CHAPITRE III
Bien des personnes se livrent en effet à l’usure malgré les prescriptions du Pouvoir civil. « Arrêt de Parlement (Paris, juin 1699) condamnant la femme d’un ancien Conseiller en la Cour des Aydes de Montpellier, prisonnière en la Conciergerie, à faire amende honnorable en la Grand’ Chambre comme usurière publique et la bannissant, pour cinq années de la Prévôté et Vicomté de Paris. L’Arrêt ordonne que les effets, nipes, meubles et hardes par elle pris en gages à gros intérêts et usures, doivent être rendus à ceux à qui ils appartiennent, en les réclamant dans les trois mois, sinon vendus et le prix distribué à qui il appartiendra 7 . »
§ 2. — Les projets présentés en France aux Autorités Royales.
En France les Monts-de-Piété ne s’organisent point aussi rapidement que dans l’Italie et les Pays-Bas ; les projets ne font cependant pas défaut8.
L’an 1611, proposition de Hug. Delestre, Lieutenant du Roi à Langres, auteur « du premier plant de Mont-de-Piété franchois >> ; ouvrage embrassant presque toutes les branches de l’économie sociale .
Sous Louis XIII, Edit de février 1626 portant création des offices de Commissaires aux saisies réelles et Directeurs Généraux
a nouvellement inventée pour absoudre ou au moins pour pallier le crime d’Usure ; elles défendent toutes impérieusement de prêter à Usure, ou à intérêts. » ( Op . cit ., Édition de 1764, t. III, seconde partie, p. 326, 2e colonne.)
7. Brillon, Dict. des arrêts, op. cit., t. VI, au mot: usure , n° 26, p. 987. Autres condamnations citées ; Toulouse 1558. — Un bachelier et un Marchand. 1581. — un Médecin. « Le 18 mars 1581 un habitant de Toulouse, qui avoit été condamné à être pendu, pour usures manifestes, a été seulement condamné à 1.200 écus par Jugement des Requêtes. » ( Même ouvrage , p. 987.)
8. On trouve des indications très complètes sur ces projets dans l’ouvrage d’Edmond Duval : « Manuel de législation , d'admin. et de comptabilité du Montde-Piété de Paris. In-8, 1886. Notice historique, p. xix et suivantes. Cet ancien Directeur du Mont-de-Piété indique, lui-même, p. xxm: « qu’une partie importante des renseignements qu’il utilise ont été puisés dans des notes communiquées avec une grande obligeance par M. de Boislisle, Membre de l’Institut; » enlevé si inopinément, en 1908, à la science historique. Voir aussi Michel Daniel : Le contrat de prêt sur gage et les Monts-de-Piété (Thèse). In-8, 1898. On lit dans cet ouvrage, p. 63 : « Philippe de Maizières, membre du Conseil de régence de Charles VI, développait vers la fin du xive siècle, dans un opuscule intitulé : « le songe d’un vieux pèlerin », un plan largement conçu d’organisation de crédit populaire. »
LES MONTS-DE-PIÉTÉ (lre PARTIE) 481
du Mont-de-Piété 9. Décision rapportée dès le 22 juin 1627, en ce qui concerne cet établissement 10.
Il s’agit d’ailleurs d’une banque destinée à prêter aux négociants les fonds dont ils ont besoin. La mauvaise organisation des finances et l’insuffisance des capitaux arrêtent dans son germe cette institution projetée.
A son tour Théophraste Renaudot, dont l’imagination fertile enfante tant de créations, appelées à réussir dans la suite, porte son esprit inventif sur l’ouverture à Paris de ces Maisons dont il connaît la prospérité en Italie.
Pour compléter son Bureau d'adresses et de placement, il présente au Gouvernement (1636) un projet d’organisation de banque populaire que le Roi accueille en principe seulement 11 .
Puis le 27 mars 1637 « Sa Majesté, en attendant qu’elle ait examiné en son dit conseil les proportions ci-devant faistes pour l’établissement desdits Monts de Piété, a permis et permet audit Renaudot de prester son ministère à tous les sujets de Sa Majesté et régnicoles qui viendront vendre ou acheter, troquer ou échanger des hardes, meubles, marchandises et autres biens généralement quelsconques, dont le commerce n’est prohibé par les ordonnances 12 . »
Ce sont surtout les gentilhommes ruinés auxquels l’inventeur se propose de venir en aide 13 .
9. En 1614 cette Institution est rejetée par le Tiers aux États Généraux (Duval, op. cit., p. xxiii. )
10. A Blaize, Des Monts de Piété et des Banques de prêt sur nantissement en France , en Angleterre , en Belgique , en Italie , en Allemagne , etc. In-8. Paris, 1843, p. 120-123.
11. « ...Le Roi désirant le gratifier et favorablement traiter en conséquence de ses services, et pour donner moyen à lui et aux siens de continuer, leur fit don, exclusivement à tous autres, de la direction et intendance générale des Monts-de- Piété, qu’il unit inséparablement et incorpora à celle des bureaux d’adresse, pour en jouir par eux à perpétuité, à partir du jour que l’établissement desdits Monts de Piété aura été résolu par Sa Majesté en son Conseil. » (Eugène Hatin. Thèop., Benaudot et ses « innocentes inventions ». In-12, 1883, p. 51 et suivantes. Gilles delà Tourette. Théop. Benaudot d'après des documents inédits. In-8, Paris, 1884, chap. ii, p. 62-63. Ed. Duval, op. cit., p. xxiv.)
