I. L'agriculture

Lois agraires de la Constituante. — Les célèbres décrets de la nuit du 4 août avaient aboli la féodalité; mais il ne suffisait pas de décréter cette abolition, il fallait la réaliser. C'était une opération difficile et compliquée : il fallut s’y reprendre à plusieurs fois.

La Constituante s'était avisée d'établir une distinction entre les droits seigneuriaux, qui témoignaient de l’ancien asservissement du paysan, et ceux qui avaient été, assu-

rait-on, librement consentis entre les propriétaires nobles . et les roturiers. Elle établissait donc deux catégories de ces droits : ceux qui procédaient de la féodalité dominante et ceux qui procédaient de la féodalité contractante.

Les premiers devaient être supprimés sans indemnité :

ainsi disparurent le servage et le droit de mainmorte; les droits de chasse, colombier, préage, ravage; les droits de déshérence, de bâtardise, d'aubaine, d'épave; la corvée et la taille seigneuriales; les banalités de pressoir, de moulin, de four; les péages seigneuriaux sur les routes, les ponts, les rivières, les marchés, etc.

Les seconds étaient supposés avoir été consentis par le paysan, en échange de terres concédées par le seigneur ou de services rendus par lui : parmi ceux-ci, le cens ou rente seigneuriale, les lods et ventes, ou droits de mutation. Lis