II I ST O ! R K DE LA CIVII.IS \TICW

lamne . corate de Pontliieu , scia éternellement hors de la commune; et que nul prince ayant château n'entrera dans la commune sans le consentement du roi et le nôtre, ni ne sera établi maire sur les bourgeois sans le consentement du roi et le nôtre ; et s’il l’est, il ne restera dans la mairie qu'autant que cela nous conviendra.

En outre, Robert de Millebourg et ses frères sont prives à tout jamais de la prévôté , de la charge de vicomte , et de toute puissance.

Ensuite il est réglé qu’aucun bourgeois n'entrera dans notre église pour nous faire quelque offense , mais seulement pour prier . et ne s’arrogera plus à l’avenir de sonner nos cloches sans notre consentement.

Toutes ces choses étant déterminées , les bourgeois ont promis par foi et serment de les exécuter, et nous en ont donné des ôtages, ainsi que Charles , comte de Flandre, et Étienne , porte-mets du roi , ici présents, l’ont réglé de vive voix.

Moi donc Louis, par la miséricorde de Dieu roi des Français , j’ai réglé et confirmé. Fait à Saint-Riquier, l’an du Seigneur 1126 '.

Vous voyez ainsi , Messieurs , l’intervention du roi, dans les affaires des communes, amenée par les circonstances les plus indifférentes, provoquée tantôt par les bourgeois, tantôt par le seigneur, 3t bien plus fréquente, bien plus efficace par conséquent que quelques personnes ne le supposent aujourd’hui. Et ce que je dis des rois s’applique également à tous les grands suzerains que les mêmes causes amenèrent à exercer, sur les communes situées dans les domaines de leurs vassaux , le même droit d’intervention et de patronage. Or, vous le comprenez sans peine , plus le protecteur est puissant, plus la protection devient redoutable. Et comme la puissance, soit des rois, soit des grands suzerains, allait toujours croissant , ce droit d’intervention et de patronage sur les communes alla

1 Ile eue >1 des ordonnance t , t. zi , p 181.

F. N FRANCE

île jour en jour se déposer en des mains plus élevées, plus fortes; et ainsi, par le seul cours des choses, à part toute insurrection , toute lutte à main armée, les communes se trouvèrent avoir affaire, d’une part à des adversaires, de l’autre à des protecteurs bien plus puissants et redoutables. Dans l’un et l’autre cas, leur indépendance ne pouvait - manquer de déchoir.

Une troisième circonstance devait y porter également de graves atteintes.

Vous auriez grand tort, Messieurs , si vous vous représentiez le régime intérieur d’une commune, une fois bien conquise et constituée , comme un régime de paix et de liberté : rien n’en était plus loin. La commune défendait au besoin ses droits contre son seigneur avec dévoûment et énergie; mais dans l’intérieur de ses murs les dissensions étaient extrêmes, la vie continuellement orageuse, pleine de violence, d’iniquité et de péril. Les bourgeois étaient grossiers, emportés, barbares, pour le moins aussi barbares que les seigneurs auxquels ils avaient arraché leurs droits. Parmi ces échevins, ces maires , ces jurais, ces magistrats de divers degrés et de divers noms , institués dans l’intérieur des communes, beaucoup prenaient bientôt l’envie d’y dominer arbitrairement, violemment, et ne se refusaient aucun moyen de succès. La population inférieure était dans une disposition habituelle de jalousie et de sédition brutale contre les riches, les chefs d’atelier, les maîtres de la fortune et du travail. Ceux d’entre vous qui ont un peu étu-

288 HISTOIRE DF, l,A CI VI I.ISATION

(lié l’histoire des républiques italiennes savent quels désordres , quelles violences y éclataient continuellement, et combien la véritable sécurité, la véritable liberté leur furent toujours étrangères. Elles ont eu beaucoup de gloire ; elles ont énergiquement lutté contre leurs adversaires extérieurs ; l’esprit humain s’y est déployé avec une richesse et un éclat merveilleux ; mais l’état social proprement dit en a été déplorable ; la vie humaine y manquait étrangement de bonheur, de repos, de liberté. C’était un régime infiniment plus turbulent, plus précaire , plus inique que celui des républiques de l’ancienne Grèce, qui cependant n’ont été à coup sûr des modèles ni de bonne organisation politique , ni de bien-être social.

