IV. 3/li

en 1330, dans une cause portée devant le bailli de Senlis, et où n'avait point affaire Tévêque, mais bien un agent da roi, qui, en cette qualité, prétendait être exempt de la taille, quoique natif de Beauvais« Le bailli de Senlis ne trouva pas ses raisons bonnes, et le condamna à accomplir toutes les obligations de membre de la commune, ou à en sortir par les voies régulières* Cet arrôt fat rendu en vieux français :

A tous chaus qui ches présentes lettres verront ou orront, Jehan de Sempi , a che temps baUlif de Senlis , aalut. Sçackeat tuit que comme plei et descors feussent meus pardevant nous entre le maire, pcrs et jurez de la commune de Beauvais d^uoe part , et Henry de Sainct-Messien, sergent le roy en la preTostè de Senlis , d'autre part.: scur ce que les dessus nonunes maire, pers et jurei disaient et main« teiioyent ioeli Henry avoir esté et estre leur bourgeois , leur communier et leur taillable, et que seurli avoyent esté pour le temps passé mises et assises plusieus tailles de ville comme seur leur communier et leur taillable , les queles montoyent à seiie livres ou environ ; pourquoy requeroient ledit Henry estre condampné et contrainct par nous à rendre et à payer à ladicte ville lesdictes sexe livres parisis , pour cause de arrérages de tailles avec despens , tous frez et intcrez fais et à faire audit plait : Icdict Henry proposant et maintenant au contraire que il estait sergent du roy, franc et exempt des tailles de ladite ville, et que li autres sergents du roy estoient et avoyent esté , de si long-temps que il souflisoit , à bonne saisine et possession de estre et demourer franc , quitte et exempt des tailles de ladicte ville, avec plusieurs autres resous qu^il proposoit, aQn que U dict maire, pairs et jurez n'eussent cause de li demander taiUes ne issue de ville : anchois devoit estre absous desdites demandes que faisoient contre luy lesdits maire, pair et jurez par plusieurs resons que il proposoit. Et seur che cust esté tant et si avant procédé , que plais fut eulamez entre Icsdites parties, juré en cause, articles baUlci d'une partie et d'autre, commissaires donnez, et par ichieux en* questes faictes seur che et parfuictes , et par devers nous rapportées , et tout conclu en cause, lesdites parties requerans à grant inslaochè que nous leur feissions droit à la fui l'an où ils tendoient : veu et rcsgardé diligemmcul ledict procès et le dile enqueste, heu scur che

EiN FRANCE. iW)3

conseil et dclibcration as sages , déisme et proncbasmes, et par droict , que les dis maire , pairs et jurez avoîent mieux et plus souflisamment prouvé leur intention que n'avoit ledict Henry, et que ledict Henry estoit et devoit estre leur bourgeois taillable et communié, nonobstant ladite sergeanlerie , et que il ne se pooit ccempter de ladite commune , se n'esloit par offrir as dis maire, pers et jurez , ses issues en la forme et manière qu'il est accoustumé de ftire en ladite commune, et par faire gré à icbicus de leur tauxation, selonc cbe que ils Tauroient faite per leur délibération avec les arrérages de ses tailles seur li assises et imposées o\i temps passé. En tesmongnage de laquelle cbose nous avons scellé cbes présentes lettres de tiostre propre scel, sauf toutes voies le droit du roy noseigneur et Tauiruy fetl toutes choses. Données en notre assise de Sentis le samedi après la Quasimodo , Tan mil trois cent et trente. Présents à cbe roestré Guillaume de Balengny, advocat en parlement ; mestre Jacques dti Change, chanoine de Senlis; sire Henry du Change, lieutenant de nous baillif dessus dict; mestre Gautier de Moy , Guillaume de HiU 1ers , Geratdc Pont , nostre clerc ; Jehan Loqutt, clerc de la prevosté de Senlis ; Simon de la Ferlé , procureur le roy en la baillle de Seiilis; Jehan de Han et plusieus autres avec les parties dessus dictés (*).

