OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL

M. Glais-Bizoin. — C'est par erreur que mon nom ne figure pas en bas de la proposition déposée cette nuit par M. Jules Favre. Je considère la déchéance comme notre première planche de salut I

MM. DE Jouvencel et Cochery font la même réclamation.

M. Raspail. — C'est par un inconcevable oubli que mon nom ne se trouve pas au bas de la proclamation de déchéance, seule voie de salut pour le pays.

M. le marquis DE riRÉ. — Je proteste!

M. LE PRÉSIDENT ScHNEiDER. — La parole est à M. le ministre de la guerre.

APP5NDÏCE. 187

MOTION d'ordre.

M. LE COMTE DE KÉRATRY. — Je demande à faire d'abord une motion d'ordre, au nom de Popposition. Il est de la dignité de la Chambre, seul pouvoir debout dans les circonstances actuelles, de n'être pas gardée par des troupes de ligne et des sergents de ville. {Applaudissements à gauche,)

Comment M. le mmistre de la guerre a-t-il donné des ordres contraires à ceux de M. le çénéral Trochu? M. le ministre de la guerre a forfait à son devoir. (Bruit, — Nouvelle approbation.)

M. LE MINISTRE DE LA GUERRE. — Je désire que personne ne manque plus à ses devoirs que moi; je vais expliquer la situation du général Trochu et la mienne.

M. DE KÉRATRY. — J'ai parlé au nom de l'opposition.

M. LE MINISTRE. — Je ue connais pas d'opposition ici, je ne connais que des députés. (Réclamations à gauche,)

Il y a une distinction de pouvoirs entre ceux de M. le général Trochu et les miens, distinction parfaitement admise par M. le général Trochu lui-même.

Tout ce qui concerne la défense de Paris^ les troupes de l'enceinte et des fortifications, est placé sous les ordres du général Trochu, et je lui en laisse l'entière dispositioA.

Quant aux troupes qui ne sont pas destinées à la défense de Paris, elles restent aux mains du ministre de la guerre. Et comment en serait-il autrement? Il y a une opération de guerre qui se fait, j'ai mission d'y présider, et il faudrait que j'allasse consulter M. le général Trochu pour disposer de troupes qui sont sous mon commandement exclusif! Je n'insiste pas davantage. (Très-bien!)

M. JULES Favre. — Et la garde «ationale?

M, Esquiros. — Nous demandons que la Chambre ne soit gardée que par la garde nationale. [Bruit,)

M. Barthélémy Saint-Hilaire. — Je demande la parole sur l'incident.

M. le président. — La parole appartient à M. le ministre tfe la guerre.

M. Barthélémy Saint-Hilaire. — Alors je la demande après lui. (Oui! oui!)

M. LE ministre. — Le maintien de l'ordre dans Paris est confié non-seulement à M. le général Trochu, mais au général commandant de la place et de la !'« division militaire, qui lui rend compte. De quoi vous plaignez- vous? De ce qiie je vous fais la mariée trop belle. [Bruit à gauche.)

Quoi I je mets autour du Corps législatif un nombre de troupes suffisant pour assurer la pleine liberté de vos délibérations, et vous vous plaignez l Mais si je n'avais pas pris ces précau-

tions, vous vous plaindriez peut^tre que je livre la Chambre à des pressions étrangères. (Très-bien ! très-bien !) M. Picard. -— Nos questeurs seuls doivent commander ici.

COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

M. LE MINISTRE. — Messieurs, je suis monté à la tribune pour vous annoncer qu*au milieu des circonstances douloureuses que je vous ai signalées et que malheureusement l'avenir peut aggraver encore, le conseil des ministres avait cru devoir adopter certaines modifications aux conditions actuelles du gouvernement. J'ai Thonneur de déposer le projet de loi suivant :

a Art. 1«'. Un conseil de gouvernement et de défense nationale est institué. Ce conseil est composé de cinq membres. Chaque membre de ce conseil est nommé à la majorité absolue par le Corps législatif.

« Art. 2. Les ministres sont nommés sous le contre-seing des membres de ce conseil.

a Art. 3. Le général comte de Palikao est nommé lieutenant général de ce conseil.

a Fait en conseil des ministres, le k septembre 1870.

« Pour l'Empereur, et en vertu'des pouvoirs qu'il nous a confiés.

