YIH
Qu'auparavant que de bailler par les jurés chef-d'œuvre a faire à ceux qui aspirent a la maîtrise, iceux jurés seront tenus de s'enquérir de leurs bonnes vie et mœurs, par les maîtres chez lesquels ils auront servi , pour, selon leur rapport, leur ordonner chef-d'œuvre ou les en débouter.
Lequel chef-d'œuvre, après ladite inquisition faite, seront tenus, les compagnons qui aspireront a la maîtrise, faire en la maison desdils jurés et gardes, tel qu'il sera avisé; et icelui fait et parfait en la présence des maîtres des maîtres, jurés et six bacheliers qui seront appelés chacun 'a leur tour, en feront lesdits jurés leur rapport, dans vingt-quatre heures après, pardevant M. le procureur du roi, lequel prendra le serment de ceux qui auront été rapportés suffisants.
Celui qui sera reçu maître payera aux jurés dudil métier et six bacheliers, pour leursdites peines, salaires et vacations, d'avoir assisté depuis le commeacement jusqu'à la fin 'a voir faire ledit chef-d'œuvre, chacun un écu ; ensemble, soixante sols pour l'occupation de la Chambre, et le chef-d'œuvre qui demeurera aux jurés.
Qu'il ne pourra être fait de maître dudil état en cettedite ville et faubourgs , s'il n'a été reru mailre el institué audit métier par la forme et manière ci-dessus déclarées, et qu'il n'ait fait chef-d'œuvre pardevant lesdits jurés, el prèle serment pardevant M. le procureur du roi au Chfitclet.
I(cm. Que dorénavant chacun desdils maiires ne |)0urra avoir plus d'un apprenli, lecjuel il ne poinra prendre à nioiiulre lemps. <|ue de t|Malre ans; el auparavant (pic ih' le luellre en besogne, sera Icnu de le laire ohl gcr. pardevant deux notaires, pour le temps el espace de quatre ans. Toulefois, afin qu'ils ne demeurent dé|)ourvus d'apprentis, pourront, sur la troisième aiuiée de l'apprentissage, en pi'endre nn aulie, el scMoiit Iciiun lesdits nuiilres, (|mn/e jours a|»rès
que ledit apprenti sera obligé, de meUre le brevet entre les mains des jurés et gardes de la Chambre, pour être enregistré au registre des apprentissages, sur peine de dix livres pour subvenir a Tentretenement et luminaire de la chapelle de Saint-Crépin et Saint Crépinien, fondée en l'église de Paris, que ledit maître sera tenu avancer au défaut de l'apprenti, sauf son recours.
Item. Que tous fils de maîtres, nés en loyal mariage, pourvu qu'ils soient ouvriers du métier, seront passés maîtres sans faire aucun chef-d'œuvre, comme ils ont accoutumé de toute antiquité.
Les veuves des maîtres, tant qu'elles se contiendront en viduité, pourront tenir boutique et jouiront de pareils privilèges que leurs maris vivants, mais si elles se remarient en secondes noces, elles perdront ledit privilège, seront tenues de fermer leurs boutiques et ne pourront s'entremettre dudit métier.
Lesdites veuves, pendant leur viduité, ne pourront prendre ni faire aucuns apprentis qui aient la franchise telle que dit est, et bien pourront toutefois tenir les apprentis de leurs défunts maris pour le temps qui restera de leurs apprentissages, pourvu qu'elles ne se remarient a aucuns qui soient d'autre étal; en ce cas, seront tenues de mettre leursdits apprentis es mains des jurés pour les pourvoir de maîtres.
Ne pourront les maîtres dudit métier colporter leursdits ouvrages par la ville et faubourgs de Paris pour les exposer en vente \ mais les vendront en leurs boutiques et ouvroirs, sinon qu'ils eussent été requis par les bourgeois de leur en porter.
Nul dudit métier ne pourra tenir deux ou plusieurs ouvroirs en divers lieux, sous peine de dix livres parisis d'amende.
Ne pourront lesdits jurés ni aucuns maîtres dudit métier intenter ou commencer aucuns procès touchant le règlement, fait et police dudit métier, sans premièrement avertir la Communauté dudit métier, et que la plupart s'accordât
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ainsi le faire, et ce, sur peine, aux jurés et autres, de perdre tout ce qu'ils y auront mis, et de tout l'événement du procès en leurs noms.
El néanmoins, après avoir averti et pris Tavis et consentement de la plus grande partie, lesdils jurés et gardes de la Chambre seront tenus de poursuivre et défendre, tant en demandant qu'en défendant, soit en première instance que par appel, en quelque juridiction que ce soit, les procès desquels on sera demeuré d'accord de poursuivre, touchant ledit règlement, fait et police dudit métier, fournir et avancer les deniers qu'il conviendra en justice, lesquels leur seront alloués en leur compte et seront remboursés par ledit métier.