Eh bien ! Messieurs , s’il en était ainsi dans les républiques d’Italie, où le développement des esprits et l’intelligence des affaires étaient beaucoup plus avancés qu’ailleurs, jugez de ce que devait être l’état intérieur des communes de France. J’engage ceux d’entre vous qui voudraient le connaître d’un peu plus près à lire, soit dans les documents originaux , soit seulement dans les Lettres de M. Thierry , l’histoire de la commune de Laon : ils verront à quelles interminables vicissitudes, à quelles horribles scènes d’anarchie, de tyrannie, de licence, decruauté, de pillage, une commune libre était en proie. La liberté de ces temps n’avait guère partout qu’une lugubre et déplorable histoire.

Ces violences, celte anarchie, ces maux et ces périls toujours renaissants, ce mauvais gouverne-

F.Pi FRANCE.

ment, ce triste état intérieur des communes, appelaient sans cesse l’intervention étrangère; ainsi le veut la force des choses. On avait conquis une charte communale pour se délivrer des exactions et des violences des seigneurs , mais non pour se livrer à celles des maires et des échevins. Quand après s’être soustraits aux exactions venues d’en haut, les bourgeois de la commune tombaient en proie au pillage et aux massacres d’en bas , ils cherchaient un nouveau protecteur, une nouvelle intervention qui les sauvât de ce nouveau mal. De là ces recours fréquents des communes au roi , à quelque grand suzerain , à celui dont l’autorité pouvait réprimer les maires , les échevins, les mauvais magistrats , ou faire rentrer dans l’ordre la populace; et de là,, en revanche, la perte progressive, ou du moins l’extrême affaiblissement des libertés communales. La France en était à cet âge de la civilisation où la sécurité ne s’achète guère qu’au prix de la liberté. C’est un phénomène des temps modernes, et très-moderne';, que d’avoir réussi à concilier la sécurité et la liberté , le facile développement des volontés individuelles avec le maintien régulier de l’ordre public. Cette bienheureuse solution du problème social, encore si imparfaite et si chancelante au milieu de nous, était absolument inconnue du moyen âge. La liberté y était si orageuse , si redoutable , que les hommes la prenaient bientôt, sinon en dégoût, du moins en terreur , et cherchaient à tout prix un ordre politique qui leur donnât quelque sécurité, but essentiel et condition absolue de l’état social. Quelle fut iv. 19

la principale cause de la rapide décadence des républiques italiennes? Je rappelle souvent leur histoire, parce que c’est le meilleur moyen d’éclairer celle des communes françaises. Par des circonstances qu’il serait trop long d’expliquer ici , c’est en Italie seulement que le principe communal s’est élevé à la hauteur et à la clarté d’un régime politique ; c’est donc là qu’on en peut reconnaître la vraie nature, et en saisir toutes les conséquences.

Qu’arriva-t-il donc en Italie? La liberté politique y succomba sous scs propres excès , faute de pouvoir procurer la sécurité sociale. Ces turbulentes républiques tombèrent rapidement sous le joug d’une aristocratie fort concentrée , et de ses chefs. C’est là l’histoire de Venise , de Florence , de Gênes, de presque toutes les cités italiennes.

La même cause coûta aux communes françaises leur orageuse liberté, et les fit tomber sous la domination exclusive, soit de la royauté , soit des grands suzerains qu’elles avaient pour protecteurs.

Toile a dû être , Messieurs , telle a été en France , à ne consulter que les faits généraux , la marche des destinées communales. Les faits particuliers confirment pleinement cee résultats. A la fin du xm" et au commencement du xiv* siècle, on voit disparaître une foule de communes : c’est-à-dire que les libertés communales périssent ; les communes cessent de s’appartenir, de se gouverner elles-mêmes. Ouvrez le recueil des ordonnances des rois , vous verrez tomber à cette époque je ne sais combien de chartes qui avaient fondé l’indépendance com-

munale ; et toujours par l’une des causes que je viens de mettre sous vos yeux, par la force d’un adversaire trop inégal , ou par l’ascendant d’un protecteur trop redoutable, ou par une longue série de ces désordres intérieurs qui découragent la bourgeoisie de sa propre liberté , et lui font acheter à tout prix un peu d’ordre et de repos.

