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Conformément au quatorzième article desdils Statuts, accordés en l'avour de ladite Communauté par le défunt roi Charles 1\, au mois de janvier mil cinq cent soixante-six, lesdils inaiires pourront vendre, échanger et débiter, en entier, détail ou par pièces, toutes sortes de cuirs propres au travail duilil nu'iier, les uns aux autres, tant pour leur comnïodité qu'alin (pie le public soit plus prompte- Minit servi dans le besoin ipTil pourra avoir de larl desdils luailres.
r.G STATUTS ET RÈGLEMENTS.
En satisfaisant au premier arricle desdits Statuts de Louis XI, du mois de juin mil quatre cent soixante-sept, confirmés par François 1", au mois d'octobre mil cinq cent seize; au dixième article desdits Statuts de Charles IX, du mois de janvier mil cinq cent soixante-dix-, et au trente-troisième article desdits Statuts d'Henri IV, du quinze juillet mil cinq cent quatre-vingt-dix-huit, défenses seront faites auxdits maîtres de vendre ni délivrer aux gens de dehors vieilles marchandises h raccommoder, à peine de confiscation ; mais pourront lesdits maîtres en acheter et en vendre, pourvu qu'elles soient loples.
Défenses seront faites h toutes personnes, de tel art, métier et profession qu'elles puissent être , de colporter par ladite ville, faubourgs, prévôté et vicomte de Paris, des vieux souliers, bottes, bottines et autres ouvrages dépendant dudit métier; de quoi, en cas de contravention, sera fait rapport par-devant le procureur de Sa Majesté audit Châtelet, pour y être prompteraent remédié selon la règle de la justice, et a l'avantage de ladite Communauté, comme il est dit, tant par le vingt-septième article desdits Statuts, du quinzième juillet mil cinq cent quatre-vingt-dix-huit, que par la sentence dudit prévôt de Paris, du dixiènte novembre mil six cent sept.
XLIY.
Le vingt-huitième article desdits Statuts accordés par ledit feu roi Henri lY, de glorieuse mémoire, le quinzième juillet mil cinq cent quatre-vingt-dix-huit, et ladite sentence dudit prévôt de Paris rendue en connaissance de cause le dixième novembre mil six cent sept, lue et publiée par les carrefours de ladite ville, le cinquième janvier mil six cent huit et vingt-trois juillet mil six cent trente-trois, seront exécutés selon leur forme et teneur : ce faisant, trèsexpresses défenses et inhibitions seront faites et réitérées a toutes personnes^ de quelque qualité et condition, lieux et endroits de la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomte de Paris, qu'elles puissent être, de crier, vendre et d'exposer en vente, ni chercher, dans les rues, maisons, boutiques et magasins, aucuns vieux souliers, bottes, bottines, et autres ouvrages et besognes dudit métier, à peine de confiscation et de punition telle que le procureur de Sa Majesté audit Châtelet ordonnera sur les rapports desdits jures; les visites desquels seront souffertes avec honneur, respect et révérence. Et sera enjoint aux maîtres fripiers et tous autres, de ne supporter, maintenir, ni conserver les contrevenants, non pas même de tenir lesdits ouvrages, besognes, ni chose dépendante dudit métier, a peine de désobéissance aux ordres de la justice; et
il sera permis auxdils jurés de faire saisir; le tout, pour y être pourvu par les yoies de droit.
