IV

390 HISTOIRE DE LA aVlLISATION

seigneur évèque; et ils s'engagent sous la peine susdite à ce que cela soit Tait ainsi.

En outre, noble homme Guillaume, seigneur de VIceiiobon, chevalier, et conseiller du seigneur roi» a promis audit érèque, à la requête desdils procureurs et Simon, que le seigneur roi luimême contraindrait par Tautorilé royale le maire, les pain, tai commune, les procureurs et Simon à accomplir fidèlement toutes les choses susdites, et à payer la peine convenue, si elle ot encourue.

Ledit évèque ayant agréé les demandes et promesses sasdiles desdits procureurs et Simon , lenr accorda nommément dans la forme canonique le bénéfice de Fabsolution, et lera entièieaMnt et expressément l'interdit ; il déclara aussi absous de tontes sentences d'excommunication , ou de toute autre peine canonique qu^U enralt pu porter d'après la puissance de l'ordinaire, les maire, pairs, Jurii, conseillers et toute la commune ; il dit qa'lL fidsait et fenk cesser tout ce qui regardait et était de lui dans la sentence d*aooinimi« cation portée par les canons, et encourue par eau ponr les bits susdits. L'évéque promit en outre que, si la justice demandait que quelque amende fût infligée aux maire, pairs, jurés, conseillenà la commune pour un ou plusieurs des (laits susdits, loi ëvfiqnene procéderait à la fixation de cette taxe que par et avec le conseil dn roi. Ces choses se firent à Saint-Just, près de Lyon , Tan 1800, le ^ jour de décembre.

Après cela , Jean , maire de Coudun , dépoté de ladite « à ce qu'assuraient les procureurs et Simon, ratifia sons semeât t les choses susdites (')

L'interdit était levé et l'église apaisée par cet aocori; mais le roi n'avait encore rien prononcé, et le maire, ainsi que le bailli de Tévôque , demeuraient toujours en prison : raiîaire fut donc suivie auprès de Philipe le Bel , qui rendit

Tarrôt suivant :

Au nom de Dieu , amen. Philippe, par la grâce de Dieu roi des Français, ft tous ceux qui ces présentes ferront, salut. SaToir i que comme les maire, pairs, jurés et commune de BeatiTais

(>) LoUTCt, t. II, p. 408.

eurent donné avis que notre cher et féal Tévêque de Beauvais , «es baillis gensvofliciers et complices, avaient brûlé leurs métairies avec grande comjîagnie de gens armés, arrêté et pris tous les hommes quMIs avaient trouvés, détourné la riviftre qui coule dans la ville, et commis avec grande hostilité plusieurs autres énormes excès contenus dans les informations faites à ce sujet ; nous avons de notre office député certains auditeurs , avec mission et pouvoir d'appeler les parties et chercher la vérité, devant lesquels auditeurs ledit évéque comparaissant a déclaré ne vouloir se rendre partie , ni procéder devant eux, mais a maintenu qu'il avait usé de son droit et fait justice à ses sujets, en agissant comme il avait légitimement agi , soutenant et disant en outre qu'il avait de bonnes raisons à donner pour sa défense, et offrant de procéder par devers nous.

Or, enquête ayant été faite avec soin et diligence sur ce sujet, et comme elle devait Têtre aux fins civiles , ainsi qu'il a été jugé par arrêt, il a été Suffisamment prouvé qu'il avait été publié publique ment dans Beauvais, de la part des maire, pairs et jurés de ladite commune, que personne n'eût à plaider devant l'évêque on ses oflT* ciers, mais que tous plaidassent devant les maire et pairs \ -

Que personne ne fût tenu d'aller moudre ou cuire aux moulins et fours de Tévêque, mais où bon lui semblerait ;

Que toute personne pût mettre des planches sur la rivière de ladite ville ; •

Que les maire et pairs avaient forcé les portes de ladite ville contre l'évêque et ses gens, et avaient pris par assaut le palais dudit évêque et brûlé quelques maisons d'icelui ;

Que par le moyen de ces rébellions ils avaient suscité et élevé une sédition contre ledit évêque, lequel veut avoir la justice de toute la ville sur les obi galions, conventions et délits, à la réserve de certains points, libertés et privilèges octroyés par les rois à ladite commune, et autres droits de la même commune dont la connaissance et la justice nous appartiennent.