Les bourgeois étaient, à ce qu'il semble, en bonne veine de procès : eu 1331, les chanoines de Beauvais en portèrent un contre eux au parlement de Paris, pour se plaindre du maire et des pairs, qui avaient imposé quelques peines à des délinquants réclamés par le chapitre comme ses justiciables ; mais le parlement ne trouva point les maire et pairs coupables, et prenant pour bonne leur raison que « l'exercice du droit ne peut être injustice, » les renvoya quittes de la plainte des chanoines. Ce dut être un assez grand triomphe pour la commune.

Philippe, par la grâce de Dieu roi des Français, à tous ceux qui les présciilcs verronl, salut. Nous faisons savoir que le procureur du doyen et du chapitre de Beauvais, se plaignant en noire cour, ont iulcnté une action contre le maire, les pairs et la commune de U

(') I.oi^cl, \). 313. •

àOU IIISTOIHE DE LA CIVILISATION

cité de Beaavais , pour ce que Icsdils maire et pairs , abusant de leurs privilèges, ont, coutre les articles de leur cbarlc, imposé certaines peines, vulgairement nommées hachiest ù quelques justiciables et vassaux desdils doyen et cbapitre ; et cela , à ce que dit le procureur, sans cause raisonnable, mais au tort, injure et mépris desdits doyen et cbapitre , et qu'ils n'avaient pas droit de le faire. La charte de la commune étant vue« leidits doyen et cbapitre demandaient que notre cour prononçât que les maire et pairs ont abusé de leurs privilèges, et pour cebi doivent perdre leur commoneet être privés des privilèges susdits ; et que, si la cour ne reut pas leur ôter ladite commune , qu'elle leur enjoigne de ne plus imposer de telles peines sur les justiciables et vassaux desdits doyen et chapitre, et les susdits proposent plusieurs moyens et raisons d'en arriver k cette fin. Les maire et pairs prétendaient, au contraire, que la cause ne pouvait être entendue ni décidée d'après les conclusions et fins auxquelles tendait ledit procureur, et qu'on ne pourait conclare contre eux sur cette base; car ladite commune nous est soumise et a été fondée par nous ou nos prédécesseurs : lesdits doyen et chapitre ne sont que ses voisins, et ne peuvent conclure contre les mnn et pairs qu'ils ont abusé de leurs privilèges et doivent être privés de leur commune; et notre procureur seul pourrait, dans le cas susdit, conclure ainsi contre eux. Ils ajoutaient que, quant à l'amende, ledit procureur ne pouvait non plus conclure contre eux à cause des peines imposées aux vassaux desdits doyen et cbapitre, car ils ne sont pas leurs hommes de corps, et Texercice du droit ne peut passer pour une injustice. lis donnaient plusieurs autres raisons à l'appoi de leur avis.

Les parties donc entendues , ainsi que les raisons données de part et d'autre, attention portée aux conclusions desdits doyen et chapitre, notre cour a donné arrêt portant qu'elle n'admettait point la conclusion à quelle fin tendait le procureur. En témoignage de quoi nous avons fait apposer notre sceau aux présentes lettres. Donné à Paris, dans notre parlement, le dernier jour de février, au 1351 da Seigneur (*).

Ces bourgeois, qui possédaient tant de privil^;e8, qui réclamaient et obtenaient, par arrêt de justice, des droits dont l'exercice nous semble aujourd'hui tellement ioliérept

(') Loisol, p. 315.

K.N tHAINCK. UOb

à l'exercice de la souveraineté, ne possédaient seulement pas en propre leur maison-de-ville et leurs marchés; ils étaient obligés de les tenir à cens de Tévêque, et celui-ci pouvait leur en interdire Tusage pour retard de paiement. Le jugement suivant est curieux, à cause de ce contraste.

