CHAPITRE V

études, mais encore « par l'égarement des protocoles « et des minutes ». L'espoir de retirer de grosses sommes de la rente de ces offices était le motif véritable. Afin d'y parvenir, on fit aux acheteurs plus d'un avantage : ils furent déclarés exempts de logement de gens de guerre, de guet et garde, de toutes charges bourgeoises, des droits d'accises et d'impôts des provinces, villes et lieux de leur résidence; ils furent autorisés à percevoir, outre les salaires dont les notaires avaient joui jusqu'alors, une taxe particulière de trois patards (sous), pour chaque acte qu'ils expédieraient. De plus, il fut fait défense aux hommes de fief de la provmce de Hainaut de passer à l'avenir aucun contrat, ce ministère étant réservé aux notaires royaux, et enjoint aux magistrats, hommes de fief, mayeurs, échevins, greffiers, secrétaires et à tous officiers de justice par-devant lesquels on avait coutume de se déshériter, dévestir et dessaisir des fiefs, maisons, héritages et de tous autres droits, raisons et actions, de ne faire à l'avenir ces devoirs qu'après que les actes et contrats en auraient été passés par-devant les notaires royaux, nonobstant tout usage contraire, auquel il était dérogé '.

Tous les états réclamèrent contre cette ordonnance. CeuxdeBrabant représentèrent au marquis deBedmar que, suivant les anciennes coutumes et observances du duché, confirmées et ratifiées par la Joyeuse-Entrée, les charges publiques n'y étaient point révocables! que les notaires pourvus légitimement de leurs offices

' Édii du Wimnim. (Ordonnances des Pays-Bas autrichiens, t. I, p. S34.)

ne pouvaient être destitués que pour cause de malversation ou de délit justifié en justice; que, la plupart <lcs notaires en exercice n'ayant d'autre moyen d'existence que celui qu'ils tiraient de leurs fonctions, l'exécution de l'édit allait réduire à la mendicité une multitude de familles, tandis que les franchises d'impôts attribuées aux nouveaux notaires entraîneraient une diminution des- revenus de la j^rovince ainsi que des villes et des villages où ils résideraient, et que les exemptions de logement de gens de guerre et des gardes hourgeoises occasionneraient un préjudice réel aux villes, singulièrement à celles de Louvain et d'Anvers; enfin que les seigneurs des villages avaient particulièrement à se plaindre du nouvel établissement par rapport aux gens de loi, aux greffiers et aux secrétaires ruraux qu'il privait des principaux émoluments dont l'expédition des contrats, testaments et autres actes leur procurait la jouissance ; que les habitants de la campagne se trouveraient aussi destitués de la faculté qu'ils avaient de faire leurs dispositions de dernière volonté devant les curés et vice-curés, en conformité de l'édit perpétuel de 1611 '.

Bedmar et Bergeyck ne tinrent aucun compte de ces remontrances; ils ne songèrent qu'à vendre, au plus haut prix possible, les charges qui venaient <rêtre créées. Les magistrats de plusieurs villes achetèrent eux-mêmes les notariats à établir dans leur juridiction : Anvers paya, pour en obtenir la propriété, cent mille florins, Bruxelles et Gand soixante mille,

' Reprdspntations des 8 et 12 juillet 1704. <5tats.)

(Rog. aux résolutions des

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