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et Philippe le Bel commencent les règlements généraux, les ordonnances administratives sur celte matière ; preuve de la chute des privilèges spéciaux et de Tindépendance communale.

C'est donc bien évidemment à cette époque, Messieurs, vers la fin du xiii* et au commencement du xiv* siècle, qu'éclate la décadence des communes proprement dites, de ces petites républiques locales qui s'administraient desmômes, sous le patronage d'un seigneur. Si dans les communes eût résidé le tiers état tout entier, si le sort de la bourgeoisie de France eût dépendu des libertés communales, nous la verrions, à cette époque, faiblfr et en décadence. J\Iais il en était tout autrement. Le tiers état, je le répète, prit naissance et s'alimenta à des sources fort diverses. Pendant que l'une tarissait, les autres demeuraient abondantes et fécondes.

Indépendamment des communes proprement dites, il y avait, vous vous le rappelez, beaucoup de villes qui, sans jouir d'une véritable existence connnunale, sans se gouverner elles-môpaes, avaient cependant des privilèges, des franchises, et, sous l'administration des oflGciers du roi, croissaient en population et en richesse.

Ces villes, Messieurs, ne participèrent point, vers la fin du XIII'' siècle, à la décadence des communes proprement dites. La liberté politique y manquait; le besoin et l'habitude de faire soi-môme toutes ses affaires, l'esprit d'indépendance et de résistance, non-seulement n'y prévalurent point, mais y furent de plus en plus comprimés. On y vit naître cet esprit qui a joué un si grand rôle dan3 notre histoire, cet esprit peu ambitieux, peu entreprenant, timide môme, et n'abordant guère la pensée d'une résistance défi-

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uitive et violente, mais honnête, ami de Tordre, de la règle, persévérant, attaché à ses droits, et assez habile à les faire tôt ou tard reconnaître et res|)ecter. C'est surtout dans les villes administrées au nom du roi et par ses prévôts que s'est développé cet esprit qui a été longtemps le caractère dominant de la bourgeoisie française. Il ne faut pas croire que, faute de vérital)Ie indépendance communale, toute sécurité intéiieure manquât à ces villes. Deux causes contribuaient puissamment à empêcher qu'elles ne fassent aussi mal administrées qu'on serait tenté de le présumer. La royauté craignait toujours que ses officiers locaux nese rendissent indépendants ; elle se souvenait de ce qu'étaient devenus, au ix' siècle, les offices de la couronne, les duchés, les comtés, et de la peine qu'elle avait eue à ressaisir les débris épars de l'ancienne souveraineté impériale. Aussi tenait-elle soigneusement la main sur ses prévôts, ses ser-? gents, ses officiers de tout genre, pour que leur puissance ne s'accrût pas au point de lui devenir redoutable. Les administrateurs pour le roi dans les villes étaient donc assez bien surveillés et contenus.

A celte époque, d'ailleurs, commençait à se former le parlement et tout notre système judiciaire. Les questions relatives à l'administration des villes, les contestations entre les |)révôts et les bourgeois étaient portées devant le parlement de Paris, et jugées là avec plus d'indépendance et d'équité qu'elles ne l'auraient été par tout autre pouvoir. l i\(i certaine imparliaUté est inhérente au pouvoir judiciaire ; l'habitude de prononcer selon des textes écrits, d'apjiliquer des lois h des faits, donne un respect naturel et presque instinctif pour les droits acquis et anciens. Aussi les villes obtenaient-elles souvent en parlement justice contre

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les officiers du roi, et maintien de leurs franchises. Voici, par exemple, un jugement rendu par le parlement sous Charles le Bel, par suite d'un débat entre le prévôt de la ville de INÎort et la ville elle-même, son maire et ses échcvins, qui, sans indépendance politique, administraient sous le prévôt les aflaires communales :

Cliarles, fils de roy de France, comte de la Marche et de B gorrc , etc.

