OT TS
4. Voici la formule de ce serment : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucuve intelligence, de n’assister à aucun conseil, de n’entretenir aucune - ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité
publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu’il se trame ? quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai sayoir au gouvernement, » |
2. Remplacée sous l'empire ou sous la monarchie, par la formule ; salourm fac imperatorem nostrum Napoleonem ou salvum fac rejem nostrum. — Sous le Consulat, elle était suivie des mots : Salvos fac Consules.