' a Signé : Eugénie. »

Je demande l'urgence.

M. Jules Favre. — Je den^ande à la Chambre la permission de préciser la situation qui lui est faite par le dépôt de ce projet. Hier, nous en avons déposé un sur le même sujet. Si la Chambre veut voter l'urgence sur le projet du gouvernement, nous demandons qu'elle vote également l'urgence sur le nôtre, avec priorité pour celui-ci, qui a été déposé le premier, et qui donne à la Chambre des pouvoirs plus étendus. {Approbation à gauche,)

M. LE PRÉSIDENT. — Avaut do consulter la Chambre sur l'urgence de l'un ou de l'autre projet, je donne la parole à M. Thiers, qui a, je crois, une. autre proposition à soumettre à la Chambre.

M. Thiers. — Je demanderai que la proposition que je vais lire soit traitée comme les deux précédentes. (Oui! oui!) J'ai consulté un grand nombre de mes collègues, j'ai mis de côté toutes mes préférences personnelles, qui étaient pour la proposition de M. Jules Favre, laquelle pose nettement la question dans un moment où le pays a besoin avant tout d'une grande clarté dans la situation. (Très-bien! très-bien!)

Comme je mets toujours au-dessus de mes opinions personnelles le grand intérêt national de Tunion, qui seule peut améliorer notre position et nous donner, en face de l'ennemi qui s'approche, l'attitude qui nous convient, j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre la proposition suivante, sigrnée par quarante-cinq ou quarante-six de ses membres de toutes les nuances :

« Vu les circonstances,

« La Chambre nomme une commission de gouvernement et de défense nationale.

« Une Constituante sera convoquée dès que les circonstances le permettront.

« Ont signé : A. Thiers, de Guiraud, Lefèvre-Pontalis, marquis d'Andelarre, Gévelot, Millon, Josseau, Goerg, Quesné, comte de DurfortdeCivrac, Houssard, de la Monneraye, Mathieu (Corrèze), Ghagot, baron Alquier, baron d'Yvoire, Terme, Boduin, Dessaignes, Paulmier, baron Lespérut, Carré- Kérisouët, baron de Benoist, Martel, Mangini, Bournat, Baboin, duc de Marmier, Johnston, Lejoindre, Monier de la Sizeranne, Chadenet, Montjarret de Kerjégu, Roy de Loulay, Vieil lard- M igeon, Germain, Le Clerc d'Osmonville, Pinart (Pas-de-Calais), Perrier, Guillaumin, Calmètes, Planât, Buisson, baron Eschassériaux, Durand, baron de Barante, Laurent-Descour^. »

M. LE MINISTRE DE LA GUERRE. — Je n'ai qu'un mot à dire : c'est que le gouvernement accepte parfaitement que le pays soit consulté aussitôt que nous serons sortis de la crise que nous devons essayer de surmonter en réunissant tous nos efforts. (Approbation,)

M. LE PRÉSIDENT. — L'urgcuce est demandée pour les trois propositions. Je vais la mettre aux voix pour chaque proposition successivement. {Interruptions à gatAche.)

M. Gambetta. — Un mot sur la position de la question. Il est certain que sur la proposition que nous avons faite cette nuit, et qui est une proposition de déchéance pure et simple, Turgence doit être prononcée, à moins d'un déni de justice parlementaire, exactement comme sur les deux autres. lOui! oui!) Ce que je demande, c'est que l'urgence soit prononcée en bloc sur les trois propositions à la fois. (Assentiment.)

M. LE PRÉSIDENT. — Je me conforme au sentiment que me paraît manifester la Chambre (Oui ! oui 1), en la consultant sur l'urgence des trois propositions en bloc.

M. Jules Favre. — Une observation. Je demande que la Chambre soit consultée, non pas seulement sur l'urgence des trois propositions, mais sur leur renvoi collectif aux bureaux. (Oui l oui !)

M. LE PRÉSIDENT. — Je cousulte d'abord la Chambre sur l'urgence des trois propositions.

L'urgence est prononcée.

Le renvoi collectif à la comnoission de neuf membres qui sera nommée dans les bureaux est également prononcé.

M. LE PRÉSIDENT. — A raisou de Turgence déclarée, je propose à la Chambre de se retirer immédiatement dans ses bureaux pour nommer la commission. (Ouil oui!) La séance sera suspendue, puis reprise dès que le président aura été informé que la commission a terminé son travail.

