CHAPITRE PREMIER

Depuis les premiers temps de la monarchie jusqu'à la fin du XVe siècle.

Sous les Rois des deux premières races, la chasse Droit dédiasse était libre. Du moins on n'aperçoit dans les lois au- normérovincune disposition qui l'interdise en principe à personne (1). Il était seulement défendu de s'emparer du gibier pris aux pièges d'un autre ou de la bête que ses chiens avaient forcée. La loi des Visigoths, qui fut longtemps observée en Septimanie, est la seule qui interdise, de plus, de chasser sur la terre d'autrui (2). Chez les Francs, comme chez les autres Germains, les forêts constituaient une propriété collective

(1) Sauf probablempnt les esclaves et les serfs, encore n'en est-il fait aucune mention.

(2) Lib. Vni, 22.

dont la jouissance était cunmiune (l). Après leur établissement dans les Gaules , elles ne passèrent que peu à peu à l'état de propriété privée. Les Rois mérovingiens se réservèrent d'abord la chasse de certaines forêts. Les grands chefs en firent de môme pour des bois moins considérables, et arrivèrent à la longue à se les approprier, ou tout au moins à en acquérir la jouissance exclusive, en laissant la propriété du fonds au pouvoir souverain (2). Les Rois mérovingiens faisaient strictement garder les forêts qu'ils s'étaient appropriées. On a déjà pu en voir un exemple dans l'histoire tragique du chambellan Chundo. Les vies des saints, auxquelles il faut toujours avoir recours pour trouver quelques détails sur ces temps reculés, sont remplies d'anecdotes relatives aux persécutions que les gardes des forêts royales faisaient endurer (\> aux pieux personnages réfugiés sous leurs ombrages

l solitaires. Ces forestiers, qui tendaient souvent à

I ' transformer en propriété personnelle les domaines

' confiés à leur garde, accusaient les moines d'infester

les chasses royales en effarouchant le gibier, et d'en amoindrir l'étendue par leurs défrichements (.3). Un des gardiens de la forêt que la Seine renferme dans ses replis près de Duclair (aujourd'hui la forêt du Trait) alla jusqu'à menacer de sa lance saint Wandregisile,

(1) Ozanam, Irx Germains avanl le clirislianismt'.

(2) V. les textes cités par Ducaiigo, v" Forrsta. — Merlin, v" Chasse. — Élurles d'Economie foreslière, par M. Clavé. Revve (1rs DexiT-Mnniles, \" fYwrier 1862.

(S) Uislnirr des vioinis iVOcciilcnL t. H

fondateur de l'abbaye de Foiilenelle, qui prit plus tard de lui le nom de Saint-Wandrille (047). Les collègues de ce sauvage forestier se contentaient de voler les chevaux de transport et de labour de saint Philibert, qui vint à la même époque construire, non loin de Fontenelle, l'abbaye fameuse de Jumiége (1).

Les grands chefs n'apportaient pas moins de rudesse à la conservation de leurs forets. Jonas d'Orléans leur reproche en termes pathétiques leur passion effrénée pour la chasse et les violences qu'elle leur faisait commettre. « C'est une chose misérable et tout à fait digne de larmes, dit-il, que pour des bêtes qui n'ont point été nourries de la main des hommes, mais que Dieu fait vivre pour l'usage commun de tous, les pauvres soient dépouillés par les puissants, battus de verges, jetés dans les prisons et souffrent beaucoup d'autres violences. Ceux qui agissent ainsi peuvent alléguer la loi du monde, mais je leur demande si la loi du monde doit abroger celle du Christ? » Les Rois et Empereurs de la dynastie car- Droit dédiasse lovingienne s'efforcèrent en vain d'arrêter les usur- , .'°"f j'"

o Rois et Enipe-

pations commises par les seigneurs dans les forêts '"'^"^^

carlovingien;'.

du domaine public. Tout ce qu'ils purent faire à cet égard fut de leur interdire le droit d'instituer de nouvelles forets sans leur ordre ou leur permission. On entendait alors par forêt tout domaine où la chasse était réservée, ce qu'on appela plus lard terre en fjarennc ou en, défense (2).