Je pourrais multiplier à l’infini les exemples; je n’en veux que deux ou trois , mais frappants et variés.

Je vous ai montré comment et après quelles rudes épreuves la commune de Laon avait conquis ses libertés. J’ai commenté avec quelques détails la charte qu’elle reçut au commencement du xn e siècle, et que consentit l’évêque son seigneur. Vers la lin du même siècle, en 1190, Roger de Rosoy, évêque de Laon , cède à Philippe-Auguste la seigneurie de La Fère-sur-Oise , et en obtient à ce prix l’abolition de la commune de Laon. La commune avait pu lutter contre son évêque ; mais comment lutter contre Philippe-Auguste? La charte est abolie. L’année suivante, en 1191 , les bourgeois se sont avisés de traiter aussi avec Philippe-Auguste; ils lui ont offert sans doute plus que n’avait fait l’évêque : Philippe-Auguste rétablit la commune, et garde la seigneurie de La Fère-sur-Oise , que l’évêque lui avait donnée. Cent ans se passent à peu près dans cet état; la ville de Laon jouit de ses libertés. En 1294, sous le règne de Philippe-le-Bel , l’évêque de Laon recommence à solliciter du roi l’abolition de la commune, et apparemment par des arguments analo-

202 IllSTOlllE DE LA CIVILISATION

gués à ceux qu’avait employés, cent ans auparavant, Roger de Rosoy. Philippe fait faire une enquête sur les lieux. Il y avait eu dans la commune beaucoup de désordres , de meurtres , de profanations ; la population de Laon était, à ce qu’il paraît, l’une des plus barbares parmi les populations bourgeoises de cette époque. Philippe-le-Bel, en 1294, abolit la commune de Laon. Très-peu de temps après, sans qu’on en sache la date précise , apparemment sur les sollicitations des bourgeois, il la rétablit avec cette restriction : Quamdiu nobis pfaceat , « sous notre bon plaisir. » L’évêque de Laon s’était engagé dans la querelle de Boniface "VIII avec Philippe-le-Bel , et avait pris parti pour le pape ; ce qui explique la brusque faveur du roi pour les bourgeois. Au moment où ils se croyaient en paisible possession de leur commune, Boniface Vlll , du fond du Vatican, et pour venger l’évêque , l’abolit par une bulle formelle. Mais Philippe fit brûler la bulle, et la commune continua de subsister. Après la mort de Philippe-le-Bel , la lutte continue ; l’évêque et les bourgeois de Laon se disputent et s’enlèvent tour à tour la faveur royale. Philippe-le-Long maintient la commune, toujours sous son bon plaisir. En 4322, l’évêque l’emporte, et Charles-le-Bel abolit la commune. Mais , dans le cours de cette même année , les bourgeois obtiennent la suspension de l’arrêt. Il est enfin exécuté. Mais, en 4328, Philippe de Valois déclare qu’il a le droit de rétablir la commune de Laon , et qu’il le fera si cela lui plaît. L’évêque Albert de Roye donne à Philippe

EN KIUNCE. 293

une forte somme, et le roi , en 1331, abolit la commune, qui se tient enfin pour vaincue.

Voilà , Messieurs , par quelles vicissitudes la commune de Laon a passé du xn* au xiv' siècle , et sous quelle force elle a succombé. Il est évident que la royauté seule a fait sa ruine. Elle avait lutte , elle aurait probablement toujours lutté avec succès contre son évêque : elle était hors d’état de résister au roi.

