CHAPITRE V

« Roi et bien de la province de faire valoir les droits « nommés les moijens courants, afin que ïexcressence « de ces moyens par-dessus les rentes et charges ordi- « naires pût soulager le plat pays et modérer les envois « pour le payement du subside, et que le véritable « moyen pour cela était de les donner en une ferme « générale pour trois ou six années, « il désirait qu'ils examinassent les avantages et les inconvénients de cette mesure 1. Les états, après en avoir délibéré, n'y virent que des inconvénients, et ils les exposèrent ^ longuement au commandant général, en exprimant ' l'espoir qu'il reconnaîtrait lui-même que l'idée mise en avant avait pour but unique « l'intérêt d'un fermier « et la ruine et une confusion dans toute la province' ». Bedmar insista^ L'affaire ayant été renvoyée aux châtellenies et villes subalternes, il se trouva qu'il y eut partage d'opinions entre elles; les députés des ecclésiastiques et membres, qui constituaient la représentation permanente de la province, en conclurent que la proposition du gouvernement était rejetée \ Tel ne fut pas le sentiment des ministres, et Bedmar notifia aux états « qu'en cas d'égalité d'avis, le résultat se « devait former pour l'afiirmative de la proposition « qui avait été faite; que partant il les chargeait, au « nom.du Roi, de conclure ledit résultat en cette con- <c formité pour la ferme générale, comme aussi dans

^^^'^Reg. aux résolutions des dtats de Flandre du 11 mars au 30 juin 1701,

' I-'-ttre du 14 avril 1701 . (/bid., fol. 48 v».) ' Lettre du 28 avril 17(11. (/bid., fol. 79.)

{md'7î gf. '^'^P""^' ^''^ "^'''^ »" "'«'■q"is 'l" Bedmar, du 6 mai 1701.

« la suite sur toutes les propositions qui leur seraient « faites » . Il les invita en même temps à lui donner leur avis sur les améliorations à apporter aux règlements et listes d'après lesquels les moyens courants se percevaient, de manière à en rendre l'adjudication plus productive'. L'affaire souffrit encore quelques difficultés, mais enfin les états se soumirent à tout ce que le gouvernement voulait : les règlements en vigueur furent revus et modifiés ; la mise en ferme fut décidée, et on fixa la durée de celle-ci à trois ans 'K Elle fut adjugée au prix de treize cent mille florins par année. Les états n'avaient pas retiré des moyens courants, les années précédentes, plus de sept cent mille florins ^

Bedmar, ou plutôt Bergeyck, ne réussit pas aussi bien en Brabant.

Depuis près d'un siècle les états de cette province étaient dans l'usage de ne voter les impôts sur les quatre espèces de consommation que pour six mois; par conséquent la pétition leur en devait être faite deux fois chaque année. Le 26 janvier 1702 le chancelier du

' Lettre du 9 mai 4701. (Reg. aux résolutions des états de Flandre du \\ mars au 30 juin 4 70i, fol. 9.H v".)

2 Décret du 18 février ■! 702. {Ordonnances des Pays-Bas autrichiens, t. I, pp. 449-177.)

' Il y a, aux Archives du royaume, un manuscrit du vicomte dcVlicringlio, l'un des intendants de Flandre à cette époque; il est intitulé : Jiial. historique du gouvernement des Pays-Bas, depuis i 672 jusqu'à la direction des députez des Provinces-Unies. On y lit, fol. 16 : « Je puis asseunn- que, pcndani :t vingt années que j'ai vu les comptes des moyens courants jusqucs à l'an « 1702, les impôts, qui se donnoient à ferme en détail, n'ont jamais rendu « sept cent mille florins, et que, l'an 1702, 1703, 1704, 1705 et 1706, ils « ont monté, estant donnez en ferme générale, à la somme d'environ treize « cent mille florins, et seroient au£;mcnloz sans la dernière révolution. »