(1) llisloirc (les moines rrOccident, t. II.

(2) Capilulaires, liv. IV. — Ducange, v° Forrsia.

Les Eni4),ereui'S el les Rois carlovingiens continuèrent de fçfire garder soigneusement les forêts de leur domaine. Les Capilulaires de Charlemagne ordonnent à plusieurs'treprises aux officiers impériaux de bien faire conserver le gibier du souverain, de veiller à ce que les personnes qui ont obtenu permission d'en prendre une ou plusieurs pièces n'outre-passent pas ces permissions, et d'empêcher qu'on ne tende des pièges dans les forets domaniales. Tout homme libre qui s'est rendu coupable de ce dernier délit payera une amende ; si le délinquant est un serf, le maître en sera responsable.

Si un comte, un centenier ou autre officier public [mmistenalis] se permet de voler le gibier impérial, il sera amené en présence de son souverain, qui prononcera sur sa punition ; toute autre personne sera rigoureusement soumise à la composition ou rançon du délit. Chacun est tenu de révéler les délits de chasse dont il peut avoir connaissance (1).

Les forestiers impériaux ou royaux de l'époque carlovingienne étaient des personnages considérables. Les premiers comtes de Flandre prenaient le titre de Forestiers, et prétendaient qu'un de leurs ancêtres avait reçu ce titre de Charlemagne. Les comtes d'Anjou se disaient descendus d'un Gallo - Romain nommé Torquatus, établi par Charles !e Chauve forestier du Nid de Merle, U>ïv\ qui s'étendait d'Angers «i Rennes,

(Il Ctipitiildirrs do 800, 80Î el 813.

où il demeurait mal(/rc les Bretons, vivant de la diversité de ses engins de chasse (1).

Après l'organisation complète du système féodal, oion dot liasse les seigneurs qui s'étaient emparés des droits régu- it^oîneKoliers n'interdirent d'abord la chasse que dans leurs calmes. garennes ('2). Il était alors défendu aux roturiers de chasser dans la garenne du seigneur, et cette défense fut sanctionnée par les établissements de saint Louis (1270). « Hons ( homme ) coustumiers (3) si fet 60 sols d'amende se il brise la sesine son seigneur, ou il chace en ses garennes, ou il pesche en ses estangs. »

De même le vassal noble perd son fief si, sans congé, il pêche dans les étangs ou chasse en la garenne du suzerain. Un arrêt de la même époque déclare amendable celui qui prend cerf ou biche en lieu où il y a garenne. Les anciennes coutumes du Beauvoisis portent que ceux qui dérobent des connils ou autres bêtes sauvages dans la garenne d'autrui, s'ils sont pris de nuit, seront pendus, et si c'est de jour payeront une amende de 60 hvres pour un gentilhomme et de 60 sols si c'est un homme de poste ou poeste [homo potestatis, un colon presque serf). Il est à remarquer que la pénalité frappe ici nobles et non nobles, et même que l'amende infligée aux derniers

(1) Code des chasses, t. P'. — Paris, 1720.

(2) Le mot de garenne (warenna) dérive du mot tudesque ivaren ou wehren, défendre; warenna, idem quod silva defensa in qud neinpc venmi nisi domino licel, Ghart. ann., 1353, ap. Ducang., v" Warenna. — Ce terme s'appii(iuait à toute chose réservée et même à la pèche de certains étangs.

(3) F'aysan soumis à certains droils rpù l'assimilaient presque à un seri".-

est vingt fois moins forte (1). Dans les privilèges accordés par Charles V aux habitants de Mailly-le-Chàtel (1371), il est dit que celui qui sera accusé d'avoir chassé en plaine dans la garenne du seigneur sera cru sur son serment. S'il refuse de prêter serment, il sera condamné à l'amende.

n.oii de suite Le droit de suite était déjà reconnu à celte époque. Un arrêt du parlement de Paris, de l'an 1290, en fait foi. Cet arrêt condamne le maire et les jurais de la ville de Crespy en Laonnais à restituer au sire de Coucy un cerf que ses veneurs avaient forcé dans les environs de cette ville et dont les habitants s'étaient emparés (2).