Voici un autre genre do mort de commune. Celle de Laoh périt à son corps défendant, et après avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour continuer de vivre. Mais plus d’une commune, mécontente de son état , demanda elle-même à être supprimée. Voici une charte du comte d’É^reux , Philippe-le- Bon , donnée en 1320 , sur la requête des habitants de Meulan :

Nous, Philippe , comte d’Évreux . faisons à savoir à tous présents et s venir que comme les bonnes genz habilanz et demourans en la ville de Mcullent et des Muriaux nous eussent requis et monstré en complaignant que comme ils eussent et aient eu , longtemps a passé , commune et communauté en nostre ville de Meullent et des Muriaux ; et pour cause de ladicte commune et communauté souslenir et les droiz et les privilèges d’icelle, il feussent et aient esté griefment grevez et dommaigec de plusieurs tailles, levées et contribucions diverses , que le maire et les eschcvins de ladicte commune ou coiqmunautéqui sontetqui ont esté par le temps passé, font et ont faiclcs par plusieurs fois pour les causes dictes , que il nous pleust à prenre ladicte commune ou communauté , avec toutes les rentes et revenues qui sont et estoient (Jeu es à ladicte ville de Meullent et des Muriaux pour cause de la commune et communauté dessus dicte , et que nous les voulsissions délivrer de toutes debtes et obligacions que il doivent et pourraient devoir pour causa de ladicte commune , et avec ce que nous les gardassions de tous couz et dommaiges envers touz et contre touz , que les diz habitons auroient et pourvoient avoir pour la cause dessus dicte; et pour ce que nous dc-

HISTOIRE DE LA CIVILISATIOr

s irons à garder nos subjez de couz et de dommaiges à nostre pouvoir, eue granl deliberacion sur la requeste que les diz habitans nous faisoient et ont faicte, et par nostre grant conseil, entre nous d’une part et les dix habitants d’autre part, feismes et accordasracs, et promeismes faire tenir et garder de point en point toutes les choses en la fourme et maniéré qui s'en suit-

Premièrement : Les diz habitans de la ville de Meullcnt et des Muriaux renuncent et ont renuneié à leur dicte commune ou communauté, et la délaissent en nostre main perpétuellement et à toujours mais, et en la main de noz successeurs ou de ceulx qui auront cause de nous par quelque cause que ce soit, avec toutes les rentes et revenues qui y sont et pourraient estre deués à ladicte ville de Meullenl et des Muriaux, pour cause de la commune ou communauté dessus dicte

Voilà donc une commune qui, pour échapper aux désordres de son propre régime intérieur, à la tyrannie de ses propres magistrats, abandonne ses libertés et se remet à la disposition du roi.

Encore une charte de môme nature donnée à la commune de Soissons, le 4 novembre 4325, par le roi Charles-le-Bel :

Charles, etc. Faisons savoir à touspresens et à venir que comme nous ayant receu, de la commune de Soissons, supplications des bourgeois et habitans d'illec pour certaines causes tendantes aux fins qu'ils fussent cy après gouvernés à perpétuité en prevosté , en nostre uom , par un prevost que nous y establirons désormais , sans qu’ils aient maire ne jurés en la commune , si que ledict prevost sera tenu les gouverner aux usages et coustumes, avec les libertés et franchises qu'ils avaient au tems qu’ils estoient gouvernés en commune....; nous, à la supplication desdits habitants, la commune, avec les jurisdictions, droictureset emo-

lumens avons receu et recevons dès maintenant, par la teneur de

ces présentes lettres, et gouvernerons en nostre nom dorénavant par un prevost que nous y députerons; et voulons que le prevost qui de par nous sera député en ladicte ville pour la gouverner en nostre nom, et celui qui pour le temps à venir y sera, gouvernera en prevosté les habitants aux lois et coutumes , avec les libertés, franchises qu'ils avoient

1 Recueil des ordonnances , t. vi , p. 137

au temps qu'ils eitoicnt gouvernés en commune, excepté que dorénavant majeur De jurés n'y seront mis ni establis , etc.

Je pourrais citer beaucoup d’autres exemples de ce genre.

