PRÉSIDENCE DE S. EXC. M. SCHNEIDER
La séance est ouverte à une heure du matin.
M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs les députés, une nouvelle douloureuse m'a été annoncée dans la soirée. Président élu de la Chambre, j'avais un devoir à remplir vis-à-vis d'elle comme vis-à-vis de la nation.
J'ai dû vous convoquer, répondant d'ailleurs en cela au vœu que m'avaient formulé un grand nombre de vous, appartenant à toutes les parties de la Chambre. (C'est vrai!)
La seule responsabilité que je n'aurais pas voulu accepter était celle qu'aurait pu entraîner pour moi devant le pays tout retard dans cette convocation, qui est conforme aux engagements que j'avais pris vis-à-vis de vous. (Très-bien!)
La parole est à M. le ministre de la guerre.
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
S. Exc. M. LE COMTE DE Palikao, ministre de la guerre. — Messieurs les députés, j'ai la douloureuse mission de vous annoncer ce que mes paroles de ce matin avaient pu vous faire
pressentir. Ce que j'espérais n'être qu'une nouvelle officieuse est devenu malheureusement une nouvelle officielle.
Notre armée, après d'héroïques efforts, a été refoulée dans Sedan par des forces supérieures. Toute résistance lui étant devenue impossible, elle a capitulé, et l'Empereur a été fait prisonnier.
En présence de nouvelles si graves, si considérables, il ne nous serait pas possible, à nous ministres, d'aborder ici une discussion sur les conséquences de pareils événements. Nous demandons donc à la Chambre de remettre la discussion à demain.
Nous n'avons pu encore nous entendre entre nous, car on est venu, il n'y a qu'un instant, m'arracher de mon lit pour assister à la séance, (àfouvement,)
M. LE PRÉsmENT. — La Chambre a entendu la proposition de M. le ministre de la guerre. M. le ministre déclare que le ministère n'est pas actuellement en position de délibérer. Or, la gravité d'une crise exceptionnelle, où toutes les douleurs sont accumulées, les grands devoirs que la Chambre a à remplir et qu'elle remplira dans leur plénitude, l'immense responsabilité qui pèse sur elle, lui paraîtront peut-être exiger de mûres délibérations. Dans cette situation, la Chambre aura à apprécier, dans sa sages^, si elle ne croit paà devoir remettre la délibération à demain.
M. Jules Favre. — Si la Chambre est d'avis que, dans la situation douloureuse et grave que dessine suffisamment la communication de M. le mmistre de la guerre, il est sage de remettre la discussion à demain à midi, je n'ai aucun, motif pour m'y opposer. Mais, comme nous avons à provoquer ses délibérations sur le parti à prendre dans la vacance présente de tous les pouvoirs, j'ai l'honneur de déposer en mon nom et au nom d'un certain nombre de mes collègues la proposition suivante ; que nous vous demandons de prendre en considération :
« Art. !«'. Louis-Napoléon-Bonaparle et sa dynastie sont déclarés déchus des pouvoirs que leur a conférés la Constitution.
« Art. 2. Il sera nommé par le Corps législatif une cpmmis-
sion de gouvernement composée de
qui sera investie de tous les pouvoirs de gouvernement, qui a pour mission expresse de résister à outrance à l'invasion, et de chasser l'ennemi du territoire.
« Art. 3. M. le général Trochu est maintenu dans ses fonctions de gouverneur général de la ville de Paris.
« Signé : Jules Favre, Crémieux, Barthélémy Saint-Hilaire, Desseaux, Garnier-Pagès, Larrieu, Gagneur, Steenackers, Magnin, Dorian, Ordinaire, Arago, Jules Simon, Pelletan,Wilson, Picard, Gambetta, comte de Kératry, Guyot-Montpayroux^ Ta.-
chard, Le Cesne, Rampont, Girault, Marioa, Javal, Jules Ferry, Bethmont. »
Je n'ajoute pas un mot. Je livre cette proposition à vos délibérations. Demain nous dirons les raisons qui Font inspirée.
M. Pinard. — Prononcer la déchéance, nous n'en avons pas le droit. {Bruit à gauche.)
M. LE PRÉSIDENT ScHNEiDER. — La Chambre, je le répète, a maintenant à apprécier si, dans les circonstances actuelles, elle doit délibérer immédiatement, ou si, après les paroles de M. le ministre de la guerre, il lui convient de s'ajourner à demain midi.
Voix nombreuses, A demain! à demain I
M. LE MARQUIS DE PiRÉ. — A aujourd'hui, midi.
M. LE PRÉSIDENT ScHNEiDER. — Il est, eu effet, une heure du matin. La Chambre s'ajourne k midi.
La séance est levée à une heure vingt minutes.
Le chef des secrétaires-rédacteurs, Maurel-Dupeyré.
fleMioa extraordinaire de 1890.
# présidence de s. EXC. m. SCHNEIDER.
Compte rendu analytique de la séance du dimanche k septembre. La séance est ouverte à une heure.
Le procès-verbal de la séance du k septembre est lu par M. Peyrusse, l'un des secrétaires.
observations sur le PROCÈS-VERBAL.
M. Glais-Bizoin. — C'est par erreur que mon nom ne figure pas en bas de la proposition déposée cette nuit par M. «fuies Favre. Je considère la déchéance comme notre première planche de salut!
MM. DE Jouvence L et Cochery font la môme réclamation.
M. Raspail. — C'est par un inconcevable oubli que mon nom ne se trouve pas au bas de la proclamation de déchéance, seule voie de salut pour le pays.
M. LE MARQUIS DE PiRÉ. — Je protcste!
M. LE PRÉSIDENT ScHNEiDBR. — La parole est à M. le ministre de la guerre.
