Décret du 13 octobre

3. Dans les Ardennes, les Bouches-du-Rhône, l'Eure, les Basses-Pyrénées, ‘6 Pas-de-Calais, les tribunaux poursuivaient et ‘emprisonnaient les démocrates, acquittaient les fabricants de fausse monnaie et de faux assignats.

4. En l'an VII, François de Neufchâteau, esprit très modéré, accusait les tribunaux d'avoir ouvert une tombe immense. « Elle contient déjà, s'écriait-il, les ossements de trente mille républicains assassinés par les royalistes de - l'intéricur, »

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un par son jee judiciaire comme par son.

organisation administrative, se trouvait avoir préparé à la. - fois la Terreur rouge et la Terreur blanche, £

espérés, ni au point de vue d nie

2° Système napoléonien : la nomination par le pou

voñr. — La Constitution de l'an VIII, pas plus pour les” nominations de juges que pour celles de députés, ne supprima le principe de l'élection : en fait, elle l’annula.

Le juge de paix continua bien à être nommé par les électeurs du canton et les juges de commerce par les négociants; mais les juges de première instance et ceux

d'appel furent nommés par le Premier consul, plus tard par l'Empereur; les juges de cassation le furent par le

Sénat : ceux-là sur les listes de notabilité communale et départementale, ceux-ci sur la liste de notabilité natio-.

nale. Il en fut de même pour les procureurs généraux auprès des tribunaux d'appel et de cassation, pour les procureurs auprès des tribunaux de première instance,

pour leurs substituts, etc. En outre, les présidents et vice-

présidents de tous les tribunaux furent désignés, parmi les magistrats de ces tribunaux, par le chef de l'État, sauf les présidents du Tribunal de cassation, qui étaient élus par leurs collègues. Bientôt les juges de cassation furent nommés par le Sénat sur la présentation du Pre-. mier consul ou de l'Empereur : au fond, c’est le pouvoir exécutif qui désormais les nomma.

Inamovibilité des magistrats. — Le nouveau régime, qui supprimait ou qui allait supprimer l'élection, devait aux

justiciables une garantie de l'indépendance et de l’impar- tialité des magistrats. Cette garantie ne pouvait être que