Aussi, vers la lin du xm* siècle, non seulement on voit un grand nombre de communes abolies les unes par la force , les autres de leur propre gré ; mais alors commencent les réglements généraux de l’autorité royale sur les communes. C’est sous saint Louis et Philippe-le-Bel que vous verrez paraître , dans les recueils publics, ces grandes ordonnances qui règlent l’administration de toutes les communes dans les domaines royaux. Jusque là les rois avaient traité avec chaque ville en particulier. Comme la plupart étaient indépendantes, ou du moins investies de privilèges divers et respectés , ni le roi , ni aucun grand suzerain ne songeait à prescrire des règles générales pour le régime communaf, à administrer d’une manière uniforme et simple toutes les communes de ses domaines. Sous saint Louis et Philippe-le-Bel commencent les réglements généraux , les ordonnances administratives sur cette matière ; preuve de la chute des privilèges spéciaux et de l’indépendance communale.

C’est donc bien évidemment à cette époque , Messieurs , vers la fin du xm" et au commencement du xiv* siècle , qu’éclate la décadence des communes proprement dites, de ces petites républiques locales qui s’administraient elles-mêmes, sous le pa-

' Recueil des ordonnances . t. xi , p. 5d0.

29tJ HISTOIRE 1)E LA CIVILISATION

tronage d’un seigneur. Si dans les cohimunes eût résidé le tiers-état tout entier, si le sort de la bourgeoisie de France eût dépendu des libertés communales , nous la verrions , à cette même époque, faible et en décadence. Mais il en était tout autrement. Le tiers-état , je le répète , prit naissance et s’alimenta à des sources fort diverses. Pendant que l’une tarissait , les autres demeuraient abondantes et fécondes.

Indépendamment des communes proprement dites , il y avait , vous vous le rappelez , beaucoup de villes qui , sans jouir d’une véritable existence communale, sans se gouverner elles-mêmes, avaient cependant des privilèges, des franchises, et, sous l’administration des officiers du roi , croissaient en population et en richesse.

Ces villes, Messieurs, ne participèrent point, vers la fin du xiii* siècle , à la décadence des communes proprement dites. La liberté politique y manquait ; le besoin et l’habitude de faire soi-même toutes ses affaires , l’esprit d’indépendance et de résistance , non-seulement n’y prévalurent point , mais y furent de plus en plus comprimés. On y vit naître cet esprit qui a joué un si grand rôle dans notre histoire; cet esprit peu ambitieux, peu entreprenant , timide même , et n’abordant guère la pensée d’une résistance définitive et violente, mais honnête, ami de l’ordre , de la règle, persévérant, attaché à ses droits , et assez habile à les faire tôt ou tard reconnaître et respecter. C’est surtout dans les villes administrées au nom du roi et par ses prévôts,

que s’est développé cet esprit qui a été longtemps le caractère dominant de la bourgeoisie française. Il ne faut pas croire que, faute de véritable indépendance communale, toute sécurité intérieure manquât à ces villes. Deux causes contribuaient puissamment à empêcher qu’elles ne fussent aussi mal administrées qu’on serait tenté de le présumer. La royauté craignait toujours que ses officiers locaux ne se rendissent indépendants; elle se souvenait de ce qu’étaient devenus, au ix e siècle, les offices de la couronne, les duchés, lès comtés, qt de la peine qu’elle avait eue à ressaisir les débris épars de l’ancienne souveraineté impériale. Aussi tenait-elle soigneusement la main sur ses prévôts , ses sergents, ses officiers de tout genre, pour que leur puissance ne s’accrût pas au point de lui devenir redoutable. Les administrateurs pour le roi dans les villes étaient donc assez bien surveillés et contenus.

A cette époque , d’ailleurs , commençait à sc former le parlement et tout notre système judiciaire. Les questions relatives à l’administration des villes, les contestations entre les prévôts et les bourgeois étaient portées devant le parlement de Paris, et jugées là avec plus d’indépendance et d’équité qu’elles ne l’auraient été par tout autre pouvoir. Une certaine impartialité est inhérente au pouvoir judiciaire; l’habitude de prononcer selon des textes écrits, d’appliquer des lois à des faits, donne un respect naturel et presque instinctif pour les droits acquis, anciens. Aussi les villes obtenaient-elles

souvent en parlement justice contre les officiers du roi, et maintien de leurs franchises. Voici, par exemple, un jugement rendu par le parlement sous Charles-le-Bel , par suite d’un débat entre le prévôt de la ville de Niort et la ville elle-même, son maire et ses échevins , qui , sans indépendance politique , administraient sous le prévôt les affaires communales :

Charles, fils de roy de Frauce, comte de la Marche et de Bigorre, etc.

