XL

Afin d'arrêter heureusement le cours de divers procès ci-devant mus entre les maîtres Cordonniers de ladite ville et les maîtres Savetiers d'icelle, même pour causer la suite d'un repos entier parmi eut, Tarrêt contradictoire du parlement, du troisième mars mil six cent douze, sera désormais inviolablement gardé, et conformément a icelui, Sa Majesté fera défenses auxdits maîtres Cordonniers de mettre, a de grosses bottes de vache non parées, souliers et autres chaussures de pareille étoffe, d'autres talons et hausses que de cuir baudroyé et mis en plein suif; et d'employer, aux bottes, souliers et pantoufles de vache parés, étant à deux ou trois semelles, autre semelle que de cuir de bœuf gras et mis en suif, si lesdites bottes, souliers et pantoufles ne leur étaient commandés autrement; pourront aussi les maîtres Cordonniers en employer, aux bottes blanches retournées, bottes et souliers de maroquin et mouton, pantoufles, patins et escarpins de velours ou de cuir de couleur, les premières semelles de cuir sec et baudroyé en fort, et non en dernières semelles, qui seront de cuir fort mis en suif, s'ils ne leur sont commandés autrement; ne pourront lesdils maîtres Cordonniers user de cuir maigre en doublure ni autres ouvrages, .s'ils n'en sont requis et avoués, et non autrement.

XLM.

Quoique par le Règlement il ait été ordonné qu'il y aura des Carreleurs privilégiés suivant la cour et le conseil de Sadicte ^lajcsté, ainsi qu il parait par une lettre du prévôt de l'hôtel de Sadite Majesté, du vingt-sixième avril mil six cent cinquante-sept, signifiée aux jurés de ladite Communauté le vingt-septième ensuivant, néanmoins le nombre s'en augmente journellement, avec tel excès, que lesdits maîtres souffrent extrêmement et se voient privés du travail qu'ils avaient coutume de faire : c'est pourquoi l'arrêt du conseil d'Etat du vingthuitième janvier mil sept cent vingt-huit, contradictoirenient rendu avec connaissance de cause, sera ponctuellement exécuté; ce faisant, les supornuméraires, au nombre porté par la déclaration de l'année mil six cent seize, seront dès h présent supprimés ; les restants, sujets aux visites, comme il est spécifié par ledit arrêt, et avant d'être reçus, feront leurs expériences en présence desdits jurés, aux termes desdits arrêts.

\L\il.

Kt enfin pour, en (iuel(|Me façon, récompenser les travaux, les peines el les fatigues (juc lesdits jurés sont obligés d'essuyer en leurs fonctions, ils demeu-

reront dorénavant déchargés de toutes -commissions ordinaires et extraordinaires

de justice et de ville pendant qu'ils seront en charge seulement.

Avis de monsieur le Lieutenant civil et de monsieur le Procureur du roi.

Yu par nous, Dreux Taubray, conseiller du roi en ses conseils, et lieutenant civil en la prévôté et vicomte de Paris, et Armand-Jean de Rianlz, aussi conseiller du roi en ses conseils, et son procureur au Châlelet, les nouveaux Statuts ci-dessus dressés pour la Communauté des anciens bacheliers mailrcs Savetiers de la ville et faubourgs de Paris, contenant quarante-sept articles^ les anciens Statuts de ladite Communauté, nos sentences et autres pièces y énoncées.

Notre avis est, sous le bon plaisir du roi, que Sa IMajesté peut accorder auxdits maîtres Savetiers lesdits nouveaux Statuts. Fait ce vingiième janvier mil six cent cinquante-neuf.

Ainsi signés : Daubray et de Riamz.

Et au-dessous est écrit : Registre ^ ouï et ce consentant , le procureur général du roi, pour être exécuté et joui par les impétrans de Ve.(J'ct et contenu en iceux j selon leur forme et teneur.

A Paris, en parlement , le vingt mars 1659.

, Signé : Du Tillet.

Ordonnances, Statuts et Règlements donnés, concédés et octroyés pur Philippe VI, dit de Valois, roi de France, aux maîtres Tanneurs, Corrogeurs, Raudroyeurs , Cordonniers et Sueurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, le sixième août 1315 (1).