1 2. « Dans un article du Mercure français, Renaudot explique ainsi l'usage et commodités des ventes à grâce du Bureau d'adresse, commerce inconnu jusqu’alors, bien que la commodité en fût telle que chacun sait, et qui se reconnaît par la fréquence du peuple qui y a journellement recours. » (Hatin, op. cit., p. 54.)
13. Renaudot expose : « qu’il se présente journellementen ses Bureaux d’adresse de France plusieurs gentilshommes et autres sujets de Sa Majesté qui auroient
Le Bureau créé par Renaudot est ouvert «, depuis huict heures jusqu’à onze du matin, et depuis deux jusqu’à cinq de relevée. » Les ventes publiques des gages non retirés étant annoncées à l’avance. « Des perquisitions sont faites pour empêcher le dépôt d’objets volés. » On ne reçoit pas non plus les objets provenant « d’un lieu affecté de quelque maladie contagieuse 14 . »
Ces opérations qualifiés d ’usuj'aires, par les nombreux ennemis du propagateur de l’antimoine comme médicament, sont attaquées sans relâche. Guy Patin et la Faculté de Médecine obtiennent (1er mars 1644) que le Parlement de Paris fasse « très expresses inhibitions et defîences à Renaudot de plus vendre ny prêter à l’avenir sur gages 15. »
A cette même époque ces institutions trouvent cependant un défenseur en la personne du Chevalier Balthazar Gerbier qui? dans une série de Mémoires, montre les avantages des Monts-de- Piété italiens, autorisés et sanctionnés par les Souverains Pontifes 16.
L’opinion resta très partagée sur l’utilité de ces fondations que
grand désir de la servir en ses armées, s’ils estoient promptement secourus et aidez d’argent en la nécessite présente pour se mettre en équipage, ayant des meubles et autres biens qu’ils exposeraient volontiers en vente, si la honte ne les retenoit et empeschoit de découvrir leur indigence, laquelle ne pourroit être tenue secrète s’ils se servoient du ministère des revendeurs, revenderesses et autres menues gens qui ont accoustumé de s’entremettre de tel négoce, joint le peu de sûreté qui se rencontre parmi eux... » (Hatin, op. cit p. 53. Préambule de l’arrêt de 1637.)
14. Hatin, op. cit., p. 58. Gilles de la Tourette, op. cit., p. 66-67.
15. « La popularité de Renaudot exaspérait la faculté, qui le poursuivait jusque dans ses enfants, Isaac et Eusèbe, qu’on excluait, pour cause d’immoralité, des examens du baccalauréat en médecine. Les sieurs Renaudot, disait Guy Patin, sont affdiés à un trafic et négociation tendant à vendre des gazettes, à enregistrer des valets, des terres, des maisons, des gardes de malades, à exercer une friperie, prêter argent sur gages, et autres choses indignes delà dignité et de l’emploi d’un médecin » (Duval, op. cit., p. xxv. Gilles de la Tourette, op. cit.', chap. vi, p. 196-246).
16. « Remonstrance très-humble du chevalier balthazar Gerbier et ses associez à Monseigneur l’illustrissisme archevesque de Paris, touchant le Mont de Piété et quelques mauvais bruits que nombre d’usuriers sèment contre ce pieux, utile et nécessaire establissement. A Paris 1643. » « Justification particulière des intendants des Monts de Piété, touchant les droits de trois deniers pour livre par mois, que le Roy, et son Conseil ont trouvé que les dits Monts reçoivent... » « Exposition du Chev. B. Gerbier à Messieurs les Docteurs en théologie de la faculté de Paris sur l’establissement des Monts de Piété. A Paris 1644. » (Opuscules réimprimés dans Gimber et Danjou, Archives curieuses, 2e série, t. V, p. 216-226; 227-231; 233-242.)
LES MONTS-DE-PIÉTÉ (lre PARTIE)
le Lieutenant général de Police, de la Reynie, poursuit avec la plus grande hostilité (Duval, op. cit ., p. xxviii-xxx).
Et cependant, ainsi que le fait remarquer Prévost de Saint- Lucien 17, « l’infortuné et l’indigent ont besoin de secours momentanés, pour parer, ou aux revers inattendus, ou aux pressans besoins du moment. Un malheur imprévu peut ébranler la fortune la plus assurée ; les amis s’éloignent, les bourses se ferment : si l’on ne soutient son crédit, la ruine est certaine. L’infortuné offre lui-même des intérêts si considérables, que, séduit par le gain exorbitant, le prêteur sacrifie les voies honnêtes qu’il avoit d’employer son argent, se laisse séduire, et se porte au crime.
« Ouvrir à tous les états et conditions une source honnête, qui ne puisse jamais tarir, pour qu’un secours prompt puisse faire échapper au désordre que cause un brusque revers, n’est-ce pas obliger ses concitoyens ? N'est-ce pas délivrer ses semblables d’une armée innombrable d’Usuriers, qui n’ont d’autre industrie que de découvriras malheureux, se tiennent en embuscade pour faire leur proie de ceux qui y tombent, et profiter de leur situation pour les ruiner. »
17. Moyens d'extirper l'usure ou projet d'établissement d'une caisse de prêt public sur tous les biens de l'homme; contenant les Lettres Patentes de création du Mont de Piété de Paris en 1777. Dédié à Henri IV. In-12, 260 p. Paris, 1778, p. 21. En annexe : Lettres et réponses diverses. Années 1775-1776.