Sachent tous que, sur le debdt d^entre le maire et la commune de la ville de Niort d'une part, et le prevost de ladite ville, et le procureur demonseigneur le comte de la Marche d'autre : sur ce que Jcdit maire disoit ïx soy appartenir cl avoir la conaoissance et obéissance de ses jurez de tous cas criminaux et de toutes actions et causes civiles, soient privilégiées ou non, et lui avoir la saisine et possession de ce par longtemps ;

Item. Sur ce qu'il disoit lui eslre exempt de la jurisdiction dudit prevost de tout en tout, et qu'il h'avoit sur lui ne jurisdiction, ne correction , ne connoissance ;

Item. Demandoit à avoir ledit maire la connaissance et l'obéissance de SCS jurez, et disoit que les prevosts, quand ils estoient semons devant lui , îl les dcvoit rendre, feust comme personnes privilégiés ou autres ; et lesdits prevost et procureur disoient au contraire que ledit prevost ne leur csloit tenu à rendre la connoissance contre personnes privilégiées ;

Jiem, Demandoit ledit maire avoir la connaissance. et l'obéissance de la famille et des serviteurs de lui et des jurez de la commune, combien qu'ils ne fussent pas jurez de ladite commune, estant toutes nourries à leur pain et à leur vin, disans eux avoir eu la saisine de ce par longtemps, lesdits prevost et procureur de monseigneur le comte disans et alfcrmans le contraire. Et sur ce plusieurs articles ayant esté baillez d'une partie et d'autre , et enquestc faite sur ce deuement pour l'une partie et pour l'autre...;

Jtem, Fut dit et par arrest que ledit prevost n'aura et ne doit avoir jurisdiction ne correction quelque elle soit sur ledit maire : ainçoit se juslicicra ledit maire par le scncchal dudit lieu ;

Jiem, Fut dit et par anvst que ledit prevost ne rendra pas audit maire la cour ne l'obéissance des serviteurs ductit maire ne de ses jurez estant à leur pain et à leur vin.

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El pour ce que ledit maire iravoit pas apporté les privilèges de sa commune, ne furent mcy vcu , dit fut et par arrest que le seneckal verroit leurs privilèges, si montrer lui vouloient, et si es privilèges estoient contenu que de leurs familles estant à leur pain et leur vin ils deussent avoir la connoissance , ledit senechal le rapporteroit au parlement prochain venant, et sur ce feroit les juges tenant le parlement droit en ayant; et si par privilèges ne le pouvoit montrer, ce qui est fait tiendra ('].

Le jugement est rendu, vous le voyez, contre le prévôt, et indirjue d'ailleurs une sincère intention d'impartialité. Une foule d'actes de ce genre prouvent que, devant le parlement, les villes dq^endantes du roi, et administrées par SCS officiers, trouvaient assez de justice et de respect pour leurs privilèges.

D'ailleurs, vous le savez, Messieurs, indépendamment de ces villes gouveruées au nom du roi et par ses officiers, indéi)endammcnt des communes proprement dites, le tiers état puisait aussi dans une autre source qui a puissamment concouru à sa formation. Ces juges, ces baillis, ces prévôts, ces sénéchaux, tous ces officiers du roi ou des grands suzerains, tous ces agents du pouvoir central dans l'ordre civil devinrent bientôt une classe nombreuse et puissante. Or la plupart d'cnirc eux étaient des bourgeois; et leur nombre, leur pouvoir tournaient au profit de la bourgeoisie, lui donnaient de jour en jour plus d'importance et d'extension. C'est peut-être là, de toutes les origines du tiers état, celle qui a le i)lus contribué à lui faire conquérir la prépondérance sociale. Au moment où la bourgeoisie française perdait dans les communes une partie de ses libertés, à ce moment, par la main des parlements, des prévôts, des

(') luTucil (Ica or(lon}i(f}iccs, t. XI, p. 499.