Philippes, par la grâce de Dieu, roi de France, a tous ceux qui ces présentes Lettres verront, salut. Savoir faisons avoir vu les Lettres ci-dessous qui contiennent ce qui suit :

Philippes, par la grâce de Dieu, roi de France, savoir faisons, à tous présents et a venir : que depuis peu en ça, tout le peuple, ayant eu recours a Nous et fait plainte de ce que plusieurs artisans d'ouvrages mécaniques, principalement Tanneurs, Corroyeurs, Paudroyeurs, Cordonniers et Sueurs dans la ville

(1) Le style de ces Statuts a été rajeuni , lorsqu'ils furent publics, très-incorrectement, pour la première fois par la Communauté des Tanneurs en 175 i; quant à l'Ordonnance originale de Pliilippe de Valois, elle n'existe plus. Il est donc impossible de rétablir le texte original el même de corriger toutes les fautes qui sont restées dans cette espèce de traduction.

(le Paris et autres lieux, exercent plusieurs tromperies et de diverses sortes dans les ouvrages mécaniques ci-dessus spécifiés, non sans la grande incommodité du public, et ne craignent point de continuer journellement. A ces causes, le peuple de Paris nous requérant (à cause de l'autorité royale que Dieu nous a mis es mains), que nous maintenions avec vigilance Pinlérêt de nos sujets, surtout en réformant les choses que nous connaissons aller au détriment et à la lésion du public, dans les choses qui sont trouvées à l'usage journalier des hommes, et dont on ne se saurait passer. Nous, désirant, comme il est raisonnable, obvier 'a icelles troniperies et lésions si pernicieuses au public, nous avons mandé plusieurs, jusque même un grand nombre de gens exerçant les divers arts et ouvrages mécaniques ci-dessus, depuis plusieurs temps experts et prudents dans ces matières , par-devant nos amés et féaux conseillers tenant notre parlement, et par nos mêmes amés et féaux, nous avons fait exposer, 'a toutes et chacune personnes ci-dessus, lesdiles fraudes et incommodités, le tout pleinement et dislinctemenl. Enjoignons néanmoins très-expressément aux personnes sus-mentionnées de conférer et délibérer ensemblement sur tout ce qui peut concerner lesdits ouvrages, et ce qu'ils trouveraient propre, suivant la délibération faite entre eux, pour remédier entièrement auxdites incommodités et tromperies, de le porter fidèlement par écrit, comme règlements faits, a nosdits amés et féaux tenant notre Conseil de commerce; afin que par ce moyen nous puissions, sur lesdiles choses, le plus mûrement et utilement qu'il nous sera possible, statuer et apporter le remède compétent. Ayant donc vu et examiné les délibérations et projets adressés par lesdites personnes, nosdils amés et féaux, par écrit, ainsi qu'il avait été ordonné 5 ayant aussi ouï a fond ces mêmes personnes dans toutes les choses qu'elles peuvent dire, proposer et conseiller touchant les susdites choses en ce qui les peut concerner-, et outre ce, après avoir vu diligemment certains anciens règlements touchant divers ouvrages ou arts mécaniques, tant en général qu'en particulier, et après une mûre délibération avec nosdits amés et féaux, et même avec le prévôt des marchands de la ville de Paris, et par notre Conseil ; et après avoir soigneusement considéré tout ce qui nous pouvait porter 'a cela, nous avons lait les ordonnances ci-dessous écrites, que nous voulons et souhaitons être gardées de point en point à jamais et inviolablement par tout notre royaume. Et afin que nos ordonnances puissent être entendues plus facilement et sans interprète par les personnes exerçant lesdits ouvrages ou arts, ipii. [umv la plupart n'entendent pas la lani^ue latine, et par ce moyen être plus facilement observées, nous l'avons fait dicter et écrire, non en lalin, comme le style de notre Cour le veut, mais en IVanvais, en ces termes :

(^hie nul ne sera ni ne [)0urra èlre Taimeur, s il n'esl lils de maitre ou s'il

n'a été apprenti cinq ans au moins audit métier, par quoi il y sache faire bonne œuvre et loyale.

Item. Et encore tels fils de maître, apprentis, ni autres personnes quelconques ne pourront avoir ni tenir ledit métier il Paris, ni user de la franchise et privilège dudit métier, par étranges {étrangers) tanneurs et ouvriers, s'ils ne sont demeurant et résidant a Paris, et s'ils ne le font faire en leurs propres lieux et hôtels, pour les fausses et mauvaises œuvres qu'ils y pourraient faire et pour autre cause.