Sachent tous que , sur le débat d'entre le maire et la commune de la ville de Niort d'une part, et le prevost de ladite ville , et le procureur de monseigneur le comte de la Marche d'autre : sur ce que ledit maire disoit à soy appartenir etavoir la connoissance et obéissance de ses jurez de tous cas criminaux et de toutes actions et causes civiles, soient privilégiées ou non , et luy avoir la saisine et possession de ce par longtemps;

Item. Sur ce qu'il disoit lui estre exempt de la jurisdiction dudit prevost de tout en tout , et qu’il n'avoit sur lui ne jurisdiction , ne correction , ne connoissance ;

Item. Demandoit à avoir ledit maire la connoissance et l’obeissance de ses jurez , et disoit que les prevosts quand ils estoient semons devant lui , il les devoit rendre feust comme personnes privilégiées ou autres ; et lesdits prevost et procureur disoient au contraire que ledit prevost ne leur estoit tenu à rendre la connoissance contre personnes privilégiées ;

Item. Demandoit ledit maire avoir la connoissance et l’obeissance de la famille et des serviteurs de lui et des jurez de la commune , combien qu'ils ne fussent pas jurez de ladite commune , estant toutes nourries à leur pain et à leur vin , disans eux avoir eu la saisine de ce par longtemps , lesdits prevost et procureur de monseigneur le comte disans et affcrmans le contraire. Et sur ce plusieurs articles ayant esté baillez d’une partie et d’autre , et enqueste faite sur ce deuement pour l'une partie et pour l’autre.... ;

Item. Fut dit et par arrcst que ledit prevost n'aura et ne doit avoir jurisdiction ne correction quelque elle soit sur ledit maire : ainçoit se justiciers ledit maire par le senecbal dudit lieu ;

Item. Fut dit et par arrest que ledit prevost ne rendra pas audit maire la cour ne l’obeissance des serviteurs dudit maire ne de ses jurez estant à leur pain et à leur vin.

Et pour ce que ledit maire n’avoit pas apporté les pririleges de sa commune , ne furent mey veu, dit fut et par arrest , que le sénéchal verroit leurs privilèges, si montrer lui vouloient ; et si ès privilèges estaient contenu que de leurs familles estant à leur pain et leur vin ils deussent avoir la connoissance, ledit sénéchal le rapporteroit au parlement prochain venant, et sur se feroit les juges tenant le parlement droit en ayant ; et si par privilèges ne le pouvoit montrer , ce qui est fait tiendra *.

Le jugement est rendu, vous le voyez, contre le prévôt, et indique d’ailleurs une sincère intention d’impartialité. Une foule d’actes de ce genre prouvent que, devant le parlement , les villes dépendantes du roi, et administrées par ses officiers, trouvaient assez de justice et de respect pour leurs privilèges.

D’ailleurs, vous le savez, Messieurs, indépendamment de ces villes gouvernées au nom du roi et par ses officiers , indépendamment des communes proprement dites , le tiers-état puisait aussi dans une autre source qui a puissamment concouru à sa formation. Ces juges, ces baillis, ces prévôts, ces sénéchaux , tous ces officiers du roi ou des grands suzerains, tous ces agents du pouvoir central dans l’ordre civil, devinrent bientôt une classe nombreuse et puissante. Or la plupart d’entre eux étaient des bourgeois ; et leur nombre, leur pouvoir tournaient au profit de la bourgeoisie, lui donnaient de jour en jour plus d’importance et d’extension. C’est peut-être là , de toutes les origines du tiersétat , celle qui a le plus contribué à lui faire con-

I lecueil des ordonnances , t. * 1 , p. 499.

