CHAPITRE V. — Les tribunaux et les lois

I. Les tribunaux. — Organisation des tribunaux par la Constituante (13). — Organisation des tribunaux par Napoléon (77). — Pecrutement des magistrats : 4° Système de la Constituante : l’élection (18). — Avantages et inconvénients de l'élection (19). — 29 Système napoléonien : la nomination par le pouvoir (81). — Inamovibilité des magistrats (81). — Réorganisation du ministère public (82). — Les avocats et les officiers ministériels... … SRE 83

IL. Les lois, — La Révolution : 4° Législation civile (84). = 90 Législation pénale (86). — Législation napoléonienne : les Codes. 87