On lit dans la Somme rurale de Bouteiller : « Aucuns font différence de leur proye et de la chasser jusque sur l'autre à voie d'œil ; à celuy appartient pour raison de la suite, et ainsi le veulent les couslumiers de présent (3). »

(1) En l'année 12'J3, les hal^itants des différents villages qui entourent la forêt de Montmorency se plaignirent à leur seigneur des dégâts que le gibier causait à leurs champs. Mathieu de Montmorency, faisant droit à leurs réclamations, les autorisa à tuer, à prendre et à emporter lapins, cerfs, ])iches, sanglier, bêtes grosses et menues et oiseaux de sa garenne. {Env. île Paris, par A. Joanne.)

En 1320, les habitants du village d(> Deuil, près Paris, pour obtenir de leur seigneur, Bouchard de Montmorency, la destruction de sa r/arenne, s'engagèrent à lui jiayer dix sols ])arisis par cluKpie arpent de vignes et de terre.

(2) L'arrêt de 1290 est cité dans tous le^ anciens traités sur le droit dt! chasse. Le texte latin en est reproduit in extenso dans un intéressant article sur le droit d" suite, ]»ar M. A. Sorel {.loiirnal (les Chassrurs, XXVI» année.

(3) La Sammf rurfih de Jcjian Rouleiiler, conseiller nu parlement de Paris, fut impiimêi' ]inur la iMemjén' fois h nruge> (>n l'iTO, du vivani de i'auleui'.

féodaux.

Ce droit, si bien constaté en théorie, était souvent peu respecté dans la pratique par les barons féodaux et leurs gens, comme nous allons le voir tout à l'heure, et ce fut justement un sire de Coucy, quelque trente ans avant l'arrêt de 1290, qui nous fournira l'exemple d'une de ses violations les plus criantes.

Les grands feudataires faisaient garder leurs ga- lorcsuers rennes par des forestiers héréditaires qui tenaient leur office en fief. Ces forestiers, tous gentilhommes, occupaient une place importante dans la hiérarchie féodale.

En 1273, Arnaud d'Espagne était forestier héréditaire du duché d'Aquitaine pour la forêt de Sault. S'il y trouvait quelqu'un chassant sans en avoir le droit, il était tenu de l'arrêter et de le conduire au château de Bordeaux. Le cheval et les chiens du délinquant appartenaient au forestier, et, s'il était nanti de quelque pièce de gibier, le premier quartier de la bête était remis au connétable du duché (1).

Ces forestiers exerçaient rigoureusement leur office , et la rudesse des mœurs féodales entraînait souvent des actes barbares de répression. Bien des guerres privées et des haines de famille prirent leur origine dans ces querelles de chasse. Le vieux poëme des Loherains {\\f siècle) nous a conservé la tradition d'un fait de ce genre.

Begon, duc ou marquis de Belin, frère du duc de Lorraine Garin, s'est égaré en poursuivant un san-

(1) Ducangc, v" Forcsiariiis de feodo

glier. Il se trouve à son insu dans la forêt de son ennemi, Fromond de Lens, où il est aperçu par le forestier, qui court prévenir le sénéchal du domaine et lui propose d'aller punir le brenier (1).

S'il vous plaist, sire, et m'en donnez congié

Messires (le suzerain) ait le sanglé et les chiens

Le cor divoire qui tant fait à i)risier

Et vous aurez le bon courant destrier.

Ce est uns lerres (larron) qui molt est costumiers

De pors embler (voler) et de forest cerchier.

Le sénéchal envoie six hommes avec le forestier : « Allez, leur dit-il, si vous trouvez homme qui ait forfait de rien, si Vomez, je vous le commande, je vous en serai garant devant toutes cours de justice. »

Le forestier et sa bande trouvent le Loherain assis sous un tremble, un de ses pieds posé sur le corps du sanglier; ses chiens sont couchés d'autre part, et devant lui son destrier gratte, hennit et fouille la terre du pied.