quérir la prépondérance sociale. Au moment où la bourgeoisie française perdait dans les communes une partie de ses libertés , à ce même moment , par la main des parlements, des prévôts, des juges et des administrateurs de tout genre , elle envahissait une large part du pouvoir. Ce sont des bourgeois surtout qui ont détruit en France les communes proprement dites ; c’est par les bourgeois entrés au service du roi , et administrant ou jugeant pour lui, que l’indépendance et les chartes communales ont été le plus souvent attaquées et abolies. Mais, en même temps, ils agrandissaient, ils élevaient la bourgeoisie ; ils lui faisaient acquérir de jour en jour plus de richesse , de crédit , d’importance et de pouvoir dans l’État.

N’hésitons pas à l’affirmer, Messieurs : malgré la décadence des communes, malgré la perte de leur indépendance vers la fin du xui' et au commencement du xiv' siècle , le tiers-état , dans son acception la plus vraie comme la plus étendue , était à cette époque en grand et continuel progrès. Fut-ce un très-grand malheur que la perte des anciennes libertés communales ? Je le crois ; je crois que si elles avaient pu subsister et s’adapter au cours des choses , les institutions , l’esprit politique de la France y auraient gagné. Cependant il y a un pays où , malgré les nombreuses et importantes modifications amenées par le temps, les anciennes communes se sont perpétuées, et ont continué d’être les éléments fondamentaux de la société : c’est la Hollande et la Belgique. En Hollande surtout , le régime munici-

pal , issu du régime communal du moyen âge, fait le fond des institutions politiques. Eh bien ! Messieurs, voici comment un homme très-éclairé , un Hollandais qui connaît bien son pays et son his- „ toire, voici comment M. Meyer parle des communes du moyen âge , et de leur influence sur la société moderne :

Chaque commune , dit-il , devint un petit État séparé , gouverné par un petit nombre de bourgeois qui cherchaient à étendre leur autorité sur les autres , lesquels à leur tour se dédommageaient sur les malheureux habitants qui n'avaient pas le droit de bourgeoisie, ou qui étaient sujets de la commune : et on vit le spectacle opposé de celui qu’on s'attendrait à voir dans un gouvernement bien constitué : les vassaux et les bourgeois de la commune ne formaient pas ensemble la cité, qu’ils défendaient en commun et à laquelle ils devaient leur existence ; au contraire, ils paraissaient ne souffrir qu’impatiemment le joug de cette cité; ils ne manquaient aucune occasion de se soustraire à leurs obligations ; la féodalité dans les pays non affranchis, l’oligarchie dans les communes faisaient des ravages à peu près pareils , et étouffaient tout amour d'ordre, tout esprit national. Aussi ces associations furent insuffisantes pour assurer la tranquillité intérieure, et la confiance mutuelle de ceux qui y prenaient part; les petites passions éveillées par l'égotsme le plus illimité , le défaut d’objet commun à tous , la jalousie si naturelle entre ceux qui ne sont pas animés de l’amour du bien publie, le manque de liaison morale entre les bourgeois de la même commune et les membres du même corps , occasionèrent de nouvelles difficultés ; des sous-associations en furent la suite, et les corps de métier dans les communes, les collèges dans les universités , devinrent de nouvelles sociétés qui uvaient leur but séparé, et qui se dérobaient , autant qu’elles le pouvaient , aux charges communales pour les faire porter par leurs voisins. Cette guerre sourde et lente que faisaient les vassaux avec les corporations , les corporations entre elles, les sous-associations dans chaque commune , les confréries de chaque corps de métier, produisit l'esprit de coterie, les petites aristocraties , d'autant plus vexatoires qu'elles ont moins d'objets pour exercer leur activité, le malaise général qui rend le séjour des petites villes si désagréable pour celui qui a quelques idées libérales, et qu’on retrouve partout dans les communes du moyen âge. C'est celte division, cette opposition de petits intérêts, ces vexations continuelles, quoique peu importantes, que se permet et dont se nourrit

pour ainsi dire l’oligarchie , qui énerve le caractère national , qui détrempe les âmes , et qui rend les hommes bien moins propres à la liberté , bien pins incapables d’en sentir les bienfaits . bien plus indignes d'en jouir, que le despotisme asiatique le pins absolu '