Ne pourront les maîtres dudit métier bailler a besogner a un étranger, que préalablement les compagnons qui auront été apprentis dudit métier en cette ville ne soient mis en besogne, s'ils le requièrent pour même prix que l'étranger.
Est défendu à tous les maîtres dudit métier bailler plus grand prix les uns que les autres pour attirer et débaucher les compagnons, ni soustraire les apprentis et serviteurs les uns des autres, et les mettre en besogne, que premièrement ils n'aient entendu, du maître du service duquel ils se seront départis, les causes pour lesquelles ils auront délaissé leur service, et qu'ils en soient contents; et aux compagnons et serviteurs de Paris, de se servir pour les embaucher et demander de la besogne, sinon pour eux-mêmes, sur peine de dix livres parisis d'amende.
Ne pourront lesdits maîtres mettre en besogne les a|iprentis et serviteurs qui se seront départis du service d'aucuns maîtres pour larcin ou aucun cas qui mérite la correction de justice, que premièrement lesdils serviteurs et apprentis n'aient été purgés par justice des cas h eux imposés sur peine de pareille amende.
Wlll.
Item. Pour obvier îi plusieurs abus el malversations commis de jour on jour audit mt'licr de (lordoiinicr par plusitMirs (".onlonnicrs (•(mij>(it/iu>iis-t/i(iiiihn laiis. défenses soient lailes aux niaiues Cordonniers de cellodite ville d'ai luMcr auiuns souliers des cbambrelans, sur peine de dix livres parisis d'amenile, vn faisant loules sortes d'ouvrages dudit métier, cl la pl(i|>;ut , souliers de pelils enfaiils.
23i STATUTS ET RÈGLEMENTS,
et les envoyer vendre, débiler et colporter par leurs femmes et aucunes personnes attitrées; prenant, en outre, jeunes enfants en apprentissage et serviteurs, pour leur aider a faire lesdits ouvrages qui sont la plupart mal et indûment faits et de nulle valeur, le tout contre les ordonnances dudil métier. Inhibitions et défenses seront faites pareillement à tous compagnons de faire état de maîtres, tenir serviteurs et apprentis et faire aucuns ouvrages secrètement et couvertement en leurs chambres, et a eux enjoint d'aller servir et besogner de leur métier, chez les maîtres, sur peine, en cas de contravention, d'amende arbitraire.
Item. Que tous compagnons dndit métier, lesquels seront trouvés avoir été sans maîtres trois jours consécutifs, seront amenés prisonniers es prisons du Châtelcl de Paris, suivant Tordonnance faite par les députés de la police générale de la vjlle de Paris.
Qu'aucun maîire Cordonnier ne pourra faire faire aucuns ouvrages dudit métier hors de sa maison, si ce n'est par un pauvre maître qui n'a moyen ni faculté de tenir boutique, pour lui donner moyen de vivre et subvenir \ ses nécessités.
Item. Que lesdits maîtres pourront dorénavant faire souliers, pantoufles, mulles, bottes et bottines, de tous cuirs, pourvu qu'iceux cuirs soient corroyés de bon avroi suivant les ordonnances, et ils pourront mettre, en souliers et pantoufles de mouton, la première semelle de mouton-, en souliers de veau, la première semelle de veau de bon avroi 5 et en souliers de vache, n'y pourront appliquer aucunes premières semelles que de cuir baudroyé et fort, s'ils ne leur sont commandés aucuns, le tout suivant les ordonnances et jugements donnés pour le règlement dudit métier 5 pourront aussi tous lesdits maîtres faire tous collets de tous cuirs, loyaux 'a marchands, qui seront cousus 'a deux chefs, et les enrichir de telle étoffe qu'il plaira 'a ceux qui les leur commanderont.
Item. Que nul marchand forain ni aucun bourgeois de cette ville de Paris, de quelque métier que ce soit, ne puissent vendre aucun cuir tanné en maroquin ailleurs qu'aux Halles, pour ce faire ordonnées, sur peine de confiscation dudit cuir et d'amende arbitraire.
El d'autant que la marchandise de cuir est l'une des -plus nécessaires pour
l'usage de riiommc, cl afin qu'elle soit vendue a prix compélenl el pour donner oceasion aux marchands forains d'en apporter, el qu'en ce faisant la ville n'en demeure dégarnie, la Halle, députée pour recevoir la marchandise de cuir, sera bien el dûment close pour la surelé desdites marchandises qui y seront amenées^ et pour la garde desdiles marchandises, seront mis trois prudhommcsbons et solvables, lesquels seront élus par la communauté dudit métier et appointés chacun de deux cents livres parisis, ainsi que de toute ancienneté il a éic fait.
