RÈGLEMENTS

Slatuts et Règlements de la Communauté des maîtres Cordonniers-Sueurs de la ville, faulourgs et banlieue de Paris, conjirmés par Louis XIII , et présentes audit Roi et à nosseigneurs de son Conseil privé, en 161-4.

Sire, les maîtres Cordonniers-Sueurs de votre bonne ville de Paris vous remontrent, en toute humilité, que, pour garder police en leur métier et pour obvier aux fautes et abus, tromperies et malversations qui s'y pourraient commettre, ledit métier a été conduit, régi et gouverné sous les ordonnances de vos prédécesseurs rois, confirmées par défunt le roi Henri le Grand, votre Irès-iionoré seigneur et i)ère (que Dieu absolve), sans y rien augmenter ni diminuer, registrées en la chambre de votre procureur au Chàtelel de Taris; et d'autant qu'elles ne sont par vous confirmées, et que le changement du temps, façons, ouvrages, payements de droits, requèrenl augmentation d'aucuns points et articles auxditcs ordtuinances , se seraient lesdils suppliants puis naguèros assemblés, et, d'un commun accord, suivant certain article des ordonnances faites par Votre Majesté, réduit les articles qui ensuivent :

Que, pour la conservation des iircsentes ordonnances, il y aura (pialre jurt-s qui sci'oiil élus par la ConinMiiianU- du im'-ticr, pardcvanl monsieur le procureur audit ( !liàl('l('i , cl renouvelés par chacun an, comme les jurés des autres «nétiers.

Que les jurés feront toutes visilalions nécessaires a faire audit métier, tant en la ville que faubourgs de Paris, sans que pour visiter esdits faubourgs ils soient tenus de demander licence aux hauts justiciers aucuns, quede M. le prévôt de Paris, quelques privilèges et droits de justice qu'ils aient; attendu qu'il est question du fait de police, de laquelle la connaissance appartient a M. le prévôt de Paris, et non à aucun.

Qu'il y aura trois jurés et gardes de la Chambre, élus par la Communauté dudil métier, pardevant M. le procureur audit Châtelet, pour trois ans, et renouvelés d'un par chacun an-, en la fin de leur temps, entreront en la Visitation du cuir tanné, ainsi que de toute ancienneté.

Item. Qu'il y aura deux des plus anciens maîtres qui auront été jurés et gardes dudit métier, qui seront choisis et élus parles anciens jurés bacheliers, pardevant M. le procureur du roi audit Châtelet , lesquels feront le serment de maîtres des maîtres, visiteurs des visiteurs; feront rapport en justice, des fautes, abus, entreprises, qui seront faites sur ledit métier; et ne pourront les jurés, gardes et Communautés, lesaucimement assembler pour les affaires dudit métier, sans le communiquer et y appeler lesdils maîtres des maîtres, ainsi que de toute ancienneté on a accoutumé.

Que nul ne sera reçu maître audit métier de Cordonnier, tant en cette ville que faubourgs, s'il n'a été apprenti en ladite ville sous les maîtres dudit métier, et obligé le temps et espace de quatre ans , et qu'il n'ait fait chef-d'œuvre.

YI.

Ne pourront lesdits jurés recevoir, par chacun an , du jour qu'ils seront reçus jurés audit métier, i)lus de quatre maîtres dudit métier, par biens d'apprentissage, lequel sera communiqué aux maîtres des maîtres, et six bacheliers qui assisteront auxdits chefs-d'œuvre, depuis le commencement jusqu'h la fin, et auront, pour leurs peines, salaires et vacations, chacun un écu, comme il est dit par arrêt de la Cour.

YH.

Et toutefois, s'il advient qu'aucun compagnon dudit métier se mariât h une

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veuve ou fille de maître Cordonnier, encore qu'il n'eût été apprenli en celte 7i"c de Paris-, néanmoins, s'il a servi les maîtres par le temps et espace de cinq ans, en ce cas ledit compagnon sera reçu 'a faire chef-d'œuvre pour parvenir a la maîtrise, ainsi que s'il était apprenli de la ville.