Item. Et convient qu'aucun ait été apprenti audit métier cinq ans ou plus h Paris ou ailleurs, soit fils de maître ou autre-, si ne pourra ledit métier commencer ni faire comme maître, jusqu'à tant qu'il ait acheté ledit métier de Nous, ou de celui qui de par Nous le vend, si comme il est accoutumé, et qu'il y ait été examiné par les maîtres jurés dudit métier, et trouvé pour suffisant.

//<:'m.'Et quand il aura été trouvé pour suflisant, et voudra commencer sondit métier, il jurera sur saints, par-devant lesdits maîtres jurés, qu'il y fera et y fera faire bonne œuvre et loyale, a son pouvoir, et gardera les ordonnances dudit métier de point en point, et le profit de Nous et du commun peuple, sans y faire souffrir, ni consentir, ni commettre fraude, ni mauvaise œuvre, ni chose qui soit contre les registres et ordonnances; et au cas qu'il saura qu'aucun fera le contraire , il le révélera auxdits maîtres jurés,

hem. Et quand il commencera sondit métier, il payera vingt sols auxdits maîtres, qui pour le temps seront à convertir là où ils verront qu'il sera profi-' table pour conseiller et garder ledit métier.

Hem. Et que chacun Tanneur puisse avoir un apprenti ou doux, et non plus toutefois, par tel temps et pour tel prix que lui et l'apprenti seront d'accord, sauf que ce ne soit pas au moins de cinq ans, mais à plus s'ils veulent, et, les cinq ans faits, l'apprenti s'en pourra partir, et devenir maître en la manière ci-dessus déclarée, et non autrement.

YII.

Item. Que tous les Tanneurs de Paris, demeurant et ouvrant a Paris, pourront vendre et acheter franchement, tant es halles et foires ci-dessous déclarées, comme ailleurs, selon qu'ils ont accoutumé au temps passé.

Item. Que es villes de Paris, de Pontoise, de Gisors et de Chaumont, ou en chacune desdiles villes, quatre prud'hommes jurés dudit métier de Tanneur pour regarder et visiter toute manière de cuir tanné, pour savoir qu'il soit bon et loyal et suffisamment tanné, avant qu'il soil mis en vente j et si par eux est trouvé bon et loyal et bien tanné, qu'il ^oit signé d'un certain seing en chacune ville accoutumée; et s'il n'est suffisamment twiné, qu'il soit arrière-mis, en tan, jusqu'à tant qu'il soit bien et suffisamment tanné-, et que nuls des Tanneurs desdiles villes ne soient si hardis de vendre ni porter en foire et es marchés aucun cuir tanné, s'il n'est avant vu, visité et signé dudit seing, comme dit est; et s'il y a aucun trouvé faisant le contraire, que ceux qui le feront en soient corrigés et contraints a amender si comme il appartiendra ; de laquelle amende Nous ou ceux à qui il appartiendra auront les deux parts, et les gardes et jurés dudit métier la tierce pour leur peine. Et en casque le cuir sera tanné sec, et qu'il ne pourra être amendé, il sera ars, et l'amendera de la valeur du cuir, moitié a Nous et moitié auxdits maîtres et jurés-, et si celui qui sera ainsi repris est trouvé coulumier en ce faire, il l'amendera d'amende arbitraire.

Item. Qu'en la manière dessusdite soit fait et tenu par toutes les autres villes de notre royaume , où l'on se mêlera de tanner cuirs.

Item. Que si aucuns apportent aucunes denrées de cuir tanné en la ville de Paris ou ailleurs, soil en foire ou marché, qui n'aient été visitées et soignées, comme dit est, que ceux qui les apporteront ne soient si hardis de les mettre ni exposer en vente, jusqu'à tant qu'elles aient été vues et visitées par les njaitres jurés des lieux où lesdites marchandises seront apportées, sur les peines dessusdites; et au cas où le cuir se trouve vcnl et mal taimé, il ramemliMa et sera remis au tan; et s'il est sec et tel i\\\\\ ne puisse être innendé, il sera ars, et l'amende comme dessus.

lltDi. ()n<' nuls Tanneurs de Pnris ni ;uilres ne Ncudroni ni l'xpo.scroiii cw

vente cuirs tannés , jusqu'à tant qu'ils aient ôlé le tan d'alentour desdits cuirs ; car le tan ne profite point, puisque le cuir est levé hors de la fosse-, et aussi, est-ce grand dommage pour ceux' qui l'achètent , et en est plus cher.