Les gens de Fromond interpellent brutalement le chasseur égaré : « Es-tu veneur, toi qui es assis sur ce tronc d'arbre? ^e porcs occire qui te donna congé? Celle forél est à quinze parsonniers (copropriétaires), nul n'y chasse sans leur permission. La seigneurie en est à Fromond le Viel. »

Après ce discours, l'arrogant forestier veut arracher à Beeon sou cor d'ivoire à neuf viroles d'or.

(1) Ce mot avait alors le sens que nous donnons au mot braconnier. Le brenier était originairement un valet de chiens, comme le braconnier é\.a.\[ le garde iV'f. bracons ow brachels. Ce mot dérive de bren, son, à cause du pain de son dont il nourrissait les chiens confiés à sa garde.

« A col de duc ne prendrez jamais cor ! » s'écrio le Loherain en le frappant d'un coup mortel. Il s'ensuit un combat où le sire de Belin périt, assassiné traîtreusement par un des gardes, et la vieille querelle des Loherains et de Fromond de Lens, apaisée naguère à grand'peine, recommence avec une nouvelle fureur.

Sous le règne de saint Louis, en 1259, trois nobles enfants, venus de Flandre pour étudier la langue française en l'abbaye de Saint-Nicolas-au-Bois , près de Laon, étaient un jour allés chasser des connins au bois de la Haye, sans chiens, avec arcs et sagettea. En poursuivant le gibier qu'ils avaient fait lever dans le bois de l'abbaye, ils entrèrent dans la garenne de messire Enguerrand de Coucy. Ils furent aussitôt saisis par les forestiers, et le farouche baron fit pendre sans forme de procès ces malheureux enfants qui ne connaissaient pas la coutume ni la langue du pays. Sur les plaintes de l'abbé et de Gilles de Trazegnies, connétable de France, parent d'une des victimes, le Roi fit arrêter messire Enguerrand et le fit enfermer dans la tour du Louvre. Il se disposait à en faire droite justice et à le punir de telle mort comme il avait fait mourir les enfants. Tout le baronage de France intervint en faveur du sire de Coucy, et obtint à grand'peine que sa vie fût épargnée. Mais le Roi le fit condamner à dix mille livres parisis d'amende, à la privation de son droit de haute justice et du droit de garenne en toutes ses terres. Il dut, de plus, demeurer outre mer pendant trois ans pour aider à défendre la terre sainte à ses propres dépens, et fonder deux

chapelles, où l'on célébra des services pour l'àme des trois enfants cruellement mis à mort (1).

Quelques seigneurs iniques et violents abusaient de leur pouvoir pour mettre en garenne les terres de leurs vassaux, nobles ou roturiers. Un certain Jean de Moly avait établi injustement un droit de garenne sur les vignes, blés et jardins de ses hôtes (c'est-à-dire des colons libres qui lui devaient une certaine redevance dite hostise]. Il leur extorqua une somme d'argent en leur faisant promesse d'y renoncer. Malgré la foi du serment, il rétablit ce droit par violence, comme en témoigne un procès intenté contre lui à ce sujet en 1259 (2). Guy, sire de Laval, et André, sire de Vitré, sur le conseil d'un de leurs forestiers, envahirent et mirent en garenne le domaine d'un vavassor nommé Adam, lequel était enclavé dans leurs forets ; après plusieurs années de réclamations inutiles, le pauvre diable n'obtint la restitution de son héritage que sous condition d'en faire don à l'abbaye de Saint-Serge, dans laquelle, de désespoir, il prit lui-môme l'habit monastique (3).