Les pluis tenus à Beauvais pur nous Guilber,t Doublet, bailly de Beauvais, le uiardy penulliesme jour de novembre. Tan iml trois cent soi&ante-dix-neuf, enlre le procureur de monsieur de Beauvais d*une part , et les maire et pairs de la ville de Beauvais coniparaut par Nicaise le bailly, leur procureur fondé par une procuration scellée du grand scel de la comté de Beauvais, eu laquelle sont présents ledict Nicaise le bailly, Jean de la Croix , Raoul , Jouan Jacques de Sentis*^ Clément de Camberonne, Jean Derveil et Clirétofle du Puis, et cha« cun d'eux. Laquelle procuration ledict Nicaise mit en jugement d^une part, fut faict ce qui s*en suit. Sur ce que, à la requeste du procureur dudit monsieur de Beauvais, de nostre commandement, et par commission donnée de nous, la main dudic monseigneur, par Thomas Goumon, sergent en ladicte ville, avoitesté mise en assise en la maison que on dict la maison de la Voulte, et à la halle et lieu où lésdits maire et pairs ont accousturoé tenir leurs assemblées, faire leurs collations, situés en ladicle ville, lesquelles sont tenues ik cens dudict monseigneur, est assavoir ludicte Voulte pour six deniers beauv'aisiens à payer chacun un un au jour saint Remy et au terme de Noël demi couslume, et ladicte halle et appartenances pour quatorze deniers beauvaisiens chacun un an au terme de la saint Remy, et au terme de Noël chacun un an une coustume , et sur lesquels cens doi?ent eslre payez et portez audict monseigneur auxdits termes, et sur l'amende pour les arrérages desdils cens pour les termcsde la saint Remy dernier passé.

Laquelle mainmise et assise fut signifiée à iceux maire et à plusieurs desdils pairs, lundy dernièrement passé, par le sergent, ù rheure où Ton commençoit à sonner prime en Teglise Saint-Pierre de Beauvais , si comme le sergent nous a relatés. Lequel procureur desdits maire et pairs de la commune de ladicte ville de Beauvais a confessé devant nous en jugement que les lieus dessus déclarez estoient et sont tenus dudict monseigneur aux cens dessus dit, et qu'ils les doivent payer et porter comme dict est, et en notre présence fc.st payer par Guillaume le Grand-Villiers et par Thibault,

ZlOG 1118T0111E DE LA CIVILISATION

(le moy gardes de Tavoir de ladicte commune , vingt deniers l}€auvaisiensou leur valeur, lesquels valleut un denier parisis , 'et demi poitevine parisis : el sept sols six deniers pour une amende desdits dcns non payez auxdits termes de la saint Remy. Et pour que ledict procureur dudil monselgueur disoit qu'il avoit esdits cens non payés pour le terme de la suint Remy deux amendes , et que lesdils maire cl pairs les devoyenl amender el faire le ploi, ou leur procureur pour eux , ledict procureur desdîls maire et pairs accorda que si ledict monseigneur avoit plus grand droit que en recevoir et avoir iccux sept sols six deniers |\arisis, que tout ce fust réservé audict monseigneur pour en faire poursuite au temps advenir aussi bien que faire le povoità présent par telle.maniere que il cuiderent que Ton fist. Et ce fait, ledict procureur des dicls maire et pairs nous requit que ladict main dudict monseigneur , mise aux liens dessusdicls, noas voulsissions kver ; auquel nous repondismcs que pour ce que après ladicte mainmise lesdicts maire el pairs avoicnt tenu leur assemblée et fait plusieurs actes, el entré lesdicts liens, si comme ledict procarcur dudict monseigneur disoit. Et pour autres causes ledict procureur dudict monseigneur, au nom dudicl monseigneur, avoit plusieurs complaintes en cas de nouvelletés contre icieux maire et pairs, et autres leurs officiers, pardevant que tel sergent du roy notre sire, et gardien dudict monseigneur, qui, après icelles complaintes et oppositions donnés, avoit prins et mis les débats et les choses contenlieuses en la main du roy nostre sire , et assigné jour en parlement. El que tout ce quelesdicles complaintes et leur dépendance comprennoient et pourroyenl toucher ou avoir autre regard , nous ne nous entremettrons aucunement. Mais au surplus, par Taccord du procureur de monseigneur , et sans préjudice audict monseigneur et à ses dictes plaintes el sans que icelles complaintes , et aucunes de leur deppendances y soit en aucune manière comprise, nous, autant que faire le pouvions, levasmes ladicte main sous les conditions et accords dessus dicls. En lesmoin de ce nous avons mis en ces présentes letlres notre scel, qui furent faites et données Tan et jour ci-dessus dicls (*).

