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ou somme Fra ae au propriétaire Dane FA C'étaient donc les impôts les plus lourds qu'on laissait subsister. Le paysan continuerait à payer, comme droits

fonciers, les mêmes rentes qu’il payait 4utrefois comme droits féodaux; ces charges pèseraient sur la terre et deviendraient même plus lourdes à mesure que la valeur des biens ou le rendement du sol augmenteraient; elles assureraient à l’ancien seigneur une part de tous les bénéfices que le paysan pourrait réaliser par les perfectionnements apportés à sa culture; elles seraient toujours là pour décourager le

laboureur de toute amélioration et maintenir l’agriculture

dans son enfance. Le paysan français se serait trouvé à peu près dans la même situation que le paysan anglais ou irlandais d'aujourd'hui, qui ne subit ni servage, m corvée, ni banalités, mais qui s’épuise en rentes et en droits de mutation. La fortune immobilière resterait toujours aux mains de l'aristocratie, et tout essor de la démocratie serait arrêté.

Cependant la Constituante ne RUES guère aller plus loin : non seulement elle se composait encore, pour moitié, de privilégiés, mais beaucoup des députés bourgeois avaient acheté des fiefs et des terres nobles; beaucoup d’autres, comme avocats, procureurs, intendants, vivaient de la noblesse : ils étaient, suivant l'expression du temps, des valets de seigneurie.

Lois agraires de la Législative. — L'Assemblée sui-

vante, par le décret du 18 juin 1792, déclara abolis sans

rachat «les droits connus sous les noms de quint, requint, treizième, lods et treizains, lods et ventes et issues, mi-lods, rachapts, ventroles, reliefs, relevaisons, plaids-acapte, arrière-acapte et autres, sous quelque dénomination que

ce soit, qui se perçoivent à raison des mutations qui sur-

viennent dans la propriété ou la possession d’un fonds, sur le vendeur, l'acheteur, les donataires, les héritiers et tous autres ». C'était supprimer toute distinction entre la féodalité dominante et la féodalité contractante.

Pour les autres droits, appelés droits casuels, que l’Assemblée consent à maintenir, ce sera au propriétaire à

Qurnir la preuve qu’il y a eu contrat : or, comme le plus

buvent où ñe peut Frodu e :

pyena jamais eu, soit parce qu’ils se sont perdus, la ll nouvelle est toute en faveur du paysan. La Législative abolit quelques banalités qu'avait réservées la Coustituante sous prétexte qu'elles étaient la rémunération de services : rendus par le seigneur: ;

Lois agraires de la Convention. — La Convention va encore plus loin. Elle abolit même les droits casuels qui auraient été le prix ou la condition d'une concession de

terre. Elle ne se préoccupe pas de déterminer quel est exactement le droit du propriétaire noble et celui de ‘Yancien vassal; élle dénie tout droit au premier; elle ne

se soucie pas d’être juste, pourvu qu’elle favorise le paysan. Avant tout, elle poursuit un but social : la destruction de l'aristocratie et lé triomphe de la démocratie dans les campagnes. Dans sa haine contre la féodalité, elle n’admet pas qu'elle ait jamais été contractante; elle entend abolir jusqu'à son nom et à sa mémoire; pour empêcher qu’on puisse jamais revenir sur cette abolition, elle décrète « que tous les titres féodaux devront être déposés dans les trois mois au greffe des municipalités et qu'ils seront brûlés en présence du conseil municipal et de tous les citoyens »!

Le 7 septembre 1793, nouvelle loi, encore plus impérative, qui semble vouloir poursuivre par delà les frontières et par delà les mers la féodalité vaincue : « La Convention nationale décrète qu'aucun Français ne pourra percevoir des droits féodaux ét des redevances de servitude en quelque lieu de la terre qué ce puisse être, sous peine de dégradation civique. »

Ainsi la Constituante, dans sa tentative pour faire la part du noble et du paysan, avait conservé une certaine partialité pour le premier; la Législative cherche à être juste pour tous deux; la Convention favorise le paysan jusqu’à l'injustice envers l’ancien propriétaire. La Cons- tituante n'avait affranchi le paysan que des droits les plus oppressifs; la Législative l’affranchit de tous ceux qui ne sont pas fondés en justice; la Convention l’affranchit même de ceux qui pouvaient se justifier. Avec le système de la Constituante, le paysan restait; sous d'autres noms, le tenancier des anciens maîtres ; la Législative l’en rend pleinement indé.