Nos Rois n'eurent jamais recours à ces excès de pouvoir, et jamais leurs officiers ne réprimèrent les

(1) Chroniques de Guilldumi' lIo Nangis. — Gel acU' do justice no plut pas à tous les seigneurs ; l'un d'eux, nommé Jean Tliourot, s'écria ironiquement : « Si j'étais le Roi, j'aurais fait pendre tous mes barons, car, le premier pas l'ait, le second ne coûte guère ! d — « Comment, Jehan, repartit Louis IX. vous dites cpie je devrais l'aire pendre mes barons! certainement je ne Ips liMiii jias pendre, mais je les châtierai, s'ils melTont. »

(2) Hisloire des grandes f'nréis. par Alfred Maiirv . (3^ Ihidetn.

délits de chasse avec celte brutalité ^1 ). Les souverains s'efforcèrent même de mettre un terme à l'abus que faisaient les barons du droit de garenne. En 1318, 1355, 1356 et 1376, les Rois Philippe le Long, Jean et Charles V rendirent des ordonnances par lesquelles ils abolissaient toutes les garennes faites depuis quarante ans, sans même en excepter celles du domaine royal, et donnèrent congé à tout particulier d'y chasser sans amende (â).

Tandis que les Rois anglo-normands punissaient si cruellement tout délit commis dans leurs domaines, le chasseur audacieux qui se permettait de transgresser les limites des forets royales de France en était quitte pour une amende, aux termes d'un règlement de l'an 1273. Nos souverains se montraient euxmêmes fort respectueux des droits du voisin. En 1276, Robert le Veneur, forestier royal de la forêt de Bière (Fontainebleau), prit un cerf sur les terres de l'abbaye de Notre-Dame de Larchant, malgré l'opposition de Guillaume, maire féodal du chapitre. Une enquête s'ensuivit, et le Roi Philippe le Hardi, reconnaissant les torts de son forestier, ressaisit le chapitre du corps

(I) Au commencement du xiv« siècle, l'administration des forets royales fut confiée aux Maîtres des Eaux et forêts : ils avaient au-dessous d'eux des Verdiers ( officiers ayant garde et juridiction sur une certaine étendue de bois); des Gruyers, subordonnés aux Verdiers et dont la juridiction était moins étendue; et des Sergents forestiers.

{1) Legrand d'Aussy, t. I"''. — Traité du droit de chasse, par Delaunay; 1681. — En 136i, Cluirles V accorda aux habitants du hameau de Passy, dans la forêt de Rouvray, l'autorisation de prendre les connils qui feraient des dégâts dans Ipurs rérnites. (Jj'^ fùiviroiis dr Paris itluslrrs, par A. Jeanne.)

du délit au moyen de la Iradition qu'il fit d'une effigie de cerf (1).

Les Rois de France accordaient des permissions de chasse dans leurs forêts avec une facilité dont on abusait souvent. Une ordonnance de Philippe de Valois (1346) contient les dispositions suivantes à ce sujet : « Item, pour ce que nous avons donné à plu- « sieurs personnes la chace d'aucunes de nos forests « pour chacier à toutes bestes, lesquelles personnes « ont donné et donnent à d'autres leurs dites chaces « en icelles; ordonné est que nul ne pourra chacier « si ceulx à qui ils sont donnés n'y sont ou leurs gens, « et que ce soit pour eux ou en leurs noms. »

Charles VI, voyant ses forêts dépeuplées, ordonna que dorénavant aucune permission ne serait valable si elle n'était signée du duc de Bourgogne.

D'anciennes instruclions sur le fait des chasses^ garennes et déduits des forêts du royaume, rapportées sans date par le Code des chasses, mais certainement authentiques, établissent nettement les règles du droit de chasse telles qu'elles étaient fixées vers le milieu du xiv*^ siècle (2).

On y voit que « personnes non nobles peuvent chasser partout hors garennes, à chiens, à lièvres et connins, à lévriers ou chiens courants ou à chiens, à oiseaux et à bâtons. » 11 leur est seulement interdit de

(1) Les iiKiintmenls <lr Srinc-rl-MarDr , jiar MM. AmiJdOc Aufauvro el G. Fichol.

C?) Coric iirs chasses, clc Paris, IT20.

tendre des engins ou filets aux faisans et perdrix sans congé des hauts justiciers en leurs hautes justices et garennes.

Les gentilshommes peuvent chasser à connils et lièvres avec engins hors garennes et aux grosses betes dans leurs garennes^et non ailleurs, si titres ou possession n'en ont.

