‹ Histoire de la Belgique au commencement du XVIIIe siècleChapitre 34 sur 285 · KH · texte numérisé non relu

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extraordinaires, les subsides que ceux-ci leur avaient demandés : les états administraient directement les

uns; ils affermaient la perception des autres, mais

pour un terme très court, comme de six mois ou d'un

an. Les moyens courants ne donnaient pas tout ce qu'ils auraient pu donner, et les fermiers, ainsi que

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les receveurs, ne remplissaient pas toujours avec ponctualité leurs obligations' : l'administration des

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états était peu sévère ; on aurait même été en droit de

lui reprocher trop de tolérance pour les abus.

Bergeyck ne doutait point qu'on n'obtînt une aug-

mentation considérable du produit de ces impôts, si on

les mettait en ferme pour six ou au moins pour trois

années, et si l'on introduisait, dans les dispositions qui

en déterminaient le recouvrement, des modifications

propres à prévenir ou à réprimer les fraudes. Le gouvernement y était intéressé : car plus les sommes que

produiraient les moyens courants excéderaient les charges auxquelles ils étaient affectés, et plus il pour-

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rait exiger des provinces.

Le 1*^'' avril 1701 le marquis de Bedmar écrivit aux

états de Flandre que, « comme il était du service du

* On lit, dans une Ictlrc du marquis de Bedmar aux étals do Flandre, ^]u 28 avril 170-1, que « la plupart des fermiers particuliers des moyens cou-

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« rants, spécialement dans le district do Gand, qui recevait le plus gros « desdits moyens, étaient encore redevables d'une grande partie de leurs

« formes de l'année 1700, même avec apparence d'une fort grosse remise:

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« que les mômes fermiers et d'autres aussi insolvcnts avaient pris la plupart

« des fermes pour l'année 1701, et que les fcu-miers des districts do Bruges

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« et du Franc n'étaient pas de meilleure condition. » (Reg. aux résolutions

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des états de Flandre du 11 mars au 30 juin 1701, fol. 79.)

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