SUR LA LÉGISLATION CRIIUNELLE

roge d'abord les témoins et examine ensuite les écritures, afin que la Térilé se découvre avec plus de certitude, et qu'on n'en vienne pas facilement au serment. La recherche de la vérité et de la justice veut que les écritures de part et d'autre soient bien examinées, et que la nécessité du serment, suspendue sur la tête des parties, n'arrive qu'inopinément. Que le serment soit déféré seulement dans les causes où le juge Me sera parvenu à découvrir aucune écriture, aucune preuve ni aucun indice certain de la vérité. » (for. /ud.,L. 11, tit.i, 1. 21.)

En matière criminelle, le rapport des peines aux délits est .déterminé d'après des notions philosophiques et morales assez justes. On y reconnaît les efforts d'un législateur éclairé qui lutte contre la violence et l'irréflexion des mœurs barbares. Le titre De cœde et morte hominum^ comparé aux lois correspondantes des autres peuples, en est un exemple très-remarquable. Ailleurs, c'est le dommage presque seul qui semble constituer le crime, et la peine est cherchée dans cette réparation matérielle qui résulte de la composition. Ici, le crime est ramené à son élément moral et véritable, l'intention. Les diverses nuances de criminalité, l'homicide absolument involontaire, l'homicide par inadvertance, l'homicide provoqué, l'homicide avec ou sans préméditation, sont distingués et définis à peu près aussi bien que dans nos Codes, et les peines varient dans une proportion assez équitable. La justice du législateur a été plus loin. 11 a essayé, sinon d'abolir, du moins d'atté-

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nuer cette diversité de valeur légale établie entre les hommes par les autres lois barbares. La seule distinction qu'il ait maintenue est celle de l'homme libre et de l'esclave. Â l'égard des hommes Ubres, la peine ne varie ni selon l'origine^ ni selon le rang du mort^ mais uniquement selon les divers degrés de culpabililé morale du meurtrier. A Tégard des esclaves^ n'osant retirer complètement aux maîtres le droit de vie et de mort, on a du moins tenté de le restreindre^ en l'assujettissant à une procédure publique et régulière. Le texte de la loi mérite d'être cité :

«c Si nul coupable ou complice d'un crime ne doit demeurer impuni, à combien plus forte raison ne doit-on pas réprimer celui qui a commis un homicide méchamment et avec légèreté ! Âinsi^ comme des maîtres, dans leur orgueil, mettent souvent à mort leurs esclaves, sans aucune faute de ceux-ci, il convient d'extirper tout à fait cette licence, et d'ordonner que la présente loi sera éternellement observée de tous. Nul maître ou maîtresse ne pourra mettre à mort, sans jugement public, aucun de ses esclaves mâles ou femelles, ni aucune personne dépendante de lui. Si un esclave, ou tout autre serviteur, commet un crime qui puisse attirer sur lui une condamnation capitale, son maître ou son accusateur en informera sur-lechamp le juge du lieu où l'action a été commise, ou le comte ou le duc. Après la discussion de l'afPaire, si le crime est prouvé, que le coui)able subisse, soit par le juge, soit par son propre maître, la sentence de