On le voit clairement : tout se terminait alors par voie de justice ; plus de recours à la force, plus de ces procédés énergiques et brutaux qui caractérisent la vie communale du moyen âge. Les citoyens, comme les autoritésdc Beauvais,

(*) Loisel, p. 310.

EN FRANCE. ilO?

sont enlrés dans Tordre régulier et progressif de la monarchie française : leur ville possède encore de grands privilèges ; l'évêque est toujours comte de Beanvais et pair de France ; mais Tesprit républicain a disparu, comme Tesprit féodal et l'arrogance ecclésiastique ; prélat et bourgeois se sentent sujets d'un même maître, et ne demandent au roi de France que bon gouvernement pour le présent, respect pour le passé. Nous ne rencontrerons donc plus dans rhistoire de Beauvais ces scènes passionnées et originales où les plus grands intérêts sociaux, les premiers pouvoirs publics sont aux prises dans les rues d'une petite ville assez obscure dans l'histoire du pays. Les ancieps sujets de querelle subsistent toujours ; car, en 1617, la question du droit de justice était encore pendante au parlement de Paris : mais ces affaires sont poursuivies à petit bruit, selon les formes monotones de la justice, et leur discussion fait si peu d'effet que les historiens du Beauvaîsis négligent de nous en faire connaître les vicissitudes.

La commune, cependant, n'a pas cessé d'exister, et ce n'est pas elle qui perd le plus à l'extension du pouvoir royal : non-sciilemcnt elle y gagne le repos, l'ordre intérieur si néccsairc à son travail, h son commerce; mais elle a affaire, dans le roi, à un suzerain moins jaloux de quelques pauvres libertés bourgeoises qu'un évêque plus rapproché, plus génc par ces libertés, et dont les prédécesseurs ont usé leur vie à les combattre. La ville vit même étendre ses privilèges cfi récompense de sa bonne conduite dans les guerres contre les Anglais : deux foires annuelles lui avaient été accordées en 1360, avec toutes franchises et Uberlés pour les personnes et biens de ceux qui s'y rendaient ; les habilanls de Beauvais, qui avaient été mis, en 1350, sous

la sauvegarde parliculière du roi, furent, en 1 A 72, exempts de toutes tailles, et reçurent, en la wême année, le droit précieux de pouvoir posséder des fiefs nobles, sans être obligés, pour cette cause, h payer indemnité , ni mêmei aller ou envoyer h la guerre, la garde et défense de Beàuvais étant tenues pour service militaire suffisant Louis XI leur accorda encore, comme nobles, exemption de diverses impositions; Charles IX confirma, en 1572, toutes les libertés de la commune ; enfin Henri lY, en récompense de h fidélité des gens de Beauvais envers la couronne de FraHoe, s'engagea, par lettres patentes de 1596, à ne leur donner aucun gouverneur, à n'élever aucune forteresse ou citadelle dans leur ville, et à n'y jamais mettre garnison.

Ces grandes et lucratives faveurs pouvaient fort bien consoler les bourgeois de Beauvais d'avoir vu leur droit de ])ropre justice éclipsé par la juridiction du parlement de Paris, le pouvoir de leur maire h asseoir la taille restreint pai* l'institution d'élus chargés de cette fonction au nom du roi, et enfin la garde de la' ville partagée avec un capitaine nommé par le roi. Mais l'évêque, dont les droits seigneuriaux avaient plus souffert que ceux de la commune, dont le parlement resserrait chaque jour la juridiction temporelle, qui voyait s'établir à Beauvais, en concurrence de son antique privilège, un hôtel des monnaies royales, qui se sentait froissé chaque jour dans l'exercice de son pouvoir par cette nuée d'officiers de justice et de finances dont la politique royale couvrait la France, l'évêque, disje, n'avait pas, pour tant d'échecs, les mêmes dédommagements que la commune ; il perdait au moins autant qu'elle, et ne gagnait rien. Quels privilèges eussent pn être ajoutés

aux droits d'un évêque du moyen âge? quelles exemptions auraient compensé le pouvoir déchu d'un haut baron?

