‹ Histoire de la Belgique au commencement du XVIIIe siècleChapitre 65 sur 285 · CD · texte numérisé non relu

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de la souveraineté dont la connaissance appartenait,

en première instance, aux juges de la chambre des

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tonlieux et domaines et aux juges des droits d'entrée

et de sortie ^ : c'était à Bruxelles, devant la chambre

suprême de Brabant et de Limbourg, qu'étaient portés

les appels des sentences rendues par ces juges, lorsque

les deux provinces se trouvaient réunies sous la même

domination \

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^ Ordonnance du 10 décembre 1703. (Ordonnances des Pays-Bas aiUri-

chiens, t. I, p. 451.)

2 Ordonnance du 3 janvier 1705. (Ibid., p. 595.)

3 Ordonnance du 3 février 1705. {Ibid., p. 617.)

* Sinzendorff ayant été appelé à Vienne, en 1705, par l'empereur

Joseph P"-, Charles III choisit, pour lui succéder en qualité de son pléni-

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potentiaire aux Pays-Bas, le comte de Goes, qui fut remplacé lui-même, en 1707, par don Francisco-Bernardo de Quiros. Ce dernier n'exerça pas longtemps les pouvoirs qui lui avaient été conférés, car il mourut à Aixla-Chapelle le 18 janvier 1709. Le 23 juillet de la même année Charles lll

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nomma, à sa place, le comte de Gallas, lequel, étant retenu à Londres par les affaires qu'il était chargé d'y négocier, délégua son autorité, on

ee qui concernait l'administration du Limbourg, au baron de Zinzerling.

Lorstiuc Charles eut été élu empereur, ce fut le comte de Sm/.endorft" qu'il

commit de nouveau pour le représenter dans le Limbourg, et il lui donna

la mémo commission pour tous les Pays-Bas, avec les pouvoirs les plus \

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amples.

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