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Ou nom de Dieu , je , Loys, par la grâce de Dieu roy des Franccis cl dux d'Aquitaine, fesons à savoir à ceux qui sunl à venir, comme à ceux qui ores sunl, que nous à nos borjois d'Orliens, pour l'cngriegemanlf*) de la cilé osier, yceles coutumes qui sunl cy-aprcs escriples, leur donasmes el leur olroiasmes :
1° La monoie d'Orliens, qui en la mort de noslre père duroit el couroit , en trestoule noslre vie ne muera , ne ne ferons que elle soit muée ne changiée.
2o Ou tiers an par (*) la raançon de celle monoye, de chacun muy de vin et de blé dt y ver deux deniercs, et de chacun mui de marcesche(*), d'avoine ou d'autre blé de mars, un denier, aussint comme l'on fesoit ou tans noslre père , prandrons.
3° Auclorilé eslablismes nous que li prevosl, ne noslre sci-gent,
{*) Recueil (les ordonnances, etc., t. l, p. 1.'
(*) Engviefjcmaut, perle, dommage.
C^i Pour.
{'*) Menus grains semés en niar;?.
298 HISTOIRE DE LA ClVlLlSATIOiS
aucun des borjois par devant nous ne semondra, si ce n'est par noslre commandement ou par nostre senescfaal.
h? Quiconque des borjois par nostre semonce vendra à nostre cour, ou por forfet, ou por aucune cause que nous Taurons fet semondre, se il ne vient fere nostre gré, ou ne porra, nous ne le retiendrons mie, se il n'est pris ou prasent forfet (^) , mais aura licence' de s*en râler, et par un jour demorer en sa meson; et après, lui et ses choses seront en nostre volonté.
50 Encore commandasmes nous à tenir que nostre prevost, par aucun sergent de sa meson et de sa table , qui sont appelez bedeaus ou accuseurs, contre aucun des borjois ne puisse faire nulle dareson (*).
6« Et aprez establismes que se aucun des borjois , son sergent de sa meson ou de sa table, que il loerra , ferra ou battera ('] , que il n'en face amande à nostre prevost.
7® Encore nostre père à la Pasque prochaine , devant sa mort, avoit otroié que il , ne ses sergens , nulles mains mortes ne requerroient qui devant sept ans arriéres Irespassez avendrolent ; et nous iceque nostre père avoit otroié en rémission de la soue ame, otroiasmes.
%^ Encore parce que nostre sergent gravoient et raemboient (^) les borjois, pour ce que il les leur mcloyent sus que à la mort nostre père que ils avoieiil acoustumé jurée , et il borjois juroient que ils n'avoient pas ce fet ; et nous iccplet lessasmes tout ester. Einsint que nous, ne nos sergens, por celle chose, rien d'aus ne requerrons.
Et por que ce ne puisse estre affacié i^) , ou par aucune manière, à ceux qui vendront après nous, despelié (^) et deconfermé, nous confermasmes cet écrit de l'autorité de nostre nom et de nostre seel*
Ce fut fet à Paris devant tous , et l'an de l'Incarnation de Nostre seigneur 1137 ans, de noslre règne le quint an.
Et si y estoient en nostre palais Raou nostre chambellan , GaU« laumc le bouteiller et Hue le conneslable, et fut baillié par 1« i Augrin , le chancelUer f )• •
(*) En flagrant délit.
(>) Déraison, injustice, tort.
(}) Si quelque bourgeois vient à frapper ou battre qaelqtt'im da 1 serviteurs, gens de louage.
(^). Rançonnaient.
(») Effacé.
(^) Dépecé , mis en pièces , annulé.
(^) Recueil des ordonnances, etc., t. M, p. 188.
EN FRANCE. î»9
Loys, roy des Franceis et dus d* Aquitaine. Nous eg^ardasmes que la royal liautece espiritel est plus grande que n^est la séculière , et que Ten se doit moût atremper {*) vers ses sougies (•). Nous, pour la pitié de celuy qui ot pitié de sou pleuple, oge (*) pitié de mes hommes d'Orliens , ou ge aroie le plus et le mains la main-morte. Ge vous ay otroiée la main por la remède de l'ame de nostre père et de la nostre , et de nos aticesseurs , que nous celle coustume que nous aveons en la cité d'Orliens et dehors et par tout Tavesque (*), donasmes à tous nos homes de tout en tout ; et otroiasmes par la présente page de notre seel , en toutes manières, que cette coustume que par nous ne par nos successeurs desoresenavant ne sera demandée. Et que ce fut ferme et eslable à toujours, et que ce ne fut despecié , nous coramandasmes de nostre nom et le fismes garnir de raulhorité de notre seel. Ce fut fet à Orliens en Tan de Nostre Seigneur M. C. XLVII , ou douziesmes ans de nostre règne. Et si estoît en nostre paies Raou nostre chamfoellant , Guillaume le botellier, Macie le chamberier, Macie le connestable. Et furent en la donale (■), Tevesque Menesser d'Orliens , Pierre de la cour de Rogier, abbçz Saint-Yverlc, et par la main Cadurc le chancellier (^).
Au nom de la sainte Trinité, Louis, par la grâce de Dieu roi des Français. Remarquant à Orléans certaines coutumes à abolir, et
(1) Pour atemprer, adoucir, tempérer.