Une seule consolation s'offrait aux évêqucs de Beauvais : leurs anciens et perpétuels ennemis avaient souffert comme eux ; depuis longtemps il n'était plus question des châtelains : entre l'agrandissement de la commune et l'affermissement de l'autorité royale, ces seigneurs, un moment redoutables, avaient été complètement écrasés ; leurs prétentiops même s'étaient évanouies; à peine leur restait-il quelque ombre d'empire et de fonction. Mais il n'en avait pas été ainsi du chapitre de Beauvais : chaque jour plus indépendant de l'évêque, il avait même tenté de le dominer; et l'avantage, dans cette lutte, n'était pas toujoui*s resté à l'autorité épiscopale ; le droit d'excommunication, donné par Anse! au chapitre, était une arme terrible dont les chanoines surent se servir contre tous, et surtout contre leurs évéques. En 1109, l'évêque G odefroy leur dispute la possession d'une terre : le chapitre met l'interdit. En ll/i5, Henri de Elargies, prévôt de l'évêque Robert, s'étant porté contre les chanoines à des voies de fait, le chapitre met l'interdit, et l'évêque est obligé de céder : son prévôt est livré au chapitre, traîné ignominieusement hors de Beauvais, dans un tombereau h fumier, et envoyé à la Terre sainte. Même chose arrive en 1266, et l'évêque se voit forcé d'implorer l'indulgence des chanoines, en les suppliant de lever l'interdit et de pardonner 5 ses officiers : de même en 1272, de même en 1281. Aussi, en 1355, la menace d'interdit suffit-elle au chapitre; l'évêque cède avant qu'elle soit mise à exécution. On a vu, dans la grande querelle de 1232, h quelles humilités de langage était contraint de descendre un évêque qui voulait obtenir, IV. 35

contre ses ennemis, la coopération de ses orgueilleux associés. Nul moyen non pins de les retenir sous cette juridiction pour laquelle combattirent si longtemps les seigneurs suzerains de Beau vais. Retranché dans sa fière indépendance, le chapitre narguait le comte et Téveque. Nul ne pouvait juger un de ses membres, sinon lui-même : il avait ses interdits ; il eût eu au besoin les armes de ses vassaux cooirc le moindre empiétement sur ses droits.

On devine donc aisément avec quelle joie secrète les évoques de Beauvais virent fléchir sous le pouvoir royal ces incommodes voisins, et quel gré ils surent aux arrêts da parlement d'accomplir ce que n'avaient pu obtenir les canons ni les mandements. Â défaut de la leur, ils aimaient à voir la justice royale s'appesantir, dans l'occasion, sur les chanoines délinquants ; et ce dut être un jour de grand dédommagement pour eux que celui où les chanoines furent condamnés, en 16i/j, par arrêt du prévôt et du parlement de Paris, à proclamer dans leur église un interdit porté par révêque. Quant à le mettre eux-mêmes , les chanoines y avaient renoncé tacitement depuis longtemps; les impérieux progrès de l'ordre et de la règle ne souffraient plus de telles exceptions et de tels écarts; on y renonçait sans se l'avouer, mais on y renonçait. L'évêque et le chapitre étaient donc rentrés dès lors dans les voies ordinaires de la puissance ecclésiastique , et nous n'avons plus à nous en occuper.