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juges cl des administrateurs de tout genre, elle envahissait une large part du pouvoir. Ce sont des bourgeois surtout qui ont détruit en France les communes proprement dites ; c'est par les bourgeois entrés au service du roi, et administrant ou jugeant pour lui, que l'indépendance et les chartes communales ont été le plus souvent attaquées et abolies. i)Jais, en môme temps, ils agrandissaient , ils élevaient la bourgeoisie; ils lui faisaient acquérir de jour en jour plus de richesse, de crédit, d'importance et de pouvoir dans l'État.

N'hésitons pas à l'affirmer, Messieurs : malgré la décadence des communes, malgré la perte de leur indé|)endance vers la Gn du xiii* et au commencement du xiv siècle, le tiers état , dans son acception la plus vraie comme la plus étendue, était à celte époque en grand et continuel progrès. Fut-ce un très grand malheur que la perte des anciennes libertés communales ? Je le crois ; je crois que, si elles avaient pu subsister et s*adapter au cours des choses, les institutions, l'esprit politique de la France y auraient gagné. Cependant il y a un pays où, malgré les nombreuses et importantes modifications amenées par le temps, les anciennes communes se sont perpétuées et ont continué d'être les éléments fondamentaux de la société : c'est la Hollande et la Belgique. En Hollande surtout, le régime municipal, issu du régime communal du moyen âge, fait le fond des institutions politiques. £h bien ! Messieurs, voici comment un homme très éclairé, Un Hollandais qui connaît bien son pays et son histoire, voici comment M. Mcycr parle des communes du moyen âge et de leur influence sur la société moderne :

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Chaque communo, dil-il, devint un pelîl Élat séparé, gouverné par un petit nombre de bourgeois qui cherchaient h élenijrc leur autorité sur les autres, lesquels à leur tour se dédommageaient sur les malheureux habitants qui n'avaient pas le droit de bourgeoisie, ou qui étaient sujets de la commune : et l'on vit le spectacle opposé de celui qu'on s'attendrait 5 voir dans un gouvernement bien con!»(itué : les vassaux et les bourgeois de la commune ne formaient pas ensemble la cité, qu'ils dérendaiei.tencommunet à laquelle ils devaient leur existence; au contraire, ils paraissaient ne souirrirquMmpaliem* ment le jdtig de cette cité; ils ne manquaient aucune occasion de se soustraire à leurs obligations ; .'a féodalité dans les pays non affranchis, l'oligarchie dans les communes faisaient des ravages ù peu près pareils, et étouITuient tout amour d'ordre, tout esprit national. Aussi ces associations furent insufiisantes pour assurer la tranquillité intérieure , et la confiance mutuelle de ceux qui y prenaient part : les petites passions éveillées par l'égoïsmele plus illimité, le défaut d'objet commun ù tous, la jalousie si naturelle entre ceux qui ne sont pas animés deTamour du bien public, le manque de liaison morale entre Ijs bourgeois de la mtine commune et les membres du même corps , occasionnèrent de nouvelles difficultés; des sons- associations en furent la suite , et les corps dç métier dans les communes^, les collèges dans les universités, devinrent de nouvelles sociétés qui avaient leur but séparé, et qui se dérobaient, autant qu'elles le pouvaient, aux charges communalrs pour les faire porter par leurs voisins. Cette guerre sourde et lente que se faisaient les Nassaux avec les corporations, les corporaliims entre elles, les soi;s-associalions dans chaque commune, les confiérics de chaque corps de métier, produisit l'esprit de coterie , les petites aristocraties , d'autant plus vexatoires qu'elles ont moins d'objets pour exercer leur activité, le malaise général qjii rend le séjour des petites villes si désagréable pour celui qui a quelques idées libérales, et qu'on retrouve partout dans les communes du nu)} en ûgc. C'est cette division , cette opposition de petits intérêts, ces vexations eoulinuelles, quoique peu importantes, que se permet cl dont se nourrit pour ainsi dire l'oligarchie, qui énerve le caractère national , qui détrempe les âmes, et qui rend les hommes bien moins propres à la liberté, bien plus incapables d'en sentir les bienfaits, bien plus indignes d'en jouir, que le despotisme asiatique le plus absolu (•) I Certainement chaque communauté, grande ou petite, n le droit de

