, le même traité étant, quant au commerce, la base de celui de la barrière, il servirait de règle dans tous les doutes ou difficultés qui pourraient survenir en des cas qui n'auraient pas été prévus par le dernier ;

Que, l'engagement de l'article 26 du traité de la barrière n'étant que provisionnel, jusqu'à ce qu'on en convînt autrement par un traité de commerce, il importait de s'occuper sans délai de la conclusion de ce traité ;

Enfin que le commerce des Pays-Bas, à l'exception de ce que les traités stipulaient, était dans une entière et pleine liberté.

« Ces principes — disait le chancelier de cour — sont trop manifestement conformes aux règles du droit naturel, de l'équité et de la bonne foi pour que l'impératrice suppose que les puissances maritimes puissent avoir la moindre difficulté de les adopter et de convenir qu'ils auront à servir de bases à une négociation à venir. »

Dès qu'elles en seraient tombées d'accord avec elle, qu'elles auraient en conséquence satisfait à tous leurs engagements, qu'elles se seraient en particulier prêtées au traité de commerce dont il était parlé dans l'article 26 du traité de la barrière et l'article 5 du traité de Vienne, l'impératrice satisferait, à pas égaux, au payement du subside de cinq cent mille écus, pour autant que les revenus des Pays-Bas pussent fournir à cette dépense et aux autres également indispensables.

Ces articles établissaient une entière réciprocité dans le commerce entre les Pays-Bas et les Provinces-Unies.

APPENDICE

^ A l'ég-ard du rétablissement des places démantelées, elle l'envisageait comme intéressant au plus haut degré la sûreté commune : aussi comptait-elle pour cela sur le concours des puissances maritimes '.

Le comte de Bentinck se trouvait depuis quelque temps à Vienne -; il y était venu sous le prétexte d'affaires particulières, mais en réalité pour suivre, auprès de la cour impériale, de concert avec Burmania, les affaires qui intéressaient si vivement son pays. Au moment de retourner à La Haye, il remit au comte d'Ullfeld une note confidentielle où il exprimait le désir d'être « précisément informé » du plan et des vues de sa cour par rapport à la conduite de la négociation concernant les Pays-Bas; il souhaitait de savoir où elle aurait lieu, le temps auquel s'en ferait l'ouverture, les personnes qui y seraient employées, enfin — disait-il — a quelque chose de précis sur quoi tabler et un « canevas sur quoi travailler » ^.

Le chancelier s'empressa de satisfaire au désir de Bentinck, lui disant que la négociation aurait lieu à Bruxelles ; que les commissaires de l'impératrice seraient nommés par le prince Charles de Lorraine; que leurs instructions seraient basées sur le mémoire du 26 mai. Il ajouta que l'impératrice verrait avec plaisir les conférences s'ouvrir dans un bref délai, car elle avait la vraie intention d'en venir à un accommodement : c'est pourquoi elle demandait avec

» Arch. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, U 8, n° 5

2 II y était arrivé au mois de septembre 1749, et il y resta jusqu'au mois a août de rannée suivante.

M. Adolf Béer a publié, à Vienne, en 1871, une très curieuse collection de lettres et de notes adressées par Bentinck, durant son séjour dans cette capitale, au prince Guillaume IV et aux ministres de la républiaue

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3 Chancellerie des Pays-Bas, U 8, n» 8.

instance que les puissances maritimes, ou avant l'ouverture des conférences, ou au moins dès qu'elles auraient commencé, fissent déclarer, par leurs commissaires, positivement et au moyen d'un acte écrit, qu'ils adoptaient tous et un chacun des principes énoncés dans le mémoire susdit. Ses commissaires ne pourraient entrer en matière sur rien qu'après une pareille déclaration K

Ce fut seulement le 23 novembre 1751, c'est-à-dire après un intervalle de dix-huit mois, que MM. Keith et Burmania répondirent à la communication du comte d'Ullfeld du 26 mai de l'année précédente, et ils le firent en notifiant que les puissances maritimes adoptaient, pour bases de la négociation dont on était convenu, les principes de la cour impériale ; toutefois ils ajoutaient qu'on attendait de l'équité reconnue et de la façon généreuse de penser de l'impéra- ' trice qu'à l'ouverture des conférences elle ferait payer à la république un à-compte sur les arrérages du subside et une partie du courant ^.

Marie-Thérèse, sans s'arrêter à cet appel fait à sa générosité, regarda comme pure et simple l'adhésion des puissances maritimes, et elle s'en expliqua ainsi dans un mémoire qu'elle fit remettre, le 13 janvier 1752, à leurs envoyés. Elle y renouvelait l'assurance que, dès que les deux cours auraient satisfait à leurs engagements, qu'elles se seraient prêtées en particulier au traité de commerce promis par les traités de la barrière et de Vienne, elle satisferait aussi, à pas égaux, au payement des cinq cent mille écus, pour autant que les revenus des Pays-Bas y pussent suffire ^

Cette déclaration de l'impératrice causa en Hollande un

i Mémoire du 4 août 1750. (Arch. du royaume : Chancellerie des Pays- Bas, U8, nos.)

