LES DÉPÔTS DE MENDICITÉ EN FRANGE AU XVIID SIÈCLE

;§ 1®*“. — Les actes du pouvoir royal prescrivant Vouverture de dépôts de mendicité.

L’ordonnance de 1724 tend à tomber en désuétude dès le milieu du xviii® siècle. Louis XV veut (20 octobre 1750) qu’à défaut d’hôpitaux généraux dans le voisinage, les mendians arrêtés soient conduits en la prison la plus prochaine pour êtré transférés ensuite à l’hôpital général le moins éloigné.

Ces établissements, nous venons de le voir, se bornent, de plus en plus, à assurer l’assistance des vieillards, des infirmes, des enfants et repoussent les vagabonds. Une commission est donc nommée pour préparer un code de la mendicité. L’intention du Roi est de procéder par voie purement administrative, de là une longue série de difficultés avec le Parlement ; aucune entente ne peut aboutir 2 et une déclaration du 3 août 176^, complétée par un arrêt du Conseil d’Etat, 21 octobre 1767, règle la question.

1. Indication de quelques sources manuscrites : Doublet, Rapp. d'inspection,

dépôt d’Ensisheim, généralité d’Alsace, octobre 1789 (Arch. Nat. série F‘^., 231). Documents appartenant aux collections de l’auteur : Exposition des princi-

pales lois sur les hôp,, les Enf. trouvés et les dépôts de mendicité, in-4, 9 feuillets 1790, manuscrit portant en tête ; « Pour monsieur de Liancourt. » Registre grand in-4°. Manuscrit 161 feuilles ; titre : « Mendicité, Registre des fonds fournis pour l’opération de la destruction du vagabonage (sic) et de la mendicité, suivant les états arrêtés par M.le directeur général des finances à compter de l’année 1778 jusqu’au mois de décembre 1793. »