[^) Mcyrr, Fsprii fîes iiisfit. jiicf'ic., t. TTÏ, p. G2-05,

veiller à ses propres intérêts, à remploi de ses fonds, à son administration interne, surtout lorsqu'un pouvoir plus élevé peut empêcher que des intérêts particuliers et locaux ne nuisent au bien-être public : certainement la centralisation générale de tous les objets d'administration a de graves inconvénients , et mène au despotisme absolu ; mais les administrations communales telles qu'elles se sont formées dans le moyen âge , vassales du souverain et seul lien qui existât entre le iieuple et son roi, parties non intégrantes du même tout , mais dissemblables et opposées entre elles , indépendantes dans tout ce qui ne tient pas à quelques devoirs généraux , exerçant dans leur sein tous les droits du souverain, ne sont guère moins inconvenantes, et fomentent une tyrannie mille fois plus odieuse que le despotisme, celle de l'aristocratie (*).

Ces dernières paroles sont, j'en conviens, une vraie boutade de colère, un accès d'humeur d'un homme qui, frappé de tous les vices du rogime communal et de ses fâcheux effets pour sa patrie, ne veut y reconnaître ^ucun naérile, aucun bien. Mais, malgré l'exagération, jl y a là un grand Ibnd de vérité. 11 est très vrai que tous les vices que décrit M. Meyer étaient inhérents au régime communal du moyen âge, et que la plupart des villes se trouvaient ainsi inféodées à une petite oligarchie qui les retenait sous un joug tyrannique, et y comprimait le véritable, le grand développement, le développement général de la pensée et de l'activité humaine, ce développement libre, varié, indéfini, auquel nous devons la civilisation moderne.

Aussi suis-je convaincu qu'à tout prendre la centralisation qui caractérise notre histoii e a valu à notre France beaucoup plus de prospérité et de grandeur, des destinées plus heureuses et plus glorieuses qu'elle n'en eût obtenu si le institutions locales, les itulépendances locales, les idées

C) Mnyer, Fsprll des insl'tl, jncUc,,, t. III, p. 09-70.

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locales y fussent demeurées souveraines, ou seulement prépondérantes. Sans doute nous avons perdu quelque chose h la chute des communes du moyen âge, mais pas autant, à mon avis, qu'on voudrait nous le persuader.

J'arrive au terme. Messieurs. J'ai mis sous vos yeux, selon le plan que je m'étais tracé, le tableau complet de la société civile pendant l'époque féodale; vous avez vu comment la société féodale proprement dite, l'association des possesseurs de fiefs s'était formée, quelle était sa constitution intérieure, et dans quel élat elle se trouvait d'abord au commencement du xi* siècle, ensuite au commencement du XIV. Vous avez vu quel avait été, dans le même laps de temps, le développement de la royauté ; comment elle avait peu h peu grandi, s'était séparée de tous les autres pouvoirs, et avait fini par arriver, dans la personne de Philippe le Bel, à la porte du pouvoir absolu. Vous venez de voiries vicissitudes des communes, ou pour mieux dire du tiers élat, pendant la même époque. L'association féodale, la royauté, le tiers état, ce sont là les trois grands éléments de la civilisation française. 11 me resterait, pour vous faire pleinement connaître l'histoire de la société civile du xr au xiY^ siècle, à étudier avec vous les grands monuments législatifs que cette époque nous a transmis, c'est-à-dire les Assises de Jérusalem, les Llahilssements de saint Loids^ la Coutume de Beauvaisis, de Beaumanoir, et le Traité de l'anciemie jurisprudence des Français, de Pierre de Fontaine, monuments de la société féodale et de ses relations d'une part avec la royauté, de l'autre avec les bourgeois. J'espérais achever avec vous cette étude avant la fin de l'année ; mais les événements m'obligent à terminer