La séance est suspendue à deux heures moins vingt minutes. Elle est reprise à deux heures et demie.

(Les tribunes sont envahies par une foule bruyante. Une dizaine de députés seulement sont rentrés dans la salle, à l'appel des huissiers, tous les autres refusant de délibérer au milieu de cette agitation. M. le président Schneider se tient debout, au fauteuil.)

M. Grémieux se présente à la tribune et essaye de faire entendre, au milieu du bruit, des appels à la concorde et à Tordre.

M. Gambetta, s'adressant au public des tribunes.-^ Citoyens, vous pouvez donner un grand spectacle, celui d'un peuple unissant Tordre à la liberté. (Oui! oui! --^ Applaudisiements.) Eh bien 1 si vous le voulez, je vous le demande, je vous en adjure : que dans chaque tribune un groupe se charge d'assurer l'ordre. Puis, atteadez en silence. La gauche s'est engagée visà-vis de la Chambre à faire respecter la liberté de ses délibérations. {Nouveaux applaudissements,)

(Le silence se rétablit pendant quelques instants, un certain nombre d'autres députés rentrent dans la salle.)

M. LE PRÉSIDENT, s'adressant au public des tribunes. — Vous venez d'entendre une voix patriotique qui ne peut être suspecte à aucun d'entre vous. M. Gambetta vient de vous adresser, au nom de la liberté, de la sécurité du pays, des exhortations auxquelles je joins les miennes.

Croyez-moi : en ce moment, la Chambre est appelée à délibérer sur la situation la plus grave, dans un sentiment de dévouement absolu au pays. Vous avez entendu Thonorable M. Gambetta. Je crois avoir, moi aussi, donné à la patrie, à la liberté, assez de gages pour avoir le droit de vous adresser de ce fauteuil les mômes recommandations.-

Gomme lui je fais appel à l'union, à la liberté ; mais il n'y a de véritable liberté que celle qui est accompagnée de Tordre. (Applaudissements dans diverses tribunes y cris et bruit dans d'autres). (La plupart des députés qui étaient rentrés dans la salle la quittent en ce moment.)

M. Glais-Bizoipï paraît à la tribune et essaye de se faire entendre.— Citoyens, dit-il, la déchéance va être prononcée par la Chambre, veuillez attendre que la commission soit en mesure de la proposer.

M. GiRAULT. — Citoyens, je fais aussi appel à votre patriotisme pour que le pays et la Chambre ne fassent quMn contre Tennemi qui approche.... (La séance est interrompue de fait au milieu de l'agitation.)

M. Gambetta, reparaissant à la tribune.— Citoyens, veuillez m'écouter encore. Il est nécessaire que tous les députés présents dans les couloirs et dans les bureaux, où ils délibèrent sur notre proposition de déchéance, soient à leur poste pour que la Chambre puisse voter cette déclaration. Il faut que vous les attendiez dans Tattitude de la modération et de la dignité. Ils vont venir. (Applaudissements,)

Vous avez compris, et je vous en remercie, que l'ordre était la plus grande des forces. Gardez donc, je vous en conjure, le calme, le silence solennel, oui conviennent aux habitants de cette grande cité menacée. Vous allez tout à Theure entendre proclamer le résultat des délibérations de la Chambre, qui sera, il va sans dire, affirmatif dans le sens que vous désirez.... [Approbation, — Bruit,)

(A trois heures, la salle est tout à coup envahie par la porte du fond, qui fait face à la tribune des orateurs. Des députés, présents dans la salle, se lèvent et essaient de s'opposer à cet envahissement; mais leurs efforts, qui retiennent un moment la foule, sont bientôt impuissants, et la salle est complètement envahie, d'une manière tumultueuse. Des cris de : Vive la République I se font entendre.)

M. LE PRÉSIDENT. — Toute délibération étant impossible dans ces conditions, je déclare la séance levée.

Il est trois heures.

(M. le président quitte le fauteuil ; la foule couvre le bureau, se presse à la tribune et remplit complètement la salle.)

Le chef des secrétaires rédacteurs,

Maurel-Dupeyré.

lie Sénat.

Compte rendu analytique de la séance du dimanche k septembre 1870.