2 Chancellerie des Pays-Bas, XJ 8, n» 11.

3 Ibid.

APPENDICE

mécontentement extraordinaire ' ; déjà les esprits y étaient fort aigris à cause de certaines mesures qu'avait prises récemment le gouvernement des Pays-Bas et qu'on y considérait comme des plus préjudiciables à l'industrie et au commerce des Provinces-Unies-. Les états généraux résolurent qu'ils ne répliqueraient rien par écrit sur la matière : mais leur ministre à Vienne, de concert avec l'ambassadeur britannique, fit entendre verbalement au comte d'Ullfeld des plaintes amènes, allant jusqu'à menacer de quelque parti extrême et violent que la république pourrait être forcée de prendre enfin pour se sauver de sa perte totale^.

Dans ces circonstances, la cour impériale crut devoir faire quelque chose pour calmer l'irritation des cabinets de La Haye et de Londres. Le comte d'Ullfeld donna lecture^ à MM. Keith et Burmania d'une note où il exprimait d'abord la peine qu'avaient causée à l'impératrice leurs dernières représentations, car elle était animée du sincère désir d'entretenir et affermir de plus en plus avec les puissances maritimes, ses bons et anciens alliés, l'union et l'intelligence les plus parfaites. Il disait ensuite que, pour leur prouver ses sentiments ainsi que sa bonne foi, l'impératrice allait faire expédier des ordres précis au gouvernement des Pays-Bas d'accomplir à la

1 Dépêche du baron de Reischach, ministre de l'impératrice à La Haye, du 31 janvier 1752. (Aroh. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, U 8, n° 16.)

8 Par une ordonnance du 27 novembre 1751 il avait été établi un transit vers l'Allemagne par les ports de Bruges, d'Ostende et de Nieuport, et des entrepôts dans ces trois villes.

Une autre ordonnance, du 31 décembre suivant, en vue de favoriser en Flandre l'industrie du sciage des bois, avait frappé de droits plus élevés l'importation des planches et bois sciés venant des Provinces-Unies.

Cette dernière ordonnance avait, à Amsterdam, à Rotterdam, à Dordrecht, à Saardam et en d'autres villes, excité de vives réclamations.

3 Rapport de la conférence ministérielle d'État à l'impératrice du 28 février 1752. (Chancellerie des Pays-Bas, U 8, n° 16.)

■' Au mois de marg 1752.

lettre ce que portait le mémoire du 26 mai 1750, et pour que les nouveautés dont Sa Majesté Britannique et Leurs Hautes Puissances se plaig^naient, avec d'autres points concernant le commerce, fussent discutées tout d'abord dans les conférences de Bruxelles. Elle prescrivait, de plus, sans vouloir toutefois donner aucune atteinte à ses droits souverains par rapport au tarif, qu'on s'abstînt, aux Pays-Bas, d'y faire des changements jusqu'à ce que les droits et les intérêts respectifs eussent été réglés équitablement dans les mêmes conférences, car elle n'avait rien plus à cœur que de convaincre les deux puissances ses alliées qu'elle était toute disposée h favoriser le commerce de leurs sujets autant que possible, et à leur marquer réellement que leurs intérêts lui étaient aussi cliersqueles siens propres. « L'impératrice reine — continuait « le chancelier — ne demande pas mieux que de voir le traité « de la barrière accompli dans tous ses points et articles, « sans en excepter aucun, pourvu qu'après tant de délais, « comme il est bien juste, tout aille à pas égaux. »

Le comte d'Ullfeld lut en particulier au ministre d'Angleterre une autre note oii il s'attachait à lui faire sentir que le bien de la cause commune dépendait incontestablement de la sûreté des Pays-Bas ; que si, faute de fonds, l'impératrice se trouvait dans la nécessité de diminuer le nombre des troupes qu'elle avait dans ces provinces, les suites fâcheuses qui en pourraient résulter ne rejailliraient pas moins sur la Grande- Bretagne que sur les Provinces-Unies, puisqu'il n'était pas à espérer que ce vide pût être rempli par les forces de la république dans l'extrême faiblesse où elle se trouvait réduite; que si, tôt ou tard, l'Angleterre devait suppléer la Hollande, il lui en coûterait au moins le triple ; que le danger d'une nouvelle guerre pourrait porter la république à se jeter entre les bras de la France. « De sorte — ainsi concluait-il — que • « si l'on veut en juger sans prévention, on reconnaîtra cer-

APPENDICE

« tainement que la sûreté commune dépend de la conserva- « tion et augmentation des troupes impériales aux Pays- « Bas ; que, dans les circonstances présentes, elle est indis- « pensable plus que jamais ; qu'elle est la meilleure mesure « de paix et d'économie qu'on puisse imaginer ; que sans « elle on ne pourra jamais, pourvoir aux affaires générales « de l'Jîurope'. »

La cour de Vienne se flattait que ces représentations produiraient de l'effet à La Haye et à Londres ; elle put se convaincre bientôt qu'elle s'était abusée.

1 Aroh. du royaume : Chancellerie des Pays-Bas, U 8, n" 18.

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