Lesquels invasion et brûlement des portes sont arrivés après les défenses faites do notre part par le bailli de Senlis, que nous avions envoyé précisément à cet cfTet.

Pour raison de quoi, les maire, jurés et commune ont été condamnés, en tant qu'à nous louche, à nous payer une amende de dix mille livres, petit parisis. Et par le même arrêt nous avons donné niaiu-Ievée de la mairie et de la commune, et ordonné que Jean de Molliens, maire du temps desdiles rébellions, et dont il a été suffisamment prouvé qu'il n'avait accepté ladite charge que contraint

par une juste crainte, sera élargi des prisons où il était pour cela retenu. Et d^autant que, par ladite enquête, il a élé prouvé qu^après les défenses faites de notre part à Tévéque par le bailli de Senlis, envoyé précisément à ce sujet , plusieurs excès ont été commis dans ladite commune par les officiers dudit évéque, il a été ordonné par le même arrêt que ledit évéque nous mettra entre les mains Famende dont il est convenu avec nous, laquelle il a présentement consignée ; sauf en toutes choses son droit eu ce qui touche sa partie.

Jtan^ vu les procédures faites par les commissaires de notre cour, 11 a été ordonné que Tévéque sera ouï pour donner ses raisons sur ce que ladite enquête ne doit le condamner à rien; ni à aucune réparation envers ladite commune; et les autres raisons qa*il lui plaira d^exposer.

Et scmblablement seront lesdils maire, pairs et la commune wA sur cela ; et pour entendre ce qu'une partie voudra dire et soutenir contre Tautre, nous les avons assignés à Paris au jour du bailli de Senlis dans le prochain parlement : et là leur sera fait par notre joitice droit ainsi que de raison.

/<em, nous avons, parle même arrêt, donné main -levée du taaporel et de la justice dudit évêque, saisis par nous pour les fiùls susdits. Sauf pourtant qu'il est interdit à Tévêque et à ses officiers de faire, à Toccasion de Tenquêtc susdite, aucune prooédvre contre le maire, les pairs, les jurés et la commune, en quelque manière que ce soit. Nous avons aussi élargi par provisioD le builli et autres officiers de Tévêque, retenus pour ce feiten nos prisons.

Enfin, notre cour a défendu audit évêque que, pour Toccasion de ces choses , il fusse ou soulTre être fait par ses gens et officiers aucun tort ou avanie aux maire, jurés et commune, tant que le procès sera pendant en notre cour. En foi de quoi nous avons fait apposer noire scel aux présentes. Donné à Poissy, en noire présence, le jeudi d'après la fête de saint Barnabe, apôtre, an de Notre Seigneur 1306 (*)•

L'amende de la commune envers le roi est ici clairement exprimée ; celle de Téveque ne Test pas ; mais nous savons, par la pièce suivante, qu'elle monta à six mille livres pa«

{») Louvet, t. II, p. 501.

risis. Ce ii*était pas punir trop sévèrement les méfaits dont Tévêque s'était rendu coupable, mais c'était beaucoup que de le traiter comme la commune , et il ne fut pas , à coup sûr, content de Tarrêt.

