V. Les cultes non catholiques
Les protestants et la Révolution. — La Révolution rendit aux protestants la liberté de conscience. La Constituante, par le décret du 24 décembre 1789, leur assura les mêmes droits politiques qu'aux autres citoyens. Par le décret du 10 juillet 1790, elle restitua aux héritiers des proscrits les biens qui avaient été confisqués. Elle fit plus: soucieuse d'effacer jusqu’au souvenir de la Révocation et de ramener de la terre étrangère, s’il était possible, les des-
ditiiés pou cause de religion serait, 4 sos droit, il réveñait en France et y prêtait le serment civique, admis jouir dé la qualité de Français.
Le culte protestant ne fut inquiété qu'un moment à Parts, sôus la Commune hébertiste. Le régime de la liberté dés cultes, sans subvention pour aucun, qu’avaient adopté. a Convention et le Directoire, portait préjudice au clergé | catholique, qui était jusqu'alors en possession d’une riche
__ dotation et de nombreux édifices : il n’en portait aucun au culte protestant.
Les protestants et Napoléon. — Bonaparte appliqua aux déux communions protestantes, c'est-à-dire à la confession luthérienne ou d'Augshourg et àägla confession calviniste où de Genève, qu'on appelle aussi réformée, la mêrmé politiqué qu’à l'Église catholique. Leur situation fut réglée par les Articles organiques des cultes protestants (2 avril 1802).
: Il assurait un traitément aux pasteurs, mais il réglait lPôrganisation des églises. H prenait à leur égard les
mêmes précautions qu'avec l'Église catholique : s’il veil< ee Jait à cé que celle-ci ne fût pas trop dépendante du pape, il savait quelles inquiétudes l’organisation huguenote avait autrefois données à Heuri IV et Louis XII. De à cés dispositions : « Les églises protestantes, ni leurs mi- __ nhistres, ne pourront avoir de relations avec aucune puissance ni autorités étrangères. » Nul ne pourra exercer les fonctions du culte s’il n est Français.
Les églises réforméés étaient groupées en consistoires, et
__ consistoires, el ceux-ci en inspections, au-dessus desquelles étaient lés éonsistoires généraux. Lès synodes et les consistoires ne devaient s'assembler qu'âvec l'autorisation du
des facultés) pour l'instruction des pasteurs; mais il se réséïvait la nomination des professeurs. Les pasteurs étaient élus et révoqués par les consistoirès, mais leur élection et leur révocation devaient être approuvées par
leurs consistoires en synodes; les églises luthériennes, en :
gouvernement, Bonaparte créait des séminairés (plus tard
caihôliques: Déné les temples, on dévait prier De: République et pour les Consuls.
Les Juifs et la Révolution. — La question joie fut posée, à la Constituante, par Mirabeau et l'abbé Grégoire. Le premier avait, en 1787, publié un livre intitulé : « Mendélssohn et la réforme politique des Juifs ». Le second était fort lié avec ke poète israélite Moïse Ensheim et avait pré senté autrefois à un concours de l’Académie de Metz un. mémoire sur là même question. Le 3 août 1789, Grégoire fit à la Constituante un tableau dès persécutions que vénaient. encore de subir les Juifs en Alsace, ajoutant que, « comme à ministre d’une religion qui regarde tous les hommes comme frères », il venait défendre « un peuple proscrit et . malheureux ». En septembre, on reçut une pétition dés Juifs, démandatit que l’Assemblée décidât sur leur sort et leur accordât le titre de citoyens ; qu'ils pussent demeurer dans toutes les villes; qu’on abolit lés taxes spéciales qui pesaient encoré sur eux (par exemple, à Metz, au profit de la famille de Brancas); enfin, que l’on reconnût lé libre exercice de leur culte. Le 14 octobre, on entendit leur. délégué, Isaac Berr, auquel l’Assemblée accorda les honneurs de la séance. Leur requête fut combattue par Rewbell, lab5é Maury, l’évêqué de Nancy; elle fut soutenue par le comte de Clermont-Tonnerre. « Il faut, dit celuici, tout refuser aux juifs comme nation; il faut tout leur accorder comme individus; il faut qu’ils soient citoyens. » - Robespierre intervint aussi en leur faveur. « Leurs vices, dit-il, naissent de l’avilissement dans lequel vous les avez plérigés : ils serout bons quand ils pourront trouver quelque - ayantage à l'êtré. »
L'Assemblée montrait de l'hésitation. Déjà, en accordant les droits politiques aux nrotestants, elle avait réservé sa décision sûr les Juifs. Puis, lé 28 janvier 1790, elle les avait accordés aux Juifs d'Avignon et de Bordeaux, mais non à ceux d’Alsacé et de Lorraine, qu'on regardait comme moins civilisés, enclins au fanatisme et à l'usure. Près de deux ans après, en septembre 1791, on trouve encore Rewbell, député de Colmar, combattant leur admis.
