DEPOT LITTERAIRE DE L'ARSENAL

dresser des inventaires des biens d'émigrés. Enfin, les décrets des 27 juillet et 2 septembre 1792' prononcent la confiscation et la vente au profit de la nation de tous les biens mobiliers et immobiliers des personnes ayant quitté la France et servant dans les armées ennemies.

Tous ces décrets concernaient la Bibliothèque sise à l'Arsenal, ou, comme on disait alors, la Bibliothèque d'Artois. La possession légale de la collection de l'Arsenal échappa donc au prince le 2 septembre 1792. En vertu du décret pris à cette date, le dépôt de livres de l'Arsenal devenait ipso facto national; il forma dès lors le huitième dépôt national littéraire de Paris. J.-B. Labiche a commis évidemment une erreur en disant que la Bibliothèque de l'Arsenal fut constituée dépôt national littéraire seulement en frimaire an III^. Il a sans doute été trompé par une phrase, mal comprise, qui se trouve dans le Procès verbal d'inventaire de

droits réunis, leurs commis et préposés, sous la surveillance des corps administratifs, d'après les règles prescrites par les décrets des 9 mars, 16 et 18 mai et 19 aoùl 1791.

tt Art. 4. L'administration des meubles, effets mobiliers et actions se bornera aux dispositions nécessaires pour leur conservation : il en sera dressé des états ou inventaires sommaires par des commissaires nommés par les directoires de districts, en présence de deux membres de la municipalité du lieu; un double de ces inventaires sera déposé aux archives du chef-lieu du département, i

' Décret (lu 2 septembre 1792 :

t Art. 1". Les biens, tant mobiliers qu'immobiliers, séquestrés ou qui doivent Tètre en exécution de la loi du 8 avril dernier, relative aux biens des émigrés, sont dès à présent acquis et confisqués à la nation pour lui tenir lieu de l'indemnité réservée par l'article XXVII de ladite loi.

« Art. 2. Les meubles seront vendus à la criée, à la poursuite et diligence du procureur-syndic du district, après les affiches et publications ordinaires, inventaire préalablement fait en conséquence de l'article IV de la loi du 8 avril, et sur récolement des effets inventoriés.

I Art. 4. Les dettes de chaque émigré seront acquittées, autant néanmoins que les biens confisqués, tant meubles qu'immeubles, pourront suffire, et non audelà. 1

^ n. Celte bibliothèque ainsi composée avait été saisie l'une des premières parmi les bibliothèques d'émigrés. Mise sous le séquestre en vertu des décrets de 1791 et 1792, inventoriée officiellement du l»"" mai 1793 au 4 floréal an III (23 avril 1795), elle fut constituée au mois de frimaire an III, par un arrêté du Comité d'instruction publique, sur la proposition de la Commission temporaire des arts : Dépôt national littéraire de l'Arsenal. « Notice sur les dépôts littéraires, par J.-B. Labiche (Paris, 1880), p. 25.

la bibliothèque de Charles-Philippe Capet\ ainsi que par une note tronquée parle relieur^. Dès le 4 brumaire an III, on voit Saugrain désigné sous le titre de conservateur du dépôt liltéraire del'ArsenaP; il le devint certainement le jour même où la collection fut confisquée au profit de la nation. J.-B. Labiche répète plusieurs fois cette fausse date de frimaire an ill dans le cours de son étude sur les dépôts littéraires; et comme une erreur en engendre d'ordinaire une autre, cet écrivain, ayant trouvé dans diverses pièces conservées à l'Arsenal la mention des huit dépôts littéraires de Paris, et ne pouvant admettre qu'avant frimaire an III l'Arsenal fût compté parmi ces dépôts, imagina, pour parfaire ce nombre huit, d'ajouter aux sept dépôts parisiens connus celui de Franciade ou Saint-Denis. En réalité, l'Arsenal a toujours formé, depuis le décret du 2 septembre 1792, le huitième dépôt national littéraire de Paris ^,

' Ms. Ars., n° 7056, p. 773 v''-774. Voici cette plirase : a ...et d'après un arrêté du bureau du domaine national du département de Paris en datte du vingt-quatre frimaire l'an troisième, signé Rennesson et Guillotin, spécial à l'effet de remettre entre les mains d'un membre de la Commission temporaire des arts les clefs de laditte Bibliothèque lorsque l'inventaire serait achevé, le citoyen I*oirier, sur l'avis que nous lui en avons donné, s'étant transporté à la Bibliothèque, nous lui avons à l'instant remis les clefs... t

2 Même ms., p. 1095 : « Reconnoissance de la remise des clefs, donnée par le citoyen Poirier au citoyen jMousset, commissaire du bureau du domaine national, et la suite de l'inventaire a été remise au 21 ventôse. — Nota. Les clefs ont été remises avant l'achèvement total de l'inventaire parce qu'alors le c. Saugrain fut nommé conservateur du dépôt national littéraire de la Bibliothèque de l'Arsenal par le Comité d'instruction publique sur la présentation de la Commission temporaire des arts adjointe audit Comité. » Les mots dépôt national littéraire, etc., se trouvant, par une faute du relieur, isolés de ceux (jui les précèdent, ont induit en erreur J.-B. Labiche; ce n'est point, d'ailleurs, en frimaire, mais bien en ventôse an III que Saugrain fut nommé ou plutôt confirmé dans la charge de conservateur de la Bibliothèque de l'Arsenal.

^ Archives nationales, F''^ 1203.

* Ces huit dépôts, tels qu'ils sont maintes fois mentionnés dans les papiers des Archives nationales, notamment dans F'^ 1203, sont les suivants :

1° Dépôt de Saitit-Louis-la-Gulture. — Conservateur : Ameilhon.

2° Dépôt des Capucins Saint-Honoré. — Conservateur : Langlès.

3" Dépôt des Enfants de la Patrie ou de la Pitié. — Conservateur : F.-V. Mulot.

4° Dépôt des Cordeliers. — Conservateur : Barrois.

5" Dépôt de la rue de Thorigny. — Conservateur : Pyre.

6° Dépôt de la rue Saint-Marc. — Conservateur : Dambreville.

7° Dépôt de la rue de Lille. — Conservateur : Sérieys.