‹ Histoire de la Chancellerie secrète. Le Sénat, le Cabinet des ministres, le Conseil des dix et les inquisiteurs d'État dans leurs rapports avec la France; d'après des recherches faites aux sources originales pour servir à l'étude de l'histoire de la politique et de la diplomatieChapitre 164 sur 189 · LÉGISLATION · texte numérisé non relu

LÉGISLATION

CioBservatori ad Bseovtori délia I«ggî {Conservateurs et Exécuteurs des lois). Magistrature créée en 1533, pour faire observer les lois relati* vement au barreau. Les avocats , les notaires recevaient d'eux les patentes et les mandats après avoir rempli les formalités nécessaires.

Oarrettorî dalla Promisnona Daaala (Réformateurs de la Constitu-" tion Ducale). Etaient cinq, élus extraordinairement après la mort de cbaque Doge, et pouvaient proposer toutes les lois qu'ils estimaient opportunes soit pour augmenter, soit pour modérer le pouvoir et las privilles de la dignité souveraine.

. Correttori dalla Iiaggi a dal Palano (Réformateurs des Lois et du Palais), Créés en 1553. Grands magistrats dont la cbarge ne durait qu'un an. Pendant cet intervalle de temps, pouvaient proposer au Grand Conseil toutes les lois réputées utiles au bien public. Les plus célèbres correzioni des lois furent celles qui réformèrent le Conseil des X en 16t8 et en 1761.

fiopraintandanti alla oompilanona dalla Laggî , ai MiiBiBari dalla fcaggi (Surintendants à la compilation des Lois), Chargés de réunir tous les textes de lois pour former le Code civil et criminel , ouvrage qui, du reste, n'a jamais été mené à fin.

Page 1