Il est interdit à tous de tendre depuis soleil couchant jusqu'à soleil levant.

Les barons seuls ont le droit de prendre un héron vif, si ce n'est à faucons ou autres oiseaux gentils, à peine de 60 sols d'amende.

Il est défendu, sous peine d'amende, de prendre colombs de colombier, ou privez.en hostel.

Aucun noble ou autre ne peut voler au gibier ni tendre de filets dans les garennes du Roi. ■ Les gens de métier ou de labour ne peuvent avoir en leurs maisons ou ailleurs aucun harnois ou filets à prendre bêtes grosses et menues, faisans ou perdrix, sous peine de confiscation desdits engins.

D'après une ordonnance de Philippe le Long (1318), nul ne peut tenir /wrom (furets) ni rezeuls (réseaux, filets) s'il n'est gentilhomme ou s'il n'a garenne, sous peine de 60 sols parisis d'amende ou la volonté du Roi ou du seigneur du lieu.

Il est défendu, sous les mêmes peines, de faire des panneaux à connils et à lièvres, qu'on ait garenne ou non. Tous ceux qui possèdent de ces panneaux les apporteront au château du ressort où ils sont, pour qu'ils soient ards à jour de marché devant le peuple.

Les larrons de conniU et de lièvres seront emprisonnés et punis asprement selon Icnn méfaits.

Il était de plus interdit parles coutumes de chasser à pied ou à cheval pendant que les récoltes sont sur pied, et de tendre aux perdrix et aux oiseaux de rivière depuis le 1*^' août jusqu'à la Toussaint.

Le gibier pris au lacet était confisqué sur les marchés, et en certains lieux des jurés étaient chargés de s'assurer de la fraîcheur de celui qui était mis en vente (l).

De tout ce qui précède, il résulte qu'il était défendu, tant aux nobles qu'aux vilains, de chasser sur la terre d'autrui ; mais chacun avait droit de chasser sur sa propre terre, et Boulillier pouvait encore écrire au xv^ siècle : « Bestes sauvaiges et oiseaux qui « phaonnent en l'air par le droit des gens sont à « celui qui peut les prendre (2). » La noblesse s'efforça de bonne heure de faire du droit de chasse un privilège en sa faveur, et elle y parvint en principe. Le Dauphin de Viennois interdit formellement la chasse aux roturiers de ses domaines, sauf celle des chamois et bouquetins, pour laquelle ils devaient payer une redevance (1335). Des lettres royaux de Charles YI touchant la chasse, promulguées en 1396, portent : que plusieurs non-nobles, laboureurs et autres qui, par eux-mêmes, n'avaient aucun droit de chasse ni aucune permission pour chasser , entretenaient cependant

(1) Monteil, t. IH. — Ducange, v" Vidrrnris.

(2) La Soimiic rurrik... Bruges, 1479.

— lâchez eux chiens, t'ui'els, lacs, filets el aulres engins propres à prendre grosses betes rouges et noires, lapins, lièvres, perdrix, faisans et aulres animaux ; qu'ils pénétraient dans les garennes du Roi et des seigneurs , ce qui donnait lieu à des querelles , exposait les délinquants à être mis en prison et à payer de grosses amendes, les détournait du labourage el du commerce, elles conduisait insensiblement à devenir larrons et meurtriers. De plus, lorsque le Roi el sa noblesse voulaient prendre le plaisir de la chasse, ils trouvaient leurs bois et leurs garennes entièrement dépeuplés. Pour remédier à ces abus , Charles VI défend aux non-nobles qui n'auraient point de privilège spécial pour la chasse, ou qui n'auraient point obtenu de permission des personnes compétentes, de chasser à bêtes grosses ou menues, ni à oiseaux en garenne, ni dehors, et d'avoir en leurs maisons chiens, furets ou engins. Il fut ordonné que, s'ils en avaient, les nobles ou juges des lieux oii ils demeureraient ou dans lesquels ils chasseraient pourraient les leur enlever. Le droit de chasse fut cependant laissé à ceux des gens d'église à qui il appartenait par lignage ou par quelque autre litre, el aux bourgeois vivant de leurs héritages et rentes. Il fui aussi permis aux gens de labour d'avoir des chiens pour écarter de leurs cultures les porcs et autres bêtes sauvages, à condition que, s'ils prenaient un de ces animaux, ils le porteraient au seigneur ou au juge. Faute de le faire, ils étaient condamnés à l'amende el au payement de la valeur de la bêle. Ces lettres sont adressées à Guillaume, vicomte de Melun, sou-