(«) Sujets.
(8j Ai-je.
(4) L'évêque.
(8) Furent présents k la donation*
(«) Recueil des ordonnances, t. XI, p. 196.
(7) C'est une question de savoir si cette charte appartient à l'année 1168 ou à l'année 1178; et on la trouve sous ces deux dates dans le Recueil des ordonnances. Mais l'original de la charte porte le chiffre 1178, et c'est celui qui paraît le plus probable.
300 inSTOIRE DE LA CIVILISATION
désirant pourvoir aux intérêts de nos bourgeois et au salut de notre âme, nous abolissons lesdites coutumes. Or voici les coutumes à abolir :
i » Tout homme étranger, suivant ou requérant à Orléans le paiement de sa créance , ne paiera pour cela aucune taxe.
20 D'un homme étranger, apportant sa marchandise à Orléans pour la vendre, ni pour Texposition, ni seulement pour le prix indiqué de sa marchandise , on n'exigera aucune taxe.
3« Pour le titre d'une dette de cinq sous, s*il est nié, que i*on n'ordonne pas le combat entre deux hommes.
à'* Si quelqu'un au premier jour n'a pas le garant désigné par lui, il ne doit pas pour cela perdre son procès , mais il lui sera permis de le produire au jour convenable.
5<> Aucun homme ayant société avec un autre homme pour le paiement du droit d'audiences n'acquittera toute la taxe, mais seulement la part qui lui écheL
6"" Que les taverniers et crieurs de vins n'acliètent pas da fin à Orléans, pour l'y revendre dans une taverne.
1^ Nul homme faisant société avec un clerc ou un chevalier, pour une afifaire appartenant à la société ; ne paiera toute la taxe, mais seulement la part qui lui écliet, pourvu que le clerc ou le chevalier ait prouvé que ledit homme fait société avec lui.
8« Que les conducteurs de ceux qui adiètent des vins soient renvoyés.
9« Les regratliers n'achèteront pas des vivres dans la banlieue , pour les vendre à Orléans.
M« Le prévôt et les forestiers ne saisiront pas les charrettes dans la banlieue.
li« Les charrettes exposées à la porte Dunoice, pour y prendre des \ ivres, ne seront pas remplies une seconde fois; biais quand les vivres seront vendus, elles seront retirées, et céderont la place aux survenants*
1S<* Nul n'achètera de pain à Orléans iiour Vy revendre. 130 Le garde de la mine de sel ne prendra que deux deniers pour le loyer de la mine.
i^*' Des hommes de MeCkn et de Saint-Martin sur-Loiret , nul n'exigera de redevance pour la rançon de leur baillie»
±5° Du droit de brenage sera retranché ce qui j a été ajouté de notre temps , et il en sera comme il était au temps de notre père.
i6« La série des coutumes que nous avons abolies étant ainsi énumérée, nous avons décrété, et nous confirmons ce décret par le pré«
sPiU écrit , et par ruulorilé de notre sceau , et par noire nom royal , ci-dessous apposé; nous défendons 5 jamais que personne ose rétablir sur ceux d'Orléans aucune des coutumes ci-dessus relatées. Fait îk Paris, Pan MCLXVIII de notre Seigneur. Assistaient en notre palais le comte TbiLant« notre sénéchal; Gui* le bouteiller; Renaud, le chambrier ; Raoul , le connétable. Donné par les mains de Hugues second, chancelier!*).
Au nom de la sainte et indivisible Trinité , Louis, par la grâce de Dieu roi des Français. Informé de certaines coutumes à abolir dans Orléans , et voulant pourvoir au bien de nos bourgeois et au salut de noire âme, nous les avons miséricordieusemenl abolies. Celles-ci sont les coutumes abolies.
l*' Que nul n^exige le droit de péage à Rebrcchien (*) ni à Loury ('), sinon le -même qui est exigé 5 Orléans.
2<* Que nul ne soit contraint de louer nos étaux au marché.
3<» Que les droits d'avenage et de mestive {% perçus à Mareau-au- Boiset à Gommiers (") soient abolis.
U^ Que nulle charrette ne soit prise pour amener les vins de Chanteau (*).
5*» Que nul vendant son vin à Orléans ne soit contraint de donner de l'argent pour le droit du roi par bouteille ; mais qu'il donne du vin en bouteilles , s'il aime mieux.
6" A la tête du pont, le gardien du chÀtelet ne pourra prendre le droit de foin pour les charrettes , à moins que le foin n'appartienne à ceux qui l'ont fauché.
1° Nul marchand ayant déchargé ses marchandises à Orléans sans permission du prévôt ne pourra être , à raison de ce, traduit en justice tant qu'il séjournera dans Orléans.
8* Les marchands étrangers venus à Orléans pour la foire de mars ne seront contraints de tenir la foire.
(*) Recueil des ordonnances, t. I, p. 15 ; t. XI, p. 200.
(*) Village sur la Loire, à trois lieues d'Orlt^ans.
(») Village à cinq lieues d'Orléans.
('^) Redevance en avoine et en blé mêlé.
(8) Villages des environs d'Orléans.
(6) Village à deux lieues d'Orléans.