Philippe, par la grâce dé Dieu, roi des Français, à tous ceux qui les présentes lettres verront, salut. Sachent tous que notre bien aimé et fidèle évoque de Beauvais , ayant été accusé d'avoir fait , lui ou ses gens , beaucoup de prises sur ses bourgeois de Beauvais, et de leur avoir causé, dans leur personne et leur biens, beaucoup de dommages, contre lu défense faite, de notre part, à lui et à ses gens, comme le disaient nos gens à nous; ledit évêque a prétexté, pour lui et ses gens, plusieurs excuses, notamment qu'il n'avait commis envers nous nulle désobéissance, vu qu'il a soutenu que c'était son droit de faire tout ce qui avait été fait contre lesdits bourgeois par les gens dudit évêque : enfin, ledit évoque , ayant promis, de sa propre volonté, de payer et fournir, à des termes fixés, six mille livres parisis, bonnes et anciennes, d'aloi et de poids, nous avons jugé devoir remettre pleinement audit évêque et à ses gens susdits toute peine, majeure ou mlneift'e, que nous leur pourrions infliger dans leur personne ou leurs biens ; et nous avons ordonné de mettre en liberté et rendre audit évêque tous ceux de ses gens qui, à raisoo de Taffaire susdite, sont tenus dans notre prison , ainsi que ceux qui ont été élargis sous caution. En foi de quoi nous avons fait apposer notre sceau aux présentes lettres. Donné à Poissy, le 18* juin de Tan du Seigneur 1306 (^).

L'évêque et les bourgeois en avaient assez appris sur les procédés rigoureux du roi et de son parlement , pour ne pas souhaiter qu'ils ^occupassent davantage d'une affaire où les deux parties avaient tant de reproches à s'adresser : ils préférèrent donc la voie des arbitres , et en choisirent deux avec pleine résolution d'accéder à ce qu'ils ordonneraient. On démêle facilement, dans l'empressement de leurs promesses , combien devait être grande la

(*) Louvet, t. II, p. 608.

fatigue de cette longue et sauglaote dissension. Voici en quels termes les bourgeois annoncent leur résolution e leur choix :

A tous ceux qui ces présentes verront, les maire, pairs , jurés d la commune de Beauvais et toute la commune, salut et entière dile lion. Savoir faisons que , comme entre révérend père et seî|pwurme sire Simon, par la grâce de Dieu évéque de Bea avais, notre seigneu spirituel et temporel , tant en son nom qu^au nom de son évêd d'une part; et nous , tant en notre nom qu'en celui de la commuai d'autre part, il y eut procès et dispute sur ee que ledit évéque noi accusait de , etc.

Suit la série des reproches faits par l'évoque à la com inuno de Beauvais ; après les avoir énumérés fort en détai les maire et pairs reprennent : « Nous de notre côl » disions , » «t ils rapportent alors leurs griefs. Vient enii l'accommodement en ces termes :

Finalement , pour le bien de la paix , pour raison de tous et chaca des excès et difTérends survenus de part et d'autre, nous avons d'o commun consentement donné en' tout plein pouvoir à discrètes ( honnêtes personnes , maître Guillaume ditBonet , trésorier d'Anger ctmessirc Guillaume de Marcllly, chevalier et conseiller de nilu trissisme prince Philippe, roi des Français, voulant et accordai qu'ils puissent , sur toutes et chacune des choses susdites , procéda dire, statuer, prononcer et donner sentence définitive, ^ toute heni et tous jours fériée ou non ; promettant sous peine de dis mil livres d'amende, payables par la partie contredisante à la partie a quiesçantc auxdits jugements et sentences ,^e ne point contrevenii mais obéir fidèlement et inviolablement à la sentence et dèdsioa de dits commissaires sur les faits susdits, sans aucune réclamatioi prière ou requête à ce contraire , faite à aucun supérieur ou toi autre, pour faire rétracter et changer quelque chose à leur dictun jugement et ordonnances, et sans espoir d'aucun adoucissement q< puisse être apporté à l'arbitrage d'aucune autre volonté.

Pour l'accomplissement desquelles choses, nous, maire, pair jurés, conseillers et citoyens de la communauté, nous nous oU

geons ainsi que toute la commune, avec tous nos biens meubles et immeubles, présents et futurs. En foi de quoi ayant été évoqués ceux qui devaient l'être , nous avons fait mettre le sceau de la commune Donné l'an i306, le jeudi veille de saint Simon et saint Jude, apôtres (*).

