CHAPITRE II. — Les Constitations, le droît électoral

I La Constitufion de 4794. — Principes fondamentaux de nos. Constitutions (15). — La Constituante (16). — Exemple que nous

offrait la Constitution anglaise (16). — Pourquoi on n’a pas adopté la Constitution anglaise (20). — La Constitution de 4791 OA LAN LEPISAUNe nu. 2.00. certes 24

Il. Les Constilutions républicaines. —- La Convention (24). — La Constitution de 4793 (27). — La Constitution de l’an IT (28). — Les mœurs parlementaires pendant la période violente de la Ré- VOIUHON ES ee es dos de RC RAA CCE 30

HI. Les Conslitutions napoléoniennes. — La Constitution de l'an VII (34). — La Constitution de l’an.X (37). — La Constitution de l'an XII (39). — Suppression du Tribunat (41). — Abus des sénatus-consultes (41). — Despotisme impérial (42). — Instabilité des institutions impériales................. SEC 2 0 ARTE ESP

V. Le droit électoral. — Les élections de 4789 (44). — Système électoral de la Constituante (44). — Système électoral de la Législative (46). — La Convention nationale : son premier système électoral (46). — Son deuxième système électoral (46). — Sys-

tème électoral de la Constitution de l’an VIII (47). — Système électoral du Consulat à vie et de l’Empire................ 48 CHAPITRE III. — Les libertés publiques............... 50

Ce qu’on entend par les libertés publiques (50). — Le droit de pétition (51). — Le droit d’association et de réanion (51). — Son histoire : 1° Pendant la Révolution (51). — 2° Sous le Consulat et l'Empire (52). — La liberté de la presse (53). — Son histoire : 4o Sous la Constituante (54). — 2° Sous la Législative et la Convention (55).— 3° Sous le Directoire (57). — 4° Sous le Consulat

CCPNITÉ. chats cse RSA EE TR DRS Eo E 58 CHAPITRE IV. — L’administration départementale et com- MURAIE isa as cale cigion sintose ie te don eme = horde aies duree 62 Problèmes que soulève cette administration (62). — Système de

la Constituante : 4° Départements et districts (62), — 2° Municipalités (64). — Inconvénients de ce système (65). — Système de 1793 (66). — Système de l’an HI (67). — Système du Consulat et de l'Empire (69). — L'assistance publique. ...... druistase 12