II. Le clergé catholique sous Napoléon

-__ Politique de Bonaparte. — L'œuvre du Premier consul est donc bien moins d’avoir rétabli la liberté de conscience que d’avoir essayé de reconstituer une Église d’État. Quand il se fut emparé du pouvoir, il se trouva en présence de deux cultes et de deux hiérarchies catholiques. Il se garda d'exiger le serment qui avait créé le schisme et se con-. tenta de la simple promesse de soumission aux lois. La cour de Rome refusait d'autoriser même cette promesse : en sorte que, parmi les anciens insermentés eux-mêmes, il y eut deux catégories de prêtres : ceux qui avaient pris cet engagement et ceux qui avaient refusé de le prendre. Il y avait donc le clergé qui avait juré, le clergé qui avait promis, et le clergé dont on n'avait pu obtenir ni serment ni promesse.

: Le Premier consul avait à choisir entre plusieurs politiques : 1° laisser les choses en l'état, c’est-à-dire continuer à ne subventionner aucun culte et ne pas intervenir dans le conflit des divers clergés; 2° rétablir la situation privilé- giée du clergé constitutionnel, traiter en ennemi le clergé réfractaire, et reconstituer une Église française, qui ne dépendrait que de l’État; 3° s'entendre avec la cour de Rome pour rétablir les choses sur le pied où elles étaient après les réformes essentielles de la Constituante, mais avant la Constitution civile du clergé.

* Il écarta la première de ces peiitiques : le gouverne- ment ne pouvait rester indifférent en présence des troubles excités par l’animosité des ciergés rivaux qui se disputaient les édifices du culte, cer elle pouvait mettre en péril l’ordre - public. D'ailleurs, s’il ne payait plus le clergé, il fallait lui : permettre de lever sur les fidèles des contributions volontaires qui s'élèveraient à une somme probablement supérieure à celle que pourrait lui accorder l'État. Le Clergé ;

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celui des Éoasilitionelts férait de cet tee à un emploi

dangereux pour la sécurité de l'État. Enfin le peuple de France m'était pas préparé au système” en vigueur aux États-Unis, où le gouvernement reste indifférent entre les diverses églises et n’en subventionne aucune; car, en fait, le catholicisme restait la religion de l'immense majorité des Français.

Bonaparte écarta la seconde de ces politiques : il ne - voulait pas revenir au système de perséculion précisément contre le clergé qui avait les sympathies du plus grand nombre. La Constituante avait échoué dans sa tentative de constituer une Église indépendante de Rome : le nouveau gouvernement n’aurait pas un meilleur succès. Bonaparte se refusait, comme certains de ses conseillers l'y engageaient, à pousser la France au protestantisme pour mieux l’éloigner du pape. Quant à tenter, après CGhaumette, après Robespierre, après Laréveillère-Lepeaux, la création d’une nouvelle religion, c'était retomber ou dans la iyrannie, ou . dans le ridicule t.

Tous ces systèmes écartés, il fallait en revenir à un accord avec la cour de Rome. Le pape seul disposait du pouvoir spirituel, puisque le peuple ne voulait reconnaitre que les prêtres qui étaient en communion avec lui. On ne pouvait donc rien fonder sans Jui. En revanche l’État, qui a la responsabilité de l’ordre public, avait le droit d’être entendu lorsqu'il s'agissait de tracer la limite des diocèses, de choisir les prêtres et les évêques, de leur prescrire certaines règles de conduite.

Le Concordat de 4804. — Ces principes avaient été. reconnus une première fois lors du Concordat signé entre François Ier et Léon X (1516). C'était ur nouveau Concordat qui devait intervenir entre Bonaparte et le pape Pie VIL Il fut signé à Rome le 45 juillet 1801. En voici les dispositions essentielles :

1. La secte des fhéophilanthropes fut exclué, par ariêté consulaire du. 21 octobre 1801, de l'usage des édifices nationaux consacrés au cuite. Puis elle fut interdite.

que le gouvernement ne pourrait pas contrôler et peut-être

LEE plus une eigiou d'Éta mais le at de la République le reconnaissait comme «la religion de la majorité des Français ». Son culte devait être libre et public. Les évêques et les prêtres devaient recevoir un «traitement convenable »; mais le gouvernement ne s'engageait à doter ni les chapitres ni les séminaires. He | Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, parois- - siales, les autres édifices religieux qui n’auraient pas été. vendus et qui seraient reconnus nécessaires au culte, seraient mis à la disposition des évêques. Lé gouvernement permettrait aux fidèles de faire des fondations en faveur des églises. En échange,.le pape rassurait les acquéreurs de biens nationaux, si souvent inquiétés par les prédications et les menaces du clergé réfractaire. à Les archevêques et évêques seraient nommés par le chef = de l'État; mais is devaient recevoir du pape l'énstifution canonique. Les curés seraient nommés par les évêques, mais ils devaient être agréés par le gouvernement. Tous, avant d'entrer en fonctions, devaient prêter un serment. Dans les prières publiques, devait être récitée la formule?: Domine, salvam fac rempublicam, etc. SE Enfin une nouvelle circonscription des diocèses serait établie de concert avec le pape.

Les articies organiqnes. — Le Concordat est un (raité conclu entre l'État francais et la cour de Rome; les articles organiques sont un règlement dans lequel le pape n’a pas eu à intervénir. Le Concordat et les articles organiques forment. cependant un tout indivisible, car c’est le même acte 3% qui les a mis en vigueur sur le territoire français et qui les a érigés en lais de l'État.