Les bourgeois étaient sincères dans leur désir d'accommodement et leur promesse de soumission à Tavis des arbitres. Il est même probable qu'il souhaitaient , encore plus vivement que Févêque , la fin de cette querelle. Leur industrie soufirait , leurs récoltes étaient chaque jour menacées , les liens sociaux s'altéraient sans doute dans ces longues discordes , et la piété de ce temps redoutait pardessus tout peut-être le retour de l'interdit, source de désolation au sein des familles , qu'il atteignait dans toutes les circonstances de la vie. Ce fut donc dans les dispositions les plus paciGques que la commune attendit le jugement de CCS arbitres ; et peut-être eut-elle besoin de toute son envie de terminer pour l'accepter de bonne grâce. Après avoir raconté les faits que nous connaissons déjà, les arbitres s'expriment ainsi :

Nous donc, acceptant, pour le bien de la paix, ladite commission, ayant vu de nos yeux les ruines et les lieux [détruits par les susdits crimes , pris le conseil d'hommes honnêtes , cherché la vérité et considéré tout ce qui devait être considéré , nous avons ordonné , prononcé , décidé et jugé ce qui suit :

Que lesdils maire, pairs, jurés, présents devant nous, et toute la commune, demanderaient, les mains jointes et les genoux fléchis, humblement pardon au seigneur évêque pour les choses susdites, et pour ces mêmes choses s'engageraient en leur nom à lous à consigner l'amende indiquée ci-après.

Jtcm , qu'ils rapporteraient et remettraient , dans le lieu où ils

(*) Louvot, t. Il, p. r.oo.

396 HISTOIRE DE LA aVlLISATION

étaient, les fers et eeps qu*au temps de ladite rébellion ils avalent emportés de la maison de Tévèque , ainsi qu*anc corne de cerf, en lieu et place de Tos d'un géant emporté de rendrait où il était suspendu dans le puluis épiscopal : lesquelles restitutions et démonstrations d'humilité et respect furent accomplies dévotement en notre présence.

J(em , que le maire ou quelqu'un des pairs ou jurés offrirait une image d'argent de la bienheureuse vierge Marie , du poids de quatre marcs , le jour de la Purification ou de l'Annonciation de cette bienheureuse Vierge , lorsque la procession ira à la grande chapelle da manoir épiscopal , d'où les images et objets sacrés furent emportés au temps de la révolte , et où cette image d'argent doit rester éternellement à rhoimeur de Dieu et de la bienheureuse vierge Marie.

Item , l'évoque pourra retenir en sa prison trente personnes de U commune, qui devront être délivrées cependant selon notre volonté.

En outre, nous condamnons le maire, les pairs, les jurés et la commune à payer audit évéque huit mille livres ptrisis pour toute amende et peine de tous et cbacnn des délits commis. Les paiements auront lieu aux termes suivants , savoir : mille livres à Pâques , et deux mille livres avant la Toussaint suivante; Uem^ deux mille avant la Pàque de l'an du Seigneur 1808. Nous ordonnons en outre et prononçons que, si à quelque terme de paiement ils sont en retard de huit jours , l'amende ne sera pas portée pour cela à dix mille livres; s'ils étaient en relard de plus de huit jours, l'amende ne serait pas encore pour cela portée à dix mille livres; mais pour chaque jour de retard en sus des huit, ils paieraient comme amende audit évéque cinquante sols en sus du principal. Et l'évéque, puisqu'il est seigneur temporel , pourra les contraindre à cela : restant ferme et inviolable , d'autre part, tout ce que nous avons dit, sans qu'aucune réclamation puisse être portée contre lui à ce sujet de la part de ses adversaires en aucune cour quelconque. Et l'une et l'autre partie mettra son sceau, avec les nôtres , au( présentes lettres, en témoignage de vérité.

