Chapitre de Dépense
Led. S' comptable demande à prélever la somme de quarante-six livres, quinze sols, faisant le quart des visites accordées aux sindics par la déclaration du 6 février 1783 46M5« »
Plus celle de trois livres faisant la moitié de l'enregistrement dud. apprentif, conformément à lad. déclaration, cy 3
Payé, pour la nomination des sindics et adjoints la so" de vingt-quatre livres quatre sols, six deniers, cy 24 4 6
Montant de l'autre part. 73^19" 6^
Payé, pour la façon d'une requête présentée à M. le lieutenant général de police aux fins de convoquer la communauté, la somme de dix livres, quatre sols, trois deniers, cy lO 4 3
Payé, pour l'assemblée tenue chez M. le lieutenant général de police, dans laquelle les sindics furent authorisé de prélever un rôle de répartition et pour l'expédition de cette déclaration, la somme de vingt-quatre livres, douze sols, trois deniers, cy. 24 12 3
Payé au s' Boutrais, pour avoir travaillé les perquisitions, extrait et rôle de taxe de lad® communauté, la somme de quinze livres, suivant quittance, cy 15 )) »
Payé au même, pour avoir travaillé le rôle de l'industrie, la somme de trois livres, suivant quittance, cy 3 » »
Montant de l'autre part. 120 ^ 16 « »d
Payé au s' Sergant, serrurier, suiv* son mémoire quittancé, la so« de trente-six sols, cy 1 16 »
Payé à M" Canivet, commissaire, la so*' do trenleneuf livres pour visites suivant six quit"* de lui signées, cy 39 »> »
Payé, pour le loyer de la chambre servant de bureau, la so* de cinquante cinq livres, cy . . . 55 »» »
Payé, à M« de la Brière, commissaire de police, la somme de quarante-huit livres pour visites faited au marché de Saint-Sauveur, suivant ses trois qoU* lances, cy • . 48
Montant en Tauire part. 270' 12" »
Payé, pour la façon d'une requête présentée à M^ l'intendant aux fins d*en obtenir exécutoire sur led. rôle de répartition, la so'' de trois livres, cy. . 3 » »
Led. s' Comptable demande qu'il soit alloué une 80® de vingt livre» pour bois à brûler employé dans
sa gestion, cy 20 » »
Payé, pour l'achat et le timbre d'un registre à usage de lad® communauté la so« de treize livres,
deux sols, six deniers, cy 13 2 6
* Payé, pour le mandement spécial, la so" de quatorze livres, deux sols, trois denrer s, cy . . . 44 2 3
I ■ ■ ^M.^—» Il t I I
320» 4e» 9^ Montant en l'autre part. 830 M6« 9*
Payé à Me Rogier, avocat en ce siègep la sb« de trenle huit livres pour consultation et mémoire, suivant quit" , cy 38 » »
Payé, pour l'induslrie de Jacques Busnel, la somme de vingt-qualre sols suiv* quit", cy. . . 1 4 «
Payé, pour les bouquets du jour Pentecoste, la somme de douze livres 12 » »
Payé au porte cierge diid. jour, la somme de deux livres, cy 2 » »
Payé au s"^ Boyer la so® de quarante-huit livres, suivant sa quit", cy 48 » »
Montant en l'autre part. 422* »• 9*
Paye au s"" Le Blanc la somme de qua Ire cent soixante-une livres, quatre sols, onze deniers, pour avances par lui faites dans sa gestion de Tannée 4784, et ce suivant quittance, cy. 461 4 il
Payé, pour la façon et êci ilure de trois exemplaires du présent, la somme de neuf livres, cy. . 9 » »
Payé, pour les assistance et honoraires de M. le p' du Roy à la reddition du présent, la so« de. . . lo » »
Récapitulation Dépense 902» 5" 8
Recelle . 642» 3» 8*
Reste dû au s' comptable . . 260» 2« »
Présenté à Caen, le 17 a oust 1786.
Jean Houêl.
Julien Hl'Ë.
Aujourd'hui dix-sept aoust mil sept cents quatre-vingt six, les sindics, adjoints et maîtres de de la communauté des bouchers et charcutiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Caen, après convocation duement faite en la manière accoutumée se sont assemblés en rhôtel de M. le p' du Roy, pour, en sa présence, procéder à l'apurement du compte cy-dessus présenté et après avoir examiné les chapitres de recette et dépense nous les avons reconnu justes en tout leur contenu et il résulte de cet examen que led. s' comptable est en avance d'une somme de deux cent soixante livres, deux sols, dont il aura récompense sur les premiers deniers venant à lade communauté ou par voie de répartition si le cas y échet, pourquoi ledit 8' comptable demeure quitte et déchargé de sa susd. gestion sans pouvoir en être nullement inquiété. Fait et arrêté triple à Caen, ces jour et an.