Lesquels gardes de la Halle seront tenus de faire bon aux marchands forains, de l'argent de leurs marchandises, el a ce faire seront contraints par corps et de biens, comme dépositaires de biens de justice.
Ite7n. Que la Halle sera fermée de trois clefs différentes, desquelles en sera donné l'une 'a chacun desdils gardes de la Halle, pour clore et ouvrir icelle aux heures ordinaires et accoutumées.
xxxt.
Item. Quand l'un desdits gagés desdits gardes de la Halle mourra, celui desdits gardes dont le gagé ^era décédé sera lenu de le renouveUr elen présenter un autre, dans un mois après la mort dudit gagé ; aucunement ne pourra exercer ni s'entremettre de sondit olTice el garde de la Halle, et sera pourvu d'un autre en son lieu.
Item. Que lesdits gardes de la Halle, toulesfois et quantes qu'aucuns marchands forains ou autres leur b:iilleront ou amrneronl aucunes denrée-; pour vendre h ladite Halle, seront tenus de bailler cédulos de ce qu'ils recevront el le compte par écrit de ce qui aurait été vendu , s'ils en sont requis.
XXXIH.
Item. Lesdits gardes de la Halle prendront, pour leurs poines, salaires el vacations, de la douzaine de cordouan el inaroipiin ou de veau, (pialre deniers parisis 5 de la douzaine de basane ou peaux de mouton passées en galle ou corroyées, deux deniers; de chacun cuir de vache ou de cuir lorl, deux deniers.
Itrm. Outre lesdits gardes de la llallt', il y aura trois pauvres ninitres lltM'donnicrs, gens de bonne renommée, <pii seront choisis par les maiires des maîtres,
anciens jurés bacheliers dudit métier, lesquels feront le serment de bien et dûment lottir les cuirs en ladite Halle, ainsi que de toute antiquité ont accoutumé.
Item. Que chacun Corroyeur-Baudroyeur ait son seing ou marque , semblablement le Cordonnier le sien , desquels seings ou marques , les cuirs ou peaux de toutes sortes qui seront baillés a corroyer, seront signés et marqués, afin de reconnaître celui qui sera de faux avroi-, que collation sera faite desdits seings et marques, afin qu'ils ne soient semblables en figures.
Item. Seront faites inhibitions et défenses a tous Corroyeurs , Baudroyeurs, Cordonniers, Sueurs et autres qui font état et métier de courois et s'entremettent, de se servir de cuir tanné en faux couroi; et si le contraire se trouve par la grande Visitation royale, ce qui se trouvera être faussement corroyé l'amendera 5 et pour ôter les abus, fautes qui s'y pourraient commettre a l'avenir, seront tenus lesdits jurés de la grande Visitation royale, bien et soigneusement faire Visitation, de quinzaine en quinzaine, chez les maîtres Cordonniers, Corroyeurs et Baudroyeurs.
Item. Seront aussi faites défenses a tous maîtres Peaussiers, Teinturiers et autres dudit état, et aux Mégissiers, Cordonniers, Corroyeurs, Baudroyeurs et a toutes personnes que ce soient, d'aller ou envoyer au-devant de la marchandise de cuir pour icelle acheter ou faire acheter par personnes interposées; pareillement, d'aller acheter ou faire acheter sur les lieux, plus près de vingt lieues k la ronde de la ville de Paris, peaux de cordouan, maroquin, veau et tous autres cuirs de tanneries et passées en galle, directement ou indirectement, le tout sur peine de confiscation de la marchandise et d'amende arbitraire.
Item Que lesdits Peaussiers , Teinturiers ne pourront vendre cuir tanné , de quelque sorte que ce soit, en leurs boutiques ou ailleurs, sinon celui qu'ils passeront en alun et gravelle pour appliquer à leur métier de Teinturier de peaux, et vendre aux libraires et autres personnes qui en pourront avoir affaire, sur les peines que dessus.
Item. Afin que lesdits maîtres Cordonniers-Sueurs soient séparés et réglés des ouvrages qu'ils doivent faire avec les Savetiers et Boursiers 5
Soient faites défenses auxdits Savetiers de mettre en leurs ouvrages plus d'un tiers de cuir neuf seulement, suivant les arrêts de la Cour de parlement, et ne pourront lesdits Savetiers entreprendre Visitation sur lesdits maîtres Cordonniers, suivant lesdits arrêts de ladite Cour de parlement.