verain maître et général réformateur des eaux et forets par tout le royaume, et à tous les autres maîtres et enquêteurs des eaux et forets (l).

Des dispositions analogues furent prises par tous les suzerains féodaux. Dès le xnie siècle, les forestiers fieffés du duché d'Aquitaine avaient mission d'arrêter tout individu trouvé chassant dans les forêts ducales, s'il n'en avait permission spéciale ou s'il n'était pas gentilhomme. Au xv^ siècle, le duc de Bretagne, François II, interdit la chasse, sous peine de prison, à tous les roturiers de ses Étals (2).

L'interdiction ne fut jamais absolue ; les bourgeois d'un grand nombre de communes conservèrent le droit de chasse qu'ils possédaient en vertu de privilèges immémoriaux ou de concessions spéciales plus récentes (3). Ces permissions étaient généralement

(1) Ordonnances des Rois de France, t. VIII. — Sainte-Palaye.

(2) La Bretagne ancienne et moderne, par M. Pitre Chevalier.

(3) Voici, l'incllcation et la date de quelques-uns de ces privilèges octroyés aux communes :

Château-Thierry, xii« siècle.

Marseille, xiii* siècle. (Ce fut en vertu d'un traité conclu de puissance à puissance avec Charles d'Anjou que cette fière et puissante commune conserva son droit de chasse dans les îles voisines.)

La Ferté-Milon, 1250 (privilège confirmé en 1290).

Auch, 1312.

Coynau, 1312.

.Toigny, 1324-1368-1369.

Sablé, 1326.

Toulouse et Revel, 1357.

Saint-Antonin et Montauhnn, 1370.

Tonnay, 1374.

Beauvoir, 1397.

Aigueperse, 1462.

(V. Merlin. — Lavalléo, Chasse à //r, — Legrand d'Aussy. — Moulcil.)

accordées iiioyennaul la réserve honorifique d'une porlion des botes tuées. Il en était ainsi dans la coutume du Berry que la tradition faisait remonter au règne de saint Louis. Les habitants de la chàlellenie de Montignac devaient au comte de Périgord le quartier de devant de chaque bête rouge, et de chaque bête noire la tête et les quatre pieds.

Les bourgeois de Saint-Palais en Berry chassaient toute espèce d'animaux dans la forêt voisine de leur ville, à la charge seulement, quand ils prenaient un cerf, un sanglier ou un chevreuil, de le présenter au prévôt (1).

Les habitants du bailliage de Revel et de la sénéchaussée de Toulouse, s'étant plaints du dégât que causaient à leurs récoltes les animaux qui sortaient de la forêt de Yaur, obtinrent du Roi, en 1357, l'autorisation de chasser cerfs, sangliers, chevreuils, loups, renards, lièvres, lapins et autres bêtes, même en se servant de ramiers (cum ramerio seu rameriisj (2), soit dans les bois qui leur appartenaient, soit dans la forêt de Yaur, à condition de remettre au maître des eaux et forêts de Toulouse la hure avec trois doigts au-dessus du col et au-dessus des oreilles de tous les sangliers tués, et la moitié du quartier de derrière avec les pieds des cerfs et chevreuils. Ce privilège

(1) Ducange, v'= Filalunt ei Fer,T foresLr.

(2) Ces, ramiers étaient, suivant Ducange, dos baliveaux courbés auxquels on attachait un fort collet. L'arbre, en se redressant, étranglait les animaux pris au passage. Suivant M. Peigné-Delacour [Chasse ù la Haie), c'étaient des affûts ou abris de feuillage qui servaient à masquer les tireurs.