CHAPITRE VHI

LE DROIT DES GENS, L'ARMÉE, LA MARINE, LES COLONIES

ee

L Le droit des gens,

Le droit des gens pendant la Révolution. — La Constitution de 1791 consacre un principe nouveau en n malière 2

de droit des gens : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes,

peuple. » C’est la négation du droit violent d'autrefois, du

s'affirmer encore d’une façon si scandaleuse dans le premier partage de la Pologne, Comme corollaire du dogme de la souveraineté nationale à l’intérieur, la France professe le respect de la souveraineté des autres nations. Pour être sûre de n'être pas amenée à violer ce principe,

royauté du droit de paix et de guerre et le remet aux repré- sentants du pays.

La Constituante s’imposait seulement de ne pas nuire généreuses des Girondins, rend le décret de 1792 (19 no-

vembre) : « La Convention nationale déclare, au nom de

la nation française, qu ‘elle accordera fraternité et secours

Déjà, au lendemain du manifeste de Brunswick, quand

guerre pour la défense du territoire, Robespierre avait as 4

« “allons! il faut que le ul français soutienne le poids du monde. Il faut qu'il soit parmi les peuples ce qu'Hercule fut parmi les héros. »

Alors commence la guerre de propagande, la guerre pour l’affranchissement des nations, la guerre pour l’expansion des Droits de l'Homme. C'est aux acclamations des libéraux de 14 Savoie, de Nice, de la rive gauche du Rhin, de la Belgique, de la Hollande, c'est précédés par des

légions de volontaires savoisiens, italiens, rhénans, belges, bataves, que nous entrons dans ces pays. Nous acceptons la lutte contre tous les rois pour la cause de tous les peuples. Dans la proclamation aux armées (21 février 1793), la Convention propose à leur valeur le but le plus noble pour lequel jamais soldats aient combattu : « Si vous êtes vain- queurs, c'en est fait des tÿrans. Les peuples s’embrassent, et, honteux de leur longue erreur, ils éteignent à jamais le flambeau de la guerre. On vous proclame les sauveurs de la patrie, les fondateurs de la République, les régénérateurs de l’univers. » Peut-être y avait-il là une utopie; mais quelle espérance que la régénération universelle, que la paix perpétuelle! et quelle force morale elle donnait à une armée et à une nation! :

La lutte devient si lourde pour nous, si attente pour notre existence même, qu'il faut bientôt renoncer à ces vastes pensées et consacrer tous nes efforts à la défense de notre propre territoire. La politique plus étroite, mais plus pratique de Robespierre prévaut. La Constitution de 1793 consacre bien ce principe : « Le peuple français est l'ami et l’allié naturel des peuples libres »; mais elle ajoute

4. Le grand poète allemand Gœæthe, dans Æermann et Dorothée, raconte ainsi notre arrivée parmi les populations de la rive gauche du Rhin : « Les Français arrivèrent, mais ils semblaient n'apporter que l'amilié. Et ils l'apportèrent en effet, car ils avaient tous l'âme exaltée. Ils plantaient avee allégresse les joyeux arbres de liberté, promettant à chacun son droit, à chacun son gouvernement national. Les jeunes gens, les vieillards se félicitaient, et les danses joyeuses commencèrent autour des nouveaux éleudards.. Il est beau le temps où, avec son amante, le fiancé prend l'essor à la danse, en attendant le jour de l’union souhailée; mais il était plus ma» gnifique le temps où le premier des biens que l'homme puisse rêver nous sembla proche et accessible : la liberté! Toutes les langues étaient déliées : vieillards, hommes faits, jeunes gens, exprimaicnt haulement des pensées et des sentiments sublimes. »

— aussitôt ce correctif : « Il ne s ’immisce point den le g

vernement des autres nations; il ne souffre pas que les

= autres nations s’immiscent dans le sien. »

Avec le Directoire, on revient à la grande politique de propagande des Girondins. Partout où les patriotes oppri-

més réclament l'appui de nos armes, les soldats français

interviennent : à la République batave, fondée sous la Convention, s'ajoutent la République cisalpine (Hautelialie), la République ligurienne (Gênes), la République helvétique, la République romaine, la République parthé-

nopéenne (Naples). Elles forment à la démocratie française

comme une ceinture de démocraties armées.

La Révolution n'a pas fait de sonquêtes au sens propre

du mot. Tous ces pays, occupés par nos troupes, gardent

leur indépendance sous la forme républicaine. Quant aux pays réunis à la France pour reconstituer la vieille Gaule

dans ses limites naturelles, ils ne l'ont été que du consentement des peuples : le comtat d'Avignon, par le vote populaire de 1791 ; la Savoie, par le vote du 14 octobre 1792;

la rive gauche du Rhin, par le décret de la Convention de Mayence, réunion des députés cisrhénans, le 21 mars 1793; la ville libre de Mulhouse, par le plébiscite de 1798. La Bel-

gique fut annexée après la bataille de Fleurus, qui l'affran-

chissait de l'Autriche et lui rendait la libre navigation de l'Escaut.

L'Europe, qui nous faisait alors une guerre implacable,

pratiquait plus que jamais la politique de conquête : les puissances du Nord essayaient de démembrer la France, tout en procédant au deuxième et au troisième partage de la Pologne. On violait contre nous et contre nos alliés toutes les règles du droit des gens. L’Autriche retenait en prison La Fayelte, qui était allé lui demander asile; elle arrêtait en Suisse nos diplomates Maret et de Sémonville (1793); elle faisait assassiner à Rastadt, en 1798, nos plénipotentiaires pour leur voler leurs papiers. La Russie

retenail prisonnier notre ambassadeur à Varsovie. L’An-

gleterre inondait nos rivages de faux assignats, suscitait

ou soudoyait la trahison de Toulon, la guerre civile en

Vendée, le brigandage en Bretagne, les assassinats à Paris, envoyait des émissaires incendier nos ports et nos àrse-

provin ‘ = Îles are 74 Réal tion prit des mesures qui ne pouvaient être justifiées que par l’ancien droit des gens. La Convention ordonnait; par les décrets de 1793 (9 septembre et 8 octobre), elaton des sujets britanniques sur le sol français, déclarait (26 mai) qu’il ne serait plus fait de prisonniers anglais et hanovriens et que toute garnison étrangère qui se défendrait dans une place française serait mise à mort. | = Bonaparte livrait Venise et son territoire à l’Autriche (4797), en punition du massacre de nos blessés dans les hôpitaux. En Syrie, il faisait tuer les prisonniers musulmans, On peut reprocher au Directoire d’avoir abusé des réquisitions et contributions de guerre en pays conquis et d’avoir mis la main sur le trésor de Berne (1798).

__ Le droit des gens sons le Consulat ct l'Empire. — Avec Napoléon on en revint à la politique de conquête, On annexa des terriloires sans consulter les peuples. Le pou: voir. exécutif, après avoir dépouillé le Corps législatif du