Vu donc ces amendes et ces satisfactions, nous ordonnons et prononçons que ledit évéque n'inquiétera , ni ne molestera , ni ne vexera directement ou indirectement en quoi que ce soit, pour cause des* dits excès, le maire, les pairs, jurés , conseillers, et la commune , ni ne demandera à personne de les vexer , ni ne pourra le demander , ni ne le fera faire, ni ne travaillera à ce que ce soit fait , mais au contraire les maintiendra sains et saufs de tous ceux qui ont été dans son parti. Et semblablement, le maire , les pairs» jurés» conseillers

et communauté susdite, ou nul d'entre eux , n'intenteront d'action , ne porteront plainte à Tavenir, pour les faits susdits et le meurtre de plusieurs d'entre eux , contre ledit évêque et ses gens, ou complices en ce fait , spécialement contre Jean , seigneur de Rainceval , et Jean de Soiiions, chevalier; mais ils tiendront quittes, lui et eux, de toute plainte ou réclamation faite ou à faire contre eux ou quelqu'un des leurs , pour ce fait et les autres. Que si quelque chose semblait obscur ou équivoque dans cette décision , nous nous en réservons l'explication.

En outre l'évêque , s'il en est requis par les maire , pairs , jurés et commune , fera enquérir et savoir si les meuniers de ses moutins , où l'on est obligé d'aller moudre , exigent pour le droit de mouture plus qu'il n'est accoutumé ; et si cela se trouve , il fera rabattre l'excédant, ainsi qu'il devra être fait, et pour que la chose soit ramenée à Téta t régu 1 ier.

Toutes et chacune de ces choses étant donc, ainsi qu'il a été dît ci-dessus, prononcées, réglées, décidées et jugées par nous, ledit évoque , en son nom et celui de son église , de ses successeurs , gens et complices, Icsdits maire, pairs, jurés, commune, en leur nom et celui de toute la communauté, y ont donné leur assentiment et les ont ratifiées. En foi de quoi nous avons fait apposer aux présentes lettres nos sceaux, et avec ceux de l'évêque et de la commune.

Donné à Beauvais, le vendredi avant la fête de tous les Saints, l'an du Seigneur 1306 (*).

Ainsi se termina cette grande aiïairc ; et il fallait que le besoin de la paix se fît bien vivement sentir 5 Beauvais , pour que ce jugement , appuyé seulement de l'autorilé de deux arbitres, y fût reçu comme une loi souveraine et presque un bienfait. La commune, en effet, y était fort sévèrement traitée ; tous ses torts étaient comptés et ses griefs laissés de côté. Obligée de reconnaître Tautorilé qu'elle avait voulu secouer, contrainte de payer amende au roi pour sa désobéissance , h l'évêque pour ses dégâts , et ne recevant nul dédommagement pour tous les ravages

(Mr.onvot, t. 11, p. r»lr).

ïv. S'i

commis sur ses propriétés par les gens de Tévequc, elle dut se ressentir longtemps d'une telle crise; aussi en garda-t-elle un si vif souvenir qu'elle n'essaya plus de se faire justice elle-même , et ne s'exposa plus aux désastres des guerres civiles , surtout au courroux du roi , devenu beaucoup trop forte partie pour une commune , et même pour un évêque. Celui de Beauvais n'eut pas fort à s'applaudir non plus de l'issue de cette querelle. Il avait reçu, à la vérité , huit mille livres parisis , et la rancune populaire se persuada que cette somme avait été employée à bâtir les tours de son palais épiscopal avec ses armes et son image ; mais il avait été condamné à payer au roi six mille livres parisis en punition de sa désobéissance ; il fut obligé, par le jugement d'arbitres , à en donner six cents aux chanoines de Beauvais, en dédommagement du dégât de leurs maisons au milieu de l'incendie allumé par ses gens dans la ville de Beauvais ; sa demeure enfin avait été entièrement dévastée. Il ne dut pas, h coup sûr, lui rester grand'chose des huit mille livres de la commune. Le fisc du roi gagna seul dans cette affaire; il n'avait souffert aucune perle , et il reçut dix mille livres des bourçeois de Beauvais , et six mille de l'évéque. L'ascendant du pouvoir royal sur toutes les petites puissances locales éclata si hautement qu'il ne fut plus dès lors question , à Beauvais, d'essayer de s'y soustraire; ce fut auprès du roi qu'on chercha , avec soumission , le redressement de tous les griefs , la décision de tous les différends : on ne tenta plus de l'emporter qu'à force d'humilité dans le langage; et si les anciens droits, les vieux privilèges y reparaissaient encore, c'était par une sorte d'égard pour le passé, et plutôt pour orner l'obéissance que pour la disputer.