sion. Il fit d’abord voter la liquidation de leurs créances ÿe particulières, puis la liquidation des communautés juives qui, en Alsace et en Lorraine, exerçaient sur leurs mem- __ bres une autorité despotique.
Enfin le décret du 27 septembre 1791 accorda les mêmes droits aux Juifs d'Alsace et de Lorraine qu’à ceux du Midi; mais, par une dernière manifestation de déliance, il les accordait à ceux-là seulement qui prêteraient le serment civique : on voulait que, par un acte formel, ils ces- sassent d’appartenir à la nation israélite pour faire partie de la nation française; on voulait qu’au moment où ils seraient affranchis de toute loi d'exception, ils renonças- sent aux avantages et aux contraintes de leur organisation
religieuse.
Les Juifs et Napoléon. — À propos de nouvelles affaires que les Juifs s'étaient attirées en Alsace, en vendant aux paysans les biens nationaux et en poursuivant avec trop ‘d'âpreté le remboursement, une discussion s'engagea, en 1805, au Conseil d'État, sous la présidence de l'Empereur. Celui-ci, par un premier décret, suspendit pour un an l'exécution des jugements obtenus par les Juifs contre leurs débiteurs.
. Par le décret du 30 mai 1806, Napoléon convoquait à
‘Paris une assemblée de notables israélites. Elle eut pour mandat de « délibérer sur ‘les moyens d'améliorer la nalion juive et de répandre parmi ses membres le goût des arts et des métiers utiles ». Elle se composait de cent onze délégués, choisis par les préfets, tant en Italie qu'en France. Des commissaires impériaux, Molé, Portalis, Pasquier, furent chargés de diriger ses travaux. On posa aux délégués un certain nombre de questions : par exemple : «Les Juifs, nés en France et traités par la loi comme citoyens, regardent-ils la France comme leur patrie et se croient-ils obligés de la défendre? » — Réponse : « Oui, jusqu'à la mort. » Sur les indications des délégués, une nouvelle assemblée fut réunie, beaucoup plus nombreuse, avec plus d'appareil et d'éclat, sous le nom de grand sanhédrin. Elle ratifia les décisions des notables. Elle posa en principe que la loi mosaïque renferme à la fois des dispositions religieuses, qui sont immuables, et des disposi-
À PARENTS po olitig es, q! pas le Cortes
doivent varier comme les conditions politiques où set vent les fils d'Israël. La loi civile des Juifs pouvait donc confondre avec la loi civile des Français. La polygamie, prohibée par leur synode de Worms au xre siècle, n’était plus pratiquée depuis des siècles. Pour le mariage et le. divorce, ils se conformeraient désormais aux dispositions du Code Napoléon. Les mariages mixtes, c’est-à-dire entre Juifs et chrétiens, ne seraiert pas bénis par le rabbin, mais ne seraient plus frappés de l’anathème. Les Juifs considé reraient les Français comme leurs concitoyens, avec obligation de les aimer, de les secourir. Ils regarderaient la France comme leur patrie et lui rendraient le service militaire : pendant la durée de ce service, l'observation du sabbat et des autres pratiques incompatibles avec lui serait suspendue. Ils encourageraient leur jeunesse aux arts et aux métiers utiles, s’interdiraient l’usure, acquerraient des propriétés foncières. Le décret du 2 mars 1807 sanctionna les décisions du grand sanhédrin. Un autre décret obligea les Juifs à adopter, ce qu’ils n’avaient pas encore, des noms de famille.
