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des élécteurs àr raison d'un ere | par en . ns,

les assemblées d’électeurs à nommer les membres de législature. Pour être électeur, il fallait posséder une propriété donnant un revenu ee cent cinquante à deux cents

suffrage universel; mais on l'entourait de telles esters que la Convention se trouva, en réalité, beaucoup moins libérale que n'avait été Louis XVI en 1789.

Système électoral de la Constitution de l'an VIII — La Constitution de l’an VIII respectait aussi, en principe, ; le suffrage universel; mais, en fait, elle l'annulait, grâce à une série de cétibinaisons ingénieuses et compliquées.

D'abord elle admettait que tout Français âgé de vingt et ss un ans était électeur. Tous les citoyens domiciliés depuis un an dans un arrondissement se réunissaient au chef-lieu de canton, élisaient le dixième d’entre eux et formaient ainsi la liste de notabilité communale. Les citoyens portés sur cette liste se réunissaient au chef-lieu d'arrondissement, désignaient à leur tour le dixième d’entre eux et- formaient 2 ainsi la liste de notabilité départementale. Enfin les citoyens portés sur cette liste se réunissaient au chef-lieu de département, choisissaient encore le dixième d’entre eux et formaient ainsi la liste de notabilité nationale.

En supposant qu’il y eût alors 6 millions de citoyens, la liste communale comprenait 600 000 noms, la liste dépar- 7 tementale 60 000 et la liste nationale 6000. AE

Il y avait trois espèces d’assemblées électorales qui devaient se réunir plus ou moins fréquemment : celles de canton, d'arrondissement, de département.

À quoi servaient toutes ces listes? Sur la liste communale, le gouvernement choisissait les maires et les conseillers municipaux, les sous-préfets et les conseillers d'arrondissement, les juges de première instance, etc. Sur la liste départementale, il choisissait les préfets, les conseillers généraux, les magistrats des Tribunaux d'appel, ete. Sur la liste nationale, le Premier consul choisissait Îles ministres, les conseillers d'État; le Sénat y choisissait les députés du Corps législatif et du Tribunat Îles magistrats du Tribunal de Fo etc.

: Ainsi le simple toyen avait son vote et sa part d'in- | fluence pour la nomination non seulement des députés, mais des préfets, des ministres, des magistrats. Seule- ment son vote passait comme par trois cribles : il était si bien tamisé qu'il n’en restait rien.

Dès Lors, le vote du simple citoyen a si peu d’impor- tance qu’il s’en désintéresse ; il néglige d’aller exercer dans les assemblées primaires une part de souveraineté tout à fait dérisoire. | __ Système électoral du Consulat à vie et de l'Empire. — Bonaparte trouva que le peuple avait encore trop d’ac- À tion sur les éle”tions. Par le sénatus-consulte de l’an X, il compliqua ce système. Il institua trois espèces de corps électoraux : 1° l’assemblée de canton, composée de tous les citoyens portés sur la liste de notabilité communale et domiciliés dans le canton; 2° le collège électoral d’arron- dissement; 3° le collège électoral de département. Le collège électoral d'arrondissement se compose de 420 à 200 membres; celui de département, de 200 à 300 membres choisis parmi les plus imposés du département. Tous ces membres sont nommés par les assemblées de canton; mais, comme ils sont nommés à vie, celles-ci n’ont à faire que de rares élections partielles; quant au simple électeur qui vote pour la liste communale, devenue la liste de l'assemblée de canton, il a encore bien moins à se déranger.

Comme si l’action du gouvernement n’était pas déjà excessive sur les électeurs, le Premier consul s’est réservé ‘ le droit de nommer les présidents des assemblées de canton et les présidents des collèges électoraux. Il s'est réservé le droit d’adjoindre 10 membres de son choix à chaque collège d'arrondissement, 20 membres à chaque collège de département.

À quoi servent ces collèges ? Le collège électoral d’arrondissement présente 2 membres pour chaque place vacante au Tribunat; celui de département 2 membres pour chaque place vacante au Sénat; ils présentent chacun 2 membres pour chaque place vacante au Corps législatif, C'est le Sénat qui choisit, après ces présentations, les membres du Tribunat et du Corps législatif; c’est le Pre-

art avancer due de résumer ainsi cette organisation si com - pliquée : le Premier consul nomme les sénateurs, et ceu ci nomment les députés et les tribuns.

pour des élections. Elles interviennent seulement lorsque le pouvoir a besoin d'obtenir un plébiscite. Or, un plébis- : ite ne peut être l'expression libre et sincère du sentiment national. C'est le gouvernement qui formule la question, et il peut la formuler de telle façon que le peuple soit forcé de sanctionner à la fois ce qu’il approuve et ce qu'il désapprouve; le peuple ne peut ni demander d’explications, ni proposer de modifications, comme le ferait üune assemblée; à des questions très complexes il ne peut répondre que par un oùt où par un non. Un gouvernement qui redoute la discussion par des âssémblées libres préfé- - rera donc toujours consulter le peuple par le moyen d’un plébiscite. Le régime plébiscitaire est le contraire du régime dr ne et le gouvernement le plus absolu peur tes bien s’en accommoder.

Ainsi Napoléon ne permet à la souveraineté hétionalé de se manifester que pouf faire des actes d’abdication entre ses mains. Il peut se dire älors « l'élu de la nation », et

. mépriser les représentants. Il peut prétendre, comme les Césars romains, que le peuple souverain lui à remis tous les pouvoirs : lui aussi est la nation incarnée, le peuple fait

__ honime, la loi vivante.

PAR Von DUC TP OU

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La À fe di É: Son