La commune , moins étrangère que le chapitre à l'autorité royale et à la marche administrative , conserva aussi plus opiniâtrement son individualité , et nous retrouvons presque d'année en année quelques traces de son existence et de ses privilèges. Il serait fastidieux de s'appesantir sur

EN FRANCE. Uii

toutes CCS circonstances ; mais qu'il nous soit peruûs d'en citer quelques unes où Ton reconnaîtra la persistance de la vie communale et de l'esprit municipal dans Beauvais.

En lZi72 , les religieux de Saint-Lazare, couunisà l'administration de l'hôpital de Beauvais, sont supprimés; un grand débat s'élève sur la question de savoir à qui reviendra cette administration. Le grand-aumônier, l'évoque de Beauvais , le chapitre se la disputent ; le maire et les pairs la réclament comme représentants de la commune; et il faut plus de cent ans, et je ne sais combien d'arrêts du parlement, pour terminer cette affaire, qui finit, commje presque toutes les affaires de ce genre, par une transaction.

En 1^88, le siège épiscopal de Beauvais se trouve vacant» et le choix du successeur devient la source de mille intrigues. Le parti qui a intérêt à faire retarder l'élection emploie brigues, promesses, menaces même, pour détourner le chapitre d'y procéder ; mais la bourgeoisie s'impatieulç du retard ainsi que de ses causes , et le maire prend avec les pairs la résolution d'y porter remède; ils postent des sentinelles aux portes et chemins de la ville , interdisent même l'entrée de Beauvais à tout survenant , rassurent le chapitre contre toute crainte , ei l'élection a lieu.

En 1568, le maire et les pairs réclament devant les gens du roi , contre l'évêque et le chapitre de Beauvais, l'exécution de l'ordonnance d'Orléans portant qu'une prébende par chapitre sera affectée à l'entretien d'un maître chargé d'instruire gratuitement les enfants de la ville ; ils réussissent dans leur instance.

En 1583, un commissaire des aides, venu à Beauvais pour l'imposition d'un nouveau subside , refuse de déposer ù la porte les armes de la ville qu'il a sur lui ; le peuple ,

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choqué de cette violation de ses privilèges, s*amasse et s'irrite : dans la confusion occasionnée par cette foule , quelques personnes sont renversées; les spectateurs s'écrient qu'on tue les portiers. Le bruit s'en répand dans la ville ; deux mille personnes en armes se réunissent en un clia d'œil à la porte de Paris, et le commissaire serait massacré avec les siens, sans la prudence, le courage, le sang- froid de quelques bourgeois qui s'entremettent et le tirent de ce mauvais pas.

En 1617 , le chapitre ayant, au nom de Tévéque dont il exerçait les pouvoirs pendant la vacance du siège, approuvé l'établissement à Beauvais des religieux Minimes , l'agrément du maire et des pairs est pareillement demandé , et ceux-ci convoquent une assemblée générale à l'hôtel de ville , « pour que le peuple baille son consentement. «

Le même fait se reproduit en 1626 pour un couvent d'Ursulines : cetie fois seulement le consentement des maire et pairs de Beauvais avait été précédé de lettres patentes de Louis XIII , qui cependant ne le rendaient pas superflu.

Je pourrais rechercher et produire encore de petits faits semblables, mais ceux-là suffisent. J'ai suivi pas à pas l'histoire d'une commune française du xi« au xvii* siècle. On a pu entrevoir, sur ce théâtre si resserré , les diverses phases de l'esprit bourgeois , énergique , brutal dans son origine ; obstiné dans la défense de ses privilèges ; prompt à accepter et habile à soutenir les pouvoirs lointains et supérieurs, pour échapper à l'oppression des pouvoirs voisins et subalternes; changeant de langage, de prétentions même, à mesure que la société et le gouvernement changent, mais toujours persévérant, sensé, et sachant faire tourner à son

EN niANCE. /il3

profit le progrès général de la civilisation. Ainsi s*est formé le Tiers-État A partir du xvir siècle, ce n'est plus dans les chartes et les aventures intérieures des villes qu*il faut chercher l'histoire de ses destinées ; elles se passent dans une sphère bien plus vaste et plus haute : ce sont les destinées de la France.