Le décret du 17 mars 1808 les placa, pour dix années encore, sous un régime exceptionnel. Durant ce délai, ilsne pourraient faire le commerce des immeubles, ni prendreune hypothèque, sans l'autorisation du préfet. Les Juifs étrangers aux départements d'Alsace et de la rive gauche dun Rhin ne pourraient sy établir, ni ceux de cette région . s'établir dans le reste de la France, sinon comme agriculteurs. La faculté de prenäre un remplaçant dans le service militaire était suspendue pour eux.
C'était un décret bien dur : il avait pour objet de faire. l'éducation civique des Juifs d'Alsace et de Lorraine; aussi ceux de Paris et de Bordeaux furent-ils exceptés de ces dispositions. Comme il ne fut pas renouvelé, lors de son expiration en 1818, les Juifs furent alors placés de plein droit sous la loi commune.
Organisation du culte israélite. — Ce même décret, puis le décret du 11 décembre 1808, donnèrent aux Juifs leur organisation religieuse. Napoléon établit une synagogue consistorials et un consistoire israélite dans tout
département ayant au moins deux mille âmes de population juive : les départements qui auraient une population juive inférieure à ce chiffre seraient groupés pour former Ja circonscription d’un consistoire. Dans le ressort de la synagogue consistoriale pourraient s'établir, si le consistoire le jugeait utile, des synagogues particuliéres : à la tête de celles-ci serait un rabbin; à la tête de celle-là, un grand rabin. Un consistaire se composerait d’un grand rabbin et de notables laïques. A Paris, il y aurait, pour tout l'Empire, un consistoire central, composé de trois grands rabbins et de notables. ; Aucune élection de rabbin, de grand rabbin, de notable, ne serait valable sans l'autorisation du gouvernement. Les rabbins étaient astreints à prêter le serment, avant d'entrer en fonctions, et à prier pour l'Empereur. Us devaient « rap- peler en toute circonstance l’obéissance aux lois, notamment et en particulier à celles relatives à la défense de la patrie, mais y exhorter, plus spécialement encore, tous les ans à l'époque de la conscription, depuis le premier appel de l'autorité jusqu'à la complète exécution de la loi ». Napoléon exigeait donc tout autant du clergé israëlite que des autres dorghas mais il ne le payait pas. Ses décrets fixaient bien les traitements; mais ce n'était pas l'État qui fournissait l'argent : c’étaient les contributions des fidèles. Les consistoires étaient chargés d’en répartir et d'en percevoir le montant. Cet état de choses dura jusqu’à 1834.
OUVRAGES À CONSULTER.—L.Sciout, Hist. dela Constitution civile du cler- A (1872-81).— L'abbé Jager, Hist. de
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Th. Reinach, Hist, des Ismaélites depuis leur dispersion (1901). —L'abhé Léman, L'entrée des Israélites dans la société /rancçaise (1886) et Napoléon’ I et les Israélites (1894).
L. Brun, La condition des Juifs en France depuis 1789 (1900). — Ph. Sagnac, dans Revue hist. mod. et cont.
(1840-1902).—Æisé, gén.,t. VIE, p.598,
et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun droit du plus fort, du droit de conquête, qui venait de ee malgré les objurgations de Mirabeau, elle désarme la e aux autres peuples : la Convention, emportée par les idées
à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté »
__ la France se trouva en face d'une nécessité inéluctable, Ja