CHAPITRE V

parut exorbitante aux états, comme elle l'était en effet : après avoir consulté les villes et les châtellenies subalternes, ils offrirent un million, qui fut accepté •. Cette fois Ils avaient subordonné leur offre à la révocation de 1 ordonnance sur le droit de petit scel : mais quand ils firent des démarches pour emprunter lé million promis par eux au gouvernement, la plupart des prêteurs réclamèrent une hypothèque spéciale sur

e prodmt de ce droit, indépendamment d'une hypothèque générale sur les revenus provinciaux \ Il leur

allut donc en revenir à leur proposition primitive, et finies aTl "'•'' '' -intendant général des

nuerait d avoir heu au profit de la province Ouant aux franches bâtonneries, elles furent rendu s à reux qm les avaient possédées antérieurement 3

Outre les ressources que procura au trésor le produit de 1 impôt du timbre, Bergeyck trouva un moyen de finance dans la nomination des receveurs géniaux et particuliers et des contrôleurs de cet impôt LelT sonnes auxquelles ces emplois furent congés ne ," obtinrent qu'en avançant au trésor des sommes p^ ou moins considérables, en raison de rimriia„e< vXT^ qu'elles avaient à effectuer 27^-

Le mauvais effet que l'édit du timbre avait jiroduit dans le pays ne s'était pas affaibli encore lorsqu'une nouvelle ordonnance vint ajouter au mécontentement général : celle-ci supprimait tous les notaires existants, et, en leur lieu, en établissait d'autres à titre d'office royal et héréditaire. Le nombre des notaires royaux était fixé à cinq cent soixante-huit ; il devait y en avoir deux cent dix en Brabant, trente dans la seigneurie de Malines, deux cent quatorze en Flandre, quarantesix dans le Luxembourg, quarante-cinq en Hainaut ', vingt-trois dans le comté de Namur. Le motif ou plutôt le prétexte de cette mesure fut que la multitude des notaires fonctionnants tant dans le plat pays que dans les villes, et la facilité avec laquelle ils avaient été admis à l'exercice de cette charge, causaient de graves préjudices aux sujets du Roi, non seulement « par les « actes mal conçus et exprimés » qui sortaient de leurs

Gabriel Carton et Jean-François Duqnesno, nommés conseillers receveurs g('"néiaux du papier timbrd en Hainaut, quarante mille florins ; par François Misson, conseiller receveur général dans la province de Namur, douze mille florins ; par Jean-Baptiste Vilain, Ignace Vilain, Jean-Georges Vilain, Jacques Coppictcrs et Ciiarles-François Hoebroucq, conseillers receveurs généraux du timbre en Flandre, cent cinquante mille florins; par Jean-François Vander Haen et Ignace Van Hcude, contrôleurs de la recette générale des villes et pays d'Alost, de Termonde et de Waes, vingt-cinq mille florins; par Jean-Baptiste Papcjans, contrôleur général au département do Gand, du Vieux-Bourgot d'Audcnardo, vingt mille florins ; par Pierre- Lambert Posson, contrôleur de la recette générale de Namur, huit mille florins, etc. (Reg. aux chartes de la chambre des comptes de Flandre, de 1702 h 1713.)

' Par une ordonnance du 2 janvier 1705 {Ordonnances des Pays-Bas aulrichiens, t. I, p. S93), le nombre des notaires fut réduit, dans le Hainaut, ù quarante-deux, savoir : douze à Mons, et trente pour le reste do la province. Il devait y en avoir primitivement vingt à Mons.