ORGANISATION DES TRIBUNAUX A ROME

Le premier de tous, le tribunal suprême de la Segnatura, met au néant tout acte judiciaire ou sentences pour défaut de formes, juge les questions de compétence entre les tribunaux, décide si les jugements rendus en première instance doivent être provisoirement exécutés, nonobstant appel. Ce tribunal agit sans règles fixes, par voie d'évocation, élevant tout à coup un conflit au milieu de l'instruction, et intervenant arbitrairement dans toutes les causes.

Arbitraire dans ses pouvoirs, ce tribunal ne l'est pas moins dans la manière d'exercer sa juridiction : tantôt il l'exerce collégialement (sept juges siégeant), tantôt par le moyen de son auditeur seul, tantôt par son doyen seul, tantôt enfin par le moyen de l'auditeur du cardinal préfet. De cette manière, il y a dans le tribunal de la Signature quatre tribunaux, dont un seul est collégial , c'esthà-dire qu'un seul offre par

APPENDICE. 32'i

le nombre des juges quelque garantie d'indépendance aux parties. Dans les trois autres, e est la volonté d'un homme qui décide.

Après le tribunal suprême de la Signature viennent le tribunal spécial de la chambre apostolique, qui juge toutes les questions entre l'administration publique et les particuliers, et le tribunal suprême du buon governo, qui juge en degré d'appel toutes les causes dans lesquelles peuvent avoir intérêt les communes. Le buon governo a la tutelle des communes. Ces deux tribunaux sont une espèce de comité contentieux, tel qu'on le trouve en France, au conseil d'État.

Mais de toutes lesjuridictions la plus monstrueuse est celle de l'uditore santissimo, l'auditeur du pape. Ilpeutrevoir, suspendre etcasser lesjugements de tous les tribunaux des États romains. Représentant du pape , l'auditeur très-saint a un pouvoir illimité; rien ne l'arrête : c'est en vain qu'une cause a été décidée définitivement par les tribunaux ordinaires; le pape, sur la pétition de l'une des parties, renvoie l'affaire à son auditeur qui recommence le procès et juge comme bon lui semble : l'auditeur peut tout comme le pape. Selon l'expression des docteurs romains, il change le blanc en noir et le carré en rond. Il interrompt à volonté le cours de la procédure à tous ses degrés; il casse, réforme lesjugements qui ont force de chose jugée. Le droit de l'auditeur ne se prescrit jamais ; une vieille contestation est renouvelée, un vieux jugement annulé , un nouvel arrêt rendu sans qu'il y ait eu de procédure instruite, sans qu'il y ait de sentence motivée; une famille est privée de sa propriété la mieux acquise, le tout par le caprice de l'auditeur très-saint.

Le tribunal de la chambre apostolique est composé de trois prélats qui jugent chacun à part. L'ignorance et les préva-

rications de ce tribunal sont un fléau, d'autant plus que toutes les causes de la ville de Rome aboutissent à lui.

Après le tribunal de la chambre apostolique qui remplit à Rome le premier et le deuxième degré d'instance, nous trouvons au troisième degré le tribunal de la Rote, qui juge les appels de Rome. La réputation de ce tribunal a toujours été honorable.

La Rote se compose de douze prélats dont le plus ancien est le président du tribunal. Les puissances étrangères, telles que la France, l'Espagne, l'Autriche, le Portugal et la Toscane ont le droit de nommer un prélat de leur nation à ce tribunal. La présidence de la Rote procure le chapeau. Le cardinal Isoard avait été , en dernier lieu , auditeur de Rote.

On attachait alors une grande importance à ce tribunal , car les causes les plus célèbres de l'Europe s'y portaient , et ses décisions faisaient autorité devant tous les tribunaux. Aujourd'hui la composition n'est plus la même. L'Espagne et la Toscane ont leurs prélats nationaux qui siègent encore dans ce tribunal. L'Autriche nomme parmi les prélats romains ceux qui lui sont attachés par quelques liens. Les autres prélats, pour compléter le nombre douze, sont pris dans les États romains , et surtout dans les légations dont chacun a le droit de nommer un prélat à ce tribunal.

Ces prélats, d'un rang élevé, so montrent en général intègres ; mais le droit que s'est conservé le gouvernement de déléguer à tel ou tel membre la connaissance de certaines affaires laisse encore trop de place à la brigue et à l'arbitraire.

Au-dessous de ces juridictions suprêmes on en trouve quelques autres d'un ordre inférieur.

V Le tribunal de l'auditeur du eamerlingat, dans les affaires concernant les marchés de la place Navonne qui est comme les halles de Rome;

V Le tribunal des mercenaires exerçant sa juridiction dans les questions de salaires dus aux campagnards, audessous de 20 piastres; car, pour les sommes plus fortes, ces questions se portent au tribunal de commerce ;

3* Le tribunal du prélat secrétaire du buon govertw, pour les affaires entre la ville de Rome et les particuliers.

A ces juridictions particulières ajoutons quelques tribunaux privilégiés. Ainsi , le cardinal doyen du sacré collège est toujours évêque d'Ostie et de Velletri, et comme la principauté baronnale de ces deux villes était attachée à cet évêché avant la suppression des juridictions féodales dans l'État de l'Église, c'est au nom de l'évêque que la justice est rendue, et c'est lui qui nomme les magistrats administratifs, civils et criminels.

Le majordome de Sa Sainteté exerce la même juridiction dans le pays de Castel-Gandolfe, à 15 milles de la capitale, parce que ce château est la maison de campagne ordinaire des papes.

L'administration intérieure n'est pas établie sur des fondements meilleurs : des légats, des prolégats ecclésiastiques, inquisiteurs plus qu'administrateurs des provinces; des conflits d'autorités perpétuels , un monopole sur toutes les denrées de première nécessité exercé par les tribunaux de VAnnone et de la Grazia ; une protection accordée à l'agriculture, et mille fois plus onéreuse qu'un abandon décidé : tel est l'ensemble d'une administration trop compliquée pour être présentée avec détail dans un ouvrage dont elle n'est pas l'objet principal ; elle a été retracée d'ailleurs avee

328 APPENDICE, une impartialité* lumineuse par l'un des meilleure administrateurs de Rome devenue française (le comte de Tournon , mort en 1833, pair de France, conseiller d'État, etc.). Après la révolution de 1830, la France, l'Angleterre, l'Autriche elle-même parurent s'intéresser à des améliorations dans l'organisation judiciaire et administrative des États romains , on leur fit des promesses, il y eut des conférences ; mais, en dernier résultat, la cour de Rome n'y donna aucune suite.