CHAPITRE VII
Le comte de Goes, que Charles III venait d'accréditer auprès des états généraux en qualité de son envoyé extraordinaire, déclara, le 26 novembre, que le roi catholique acceptait la transaction qui venait d'être conclue, et qu'il donnerait les ordres nécessaires afin qu'elle fût exécutée et observée de son côté. Ce ministre notifia en même temps à Leurs Hautes Puissances que le Roi serait représenté dans la province de Limbourg par le comte de Sinzendorff ^ : déjà, quelque temps auparavant ^ Charles III avait revêtu ce ministre de pleins pouvoirs pour recevoir, en son nom, toutes les villes et provinces des Pays- Bas qui se soumettraient volontairement ou seraient soumises par la force à son autorité.
Sinzendorfl^ arriva, le 1"'" décembre, de La Haye à Aix-la-Chapelle, où il convoqua le lendemain les états du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse, auxquels il présenta ses pouvoirs. Le 6 il se transporta avec eux dans la ville de Limbourg, et là se fit l'inauguration du nouveau souverain. SinzendorfF, au
geconvcniccrt sal wcrden ovcr liet poinct van rcligie, syndc hel woort van religic uyt de voorgemelte resolutie gelalen op de instanlien van de ministers van den coningh van Spaigne, de graven van Wraiislau, Goessen en Sintsendorff, omdat deselven allegeerden dal het woort van de rcligie, in de voorschreven resolutie influerendc, vecl quaet soude docn aen den coningh van Spaigne, soo in Spaigne als in de Spaenschc Ncderlanden. Ende is aen de gcmcltc heercn ministers door do liccren Haer Hoogh Mogende gedcputcerdcn mondeling ende duydclyck kcnnissc gcgcven van dese Rare Hoogh Mogende intentio. (Arch. de La Haye, reg. Secreete Resolitlien, 1703.) ■ 1 Lamberty, t. II, p. S43.
2 Par des lettres patentes données à Dusseldorf, le 22 octobre 1703. {Ordonnances des Pays-Bas autrichiens, t. 1, p. 447.)
nom du Roi, prêta aux états des quatre pays les deux serments accoutumés '; les états, à leur tour, jurèrent « qu'ils seraient en tout bons et obéissants, comme « bons et fidèles sujets devaient être à leur légitime « et véritable prince^ ».
^ Suivant la relation consignée dans les registres des états ■^ le peuple manifesta une grande joie d être rentré « sous la douce domination de la maison d'Autriche ».
Trois actes émanés du comte de Sinzendorff, pendant le temps qu'il fut administrateur de la province de Limbourg, nous paraissent mériter d'être mentionnés ici.
Le premier établissait à Henri-Chapelle, pour le duché de Limbourg et les trois pays d'Outre-Meuse, Fauquemont, Daelhem et Rolduc, un corps de justice et de judicature souveraine, composé de trois commissaires déciseurs et de deux commissaires instructeurs et déciseurs ^ « vu — y était-il dit — que le « Roi ne veut ni peut permettre, en préjudice de « ses droits, que ses bons et fidèles vassaux et sujets
' Les mômes qui leur avaient étd prêtés, l'aniidc précédente, par le marquis de Bedmar au nom de Philippe V. (V. p. 47.)
^ Rcg. Rl-ccs des mis du Limbourg, -1703-1714, aux aicliivcs de l'Étal à Lidge. '
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" Le 17 décembre 1703 Sinzendorff créa près le tiibunal souverain uii pi'ocureur d'office.
En 1707 le comte de Goes augmenta de deux juges et d'un avocat fiscal le personnel de celte cour de juslice, et le comte de SinzendorlF, en 1712; y créa un pi'ésjdenl et un vice-président. (Ordimnunces des Pays-Bus aulnchiens, t. II, pp. 63S, G.'w, GH2, 083.)
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l CHAPITRE VII. 123
« du Limbourg reconnaissent le conseil de Brabant,
« tant et si longtemps qu'il est sous une autre puis-
« sance et domination étrangère qui s'y est intruse \ »
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Le deuxième réglait les droits et émoluments dont jouiraient les membres de ce tribunal *.
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Le troisième créait une chambre supérieure pour
décider, en dernier ressort, les affaires concernant les
domaines, tonlieux, droits d'entrée et de sortie et autres