Certainement chaque communauté , grande ou petite , a le droit de veiller à ses propres intérêts , à l'emploi de ses fonds, à son administration interne , surtout lorsqu'un pouvoir plus élevé peut empêcher que des intérêts partiels et locaux ne nuisent au bien-être public : certainement la centralisation générale de tous les objets d’administration a de graves inconvénients , et mène au despotisme absolu ; mais les administrations communales telles qu’elles se sont formées dans le moyen Age, vassales du souverain et seul lien qui existât entre le peuple et son roi, parties non intégrantes du même tout , mais dissemblables et opposées entre elles , indépendantes dans tout ce qui ne tient pas à quelques devoirs généraux , exerçant dans leur sein tous les droits du souverain, ne sont guère moins inconvenantes, et fomentent une tyrannie mille fois plut odieuse que le despotisme , celle de l'aristocratie ’.

Ces dernières paroles sont, j’en conviens, une vraie boutade de colère , un accès d’humeur d’un homme qui , frappé de tous les vices du régime communal et de ses fâcheux effets pour sa patrie , ne veut y reconnaître aucun mérite, aucun bien. Mais, malgré l’exagération, il y a là un grand fond de vérité. Il est très-vrai que tous les vices que décrit M. Meyer étaient inhérents au régime communal du moyen âgo , et que la plupart des villes se trouvaient ainsi inféodées à une petite oligarchie qui les retenait sous un joug tyrannique, et y comprimait le véritable, le grand développement, le développement général de la pensée et de l’activité humaine, ce développement libre, varié, indéfini, auquel nous devons lu civilisation moderne.

Aussi suis-je convaincu qu’à tout prendre la cen-

1 Meyer, Esprit des instit. judic., t. ni, p. 62-65.

* Idem, p. 60-70.

tralisation qui caractérise notre histoire a valu à notre France beaucoup plus de prospérité et de grandeur, des destinées plus heureuses et plus glorieuses qu’elle n’en eût obtenu si les institutions locales , les indépendances locales , les idées locales y fussent demeurées souveraines, ou seulement prépondérantes. Sans doute nous avons perdu quelque chose à la chute des communes du moyen âge , mais pas autant , à mon avis , qu’on voudrait nous le persuader.

J’arrive au terme , Messieurs. J’ai mis sous vos yeux , selon le plan que je m’étais tracé , le tableau complet de la société civile pendant l’époque féodale ; vous avez vu comment la société féodale proprement dite , l’association des possesseurs de fiefs s’était formée, quelle était sa constitution intérieure, et dans quel état elle se trouvait d’abord au commencement du xi e siècle, ensuite au commencement du xiv e . Vous avez vu quel avait été , dans le même laps de temps, le développement de la royauté ; comment elle avait peu à peu grandi , s’était séparée de tous les autres pouvoirs, et avait fini par arriver, dans la personne de Philippe-le-Bel , à la porte du pouvoir absolu. Vous venez de voir les vicissitudes des communes , ou pour mieux dire du tiers-état, pendant la même époque. L’association féodale , la royauté, le tiers-état, ce sont là les trois grands éléments de la civilisation française. Il me resterait , pour vous faire pleinement connaître l’histoire de la société civile du xi' au xiv e siècle , à étudier avec vous les grands monuments législatifs

que cette époque nous a transmis, c’est-à-dire les Assises de Jérusalem, les Établissements de saint Louis, la Coutume de Beauvaisis, de Beaumanoir, et le Traité de l’ancienne jurisprudence des Français, de Pierre de Fontaine, monuments de la société féodale, et de ses relations d’une part avec la royauté, de l’autre avec les bourgeois. J’espérais achever avec vous cette étude avant la fin de l’année; mais les événements m’obligent à terminer ce cours plus tôt que je n’avais compté. Nous nous reverrons, Messieurs, et nous chercherons encore ensemble à bien connaître et à bien comprendre le passé de notre chère patrie. ( Applaudissements vifs et prolongés. )

PREUVES

ET