PRÉSIDENCE DE S. EXG. M. SCHNEIDER
La séance est ouverte à une heure du matin.
M. LE PRÉSIDENT. — Messiours les députés, une nouvelle douloureuse m'a été annoncée dans la soirée. Président élu de la Chambre, j'avais un devoir à remplir vis-à-vis d'elle comme vis-à-vis de la nation.
J'ai dû vous convoquer, répondant d'ailleurs en cela au vœu que m'avaient formulé un grand nombre de vous, appartenant à toutes les parties de la Chambre. (C'est vrai!)
La seule responsabilité que je n'aurais pas voulu accepter était celle qu'aurait pu entraîner pour moi devant le pays tout retard dans cette convocation, qui est conforme aux engagements que j 'avais pris vis-à-vis de vous. (Très-bien !)
La parole est à M. le ministre de la guerre.
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
S. Exc. M. LE COMTE DE Palikao, ministre de la guerre. — Messieurs les députés, j'ai la douloureuse mission de vous annoncer ce que mes paroles de ce matin avaient pu vous faire
pressentir. Ce que j'espérais n'être qu'une nouvelle officieuse est devenu malheureusement une nouvelle officielle.
Notre armée, après d'héroïques efforts, a été refoulée dans Sedan par des forces supérieures. Toute résistance lui étant devenue impossible, elle a capitulé, et PEmpereur a été fait prisonnier.
En présence de nouvelles si graves, si considérables, il ne nous serait pas possible, à nous ministres, d'aborder ici une discussion sur les conséquences de pareils événements. Nous demandons donc à la Chambre de remettre la discussion à demain.
Nous n'avons pu encore nous entendre entre nous, car on est venu, il n'y a qu'un instant, m'arracher de mon lit pour assister ^ la séance. {Mouvement,)
M. LE pRésmENT. — La Chambre a entendu la proposition de M. le ministre de la guerre. M. le ministre déclare que le ministère n'est pas actuellement en position de délibérer. Or, la gravité d'une crise exceptionnelle, où toutes les douleurs sont accumulées, les grands devoirs que la Chambre a à remplir et qu'elle remplira dans leur plénitude, l'immense responsabilité qui pèse sur elle, lui paraîtront peut-être exiger de mûres délibérations. Dans cette situation, la Chambre aura à apprécier, dans sa sagesse, si elle ne croit pas devoir remettre la délibération à demain.
M. Jules Favre. — Si la Chambre est d'avis que, dans la situation douloureuse et grave que dessine suffisamment la communication de M. le ministre de .la guerre, il est sage de remettre la discussion à demain à midi, je n'ai aucun motif pour m'y opposer. Mais, comme nous avons à provoquer ses délibérations sur le parti à prendre dans la vacance présente de tous les pouvoirs, j'ai l'honneur de déposer en mon nom et au nom d'un certain nombre de mes collègues la proposition suivante : que nous vous demandons de prendre en considération :
« Art. 1«'. Louis-Napoléon-Bonaparte et sa dynastie sont déclarés déchus des pouvoirs que leur a conférés la Constitution.
a Art. 2. Il sera nommé par le Corps législatif une commission de gouvernement composée de
qui sera investie de tous les pouvoirs de gouvernement, qui a pour mission expresse de résister à outrance à l'invasion, et de chasser l'ennemi du territoire.
« Art. 3. M. le général Trochu est maintenu dans ses fonctions de gouverneur général de la ville de Paris.
« Signé : Jules Favre, Crémieux, Barthélémy Saint-Hilaire, Desseaux, Garnier-Pagès, Larrieu, Gagneur, Steenackers, Magnin, Dorian, Ordinaire, Arago, Jules Simon, Pelletan,Wilson, Picard, Gambetta, comte de Kératry, Guyot-Montpayroux, Ta-
chard, Le Cesne, Rampont, Girault, Manon, Javal, Jules Ferry, Bethmont. »
Je n'ajoute pas un mot. Je livre cette proposition à yos délibérations. Demain nous dirons les raisons qui Tout inspirée.
M. Pinard. — Prononcer la déchéance, nous n'en airons pas le droit. (Bruit à gauche.)
M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. — La Chambre, je le répète, a maintenant à apprécier si, dans les circonstances actuelles, elle doit délibérer immédiatement, ou si, après les paroles de M. le ministre de la guerre, il lui convient de s'ajourner à demain midi.
Voix nombreuses. A demain! à demain!
M. LE MARQUIS DE PiRÉ. — A aujourd'huî, midi.
M. LE PRÉSIDENT ScHNEiDER. — 11 est, cu cffct, une heuro du matin. La Chambre s'ajourne à midi.
La séance est levée à une heure vingt minutes.
Le chef des secrétaires^rédacteurs, Maurel-Dupeyré.
Session extraordtnittre de 18VO.