Augustin Le Comte Pierre Clérige Michel Caloué Jacque LiïBlawc Chrétien Patté.
Vu par nous, Intendant en la génénalitê de Caen. Fait ce 7 octobre 1780.
On lit en marge : Feydeau (avec p.)-
Vu par nous, Rolland Revel de Bretteville, conseiller du roy et son procureur au bailliage et siège présidial et de police de Caen, ces jour et an.
Revel de Bretteville (avec p.)-
Le 22 février 1789 a lieu à l'hôtel commun de la ville de Caen, l'assemblée générale des députés des diflTérents corps et corporations de la cité, à l'effet de présenter leurs doléances.
Nicolas Brèche représentait la corporation des bouchers (1).
Survient la Révolution qui va changer complètement l'état de choses établi.
' Ce n'est toutefois qu'en 1791, le 2-7 mars, qu'un décret de l'Assemblée nationale abolit les corporations et leurs monopoles, et rendit par conséquent libre le commerce de la boucherie (2).
(1) Un peu plus tard, en 1791, élu notable, il écrivait aux membres de la municipalité la lettre suivante :
Caën, ce 23 novembre 1791.
Messieurs,
Sensible à votre invitation et pénétré du désir d'estre utile à ma patrie, j'accepte la place dont mes concitoyens m'ont honorés. Et je jure d'estre iidel h. notre Excellente constitution jusqu'à mon dernier soupir. J'ai l'honneur d'estre avec la plus grande vénération.
Messieurs, Votre Fidel et obéissant serviteur, Nicolas Brèche.
(2) De nature à porter atteinte à la salubrité et à la santé publique^ « ce commerce a cependant été classé parmi les -objets confiés à la vig"*' lance et à l'autorité des corps municipaux. (Décrets des 17 déc. 175^^ 19 avril «790, loi des iG-21 août 1790, décret des 19-22 juiUet 1791.)
Mais, si les corporations sont abolies, les syndics doivent néanmoins rendre des comptes.
C'est ce que, à la date du 8 juillet, les administrateurs du Directoire du district de Caen rappellent aux officiers municipaux.
Caen, le 8 juillet noi.
Messieurs (i),
Le Département nous demande, par sa lettre du 6 de ce mois, rétat des dettes actives et passives des communautés des arts et métiers. Vous savés, Messieurs, que l'article V du Décret de TAssemblée nationale du 2 mars dernier, sanctionné le 17 du même mois, vous enjoint de régler, avec les sindics dés corps et communautés des artisans et marchands^ les comptes de leur gestion. Nous vous prions de vous en occuper sur-le-champ.
Lorsque vous aurés fait cette opération préliminaire, vous for- , mercz un état général des dettes actives et passives et biens de chaque communauté que vous nous adresserés. Cet état, visé par Nous, sera envoyé de suite au Département, qui, après l'avoir vérifié, le fera passer au Commissaire du Roy chargé de la liquidation de la dette publique.
Le délai prescrit par l'article 6 du même Décret, pour l'apurement de ces comptes, étant bientôt expiré, vous sentes, Messieurs, combien il est instant que vous mettiez à ce travail la plus grande célérité.
Les administrateurs du Directoire du District de Caôn.
Jardin (avec p.) Violette (avec p.)
Mesnil (avec p.) * I V. présid*. Thourrey.
MM. les Officiers municipaux de la ville de Caen.
Les comptes de la communauté des bouchers-charcutiers ne furent soumis à l'examen des commissaires nom- Diés à cet effet par la municipalité de Caen, que trois an.s
(') Archives nmnicip aies de Caeiiy Correspondance do l'année 1791.
plus tard, le 2 prairial an ii, ainsi que le prouve le d( ment suivant (1), qui clôt 1 histoire de la corporation nous occupe.
Compte du citoyen Houël, boucher sindic de la communa
Première visite le 25 mars 1789
Ce monte à
Deuziëme visite le 24 juin 1789 Ce monte à
Le quart de remise veste.
Péyer pour la nomination des gardes.
Peyer au domestique de Monsieur Revel ..
Péyer à Premesnil pour une requête .
Peyer pour deux visite au comraissère Peyer au garçon à Monsieur Revel. .
Peyer pour délivrer un certificat . .
Peyer pour les Bouqués de la pentecosto Peyer pour la dépense de deux visite.
Nous sousigné atestons le présent véritable et certidon n'a dans notre communauté qu'une tirlire et prométons de remètr cierge s*il est possible
Qn lit au dos :
A Gaen, le 2 prérial Tan 2 République