Item. Que nuls marchands de dehors, quels qu'ils soient, ne vendent nulles des denrées dessusdites, sinon en foires ou en marchés, afin que l'on ne fasse aucun marché fors d'eux.

Item. H est ordonné que si aucun cuir verd et mouillé, soit de Paris ou de dehors, est exposé en vente commune a vendre à Paris, soit es halles et en marché, ou dehors, s'il est trouvé et témoigné, par les maîtres et jurés, pour mal tanné 5 cil [celui) qui l'aura expoié et mis en vente, l'amendera de dix sols, dont les six sols seront à Nous ou à ceux qui ont ou auront cause de Nous, les quatre sols auxdits maîtres et jurés pour leur peine et pour ledit métier garder et soutenir; et dès lors sera ledit cuir pris par lesdits jurés, et livré a celui a qui il sera, pour le mieux tanner, et jurera qu'il ne le vendra, en quelconque lieu, jusqu'à tant qu'il soit suffisamment tanné -, et si depuis il peut être trouvé qu'il le vende sans retanner, ledit cuir sera surfait et ars, et l'amendera d'aulanl comme la première fois-, et s'il en est coutumier et plusieurs fois repris, il en sera repris, par l'arbitrage du prévôt de Paris, selon son désir-, et si le cuir, sec et mal tanné, exposé en vente, et qui ne peut être amendé, est réputé pour faux et mauvais, et digne d'être ars publiquement, et qu'on l'aura exposé et mis en vente, l'amendera d'autre amende, dite de cuir mouillé-, et s'il en est coutumier et plusieurs fois repris, il en sera puni comme en Farlicle précédent.

Item. Et pour ce que les bouchers de Paris, leurs valets et autres marchands qui achètent cuir a poil, sont coulumiers de le mouiller et abreuver al'eau pour le faire plus gros et semblant être meilleur, pour le plus vendre aux Tanneurs -, défendu est que dorénavant ne le mouilleront ni abreuveront, et ne le feront mouiller ni abreuver, avant ce qu'il vienne et peut venir en connaissance-, il en rendra le dommage au Tanneur, et l'amendera de la valeur de la moitié du cuir, dont les deux parts de l'amende seront 'a Nous, et la tierce-partie auxdits maîtres et jures en la manière dessusdite; et celui qui en sera coutumier et plusieurs fois repris, en sera puni civilement, selon l'arbitrage dudit prévôt, comme dit est dessus.

Item. Et si aucun Tanneur trouve ou achète tels cuirs abreuvés, il est tenu

par serment, sans faveur et sans accorder son dommage, de le dire et révéler auxdits maîtres , sitôt comme il s'en apercevra, et de leur montrer le cuir, pour savoir s'il est tel 5 et s'il le fut et ne le révèle , il l'amendera de semblable amende et peine comme le vendeur.

Itnn. Et pour ce que plusieurs marchands de ladite ville de Paris, comme Baudroyeurs, Cordouaniers , Sueurs et autres marchands, vont acheter cuirs tannés hors de ladite ville en plusieurs foires et marchés, tant au royaume comme hors, qui sont et peuvent être faux et mal tannés, et non dignes d'être vendus et mis en œuvre : Ordonné est, et défendu, qu'ils ne pourront exposer en vente, ni mettre en œuvre ni en couroi aucuns cuirs non signés, jusqu'à tant que les jurés les aient vus et visités, et que dès lors qu'ils seront arrivés, qu'ils le fassent assavoir auxdits jurés ; et aussi, que nuls Tanneurs ni marchands forains ne puissent vendre cuir tanné en ladite ville ni es faubourgs, si ce n'est en nos halles ordonnées et accoutumées a ce faire, et a foires qui sont ouvertes pour toutes manières de gens qui y voudront venir : c'est a savoir es cinq foires qui sont es cinq fêtes de Notre-Dame , en la foire Saint-Germain, qui dure vingt jours ou environ, en la foire Saint-Laurent, en la foire de Saint-Barlhélemy, et en la foire de Saint-Ladre, qui dure dix-sept jours ou environ, et tous, aliu que èsdits lieux communs l'on puisse voir, visiter et apercevoir si les denrées sont bonnes et loyales ou non , et que nous en ayons notre coutume ; et si elles sont trouvées fausses et mal tannées, l'ordonnance et la peine, dont parlé est es articles précédents, faisant mention du cuir tanné, mouillé et sec, seront gardées de point en point.