EiN HIANGE. 399

Cette nouvelle disposition des esprits ne Urda pas à se montrer publiquement. Au printemps de 1308, moins de deux ans après le jugement que nous venons de rapporter, les bourgeois et l'évoque s'étant retrouvés en contestation sur plusieurs points de leurs anciennes querelles , il ne fut question ni de sonner la cloche de la commune, ni de mettre l'intenlit sur la ville, encore moins de se battre dans les rues ; et l'affaire fut pacifiquement et régulièrement portée au parleraient de Paris, dont Tarrôt l'explique clairement :

Philippe, par la grâce de Dieu roi des Français , à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons qu^un diflTérend s'étant élevé dans notre cour entre Tévêque de Beauvais d'une part* et le maire et les pairs de Beauvais de Tautre, lesdits maire et pairSi au nom de leur commune de ladite ville, ont dit et soutenu quMls étaient en usage et possession d'établir des gardiens ou surveillants pour lu laine, le (il , les teintures, et toutes choses servant à faire des draps dans toute la ville de Beauvais ; comme aussi de punir, réformer et faire observer, par leur juridiction , tout ce qu'ils trouvaient à réformer dans les affaires et matières ci-dessus relatées. Et ils ont dit qu'ils étaient de plus en usage et possession de maintenir leurscitoyens et tous ceux de la susdite commune auxquels, selon la coutume, ils avaient infligé quelque amende pour délits commis dans la susdite fabrication, quittes et exempts de toute autre amende à imposer et lever par ledit évùque, à raison des mêmes délits. Ils ont dit encore qu'ils élaieiU en possession de lever et prendre l'argent qu'on a coutume do lever à Beauvais pour faire les chaussées, etdc l'employef selon leur volonté à la réparation des chaussées de ladite ville, sans r|uc ledit éviquc se pût aucunement entremettre dans la levée desdites sommes, ni en changer aucunement l'emploi. Et se plaignant que ledit évêquc les entravait et troublait de mille manières dans les choses susdites, ils nous ont demandé de faire cesser lesdits troubles, et de contraindre ledit évoque à s'en abstenir. Ledit évéque, de son eùlé, sur toutes les choses susdites, a réclamé la juridiction de sa cour, el soutenu jusqu'à la fin qu'il était en possession de tous les droits ci-dessus mentionnés, et qu'il en avait toujours usé, demandant qu'à

/iOO lIlSTOlUli DE VA CIVILISATION

raison de ce sa coar lui fut rendue, et que lesdhs maire cl pairs fussent renvoyés à ton examen comme ses justiciables. Lesdits maire et pairs ont soutenu que la connaissance desdites affbires devait rester dans notre cour. Sur quoi lesdites parties diligemment entendocf » 1 a été ordonné, par arrêt de notre cour, qu'à la Gn de. la présente tflh sion il serait fait enquête sur la possession, les usages et tous les Aib ci'dessus allégués par Tune et Pautre partie. L'enquête faite sur tcMilei choses , d'après Tordre de notre cour, et diligemment examinée, oui les raisons des deux parts, et vu les privilèges et chartes produits k ce sujet de la part de ladite commune, il a été prononcé par jugement de notre cour que la juridiction sur toutes ces choses devait être rendue audit évêque. En foi de quoi nous avons fait apposer notre sceau aux précédentes lettres. Donné à Paris, en notre parlement, le jeudi d'avant les Rameaux , Tan du Seigneur 1308 (^)«