XU.
Et quant auxdits Boursiers, Gibeciers, inhibitions et défenses leur soient faites de coudre a deux chefs, vendre et débiter aucuns collets ainsi cousus a deux chefs, de tenir et retirer à eux aucuns compagnons et serviteucs Cordonniers, et auxdits compagnons et serviteurs, d'aller demeurer chez et au service desdils maîtres Boursiers, sur peine d'amende arbitraire, et permis auxdits jurés Cordonniers de pouvoir visiter tous et chacun les collets , es maisons , boutiques et autres lieux où lesdits boursiers besogneront ou feront besogner, lesquels Boursiers seront tenus leur faire ouverture, et exhibition de tous leursdits collets qu'ils trouveront être cousus a deux chefs, et faits contre les ordonnances anciennes desdits Boursiers; ils pourront faire prendre et mettre en la main du roi, par le premier sergent sur ce requis, et de ce faire leur rapport comme dessus, pour être les contrevenants punis ainsi qu'il appartiendra.
Et d'autant qu'il n'y a aucune rente ni revenu au Corps et Communauté desdils maîtres Cordonniers, et que journellement il survient audit métier de grandes affaires et procès en plusieurs lieux et diverses juridictions, tant en demandant qu'en défendant pour la conservation, qui ne peuvent être maintenus et poursuivis, par faute de moyens; seront tous lesdits Cordonniers de cette ville de Paris tenus de bailler et payer, par chacune semaine de Tannée, du consentement de la Communauté, la somme de quinze deniers tournois, pour survenir et em|)loyer aux urgentes affaires et procès dudit métier.
Lesquels articles lesdits exposants supplient très-humblement \ otre Majesté vouloir ratifier et a|)prouvcr, et, en ce faisant, ordonner qu'ils seront gardés, entretenus et observés de point en point, selon leur forme et teneur, et les suppliants seront tenus de continuer à prier Dieu pour la longue prospérité et santé de Votre Majesté.
238 STATUTS ET Ri:GLEMENTS.
Statuts, articles, ordonnances et règlements de la Communauté des jurés , prud'hommes , anciens bacheliers et maîtres Savetiers de la ville, faubourgs, banlieue , prévôté et vicomte de Paris.
L'expérience a fait connaître que les maîtres Savetiers de ladite ville, banlieue, prévôté et vicomte de Paris, ont vécu avec tant de zèle, de respect et d'honnjur en la conduite de leur métier depuis le règne de Charles Yll jusqu'à présent, que les rois ne leur ont point successivement dénié la protection de leur puissance souveraine; et les derniers efforts qu'ils ont faits parmi eux depuis peu sont si recommandables, que Sa Majesté leur accordera, s'il lui plaît, les avantages de ne procéder, en leurs causes, différents et conlestalions, qu'au Châlelet de Paris en première instance, et au Parlement en cas d'appel, pour quelque cause que ce puisse être.
Ayant égard a la sentence contradictoirement rendue audit Châlelet de Paris dès le quatrième mai mil quatre cent vingt-neuf, les maîtres dudil métier demeureront déchorgés du droit de hauban-, ne seront dorénavant inquiétés pour raison de faits domaniaux en quelque manière que ce soit.
Ils seront conservés en la faculté de faire souliers neufs pour leurs femmes et leurs familles, ainsi qu'il a été publiquement jugé par arrêt contradictoire du parlement de Paris , du 26 mai 1516.
Défenses et inhibitions très-expresses seront faites 'a toutes personnes de se dire Bobelineurs ni faire de souliers autrefois appelés bobelins, ou se mêler du fait de Savetier, a peine de confiscation et amende arbitraire, suivant la sentence contradictoire dudit Châtelet de Paris, du 15 décembre mil cinq cent vingt un.
Conformément au dix-septième article desdits Statuts du feu roi Charles IX, du mois de janvier 1566, fondé sur les ordonnances faites aux Etats-généraux tenus en la ville d'Orléans, et mettant en considération la finance de trois mille
livres que lesdils maîtres ont payées dans les coffres de Sadite Majesté, ainsi quMl paraît par la quittance du trésorier de son épargne, du dernier mai 1658, en exécution de la déclaration du 20 août 1657 , registrée en sondit parlement le 4 septembre ensuivant, leur Communauté demeurera exempte et déchargée des lettres que l'on avait coutume de créer a cause des avènements des rois a la couronne, majorité, mariages, entrées dans les villes, naissances de dauphins, enfants de France et premier prince du sang, couronnement, entrées et régence des reines, et autres généralement quelconques, sans aucune exception ni réserve, pour quelque motif, sujet et exception que ce puisse être : ce faisant, nul ne sera admis audit métier qu'en faisant chef-d'œuvre, et après avoir dûment fait voir l'expérience qu'il s'y est acquis pour le soulagement, la commodité et la nécessité des peuples, nonobstant toutes les déclarations, lettres, arrêts et règlements contraires que Sa Majesté révoque à présent et pour l'avenir, sans qu'il soit besoin de mandements plus exprès.