Item. Que toutes manières de Baudroyeurs et Corroyeurs et autres qui se mêlent de corroyer cuirs tannés en la ville de Paris et es faubourgs, fassent bon couroi et loyal , et que nul ne soit si hardi de faire aucun couroi.

Item Et que nul, tel qu'il soit, qui s'entremette de laire soûles et besoulos, {semelles et doubles semelles ?) en la ville de Paris et es laubourgs, ne œuvre ni fasse ouvrer de cuir corroyé et sans couroi , car jaçoit que le cuir soit bien tanné, s'il n'esi bien corroyé, il lient et boit l'eau, si que nul ne peut avoir le pied soc dedans les .souliers qui en sont faits ; et «piand le cuir est bien corroyé, l'eau ne peut les transpercer.

Item. Et ainsi (|ue autrefois a été ordonné, ordonnons ijue nul , désormais

2ol STATUTS ET RÈGLEMENTS,

en avant, ne puisse tenir le n)élier de Corroierie de cordouan, s'il n'achète ledit métier de Nous ou de celui qui a le pouvoir de ce faire, lequel méiier il achètera quinze sols parisis, desquels nous en aurons dix sols, et les maîtres dudit métier, qui établis seront a icelui garder, en auront cinq sols, lesquels cinq sols seront distribués en aumônes par lesdits maîtres aux 'pauvres hommes dudit métier qui ne pourront gagner leur pain.

Item. Que les corroyeurs qui corroient le cordouan h Paris jurent sur les saintes Évangiles, que bien et loyalement ils corroieront le cordouan h tout leur pouvoir, et si qu'il n'y ait point de défaut.

Item. Et que ceux qui" audit métier voudront entrer d'ici en avant et qui acheté l'auront, comme dit est, ils seront examinés par les maîtres dudit métier, a savoir s'ils seront suffisants de tenir ledit métier de Corroyeur de cordouan.

Item. Et que chacun dudit métier puisse avoir un apprenti ou deux et non plus, qui soit apprenti a quatre ans au moins, et pour tel prix comme le bailleur et preneur accorderont.

Item. Et que, s'il avenait qu'aucune personne dudit métier eût levé sondit métier, et aurait pris aucun apprenti 'a certain terme, et s'il avenait que l'apprenti se partît de son maître, avant que son terme fût accompli, et autre dudit métier le prît par-devers soi, celui qui le prendrait ou prendra sera a quatre sols parisis d'amende, et reviendra ledit apprenti à sondit premier maître, comme devant achever sondit service, et seront aucunes causes, si défaut de faire son service, ains le tienne, qu'il ne soit reçu audit métier, jusqu'à tant qu'il ail fait son terme à sondit maître, si ce n'est par le commandement du prévôt de Paris ou de celui qui garde les registres.

Item. Que nuls dudit métier, soit maîtres, valets ou apprentis, ne puissent ouvrer de nuit audit métier de corroyeur de Cordouan de cuir, mais commenceront h ouvrer, depuis jour commençant jusqu'au jour faillant, et lairont[œuvre 'a jour faillant.

llcm. Que nul dudit métier ne puisse ouvrer audit métier, ne faire ouvrer, au dimanche et fêtes d'apôlres, ni à jour qui est félable, ni au samedi depuis le dernier coup de vêpres sonné, en la ponche (.s/rjoùaucunsdudit métier demeurent.

llcm. Et que s'il avenait qu'aucun desdits Corroyeurs qui ont acheté ledit métier de Xous, comme dit est, eût pris aucun apprenti a certain terme, le maître qui aura pris aucun apprenti , en la fin de la dernière année, pouna prendre, s'il lui plaît, autre apprenti, afin que, si au bout du terme Tapprenti se départait de son maître, l'autre apprenti, qu'il aurait pris de ce, sût aucune chose.