Le parlement donna, comme on voit, en cette occaâoD, gain de cause à Tévêque ; la commune cependant ne fat pas dégoûtée de s'adresser à cette cour, et d*y chercher justice contre les prétentions obstinées de son seigneur. Jean de Marigny, frère du malheureux surintendant Enguerrand, récemment promu au siège épiscopal, ayant, en 1313, et suivant l'exemple de ses prédécesseurs, rengagé toutes les discussions pendantes entre lui et les bourgeois, ceux-ci ne tentèrent point de vider la querelle par la force, et la portèrent, en dépit de Tévêque, devant le parlement de Paris. Je ne sais si ce fut par le crédit du surintendant, ou si lé parlement était sincère dans la jiurisprudence, mais la commune perdit encore cette fois son procès.

Philippe, par la grâce de Dieu roi des Français , à tous ceux qui ces présentes lettres verront , savoir faisons que le maire et les pairs de la ville de Beauvais ont soutenu dans notre cour que la commuiie de ladite ville et le droit de justice sur ladite commune nous appartenaient, et que notre bien-aimé et fidèle évéque de Beaurab a (ait

(*) Loiscl, p. 311.

EN FRzVNCE. i^Ol

saisir cerlaiiis biens de ladite commune, au préjudice de ladite commune et de notre droit; à raison de quoi ils ont demandé que lesdits biens fussent remis et confiés par nous , en tant que suzerain , à eux maire et pairs. Ledit évéque d'autre part , se disant pair de France et comte et seigneur de Beauvais , a soutenu que le droit de justice sur ladite commune lui appartenait, et qu'il avait justement fait saisir Icsdils biens en vertu d'un jugement de sa cour, tu que le maire et les pairs susdits, sommés par ledit évéque pour la défense de son fief et du droit de l'église de Beauvais, ne t*étaieiit point rendus à son commandement.

Jtem , ledit évéque s'est plaint de ce que lesdits maire et pairs avaient contraint un certain homme de ladite commune de Beauvais à subir un châtiment , quoique ce droit de contrainte , comme il le disait lui-même, appartint audit évéque et non auxdlts maire et pairs ; laquelle chose les susdits avaient faite au pr^'ndiœ de Tévéque de l'église de Beauvais, quoiqu'ils fussent liés envers lui par un serment de fidélité. Sur quoi lesdits maire et pairs , dûment appelés devant la cour dudit évéque, avaient été plusieurs fois déclarés contumaces par jugement de ladite cour, et tenus pour convaincus selon la coutume de leur patrie ; de telle sorte qu'ils devaient réparation audit évéque pour toutes ces choses à raison desquelles ledit évéque demandait que les biens en question lui fussent remis, et que la juridiction de sa cour sur les susdits lui fût rendue. Lesdits maire et pairs et noire procureur oui soutenu au contraire, par plusieurs raisons, qu'il n'en devait point élre ainsi, et que la juridiction dans les affaires susdites devait nous demeurer. L'enquête faite cependant sur cela, par Tordre de notre cour, élanl vue et examinée avec soin , vus aussi certains arrêts de notre cour, et d'autres lettres étant produites par les parties à l'appui de leur prétention, le jugement rendu par notre cour a été que lesdits biens seraient remis à l'évéque et que la connaissance de ces deux cas devait aussi lui être rendue ; sauf pourtant les raisons et défense desdits maire et pairs de la commune de Beauvais devant ledit évéque, et leurs propositions et réserves sur le fait principal ; sauf aussi notre droit en toutes choses. En témoignage de quelle chose nous avons fait apposer notre sceau aux présentes lettres. Fait à Paris, en parlement, le mercredi veille de l'Ascension du Seigneur, l'an du Seigneur 1313 (*).

Battue en celte rencontre, la commune prit sa revanche

(') Loisel. p. 312.