Pour l'exécution du douzième article desdits Statuts de Charles IX, du mois de janvier 1566, et premier article de ceux dudil (eu roi Henri lY, de glorieuse mémoire, du 15 juillet mil cinq cent quatre-vingt-dix-huit, il y aura quatre jurés dudit métier, dont deux seront élus tous les ans en la manière accoutumée, suivant Tordre du tableau.
Lesdits jures ci-devant nommés gouverneurs de ladite Communauté pourront visiter, ainsi qu'ils ont toujours fait, tant dans ladite ville de Paris, faubourgs, prévôté et vicomte d'icellc, dans les maisons, boutiques, étals et ouvroirs, les maîtres dudil métier et tous autres qu'ils découvriront s'en mêler ^ feront leurs rapports par devant le procureur de Sa Majesté audit Chàtelet, et tiendront la main 'a la punition des contrevenants aux ordonnances, sans que lesdits jurés et maîtres puissent être aucunement sujets aux recherches ni visites des maîtres lîaudroyeurs et tous autres gr'néralement quelconques, suivant le seizième article desdits Statuts de Charles IX, du neuf du mois de janvier mil cinq eeut soixante-six.
Kn conséquence du trentedcuxièmo article desdits Statuts d'Henri 1\, du (juinzième juillet mil v\i\(\ cent (piatre-vingt-dix-huil, conlirmés par la sentence dudit pn'vùt de l'aris, du huitième noveiidire mil si\ cent dix-huit, et l'arrêt diulit parlenuMil, du dix-neuvième février mil six cent dix-neuf, lesdits jurés, on allant Cl venant au devant des bouli(|ues des niailres Cordcuniieis tie la vdie l'i faubourgs, banlieue, prévôté et vicomte de l'aris, sans aucune exception de per-
sonnes, pourront, par un commissaire dudit Châlelet ou aulnes officiers d'icelui,
faire saisir les ouvrages qu'ils découvriront, où l'on emploiera de vieux cuir ou
autre défendu, et en faire leur rapport pardevant le procureur de Sa Majesté
au Châtelet, afin que la punition soit conforme au délit, et que chacun puisse
être heureusement détenu en la manufacture des ouvrages dépendant de son
art.
Huit prud'hommes seront élus, conformément a l'avis du septième octobre mil six cent quarante-huit, pardevant le procureur de Sa Majesté audit Châtelet, et se trouveront a toutes les assemblées sur les mandements desdils jurés en charge, sans toutefois qu'ils puissent être nommés qu'après dix années de réception en maîtrise dudil art.
Nonobstant, le sixième article desdils Statuts accordés par Charles IX au mois de janvier mil cinq cent soixante-six, et le septième de ceux d'Henri IV, du quinzième juillet mil cinq cent quatre-vingt-dix-huit, sera exécuté. Ce faisant, nul ne pourra parvenir a la maîtrise ^udit métier, qu'il n'ait fait son apprentissage en ladite ville de Paris, et n'en rapporte son brevet en bonne forme.
Les premiers articles desdits Statuts des rois Charles VH, Charles IX et Henri IV sont conçus avec tant de justice, que nul ne pourra, conformément a iccux, prétendre à la maîtrise, qu'il ne soit de la Conhérie dudit métier.
Suivant les deuxièmes articles desdits Statuts de Charles VII et Charles IX, confirmés par le troisième arîicle de ceux d'Henri IV, nul ne sera reçu maître, qu'il n'ait fait présent d'une livre de cire blanche a ladite Confrérie.
En expliquant les cinq et sixième articles desdits Statuts de Charles IX et Henri IV, du mois de janvier mil cinq cent soixante-six et quinze juillet mil cinq cent quatre-vingt-dix-huit, les brevets des apprentis seront passés pour trois ans pardevant notaires dudit Châtelet, en présence desdits jurés, de deux au moins; seront tenus de les faire rcgistrcr pardevant ledit procureur de Sadite Majesté et de prendre de lui lettres domaniales.
Conformément auxdits articles et au trente-septième desdils Statuts d'Henri IV,
tout maître dudit mélier ne pourra avoir qu'un apprenli, a peine d'amende arbitraire.
