SUR LA LÉGISLATION CRIMINELLE

roge d’abord les témoins et examine ensuite les écritures, afin que la vérité se découvre avec plus de certitude , et qu’on n’en vienne pas facilement au serment. La recherche de la vérité et de la justice veut que les écritures de part et d’autre soient bien examinées, et que la nécessité du serment, suspendue sur la tête des parties, n’arrive qu’inopinément. Que le serment soit déféré seulement dans les causes où le juge ne sera parvenu à découvrir aucune écriture, aucune preuve ni aucun indice certain de la vérité. » (For. Jud.} L. 11, tit. i, 1. 21.)

En matière criminelle, le rapport des peines aux délits est déterminé d’après des notions philosophiques et morales assez justes. On y reconnaît les efforts d’un législateur éclairé qui lutte contre la violence et l’ir réflexion des mœurs barbares. Le titre De cœde el morte hominum, comparé aux lois correspondantes des autres peuples, en est un exemple très-remarquable. Ailleurs, c’est le dommage presque seul qui semble constituer le crime, et la peine est cherchée dans cette réparation matérielle qui résulte de la composition. Ici, le crime est ramené à son élément moral et véritable, l’intention. Les diverses nuances de criminalité, l’homicide absolument involontaire, l’homicide par inadvertance, ('homicide provoqué, l’homicide avec ou sans prémédi talion, sont distingués et définis à peu près aussi bien que dans nos Codes, et les peines varient dans une proportion assez équitable. La justice du législateur a été plus loin. Il a essayé, sinon d’abolir, du moins d’atté-